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Déliberation - DEL 2023 60 avenant bail CFAI
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 60 avenant bail CFAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
73 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
17 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-60
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O
| DELIBERATION li : 038-213800345-20230525-DEL 2023 60-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt cinq mai à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Willy
GABRIEL — Eliane GEOFFROY - Annie MONERY - Béatrice MOULIN-MARTIN -
Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ -— Claude
VARENNES - Pascal ROUSSET-— Jérémie VIAL— Kenan SOLMAZ
Avaient_ donné procuration: Mesdames et Messieurs Cyril BRUZZESE
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
- Corinne JOURDAN (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)- Serge BERNARD
(pouvoir Kenan SOLMAZ }) - Jessica ROSINET (pouvoir Annie MONNERY) —
Clémentine FIGUET (pouvoir Emilie RATTON) - Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Sébastien BIZET(pouvoir à Claude VARENNES)
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Yann FLAMANT — Nathalie
LACOSTE — Patrick RAMON- Ilyes TELALI - Jean-Luc PETIT
Mme Hélène TALARCZYK été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : modification bail CFAI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le bail enregistré au bureau des hypothèques le 14/04/1987, révisé en date du 14/03/2008 et sujet
à avenant signé le 31/01/2018, relatif aux batiments sis place Etienne DOLET sur la parcelle AM38
Considérant que la révision des loyers mérite simplification et réduction de fréquence,
Considérant que le locataire a donné son accord,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e VALIDE les modifications suivantes :
o actualisation annuelle au 01/01 sur base de l'indice ICC connu au 3°"
trimestre de l’année.
e RENONCE aux corrections consécutives des erreurs comptables faites les années antérieures,
qu’elles soient au bénéfice de la commune ou du locataire,
e CHARGE M le Maire de la mise en application de cette délibération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à comp de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.