unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 27 mai 2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 27 mai 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 27 mai 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Sport, 1

Date de convocation : 21 mai 2019

Date d’affichage de la convocation : 21 mai 2019

Date d’affichage du procès-verbal : 7 juin 2019

Nombre de conseillers en exercice : 38

Présents : 29

Votants : 36

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE

SEANCE DU 27 MAI 2019

L'an deux mil dix-neuf le vingt-sept mai à vingt heures, les conseillers communautaires de Maine Cœur de Sarthe

se sont réunis à la Salle polyvalente de La GUIERCHE , sous la présidence de Madame Véronique CANTIN.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : (avec voix délibératives)

Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR- Jean-Louis ALLICHON - Jean-Yves GOUSSET

Courceboeufs : Jean-Claude BELLEC

Joué l’Abbé : Dominique LUNEL

La Bazoge : - Bernard BALLUAIS - François DESCHAMPS - Sylvie HERCE

La Guierche : Eric BOURGE - Françoise ROSALIE

Montbizot : Alain BESNIER - Eric VERITE- Pascale SOUDEE

Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN- Jean-FARCY- Alain JOUSSE

Saint Jean d’Assé : Marie-Claude LEFEVRE - Emmanuel CLEMENT - Katel GODEFROY

Saint Pavace : Max PASSELAIGUE - Jean-Claude MOSER- Philippe COUSIN

Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Jean-Michel LERAT-- Valérie BEAUFILS

Souligné sous Ballon : David CHOLLET- Nelly CABARET

Souillé : Michel LEBRETON

Teillé : Michel MUSSET

Absents excusés :

Nelly LEFEVRE donne pouvoir à Maurice VAVASSEUR

Janny MERCIER donne pouvoir à Dominique LUNEL

Christian BALIGAND donne pouvoir à Bernard BALLUAIS

Michel LALANDE donne pouvoir à François DESCHAMPS

Annie MEDARD donne pouvoir à Sylvie HERCE

Véronique PIERRIN donne pouvoir à Jean-Luc SUHARD

Patricia LALOS donne pouvoir à Max PASSELAIGUE

Christophe FURET

Florence THISE

Conseillers Communautaires suppléants (sans voix délibérative)

Courceboeufs : Lionel DANGEARD

Souillé : Marcelle LANCELEUR

Teillé : Jean-Claude DEBUSSY

*********************

Françoise ROSALIE a été désignée secrétaire de séance

******

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 a été adopté à l’unanimité.

******2

2019-60 : Vote des subventions aux associations 2019

Sur proposition de la Commission Animation et Promotion du Territoire et du bureau communautaire, Et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

- ATTRIBUE ainsi les subventions allouées aux associations pour l’année 2019 :

ASSOCIATIONS OBJET DE LA DEMANDE 2019

Montant

voté par le conseil

Comice Agricole Organisation du comice sur la commune de La Guierche

5000€

MJC JAM Basket Pratique du basket en compétition ou Loisirs 4000€

Les Foulées des Portes

du Maine

Organisation annuelle de la course sur route 300€

Ste Jamme Animation Course annuelle de cyclisme 900€

Tennis Club Association communautaire. Maintien de la

subvention de fonctionnement et soutien au pôle

espoir

4000€

Roller Pérennisation projet actuel, aide accès en

compétition, renouvellement tenues Roller Maine

Cœur de Sarthe

2500€

Trail des Forges Courses annuelle impression flyers et promotion 1200€

Ass sportive Neuville

Football

Organisation d’un deuxième tournoi U11

départemental (le 1er gâché par les intempéries)

500€ en fonctionnement

pour le tournoi

(Inviter les clubs de la CDC)

Entente Sportive de

Football

Développement foot en salle, achats équipements et

location

2000€ Fonctionnement

1000€ Investissement (verst

de 50% de la facture et sur

présentation justificatif )

Association Sport St

Pavace section

Cyclotourisme

Organisation des 8ème boucles palvinéennes.

