Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 140624
Compte-Rendu - 12 03 24 CR 31
Compte-Rendu - CR CM 180529
Compte-Rendu - CR CM 160906
Compte-Rendu - CR CM 161018
Compte-Rendu - CR CM 140520
Compte-Rendu - CR CM 150721 150730
Compte-Rendu - CR 17 du 19 10 2022
Compte-Rendu - CR CM 181009
Compte-Rendu - CR CM 170905
Compte-Rendu - CR CM 150212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 150212)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
fi
SEANCE
DU
JEUDI
12
FEVRIER
2015
ee,
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
12
février
2015
sous
la
présidence
de
Gildas
JOBERT,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
séance:
Gildas
JOBERT,
Hervé
BOCHET,
Albert
DUPRAZ,
Alain
FAVIER,
Laure
DUPRAZ-CHAUDET,
Elisabeth
DEFUNTI,
Philippe
DIOLOGENT.
Excusés
: Anne
CHEVALLIER,
Rémi
VALLIN,
Morgane
LEFEVRE,
Jocelyne
JULLIARD.
Procuration
: Jocelyne
JULLIARD
a
donné
procuration
à Alain
FAVIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Hervé
BOCHET.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
4
points
à
l’ordre
du
jour
:
Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
du
SDES. Temps
d'Activités
Périscolaires
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
la
Savoie
pour
le
Columbarium
Autorisation
de
mandater
de
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2015.
Accord
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
COMMUNICATIONS
Le
Maire
donne
lecture
du
vœu
présenté
par
Thierry
REPENTIN
sur
le
chantier
du
Lyon-Turin.
L'Agence
Régionale
de
Santé
de
Savoie
nous
indique
que
6
analyses
d'eau
sont
prévues
en
2015. D'autre
part
le
bilan
annuel
2014
de
la
distribution
de
l'eau
montre
que
l’eau
distribuée
est
de
bonne
qualité.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
nous
informe
que
Monsieur
Roger
FAVIER
est
nommé
Maire
Honoraire
de
la
Commune
de
Le
Chatel
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
Janvier
2015.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Belleville
nous
informe
de
son
projet
de
révision
du
P.L.U.
Le
Conseil
Général
de
la
Savoie
(CG73)
nous
indique
que
Le
Chatel
reste
classé
en
«
Communes
défavorisées
»
et
précise
les
barèmes
modulables
des
taux
de
subvention
2015
pour
la
commune.
Fourchette
10
—
30
%
Fourchette
20
—
60
%
Fourchette
26
—- 78%
23
45
62
Les
Groupements
Agricoles
de
Maurienne
(GIDA.
et
GDA.)
nous
font
parvenir
un
CD
qu'ils
ont
réalisé
pour
promouvoir
l'agriculture
locale.
Ils
ont
également
rédigé,
en
partenariat
avec
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
«le
guide
des
bonnes
pratiques
de
location
du
foncier
agricole
».
Ce
document
est
disponible
en
mairie.
Le
produit
définitif
des
3
taxes
(habitation,
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti)
pour
2014
s'élève
à
57
633
€uros.
Monsieur
Michel
BOUVARD,
Sénateur
et
Vice-Président
du
CG73
en
charge
des
finances
nous
informe
que
le
CG73
a
accordé
une
dotation
exceptionnelle
de
5
292
€uros
à
la
commune
du
Châtel
au
titre
du
FDTP
2014
pour
les
réseaux
d'assainissement
et
la
construction
de
la
station
d'épuration
du
Chef-Lieu.
Le
SIRTOMM
indique,
qu'après
visite
sur
place
les
containers
semi-enterrés
seront
installés
aux
mêmes
emplacements
qu'actuellement
et
que
chaque
point
de
collecte
comprendra
3
réceptacles
(verre,
papiers-cartons,
ordures
ménagères).
Les
travaux
sont
prévus
en
2016. -
La
Préfecture
de
la
Savoie
et
ERDF
indique
qu'en
cas
d'évènements
climatiques
majeurs
impliquant
la
coupure
totale
de
l'alimentation
électrique
de
tout
ou
partie
du
village
un
hébergement
d'urgence
serait
ouvert
à
la
salle
polyvalente
d'Hermillon.
-
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
le
fonds
d'amorçage
de
50
Euros
par
élèves
sera
maintenu
pour
la
rentrée
scolaire
2015
/ 2016
si
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
est
établi.
-
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Savoie
(SDES)
et
le
CG73
informe
les
communes
qu'un
nouveau
service
est
à
leur
disposition
pour
permettre
d'accéder
facilement
au
dispositif
national
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(C2E).
-
La
Préfecture
de
la
Savoie
a
transmis
aux
communes
du
département
une
information
concernant
la
publicité
extérieure
et
le
cadre
de
vie.
-
Les
services
instructeurs
du
CG73
instruisent
actuellement
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
la
commune
du
Châtel
concernant
l'aménagement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
et de
sécurité
sur
la RD77.
-
L'Association
des
Communes
Forestières
de
Savoie
informe
les
communes
de
la
recrudescence
des
scolytes
en
forêts.
-
La
Préfecture
de
Savoie
accorde
l'autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
l'obtention
de
la
subvention
PALULOS
à
la
commune
du
Châtel
pour
réhabiliter
l'appartement
sous
l’église.
