Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 2022 03 24 23 demande subvention dsil 2022 centr
Déliberation - D2023 68 avenant convention locaux adm
Déliberation - DECISIO 2025 31 convention admr avenant 1 1
Déliberation - DECISIO 2025 15 concession bernard
Déliberation - D 2024 35 avenant convention cmp
Déliberation - D 2024 39 convention protection civile
Déliberation - D 2025 30 avenant 1 convention cadre valant ort
Déliberation - DECISIO 2025 13 concession meynard 1
Déliberation - DECISIO 2025 06 avenant n°1 place paix
Convocation - D 2025 01 convention theatre verdure
Déliberation - D 2025 39 avenant n°3 convention occupation centre administratif
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 39 avenant n°3 convention occupation centre administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 CS L
Publié le 16/06/2025 G
/3 ViLLE De DELIB E R A TIO NL D : 038-213800345-20250605-D 2025 39-DE
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
28 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq juin à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT - Eliane
GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNEY - Béatrice
MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA -
Patrick RAMON - Emilie RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ -
Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Marie-Dolorès THUDEROZ - Claude
VARENNES - Jérémie VIAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 21
PROCURATIONS :3
VOTANTS : 24
POUR : 24
AvVaient donné procuration: Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica ROSINET {pouvoir à Hélène TALARCZYK) -
ABSTENTION : O Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Willy GABRIEL - Ilyes
TELALI
CONTRE : 0
N° 2025-39
M. Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Avenant n°3 à la convention d'occupation du centre administratif de
Beaurepaire
Par convention datée de février 2025, la Commune de Beaurepaire a consenti la mise à disposition
d’une partie de l’espace public communal situé dans la zone basse du « théâtre de verdure » 28 rue
Français pour l'installation d’une yourte, propriété de la compagnie artistique L'Autre Main.
Cette convention de mise à disposition précaire est prévue pour la période du 1er mars au 31 août
2025, avec notamment un branchement électrique sur les installations du Centre administratif de
Beaurepaire.
Afin de tenir compte de l’occupation complémentaire et temporaire de la yourte susvisée, il est
proposé de modifier la clé de répartition relative aux charges de fonctionnement pour la surface
ajoutée, soit portant une modification de l’article 5 de la convention entre EBER et la commune pour
l’année 2025.
Les dispositions de l’avenant n°1 à la convention d'occupation du centre administratif de Beaurepaire
et relative à la clé de répartition des charges de fonctionnement, sont momentanément suspendues
et remplacées par les présentes dispositions :
Surface utilisée Me Attuëllement suracE utilisée à Avenir actuellement l'avenir
Commune de
. 854,90 68% 886,90* 69 % Beaurepaire
EBER CC 397,05 32% 397,05 31%
Locaux
4 498,80 mutualisés Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 CS L
Publié le 16/06/2025 O
viLLe De > f . | D E LI B E R ATIO N ID : 038-213800345-20250605-D 2025 39-DE
Beaurepaire
* surface ajoutée de : 64m?/ 2 = 32 m? sur 6 mois d'occupation de la yourte.
Date de début de cette nouvelle quote-part : 1er janvier 2025.
Date de fin de cette nouvelle quote-part : 31 décembre 2025
Les dispositions de l’avenant n°1 relatives à la clé de répartition des charges de fonctionnement, soit
68 % Commune de Beaurepaire et 32 % EBER CC, seront de nouveau applicables à compter du 1er
janvier 2026.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE cet avenant n°3 à la convention d'occupation du centre administratif de
Beaurepaire entre la commune et la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous les documents utiles à l’effet des
présentes.
Le Maire, |
Yannick PAQUE 7
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
ENTRE 8 SO Publié le 16/06/2025
Lu ë ID : 038-213800345-20250605-D 2025 39-DE
38556 Saint-Maurice-l'Exil Cedex
T. 04 74 29 31 00
F. 04 74 29 31 09
4 D : E Entre Bièvre et Rhône
| Communauté de communes
ET 9 rue du 19 Mars 1962
gr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AVENANT N°3
À LA CONVENTION D'OCCUPATION
DU CENTRE ADMINISTRATIF
À BEAUREPAIRE
ENTRE
La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dont le siège est situé 9 rue du
19 mars 1962 — 38550 St Maurice l’Exil, représentée par son Président en exercice, Monsieur Robert DURANTON agissant es qualité, en vertu d’une délibération en date du
D'une part
ET
La Commune de Beaurepaire, dont le siège est situé à la Mairie — 28 rue Français —
32870 Beaurepaire, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Yannick PAQUE, agissant es qualité en vertu d’une délibération en date du 5 juin 2025.