Découverte du territoire CCMCS

900€

Financement exceptionel

Football club La

Bazoge

Financement des tournois enfants (U6 à U18) 500€

Financement exceptionnel

MJC Montbizot Aide au fonctionnement car hausses des charges et mise en place d’activités

1000€

Financement exceptionnel

Associatioon Sports St

Pavace section PING

St Pavace Neuville

Demande aide au fonctionnement des activités et

entrainement

1000€

Mjc Joué Fête du pommé 1000€

Assoc Patrimoine Marché du terroir annuel 500€3

Fondeurs d’Antoigné Commémoration des 90 ans de la Société Général de la Fonderie

1000€

Eglise notre dame des

champs

Manifestations culturelles autour de l’église et aide à

l’investissement

400€

MJC des Portes du

Maine

Réalisation plaquettes 3 MJC, renouvellement

plateaux praticables et participations concert jeunes

avec la MDP

2500€

Association Sports et

Loisirs Ballon-St Mars

Aide à l’organisation de la manifestation annuelle 500€

Club Amitié Loisirs St

Pavace

40ème anniversaire, exposition de photos, repas

dansant, exposition ouverte au public

500€

Financement exceptionnel

Mil Pat’s Mise en place de petites randonnées pour les enfants, participation aux sentiers gourmands

400€

Ecole de musique

Harmonia

Regroupement de 3 écoles de musique 10000€ pour le fonctionnement

3000€ versement

exceptionnel pour le déficit

de 2018

Harmonie Musiqu’en

Maine Ballon

Nouvelle association regroupant 4 harmonies, besoin

d’un soutien financier pour achat de matériel

500€ par harmonies (4)

Soit 2000€ pour le

fonctionnement

Ecole de Musique La

Bazoge

Offrir une activité culturelle de proximité à tarifs

maitrisé.

500€ Fonctionnement

Demander un rapprochement

avec l’école de musique

Harmonia

Soyer Trial

Comptétion St Jean

d’Assé

Association familiale. Aide au fonctionnement pour

aider Alycia SOYER à participer au championnat de

France et d’Europe

200€

Pour le soutien aux

championnat

Association Ami’Maux

La Bazoge

Oragnisation de méditation par les animaux, et achat

d’un équilève

2000€

Versement sur présentation

de facture d’achat

Le Mans Sarthe Auto

Passion

Nouvelle association sur le territoire, organisation

d’une bourse d’échange

500€

Aide à la création

- CHARGE Madame la présidente d’informer les associations de la décision du conseil (accord ou refus de subvention)

- CHARGE Madame la présidente de procéder au versement des subventions allouées.

Le montant total des subventions allouées s’élève à : 49 800€ s’inscrivant dans l’enveloppe budgétaire votée.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat4

2019-61 : Projet de Structure Petite Enfance à Neuville sur Sarthe

M. Passelaigue, Vice-Président, expose :

Par délibérations n°2018_092 et 2018_093 du 2 Juillet 2018, le conseil communautaire a procédé d’une part à la validation du programme de construction d’une Structure Petite Enfance à Neuville sur Sarthe, d’autre part au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre correspondante.

A l’issue de la consultation et après auditions, la maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement formé par A3DESS (La Ferté Bernard) et BECB (Saint Berthevin 53), pour une rémunération établie à 76 340 € HT, soit un taux de 8,775% ; l’enveloppe estimative issue du programme étant fixée à 870 000 € HT.

Désormais au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD), après travaux au sein du comité de pilotage du projet, le projet de bâti est arrêté à une surface plancher de 545 m2 et à une enveloppe de 1 160 000 € HT.

Il convient alors de procéder à la validation de l’Avant-Projet Définitif et d’arrêter l’enveloppe de travaux conformément aux termes de la loi MOP et du marché de maîtrise d’œuvre,

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP),

Vu le décret n°93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’une structure petite enfance à Neuville sur Sarthe (72190), attribué au groupement A3DESS/BECB, le 14 Septembre 2018,

Vu l’Avant-Projet Définitif et son estimatif financier,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VALIDER le projet tel que présenté,

- DE VALIDER l’enveloppe de travaux prévisionnelle, arrêtée à un montant de 1 160 000 € HT, soit une plus-value de 33,3% par rapport à l’enveloppe estimative retenue lors de la consultation), - D’ AUTORISER la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre établissant la rémunération définitive du maître d’œuvre à 95 120€ HT, soit 8,20% de l’enveloppe travaux, telle qu’arrêtée, hors mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), dont le coût forfaitaire est de 5 000 € HT.

