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Compte-Rendu - CR CM 150915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 150915)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
15
SEPTEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
15
septembre
2015
sous
la
présidence
de
Hervé
BOCHET,
Maire
Adjoint.
Présents:
Hervé
BOCHET,
Anne
CHEVALLIER,
Rémi
VALLIN,
Albert
DUPRAZ,
Jocelyne
JULLIARD,
Alain
FAVIER,
Laure
DUPRAZ-CHAUDET,
Elisabeth
DEFUNTI,
Philippe
DIOLOGENT. Excusés
: Gildas
JOBERT,
Morgane
LEFEVRE.
Procurations
:
Gildas
JOBERT
a
donné
procuration
à
Hervé
BOCEHT.
Morgane
LEFEVRE
a
donné
procuration
à
Rémi
VALLIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Alain
FAVIER.
Les
relevés
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2015
et
du
30
juillet
2015
sont
adoptés
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS >
L'association
scolaire
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
des
communes
d'Hermillon,
Le
Châtel,
Montverneir
et
Pontamafrey-Montpascal
informe
le
Conseil
Municipal
des
changements
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
notamment
l'élection
de
Madame
Chiara
VALLIN
CANCIANI
comme
Présidente.
Cette
association
remercie
également
la
commune
du
Châtel
pour
le
don
de
70
€
suite
à
la
participation
de
bénévoles
de
la
commune
à
la
manifestation
cycliste
«L'Etape
du
Tour».
>
Le
Maire
Adjoint
présente
au
Conseil
Municipal
la
fiche
DGF
de
la
commune
pour
l'année
2015
ainsi
que
les
statistiques
2015
des
finances
locales
pour
le
département
de
la
Savoie.
>
Le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
informent
les
communes
du
canton
des
aides
financières
accordées
au
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
et
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
(CCCM).
>
L'Agence
Régionale
de
Santé
Rhône-Alpes
relance
la
campagne
d'information
concernant
l'intoxication
au
monoxyde
de
carbone.
>
Le
Préfet
de
la
Savoie
a
transmis
à
la
commune
du
Châtel
l'arrêté
préfectoral
concernant
la
modification
des
statuts
de
la
CCCM.
>
Madame
Béatrice
SANTAIS,
Députée
de
la
Savoie,
a
transmis
un
courrier
d'information
concernant
l'évolution
des
dessertes
SNCF
pour
la
Maurienne
et
la
région
Rhône-Alpes.
>
Le
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
du
Châtel
a
sollicité
Madame
Béatrice
SANTAIS,
Députée
de
la
Savoie,
pour
une
aide
financière
de
4
000
€uros
pour
la
réfection
d'une
conduite
d'eau
de
135
mètres
au
niveau
des
sources
de
l'Alpettaz
dans
le
cadre
de
la
Réserve
Parlementaire.
>
Le
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
des
négociations
en
cours
avec
le
Conservatoire
du
Patrimoine
Naturel
de
la
Savoie,
l'Association
Foncière
Pastorale
des
Alpages
du
Châtel
et
le
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
(TELT)
concernant
les
mesures
compensatoires
dans
le
cadre
du
projet
du
TGV
Lyon
Turin
pour
la
gestion
des
pelouses
sèches
sur
le
site
de
la
Tour
de
Bérold
de
Saxe
et
du
coteau
des
Plagnes. >
La
CCCM
et
l'ASDER
(Association
Savoyarde
de
Développement
des
Énergies
Renouvelables)
relance,
sur
tout
le
territoire
de
la
CCCM,
le
défi
«
Familles
à
énergie
positive
».
>
L'Association
des
Maires
de
France
informe
ses
communes
membres
des
nouvelles
dispositions
de
la
Loi
NOTRe.
>
Le
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
du
Châtel
a
été
contactée
par
la
société
Voltalia
pour
un
projet
de
petite
centrale
hydroélectrique
sur
le torrent
de
la
Ravoire.
>
Le
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
membres
du
bureau
municipal
ont
reçu
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
une
visite
de
la
commune
le
1°
septembre
2015.
>
Le
Maire
Adjoint
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
ont
assuré
certains
travaux
d'entretien
pendant
les
congés
de
l'agent
du
service
technique.
