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Procès Verbal - PV 062 767 26 023 affiche le 03022026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 062 767 26 023 affiche le 03022026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occuper temporairement le Domaine Public, 2B, rue Faïidherbe,
PV 062-767-26-023
s, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement, | Vu la délibération n°27/03/23-06 prise en date du 27 mars 2023 relative aux délégations du conseil municipal au Maire et notamment son alinéa 2 en matière de voirie,
Vu l'implantation effective de la terrasse depuis le 01 janvier 2026,
Vu la demande en date du 29 janvier 2026 par Madame Océane BOULLY représentant le café l'Embuscade, concernant l'installation effective d'une terrasse face à son établissement sis 2B rue Faidherbe du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
ARRETONS
Article 1 : Madame Océane BOULLY, représentant le café « L'embuscade », est autorisé pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 à installer une terrasse ouverte de 32m° face au café « L'Embuscade », sis 2 rue Faidherbe à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Article 2 : La voie publique pourra être occupée du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026. En cas de reconduction pour l’année 2027, une demande devra être sollicitée.
Article 3 : L'installation de cette terrasse devra laisser un passage libre de toute entrave de 0,90 m pour permettre la circulation des piétons poussant des voitures d'enfants ou des personnes à mobilité réduite.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5: Dès le retrait de la terrasse, le permissionnaire devra réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état premier. Faute pour lui d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office et à ses frais par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par la ville de Saint-Pol-sur- Ternoise dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de non-respect par le permissionnaire des conditions de la présente autorisation.
Article 8 : Cette autorisation d'occuper le domaine public donne lieu à la perception d'une redevance à la hauteur de 0,05 euros/ jour/ m°? pour la période du 1% avril au 30 septembre puis 0,07euros/jour/m? pour la période du 1" octobre au 31 mars.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur- Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des Arrêtés Municipaux.
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le 30 JAN 2026
Le Maire, | Danielle VASSEUR
Publié le :
3 0 JAN. 2026
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10