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Séance - 77 d1707818307946
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 77 d1707818307946)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Délibération n° 2024/25
RESSOURCES HUMAINES. Créations et suppressions d'emplois permanents.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/01/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 12/02/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240205-43223-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Albert NIGRA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY.
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Rapport n° 25
RESSOURCES HUMAINES. Créations et suppressions d'emplois permanents.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des mouvements de personnels (arrivées-départs-mobilités internes) et des besoins de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer les postes avant recrutement et pour préciser les conditions de pourvoi de certains postes ainsi que leur suppression ou évolution.
Emplois permanents :
I.Création d’un poste de chargé.e de communication culturelle et événementielle (DAC) Depuis 2020, la direction des affaires culturelles adapte son organisation afin de répondre aux objectifs du plan de mandat et de mener à bien projets et actions qui relèvent de son champ. La DAC doit poursuivre son action et relever le défi de dynamiser la fréquentation de ses équipements, remobiliser les publics habituels et en conquérir de nouveaux, ainsi que répondre aux besoins en communication numérique notamment. Il est donc nécessaire de créer un poste à temps complet de catégorie B ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Ce poste, au service des équipements et événements de la direction et sous la responsabilité de la directrice, aura pour missions principales la promotion des activités et événements culturels, la production de contenus pour l’espace culture, l’animation des réseaux et le suivi de la communication de Fêtes Escales, en lien et complément avec la DRC et les partenaires. Il est financé par le redéploiement des 800 heures de vacations des Fêtes Escales (suppression de la mission de vacataire) et de 1360 heures du réseau de lecture publique dégagées par la réorganisation. La rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le RIFSEEP et le 13ème mois.
II.Suppression de deux postes d’agent d’entretien (DPMG – Bâtiments communaux)) Le Comité Technique de mars 2022 avait acté la création au sein du Pôle entretien de la Direction du Protocole et des Moyens Généraux d’une équipe polyvalente constituée de 2 adjoints techniques placés sous la responsabilité d’un Agent de maîtrise pour des missions de remplacement et de renfort sur les missions de nettoyage des 3 autres équipes d’entretien de la DPMG, la livraison de matériel, consommables sanitaires, sacs poubelles et produits sur les sites où les agents ne sont pas mobiles (Hôtel de Ville, crèches, CTM), les remises en état et opérations de nettoyage spécifiques. Un poste était fléché à l’organigramme sur le recrutement d’un emploi aidé « Parcours Emploi Compétences » (PEC), dispositif qui a été arrêté par l’Etat très peu de temps après. Cette suppression a contraint la direction à attendre un deuxième départ à la retraite au sein de l’équipe bâtiment communaux, celui-ci sera effectif en mai 2024. Afin de répondre à la demande de faire évoluer la Direction à effectif constant, le recrutement sur le 2ème poste était également soumis au départ à la retraite d’un agent de l’équipe Bâtiment Communaux, effectif depuis mai 2023. Il est donc proposé de supprimer deux postes d’agents d’entretien rattachés au service Bâtiments communaux à compter respectivement du 5 février 2024 et du 1er mai 2024 dans l’objectif de pourvoir à effectif budgétaire constant les deux postes de l’équipe polyvalente.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité social territorial du 11 janvier 2024 ;
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux créations, suppressions et évolutions de postes nécessaires, ainsi qu’aux conditions de pourvoi ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver la création d’un poste de chargé.e de communication culturelle et événementielle (DAC) à temps complet, relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et dont la rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois respectifs, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois.
- Approuver la suppression de deux postes d’agents d’entretien à la DPMG (Bâtiments communaux) relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à compter respectivement du 5 février 2024 et du 1er mai 2024.
- Préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 3