>
Le
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
certain
nombre
de
revues
sont
consultables
en
mairie
et
notamment
la
rapport
d'activités
2014
de
«Savoie
Déchets».
| PERSONNEL COMMUNAL Recrutement d’un agent pour exercer les fonctions de secrétaire
de
mairie
:
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
Classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
secrétariat
de
mairie,
pour
une
période
de
1
mois
et
20
jours
allant
du
29
septembre
2015
au
17
novembre
2015
inclus
Suppression
du
poste
d’Attaché
Territorial
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
considérant
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
un
emploi
d'Attaché
Territorial,
en
raison
du
départ
d'un
fonctionnaire
par
voie
de
mutation
à
compter
du
1°
novembre
2015,
DECIDE
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Attaché
Territorial
à
compter
du
1%
novembre
2015.
Horaires
d'ouverture
au
public
du
secrétariat
de
mairie
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
du
secrétariat
de
mairie
à
compter
du
28
septembre
2015
comme
suit
: Mardi
17h
à
19h /
Vendredi
10h
à
12h.
DIAGNOSTIC
/ AGENDA
D’'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
DES
ERP
ET
IOP
Ce
dossier
est
reporté
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
CCCM
- INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
du
Châtel
au
service
commun
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
CCCM
et
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
CCCM
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme.
| RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
CREDIT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
demande
au
Crédit
Agricole
des
Savoie
l'attribution
d'une
ouverture
de
crédit
à
court
terme,
d'un
montant
de
30
000.00
€uros
pour
une
durée
de
12
mois. VENTES
FONCIERES
Vente
de
la
parcelle
N°
1574
située
sur
le
territoire
de
Pontamafrey
Montpascal
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DONNE
un
accord
de
principe
pour
la
vente
de
la
parcelle
N°
1574,
cadastrée
Section
A
au
lieudit
«
Pré
Nouveau
»
sur
le
territoire
de
Pontamañfrey-Montpascal,
propriété
de
la
commune
du
Châtel
à
Monsieur
Cédric
FAVRE.
Après
négociation,
la
vente
sera
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
pour
validation
finale
et
fixation
du
prix
de
vente
au
M’.
Les
frais
d'actes
inhérents
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vente
de
la
parcelle
N°
F1746,
lieudit
«
Le
Praz
»
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
considérant
que
la
parcelle
N°
1746,
cadastrée
Section
F
au
lieudit
«
Le
Praz
»,
propriété
de
la
commune
du
Châtel,
est
située
dans
une
zone
urbanisable
sur
la
Carte
Communale
et
dans
l'hypothèse
d'un
développement
futur
de
ce
secteur,
DECIDE
de
ne
pas
donner
suite
à
la demande
d'acquisition
de
Monsieur
Valentin
TAVERNIER.
Vente
foncière
: désignation
de
la
Commission
Ad
Hoc
Le
Maire
Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°
20150721_10_DE
en
date
du
21
juillet
2015
concernant
la
mise
en
vente
des
parcelles
N°
529
et
530
cadastrées
Section
C,
lieudit
«
Saint
Jacques
»
situées
sur
le
territoire
communal,
dont
là
commune
est
propriétaire.
1!
rappelle
que
cette
vente
se
fera
au
plus
offrant
sous
réserve
que
le
prix
proposé
soit
au
moins
égal
au
prix
de
retrait
fixé
par
la
commission
Ad-Hoc
désignée
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
que
le
dépôt
des
offres
est
fixé
au
30
septembre
2015,
délai
de
rigueur.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
de
ia
commission
Ad-Hoc.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DESIGNE
Monsieur
Gildas
JOBERT,
Maire,
Madame
Laure
DUPRAZ-CHAUDET,
Monsieur
Alain
FAVIER
et
Monsieur
Hervé
BOCHET
membres
de
la
commission
Ad-Hoc.
Cette
commission
se
réunira
au
plus
tard
le
30
septembre
2015
pour
fixer
le
prix
de
retrait
de
cette
vente.
ONF - COUPES
DE BOIS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
reporter
le
martelage
de
la
coupe
prévue
en
2015
dans
la
parcelle
11
(volume
estimé
: 350
m‘).
Cette
coupe
pourra
être
associée
au
martelage
de
la
parcelle
9
(volume
estimé
: 1
300
m°)
prévue
dans
le
plan
d'aménagement
en
2017.
