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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 027 affiche le 03022026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur une interdiction de la circulation et
de stationnement
rue du Docteur Carette
Le vendredi 06 février 2026
N° V 062 767 26 027
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la demande en date 02 février 2026 de l’entreprise AUPAIX représentée par Madame AUPAIX portant sur le barrage de la rue du Docteur Carette afin de permettre le démontage de la cheminée dangereuse au 8 rue du Docteur Carette à l’aide d’une nacelle de 2.5m x 7.00m,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter cet emménagement et prévenir les accidents.
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le vendredi 06 février 2026 afin de permettre la réalisation des travaux précités par l’entreprise AUPAIX, la circulation et le stationnement seront interdits du n°05 au n°08 de la rue du Docteur Carette.
La place de Verdun sera quant à elle interdite à la circulation depuis le rondpoint de la gare vers la rue Andrieux.
Article 2 :
Durant les travaux, l'entreprise AUPAIX devra conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992 :
- mettre en place la pré-signalisation et la signalisation liés à ces travaux et notamment une « barrière rue barrée » au niveau du rondpoint de la gare pour interdire l'accès à la place de Verdun,
- mettre en place de toutes les protections et signalisations nécessaires en matière de sécurité vis-à-vis des piétons en les invitant à prendre le trottoir d’en face,
- réaliser un balisage par la mise en place de rubalises ou des plots sur la Zone occupée du domaine public
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4:
L'entreprise AUPAIX sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ces travaux.
Article 5:
L'entreprise AUPAIX devra s'acquitter de la redevance pour d'occupation du domaine public à savoir 1euros/m’/jour.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, la Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en, ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le Ü 3 FEV. 206
publiée: Ü 3 FEV. 20 Daniole VASSEUR M
dd
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10