- D’AUTORISER Mme La Présidente à signer tout acte afférent à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2019-62 Projet de Structure Petite Enfance à Neuville sur Sarthe – Plan de financement

M. Passelaigue, Vice-Président, revient sur l’enveloppe financière du projet de Structure Petite Enfance de Neuville sur Sarthe et précise qu’y est intègrée la réfection du parking de desserte du site, actuellement affecté au stade.5

Compte tenu des différentes vocations de ce parking, la commune s’est engagée à prendre en charge le coût de ces travaux de réfection, estimés à 15 000 €.

M. Passelaigue ajoute que la maîtrise d’œuvre affectée à la réfection de ce parking représente une enveloppe de 1 316 €, compte tenu du taux de rémunération figurant au marché.

Aussi, M. Passelaigue propose que soit intégré au plan de financement du projet un fonds de concours de la commune de Neuville sur Sarthe, à hauteur de 16 316 €.

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à la validation du plan de financement du projet, établi comme suit, sous réserves des enveloppes réelles de travaux issues de la consultation à venir et de la confirmation de l’engagement des financeurs ;

Vu l’Avant-Projet Définitif et son estimatif financier,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire :

- VALIDE le plan de financement présenté ci-dessous,

DEPENSES (3) Montant ht Montant TTC RESSOURCES Montant %

Travaux estimatifs 1 160 000 1 392 000 Aides publiques (1) :

Frais de branchements

et adduction réseaux

souples 12 000 14 400

Union européenne

Acquisition terrain 5 000 6 000 Etat – DETR (2018) 233 211 14,1

honoraires

100 120 120 144

Etat – DSIL contrat de ruralité

( 2019) 100 000 6,0

équipement intérieur

100 000 120 000

Région ( CTR) 275 000 16,6

A DEDUIRE (s’il y a lieu)

: Département

Recettes générées par

l’investissement Etablissements publics : CAF 273 600 16,5

Autres (1) : Fonds de

concours Neuville sur Sarthe 16 316 1,0

Autres (2) : FCTVA 16,404% 271 085 16,4

Sous-total : 1 169 212 70,8 %

Autofinancement 483 332 29,2 %

Fonds propres6

Emprunts (2)

Autres (2)

Sous-total :

TOTAUX 1 377 120 1 652 544 TOTAUX 1 652 544 100

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2019-63 : Projet de transformation du bâtiment dit « BBC » en hôtel communautaire

M. Passelaigue, Vice-Président, expose :

Dans le cadre de la réflexion patrimoniale de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe et constatant la vacance du bâtiment pépinière d’entreprises dit « BBC », le conseil communautaire actait le principe de travaux de cloisonnement et de transformation de ce bâtiment pour l’accueil du futur hôtel communautaire.

Ce même bâtiment, réceptionné en 2011, a été conçu et suivi par le cabinet Bleu d’Archi (Le Mans). Dans ce cadre, les services ont travaillé la faisabilité du projet puis son organisation technique, avec le support de l’équipe de maîtrise d’œuvre à l’origine du bâtiment.

Cette équipe formalisait proposition de contrat de maîtrise d’œuvre sur la base d’un montant forfaitaire de 24 000 € HT, validé dans le cadre de la délégation du conseil communautaire à La Présidente.

Désormais au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD), l’enveloppe de travaux estimative est arrêtée à hauteur de 265 000 € HT. Il convient alors de procéder à la validation de l’Avant-Projet Définitif, avant de lancer la consultation de travaux correspondante.

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP),

Vu le décret n°93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

Vu le contrat de maîtrise d’œuvre portant sur « le réaménagement du bâtiment BBC pour y installer l’espace communautaire », attribué au groupement atelier Bleu d’Archi, BET Bellec

Vu l’Avant-Projet Définitif et son estimatif financier,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VALIDER le projet tel que présenté,

- DE VALIDER l’enveloppe de travaux prévisionnelle, arrêtée à un montant de 265 000 € HT

- D’ AUTORISER Mme La Présidente à signer tout acte afférent à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.7

2019-64 : Projet de transformation du bâtiment dit « BBC » en hôtel communautaire – Plan de financement prévisionnel

M. Passelaigue, Vice-Président, revient sur l’enveloppe financière du projet de transformation du bâtiment dit « BBS » en hôtel communautaire.