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Savoie
informe
les
communes
de
sa
nouvelle
organisation.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2014
|
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Compte
Administratif
2014
de
la Commune
:
>
Dépenses
=
477
999.21
€-
Recettes
=
535
538.43
€
+
Excédent
global
de
clôture
=
57
539.22€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Compte
Administratif
2014
du
Service
d'Eau
et d'Assainissement
:
>
Dépenses
=
351
867.34
€-
Recettes
=
299
332.19
€
+
Déficit
global
de
clôture
=
- 52
535.15
€
L’excédent
global
de
clôture
2014
des
budgets
cumulés
(Commune,
Eau)
s'élève
à
5
004.07
€.
[COMPTES
DE
GESTION
2014
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
Comptes
de
Gestion
de
la
Commune
et
du
Service
d'Eau
et
d'Assainissement
de
l'exercice
2014
présentés
par
le
Percepteur.
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2014
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2014
comme
suit :
Commune
:
* Compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
75
343.70
€uros
#
Ligne
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
57
539.22
Euros
* Ligne
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
- 75
343.70
Euros
Service
de
l'Eau:
* Ligne
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
- 52
535.15
€uros
* Ligne
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0 Euros
Tous
ces
résultats
seront
réaffectés
dans
les
budgets
respectifs
de
2015. | PAIEMENT
DES
FACTURES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
2015
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
le
Maire
à
mandater
les
factures
d'investissement
avant
l'établissement
du
budget
communal
2015
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent
comme
suit:
TIERS
COMPTE
DESIGNATION
MONTANT
TTC
Budget
communal
DAEC
458101
Maîtrise
d'œuvre
réseaux
secs
2
100.84
€
Tony
MANNO
2313
(Opération
102}
Rénovation
appartement
Presbytère
4 601.28
€
TP
MANNO
21538
(Opération
122)
|
Réseau
fibre
optique
Rieu
Salomon
40
029.42
€
Serge
LEGRAND
Electricité _|
2313
(Opération
102}
Réhabilitation
électricité
Presbytère
5 500.00
€
(DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2015
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
liste
de
travaux
envisageables
avec
indications
des
coûts
et
des
aides
possibles.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réunir
les
Commissions
des
Finances
et
des
Travaux
pour
définir
les
priorités
et
affiner
les
capacités
financières
et
ainsi
permettre
l'établissement
des
Budgets
Primitifs
2015
de
la
Commune
et
du
Service
d'Eau
et
d'Assainissement
qui
seront
votés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. ADHESION
AU
SDES
POUR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D’'ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
partir
du
1%
Janvier
2016,
tous
les
tarifs
« Jaunes
»
et
« Verts
»
concernant
la
fourniture
d'électricité
devront
être
soumis
à
appel
d'offre.
Dans
ce
contexte,
le
SDES
propose
de
lancer
un
appel
d'offre
global
pour
le
compte
des
Communes
de
Savoie
adhérentes
ou
non
afin
d'obtenir
des
prix
plus
attractifs.
La
commune
n'est
pas
directement
concernée
par
cette
évolution
tarifaire
mais
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
serait
judicieux
d'adhérer
en
prévision
d’une
autre
modification
impliquant
les
tarifs
«
bleus
».
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commandes.
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(TAP)
Madame
DEFUNTI,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
fait
le
point
sur
le
dernier
Conseil
d'Ecole
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI).
il
en
ressort
qu’une
demande
de
regroupement
des
TAP
sur
une
demi-journée
(le
vendredi
après-midi)
serait
souhaitable.
Cette
mesure
s'appliquerait
à
la
rentrée
scolaire
2015
/
2016.
Auparavant,
un
projet
de
Projet
Educatif
Territorial
(PET)
doit
être
élaboré
pour
l'ensemble
du
RPI
et
présenté
avant
le
07
mars
à
l'Inspection
Académique,
Une
commission
ad-hoc
examinera
le
projet
et
décidera
de
la
suite
à
donner.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
BOCHET,
Premier
Adjoint,
précise
qu'actuellement,
il
n'y
a
plus
de
places
disponibles
au
columbarium.
Un
devis
a
été
fait
par
la
société
GRANIMOND
pour
installer
un
niveau
supplémentaire
comprenant
5
concessions
ainsi
que
la
mise
aux
normes
de
l'Espace
du
souvenir.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
5
552.40
€uros
TTC.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
faire
une
demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
CG73. QUESTIONS
DIVERSES
Comice
Agricole
de
Maurienne
:
Les
organisateurs
du
Comice
Agricole
de
Maurienne
sollicitent
la
commune
pour
l'achat
d’une
cloche
ou
l'attribution
d'une
subvention.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attendre
le
vote
du
budget
pour
répondre
à
cette
demande.
Compostage
collectif
aux
Jardins
du
Ventour
:
suite
au
sondage
réalisé
auprès
des
locataires
de
l'immeuble,
il
ne
sera
pas
donné
suite
à
la
mise
en
place
de
ce
composteur.
Un
courrier
aux
résidents
et
au
SIRTOMM
sera
envoyé.
Affaire
foncière
:
Les
consorts
RAVOIRE-TOSI
souhaitent
vendre
à
la
commune
les
terrains
(34
À
06C)
qu'ils
ont
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
l'Euro
symbolique.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
cette
demande
dans
l'immédiat
en
raison
des
coûts
trop
élevés
des
frais
d'acte
notarié
et
indique
aux
requérants
que
dans
le
cadre
d’un
acte
groupé
la
commune
reprendra
contact
avec
eux.
Vente
de
bois
:Les
lots
provenant
de
l’élagage
des
arbres
de
la
station
d'épuration
du
Villaret
ont
été
vendus
au
profit
du
CCAS
de
la
commune.
Fait
à
Le
Châtel,
le
12
mars
2015
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
BOCHET
Gildas
JOBERT