D'autre part
PREAMBULE
Dans le cadre de ses compétences et en vertu d’une délibération du 28 juin 2010, l’ex
Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire en partenariat avec la Commune de Beaurepaire a souhaité réhabiliter le bâtiment qui abritait les bureaux de la Communauté de communes et de la mairie de Beaurepaire.
Ce projet permettait également d’aider la mairie de Beaurepaire à sauvegarder ce bâtiment à la valeur patrimoniale indéniable qui a accueilli gratuitement les bureaux de l’interconmunalité depuis sa création et ceux de l’école de musique.
Pour ce faire, la Commune de Beaurepaire a rétrocédé à l’ex Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire le tènement immobilier, charge à cette dernière d'effectuer les travaux de réhabilitation.
î
l TERRE D'ÉNERGIES | entre-bievreetr hone.fr Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 CS L n
Publié le 16/06/2025
ID : 038-213800345-20250605-D 2025 39-DE
Une convention, signée en 2013, a fixé les modalités de remboursement par la Commune de Beaurepaire à l'ex Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire, des dépenses d'investissement (sous forme de loyers) et de fonctionnement pour son occupation des locaux (rez-de-chaussée — 1°" étage — partie du 3ème niveau).
Au 1° janvier 2019, l'ex Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire a fusionné avec l'ex Communauté de communes du Pays Roussillonnais pour devenir la nouvelle entité « Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône », laquelle se substitue dans les droits et obligations.
La convention initiale. a été modifiée par voie d'avenants :
- n°1 en date du 27 octobre 2022 pour la mise à disposition supplémentaire de deux
bureaux du 2°" étage pour les besoins de la Commune de Beaurepaire,
- n°2 en date du 10 juillet 2023 pour d'entériner l'accord des deux parties sur la
rétrocession des locaux occupés par la Mairie de Beaurepaire à l'euro symbolique à la
fin de la durée de la convention, lorsque les emprunts seront terminés (2032).
Par convention datée de février 2025, la Commune de Beaurepaire a consenti la mise à
disposition de l’espace public communal situé dans la partie basse du « théâtre de verdure »
28 rue Français pour l'installation d’une yourte, propriété de la compagnie artistique L'Autre Main.
Cette convention de mise à disposition précaire est prévue pour la période du 1° mars au 31 août 2025, avec notamment un branchement électrique sur les installations du Centre
administratif de Beaurepaire.
Afin de tenir compte de l'occupation complémentaire et temporaire de la yourte susvisée, il est proposé de modifier la clé de répartition relative aux charges de fonctionnement pour la surface ajoutée, soit portant une modification de l’article 5 pour l'année 2025.
Les dispositions de l'avenant n°1 à la convention d'occupation du centre administratif de Beaurepaire et relative à la clé de répartition des charges de fonctionnement, sont momentanément suspendues et remplacées par les présentes dispositions :
Surface Surface utilisée M? Actuellement utilisée à A venir
actuellement l'avenir
Commune de ë + é Beaurepaire 854,90 68 % 886,90 69 %
EBER CC 397,05 32 % 397,05 31 %
Locaux
mutualisés 498,80
* surface ajoutée de : 64m / 2 = 32 n° sur 6 mois d'occupation de la yourte.
Date de début de cette nouvelle quote-part : 1° janvier 2025.
Date de fin de cette nouvelle quote-part : 31 décembre 2025
ÿ
| TERRE D'ÉNERGIES !
LS Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025 CS L
Publié le 16/06/2025 G
ID : 038-213800345-20250605-D 2025 39-DE
Les dispositions de l'avenant n°1 relatives à la clé de répartition des charges de
fonctionnement, soit 68 % Commune de Beaurepaire et 32 % EBER CC, seront de nouveau
applicables à compter du 1° janvier 2026.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à St Maurice l’Exil, le
Pour la Commune de Beaurepaire Pour la Communauté de communes Entre
Bièvre et Rhône
Le Président
Robert DURANTON
î
i TERRE D'ÉNERGIES ! entre-bievreetrhone. 4 Envoyé en préfecture le 16/06/2025
1 Reçu en orétecture le 16/06/2085 5
Publié le 16/06/2025 se fe
ID : 038-219800345-20250605-0 2025 39-1