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à la validation du plan de financement du projet, établi comme suit, sous réserves des enveloppes réelles de travaux issues de la consultation à venir et de la confirmation de l’engagement des financeurs ;

Vu l’Avant-Projet Définitif et son estimatif financier,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire :

- VALIDE le plan de financement présenté ci-dessous,

DEPENSES (3) Montant ht Montant TTC RESSOURCES Montant %

Travaux estimatifs 265 000 € 318 000 € Aides publiques (1) :

Frais de branchements

et adduction réseaux

souples

5 000 € 6 000 € Union européenne

Acquisition terrain Etat – DETR (2019) 85 710 € 23 %

honoraires

27 420 € 32 904 €

Etat – DSIL contrat de

ruralité ( 2019)

équipement intérieur

12 580 € 15 096 €

Région ( CTR) 117 560 € 31.60 %

A DEDUIRE (s’il y a lieu)

: Département

Recettes générées

par l’investissement

Etablissements publics :

CAF

Autres (1) : Fonds de

concours Neuville sur

Sarthe

Autres (2) : FCTVA

16,404%

61 022 € 16 .40 %

Sous-total : 264 292 €

Autofinancement 107 708 € 29 %

Fonds propres

Emprunts (2)

Autres (2)

Sous-total :8

TOTAUX 310 000 € 372 000 € TOTAUX 402 000 € 100

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2019-65 : Adhésion à Sarthe numérique de Maine Cœur de Sarthe pour l’ensemble de son périmètre

En préambule :

Madame la Présidente indique que lors de la création de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, la Communauté de communes Portes du Maine avait déjà adhéré au Syndicat mixte ouvert Sarthe Numérique par une délibération en date du 24 novembre 2015 n°2015-101. L’ensemble de ses communes membres ayant en effet préalablement délibéré pour transférer leurs compétences en matière de communications électroniques visée à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales à la Communauté de communes Portes du Maine. En revanche, ni la Communauté de communes Rives de Sarthe, ni ses communes membres, n’avaient, à l’époque, adhéré au Syndicat mixte ouvert Sarthe Numérique.

Par conséquent, en application de l’article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, issue de la fusion des Communautés de communes Portes du Maine et Rives de Sarthe, est, dès sa création, devenue membre du Syndicat mixte ouvert Sarthe Numérique par substitution à la Communauté de commune Portes du Maine seulement.

Il est alors nécessaire que la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe adhère au Syndicat mixte ouvert Sarthe Numérique pour l’ensemble de son périmètre, ce qu’elle peut réaliser sans avoir à obtenir l’accord de toutes les communes concernées, en application de l’article 11 de ses statuts, conformément à l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales.

Cette délibération est indispensable, l’approbation, par les communes anciennement membres de la Communauté de communes Rives de Sarthe, des statuts de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, prévoyant l’exercice par cette dernière de la compétence en matière de communications électroniques visée à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, n’entrainant pas pour autant l’adhésion de la nouvelle Communauté de communes au Syndicat mixte ouvert Sarthe Numérique pour ces communes déterminées.

Il est donc demandé au Conseil communautaire de décider de l’adhésion de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe au Syndicat mixte Sarthe Numérique pour l’ensemble de son périmètre, incluant donc les communes anciennement membres de la Communauté de communes Rives de Sarthe, afin d’éviter toute contestation relative au périmètre du Syndicat ou à l’exercice de la compétence concernée.