ACA
LUDOTHEQUE
ITINERANTE
—
PRET
DE
JEUX
AUX
COLLECTIVITES
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
du
Châtel
et
l'Association
Cantonale
d'Animation
{ACA)
du
canton
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
le
prêt
des
jeux
de
la
ludothèque
aux
collectivités.
| BILAN
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2015
/ 2016
Elisabeth
DEFUNTI,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
affaires
scolaires,
fait
le
bilan
de
la
rentrée
scolaire.
Les
effectifs
du
RPI
des
communes
de
Hermillon,
Le
Châtel,
Montvernier
et
Pontamafrey-Montpascal
sont
les
suivants
: 113
élèves
dont
23
scolarisés
à
l'école
du
Châtel. Rémi
VALLIN,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
communication
et
à
l'animation,
fait
le
bilan
des
animations
de
l'été
2015
:
e
8
courses
cyclistes
ont
traversé
le
village
dont
trois
avec
des
signaleurs
bénévoles
de
la
commune,
e
La
fête
de
la
Saint-Jacques,
e
Le
concert
Cordes
&
Pics,
e
La
réalisation
du
grand
vélo
sur
le
site
de
la
Tour
de
Bérold
et
les
décorations
florales
des
vélos
dans
la
traversée
du
village.
Monsieur
Le
Maire
Adjoint
remercie
les
habitants
qui
se
sont
impliqués
dans
les
décorations
individuelles POINT
SUR
LES
TRAVAUX
Le
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
«
Travaux
»
s’est
réunie
le
07
sptembre
2015.
Lors
de
cette
réunion,
les
points
suivants
ont
été
abordés :
Y”
Aménagement
de
sécurité
sur
la
route
départemental
77
et
des
abords
du
bâtiment
«
Mairie
—
Ecole
»
: les
travaux
vont
débuter
pour
les
vacances
de
La
Toussaint
avec
un
aménagement
provisoire
pour
réduire
la
circulation
sur
une
seule
voie
au
niveau
du
bâtiment
«
Mairie
—
Ecole
».
Un
bornage
sera
également
engagé
pour
acquérir
du
terrain
pour
réaliser
des
places
de
stationnement
en
amont
du
bâtiment
«
Mairie
—
Ecole
».
Ÿ_
Les
travaux
suivants
seront
engagés
au
cours
des
mois
à
venir :
o
Réfection
d'une
partie
de
la
conduite
d’eau
(longueur
135
mètres)
entre
le
collecteur
secondaire
du
haut
du
pierrier
et
le
collecteur
général
des
sources
de
l'Alpettaz.
o
Réfection
d'une
partie
du
mur
de
soutènement
de
la
voirie
communale
du
Villaret
avec
réutilisation
des
pierres
du
mur
existant.
o
Curage
de
la
station
d'épuration
du
Villaret.
QUESTIONS
DIVERSES
Lingettes
à la
station
d'épuration
et secteur
de
tri selectif -
Hameau
du
Villaret
Nos
stations
d'épuration
sont
parfois
obstruées
en
raison
de
la
présence
de
«
lingettes
»
qui,
contrairement
à
ce
que
dit
la
publicité,
ne
sont
pas
biodégradables,
ou
d’autres
objets
parfois
surprenants
et
que
nous
ne
devrions
pas
trouver
dans
les
cuvettes
des
W.C.
Il
en
est
de
même
pour
les
conteneurs
qui
parce
que
les
objets
ne
sont
pas
pliés
(cartons
ou
autres)
ou
devraient
être
déposés
dans
une
déchetterie(Déchetterie
de
ST
JULIEN
MONTDENIS
—
73870
- Lieu
dit
«
les
Fontagneux
».
Du
lundi
au
samedi
: 8h00-12h00/14h00-17h30
-&
04
79
59
63
52)
débordent
et
donnent
un
aspect
très
désagréable
.
Nous
demandons
à
l'ensemble
de
la
population
de
faire
des
gestes
simples
du
quotidien
: plus
de
lingettes,
plus
d'objets
volumineux
et
non
biodégradables
dans
les
toilettes,
respect
des
consignes
liées
au
tri,
pliage
des
cartons
pour
les
déchets
ménagers,
etc.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Adjoint,
Alain
FAVIER
ervé
BOCHET
ee