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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°17 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°17 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
18 AVRIL 2025
PREFECTURE
—CABINET/SIDEPC
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - AVRIL 2025
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-16-01 du 16 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC - outils
communs - poste de commandement opérationnel (PCO)…………………1
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-17-01 du 17 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC
Nombreuses victimes (NOVI)…………………………………………………………………….3
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-17-02 du 17 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC - outils
communs - centre opérationnel départemental (COD)……………………….5
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-17-03 du 17 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC - outils
communs - cellule d’information du public (CIP)…………………………………..7 En PREFET DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-04-16-01
portant approbation
des dispositions générales ORSEC -— outils communs —
poste de commandement opérationnel (PCO)
Le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de
la sécurité intérieure,
notamment ses articles L741-1
à L741-5 et L742-1
à
L742-15
;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-01
du 16 septembre 2024 portant approbation
des dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ; VU l'avis des services de l'État concernés ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
:
Les dispositions générales ORSEC — OUTILS COMMUNS - PCO (11_ORSEC
DG_PCO_16042025) annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans le département de l'Aude, à compter de cette même date. Article
2:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-
préfets des
arrondissements de
Narbonne et de
Limoux,
le
commandant du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsi
les directeurs et chefs de services de l’État concourants à la mise en œuvre de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,
à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne,
le 16 avril 2025
Le préfet,
Me Christian POUGET
2 Ex PREFET DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-04-17-01
portant approbation
des dispositions générales ORSEC Nombreuses victimes (NOVI)
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le code de la sécurité intérieure,
notamment ses articles L741-1
à L741-5 et L742-1
à
L742-15
;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l’Aude ; VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2024-09-16-01
du
16 septembre 2024 portant approbation
des dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ; VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2024-09-16-02 du
16 septembre 2024 portant approbation
des dispositions générales ORSEC Nombreuses victimes (NOV/I) ; VU l'avis des services de l’État concernés ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article
1
:
Les
dispositions
générales
ORSEC
NOVI
(11
_ORSEC
DG
NOVI
17042025)
annexées
au
présent
arrêté
sont
approuvées
et
applicables
dans
le
département
de
l'Aude, à compter de cette même date. Article
2
:
L'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2024-09-16-02
du
16
septembre
2024
portant
approbation des dispositions générales ORSEC Nombreuses victimes (NOVI) est abrogé.
3 Article
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-
préfets des
arrondissements de
Narbonne et de
Limoux,
le commandant du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsi
les directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,
à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 17 avril 2025 Le
préfet,
NV
Christian POUGET
4 Ex PREFET DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-04-17-02 portant approbation
des dispositions générales ORSEC -— outils communs —
centre opérationnel départemental (COD)
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le code de la sécurité intérieure,
notamment ses articles L741-1
à L741-5 et L742-1
à
L742-15
;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-01
du 16 septembre 2024 portant approbation
des dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ; VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-03 du 16 septembre 2024 portant approbation des dispositions générales — outils communs — centre opérationnel départemental ; VU l'avis des services de l'État concernés ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
:
Les dispositions générales ORSEC — OUTILS COMMUNS - COD (11
_ORSEC
DG
COD
17042025) annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans le
département de l'Aude, à compter de cette même date. Article
2
:
L'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2024-09-16-03
du
16
septembre
2024
portant
approbation
des
dispositions
générales
—
outils
communs
—
centre
opérationnel
départemental est abrogé.
5 Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-
préfets
des
arrondissements de
Narbonne et de
Limoux,
le commandant du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsi
les directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,
à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 17 avril 2025 Le préfet,
nv
Christian POUGET
6 Ex PREFET DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-04-17-03 portant approbation
des dispositions générales ORSEC -— outils communs —
cellule d’information du public (CIP)
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le code de la sécurité intérieure,
notamment ses articles L741-1
à L741-5 et L742-1
à
L742-15 ; VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-01
du 16 septembre 2024 portant approbation
des dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ; VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-02-11-01
du
11
février 2025 portant approbation des
dispositions générales — outils communs — cellule d’information du public (CIP) ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article
1
:
Les dispositions générales
ORSEC — OUTILS
COMMUNS -
CIP
(11_ORSEC
DG_CIP_17042025)
annexées au
présent arrêté sont approuvées et applicables dans
le
département de l'Aude, à compter de cette même date. Article
2:
L'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-02-11-01
du
11
février
2025
portant
approbation des dispositions générales — outils communs — cellule d’information du public (CIP) est abrogé.
7 Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-
préfets
des arrondissements de
Narbonne et de
Limoux,
le commandant du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsi
les directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,
à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 17 avril 2025 Le préfet,
Am/
Christian POUGET
8