Cette délibération ne viendra pas changer le sens ni le contenu de la délibération n°2016-19 du 1er février 2017 du Conseil communautaire de la Communauté de commune Maine Cœur de Sarthe, relative à l’élection de représentants au sein du Syndicat mixte ouvert Sarthe Numérique.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5214-21, L.5211-17 et L.5214-27 ;

Vu la délibération du 24 novembre 2015 n°2015-101 décidant de l’adhésion de la Communauté de communes Portes du Maine au Syndicat mixte sarthois d’Aménagement numérique (SmsAn) ;

Vu l’arrêté de fusion des Communautés de communes Portes du Maine et Rives de Sarthe du 25 novembre 2016 créant la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe ;9

Vu les statuts de Maine Cœur de Sarthe précisant la compétence « Etablissement et exploitation d'infrastructures

et de réseaux de communications électroniques conformément à l'article L.1425.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales » ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à xxxxxx :

DECIDE de l’adhésion de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe au Syndicat mixte Sarthe Numérique pour l’exercice de la compétence prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques ;

PRECISE que cette adhésion concerne l’ensemble de ses 13 communes membres, ajoutant au périmètre initial comprenant les communes anciennement membres de la Communauté de communes Portes du Maine, les 4 communes anciennement membres de la Communauté de Communes Rives de Sarthe, à savoir La Bazoge Neuville sur Sarthe, Saint Pavace et Sainte Jamme sur Sarthe.

APPROUVE les statuts du Syndicat mixte Sarthe numérique joints en annexe ;

CHARGE la Présidente de la Communauté de Communes de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et d’accomplir l’ensemble des actes liés à cette adhésion au Syndicat mixte Sarthe Numérique.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2019-66 : Modification des horaires de déchèteries à compter du mois d’ avril 2020

M. Lerat, Vice-Président, expose :

Les déchèteries de Neuville sur Sarthe et de Montbizot diffèrent actuellement par leur mode de gestion. Le gardiennage et la gestion « hauts de quai » de la déchèterie de Neuville sur Sarthe sont confiés à la société Véolia MCV via prestation de service, tandis que la déchèterie de Montbizot est gérée en régie.

Ce marché de prestation de service arrivera à son terme au 7 Avril 2020. Aussi, la commission environnement a souhaité travailler à l’harmonisation des modes de gestion et à la complémentarité des jours et horaires d’ouverture des deux sites, désormais tous deux équipés de contrôles d’accès.

L’analyse du fonctionnement de la prestation de gardiennage et son coût annuel (36 900 €) ont conduit à travailler une gestion directe en régie. La commission propose alors le recrutement d’un agent polyvalent, dont le temps de travail serait affecté ainsi :

• 31% : gardiennage de déchèterie

• 28% : entretien des chemins

• 41% : entretien des bâtiments

Ce recrutement permettrait alors de gérer les rotations de personnel entre les deux sites, sur la base de temps d’ouverture majorés, tels qu’annexés à la présente délibération, et permettant de proposer au moins une déchèterie ouverte chaque jour de la semaine (hors dimanches).

M. Lerat ajoute que l’affectation des temps de travail proposé permet, à enveloppe globale constante par rapport au coût de prestation, de couvrir des missions jusqu’alors non affectées (bâtiments notamment).

Après en avoir entendu l’exposé de M. Lerat, Vice-Président,10

Considérant le niveau de service aux usagers tel que projeté,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE l’organisation et les horaires applicables aux déchèteries de Neuville sur Sarthe et de Montbizot, à compter d’Avril 2020

MANDATE les services pour prévoir l’organisation des ressources humaines correspondante.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2019-67 : Modification statutaire du Syndicat du Bassin de la Sarthe

Exposé des motifs :

Madame la Présidente expose :

La Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe est membre du Syndicat du Bassin de la Sarthe ( SBS) conformément aux articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le 22 janvier 2019, le bureau syndical du SBS a décidé de retenir la proposition reçue de la commune de Saint Léonard des Bois pour le changement du siège du Syndicat du Bassin de la Sarthe. Il sera situé au presbytère dont les travaux de réhabilitation débuteront à l’automne 2019 pour une durée de 6 mois minimum.

Le changement de département du siège du SBS implique notamment un changement de poste comptable. La paierie départementale de l’Orne a indiqué que ce changement doit s’opérer en début d’année civile. Dans la mesure où les travaux s’achèveront au cours du premier semestre 2020, il convient de fixer statutairement le siège du SBS à Saint léonard des bois, au plus tard le 1er janvier 2020. Jusqu’à la réception des travaux, les services du SBS demeureront dans les locaux actuellement occupés à Alençon.

