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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 146 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 28 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 146 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-146
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-07-27-00001 - 20260727 RAA- AP interdiction temporaire
rassemblements personnes musique amplifiée Allier 1er aout- 1er
septembre 2026 (1 page) Page 3
03_SGCD03 /
03-2026-07-27-00003 - RAA subdeleg ordo-second SGC juillet26 (2 pages) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-27-00001
20260727 RAA- AP interdiction temporaire
rassemblements personnes musique amplifiée
Allier 1er aout- 1er septembre 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-27-00001 - 20260727 RAA- AP interdiction temporaire rassemblements personnes musique amplifiée Allier 1er aout- 1er septembre 2026 3 Ex PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l’arrêté N° 1791 /2026
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier
--------------
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l’Allier pour la période suivante : - du samedi 1er août 2026 à 08h00 jusqu’au mardi 1er septembre 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons, des véhicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge et les véhicules utilitaires, transportant du matériel, notamment sonorisation, système de son , amplificateurs, groupes électrogènes d’une puissance supérieure à 10 kilovoltampères ou de poids supérieur à 100 kilogrammes et susceptible d’être utilisé à destination d’un rassemblement festif non autorisé, est interdite sur l’ensemble du département de l’Allier :
- du samedi 1er août 2026 à 08h00 jusqu’au mardi 1er septembre 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211- 27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 27 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
1
&
6
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-27-00001 - 20260727 RAA- AP interdiction temporaire rassemblements personnes musique amplifiée Allier 1er aout- 1er septembre 2026 4 03_SGCD03
03-2026-07-27-00003
RAA subdeleg ordo-second SGC juillet26
03_SGCD03 - 03-2026-07-27-00003 - RAA subdeleg ordo-second SGC juillet26 5 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l’arrêté n° 1795-2026 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire sera exercée par M. Stéphane CHABRIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 € TTC.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CHABRIER, la subdélégation de signature sera exercée par Mme Stéphanie DORIAT, adjointe au chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique dans la limite de 5000 €.
ARTICLE 4
Au titre de l’article 6 de l’arrêté conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR en matière d’ordonnancement secondaire pour la validation des actes dématérialisés, les agents du secrétariat général commun dont les noms suivent reçoivent délégation de signature et sont habilités à valider dans les applications financières et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure en annexe :
CHORUS, CHORUS Formulaires (actes relatifs à la validation des demandes d’achat et à la certification
du service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
M. Stéphane CHABRIER Chef du bureau interministériel du budget de la
commande publique
Mme Stéphanie DORIAT Adjointe au chef du bureau interministériel du
budget de la commande publique
Mme Audrey LUQUET Gestionnaire budgétaire
Mme Carine MICHEL Gestionnaire budgétaire
M. Patrice ROBERT Gestionnaire budgétaire
Mme Anne FRADIER Gestionnaire budgétaire
CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
Mme Sandrine COURDAVAULT Chargée des achats
03_SGCD03 - 03-2026-07-27-00003 - RAA subdeleg ordo-second SGC juillet26 6 ARTICLE 5
L’arrêté n° 194/2026 du 4 février 2026 est abrogé.
ARTICLE 6
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier et le chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Moulins, le 27 juillet 2026
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2026-07-27-00003 - RAA subdeleg ordo-second SGC juillet26 7