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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 PrixLocationSalles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Formation,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
—)Bassussarry
e./0Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°
2022067
Date de convocation : 15/09/2022
Date d'affichage : 21/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21
Pouvoirs ! 2
Nombre de votants ; 23
Vote : 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Adopté à l'unanimité
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le —£ = —-
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20220919-D2022067-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur à été adressée par le
Maire le 15 septembre 2022, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme Valérie ETCHART),
Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJn°13 : Mise à jour des prix de location des
salles municipales
Rapporteur : Monsieur Le Maire
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider
une nouvelle grille de tarifs de location des salles Elgarrekin et
Jauziak qui se trouvent à la maison pour tous. Les tarifs en vigueur
ont été validés en 2009 et il convient de les actualiser.
M. le Maire précise que l’utilisation occasionnelle de ces salles est
réservée aux personnes habitant Bassussarry ou bien aux
personnes morales ayant leur siège social sur la commune.
D-2022-067 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 064-216401000-20220919-D2022067-DE
= = ee’
Il propose la grille de tarifs ci-dessous :
Salle Jour et créneau | Prix Caution
horaire
. Tous les jours de la
Jauziak | J 30 € /heure Sans objet Elgarrekin semaine
Jauziak 7 journée 100 € 100€
Jauziak Journée entière 200 € 100 €
. Le samedi en
Elgarrekin . , | 150 € 100€ journée de 8h à 19h
Location pour un
week end complet
Elgarrekin (du vendredi en fin 400 € 800€
de journée au lundi
matin).
Le Conseil Municipal,
Considérant la grille de tarifs présentée,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- Valide les nouveaux tarifs présentés ;
- Autorise M. le Maire à appliquer ces tarifs pour toute
demande de location des salles précitées à compter du lundi 19
septembre 2022.
Fait à Bassussarry, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-067 — page 2/2