Le changement de département du siège du SBS impliquera un changement de comptable assignataire ( article 12 des statuts) qui sera désigné par le préfet de la Sarthe.

En conséquence, il est nécessaire de modifier l’article 2 des statuts, relatif au siège du syndicat comme suit « Le siège du syndicat est fixé au 1 place Saint Léonard à Saint Léonard des Bois ( Sarthe) ». Le comité syndical du SBS a approuvé cette modification statutaire le 10 mai 2019 par délibération n°19.05.02.

En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales par envoi des dispositions de l’article L5711-1 du même code, cette décision sera notifiée à tous les présidents des intercommunalités membres. Chaque conseil communautaire disposera alors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir en délibérer et, si vous en êtes d’accord, d’approuver cette modification statutaire et de notifier notre décision au président du SBS.

Vu la loi n° 2014-58 du j7 janvier 2014 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et notamment les articles 56 à 59 ;

Vu la loi n° 2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République et notamment son article 56 : Vu les statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L5711-1 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-17, L5211-20 et L5214-16 Vu les statuts de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe Vu le projet de statuts modifiés annexé ;

Vu la délibération n°19.05.02 du comité syndical du SBS du 10 mai 2019 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire :

DECIDE :11

Article 1 : d’approuver la modification de l’article 2 des statuts du SBS, relatif au siège du syndicat comme suit « Le siège du syndicat est fixé au 1 place Saint Léonard des Bois à Saint Léonard des Bois ( SARTHE) à compter du 1er janvier 2020.

Article 2 : de charger Madame la présidente de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et au Président du Syndicat du Bassin de la Sarthe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2019-68 : Convention de prestation de service entre la Communauté de Communes et la commune de La Guierche accompagnement marché public pour le projet de sente piétonnière – aménagement d’un chemin communal

Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L5214-16-1

Vu l’article 9 des statuts de la Communauté de Communes de Maine Cœur de Sarthe prévoyant les prestations de service entre communes et communauté de Communes

Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, les Communes peuvent faire appel à des missions d’ingénierie auprès de la Communauté de Communes et en particulier auprès du service marchés publics

Considérant que la commune de La Guierche a besoin d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un chemin communal ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend solliciter l’accompagnement de la Communauté.

Madame la présidente donne lecture du projet de convention de prestation de service à passer avec la commune de La Guierche,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire approuve les termes de la convention et les conditions tarifaires fixées sur la base de 31 € de l’heure et charge Madame la présidente de signer la convention avec la commune de La Guierche telle que jointe à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2019-69 : Convention de prestation de service entre la Communauté de Communes et les communes pour un accompagnement sur les procédures de marchés publics

Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L5214-16-1

Vu l’article 9 des statuts de la Communauté de Communes de Maine Cœur de Sarthe prévoyant les prestations de service entre communes et communauté de Communes

Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, les Communes peuvent faire appel à des missions d’ingénierie auprès de la Communauté de Communes et en particulier auprès du service marchés publics

Madame la Présidente indique que la Communauté de Communes est de plus en plus souvent sollicitée sur des questions relatives aux marchés publics mais surtout sur des demandes d’accompagnement plus soutenu dans la relecture des pièces de marchés voire, la rédaction même de ces pièces, et dans les différentes étapes des procédures à appliquer, ceci étant accentué par la dématérialisation de ces procédures.12

Madame la présidente indique que dès lors il convient de proposer un cadre d’intervention et présente le projet de convention de prestation de service à passer entre la Communauté de Communes et les communes membres qui en font la demande pour une mission d’accompagnement sur les procédures de marchés publics engagées par les communes.

Un prix horaire fixe est proposé sur la base de 31 € pour chaque commune incluant les frais de déplacement. Lecture est faite du projet de convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire :

- APPROUVE les termes des conventions à passer avec les communes concernées par un besoin d’accompagnement sur les procédures de marchés publics.

- FIXE à compter de l’année 2019 le coût horaire à 31 €.

- CHARGE Madame la présidente de signer les conventions de prestation de service à venir avec les communes qui solliciteraient le service.

- Le projet de convention est joint à la délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2019-70 : Transport – Ligne TER CAEN – ALENCON - LE MANS – TOURS – projets arrêts -grilles horaires à compter de décembre 2019

Madame la présidente rappelle le rôle prépondérant des transports dans la transition énergétique et la maîtrise des changements climatiques. Dans un contexte territorial périurbain et rural largement articulé autour de l’automobile, l’offre de transport collectif que constitue le Train Express Régional (TER) doit trouver toute sa place. Le TER figure ainsi en bonne place dans la mobilité durable, mise en avant dans le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays du Mans, favorisant des déplacements moins carbonés.

Madame La présidente fait part au conseil communautaire du projet de grilles horaires et dessertes TER, devant entrer en vigueur en Décembre 2019 et concernant la ligne CAEN-ALENCON-LE MANS-TOURS. Ce projet avait été annoncé lors du comité de ligne du 28 mars 2019, dont la séance s’est tenue sur la commune de Connerré.

Après avoir exposé le projet, Madame la Présidente sollicite l’avis des conseillers communautaires quant à la desserte et aux horaires envisagés à compter de décembre 2019.

Considérant le projet en question

Considérant l’exposé de Madame la Présidente

Les conseillers communautaires après en avoir délibéré et à l’unanimité

Concernant la rénovation de la voie ferrée de la ligne CAEN-ALENCON-LE MANS- TOURS et la concrétisation du projet de halte ferroviaire Université-Hôpital :

DISENT leur soulagement sur l’engagement de l’Etat et de la Région sur la rénovation de cette voie ferrée dès 2020.

DISENT que cette avancée est importante et nécessaire pour la modernisation globale de la ligne mais également pour préserver la mobilité durable des habitants sur le territoire Nord Sarthe. EXPRIMENT leur satisfaction sur la validation du projet de création d’une nouvelle halte ferroviaire sur le site Le Mans Hôpital – Université d’ici 2023/2024.13

Concernant les grilles horaires de la ligne à compter de Décembre 2019 :

EXPRIMENT leur satisfaction quant à la proposition d’une offre omnibus le matin dans le sens Le MANS- ALENCON, avant 8 heures.

REGRETTENT un certain déséquilibre dans l’organisation des dessertes par les trains semi-directs des trois gares principales «VIVOIN-BEAUMONT/MONTBIZOT/ LA GUIERCHE »

NOTENT que ce déséquilibre est accentué par l’absence de liaison bus (Ex TIS) permettant l’organisation de rabattements

SOLLICITENT, dans l’intérêt majeur des usagers, l’arrêt des trains semi-directs dans les trois gares principales.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2019-71 : Décisions prises par délégation du Conseil à La Présidente

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT, Madame la présidente invite les conseillers communautaires à prendre connaissance des décisions qui ont été prises par elle en vertu de la délégation accordée par délibération du 1er février 2017.

10/04/2019

GOHIER

MENUISERIE

stores protection solaire cabinet la

bazoge

897.30 1 076.76

10/04/2019 TECC Formation manipulation des extincteurs 435.00 522.00

10/04/2019 TECC Formation sauveteur secouriste du travail 900.00 1 080.00

15/04/2019 GRAPHI CONCEPTS plaques entrées cabinets médicaux 220.00 264.00

17/04/2019

GOHIER

MENUISERIE

meuble cabinet médical la bazoge dr gillet 355.86 427.03

17/04/2019

ATELIER BLEU

D'ARCHI

contrat MOE BBC 24000.00 28 800.00

23/04/2019 CABINET BEUNECHE DPE bâtiment AP PETIT avant vente 485.00

24/04/2019 VERITAS mission CT BBC 2100.00 2 520.00

26/04/2019 FAP COLLECTIVITES stands pliants 1295.00 1 662.00

26/04/2019 JARDIN JACKY mission SPS BBC 1320.10 1 584.12

30/04/2019 FOUSSIER fournitures MSP Sainte Jamme 128.00 153.60

03/05/2019 SOA inspection télévisée locaux 3D SYSTEMES 615.00 738.00

06/05/2019 SNEG contrat aspiration tennis cût mensuel 137.50 165.00

09/05/2019 ERMHES entretien ascenseur la grange 568.48 599.75

09/05/2019 SNEG nettoyage cuisine Saint Ellier 504.00 604.80

10/05/2019 VP HAUX réfction électricité Saint Ellier 675.17 810.20

10/05/2019 SECURITE PROTECT mise en conformité SEI base de loisirs 244.80 293.76

13/05/2019 A POSER intervention volet SPE Montbizot 93.00 111.60

13/05/2019 A POSER intervention volet FHSA Ballon 93.00 111.60

13/05/2019 A POSER intervention volets siège 186.00 223.20

13/05/2019 SICLI Remplacement extincteurs halle de sports 277.41 332.89

13/05/2019 SICLI remplacement alarme base de loisirs 274.58 329.50

15/05/2019 NUMERISCANN Bulletin CCMCS 5 3391.00 3730.10

16/05/2019 LOXAM WC chimique sentiers gourmands 627.92 753.50

20/05/2019 CONTY Ordinateur portable service RAM 1572.00 1886.00

20/05/2019 CONTY Ordinateur pour agent spanc 2055.00 2466.00

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat14

2019-72 : Décisions prises par délégation du Conseil au Bureau

11 MARS 2019 Validation du programme CTR 2018-2020 521 000 €

11 MARS 2019

VENTE PARCELLE Lot 5 sur ZAI Chamfleury 2 à la SARL COURRIER de 1 692 m2 à 24 € HT le m2

40 608 € HT

11 MARS 2019

VENTE PARCELLE ZAI Les Petites Forges à Véronique JOUATHEL de 1 004 m2 pour construire un espace bien-être

8 032 € HT

11 MARS 2019 EFFACEMENT DE DETTES OM décision tribunal de commerce 140 €

29 AVRIL 2019 EFFACEMENT DE DETTES OM pour surendettement 95 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

TRAVAIL DES COMMISSIONS

ACTION SOCIALE

Sylvie HERCE et Maurice VAVASSEUR font le point sur les différents conventionnements en cours et se satisfont du travail de qualité réalisé avec la Maison des Projets et la CAF de la Sarthe ainsi que de la mobilisation des différents partenaires.

La signature de la Convention Territoriale Globale sera signée avec la CAF le 4 juillet à 18 heures ; Les réunions participatives du renouvellement du PEDT, avec l’accompagnement des Francas et de la MDP, sont engagées : la 1ere réunion s’est tenue le 21 mai dernier mobilisant bien les directeurs d’école et les associations de parents d’élèves, aux cotés des élus. La prochaine est fixée le 18 juin, pour une écriture du Pedt cet été. La Communauté de communes était présente toute la journée du samedi 25 mai pour la journée de construction du projet social.

AMENAGEMENT

Souhait des élus d’avoir des procédures d’intervention par Sartel / Sarthe Numérique pour une meilleure gestion/ communication des pannes internet liées à des ruptures de fibre optique.

La Collectivité, avec les communes concernées, doit travailler l’adressage des rues et des voies en particulier celles des zones d’activités.

ENVIRONNEMENT

La Commission travaille sur l’optimisation des déchets verts sur le territoire. (plateformes, broyage… réduction des déchets…)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La Communauté de Communes avec sa responsabilité d’aménageur doit mobiliser les acteurs et en particulier la Région des Pays de la Loire pour engager une vraie réflexion et une vraie mobilisation sur la formation professionnelle afin de répondre aux difficultés de recrutement des entreprises.

COMMUNICATION

Le bulletin communautaire de Juin en cours de relecture sera livré le 17 juin prochain

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Un tour des communes est ensuite fait avec l’annonce de différents moments forts à venir sur le territoire. Ces dates sont à retrouver sur le site de la Communauté de la Communes et de l’ Office de tourisme.

Les prochains conseils communautaires sont fixés :15

Le lundi 1er juillet à Montbizot à 20 heures

Le lundi 22 juillet à Neuville à 18 h 30

La séance est levée à 22 h 30

La présidente, Véronique CANTIN