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unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Démocratie,
1
Date de convocation : 22 juin 2021
Date d’affichage de la convocation : 22 juin 2021
Date d’affichage du procès-verbal : 2 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 32
Votants : 36
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE
SEANCE DU 28 JUIN 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, les conseillers communautaires de Maine Cœur
de Sarthe se sont réunis à la salle polyvalente de Sainte Jamme sur Sarthe sous la présidence de Monsieur David
CHOLLET, Président.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : (avec voix délibératives)
Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR- Jocelyne GOUSSET - Véronique YVARD – Damien ORANGE
Courceboeufs : Dominique DORIZON
Joué l’Abbé : Magali LAINE – Jean-Marie PORCEAU
La Bazoge : Michel LALANDE - Jérôme DELLIERE - Séverine SANTERRE- Pascale BESLIN LUSTRO- Frédéric
WASIAK-François DESCHAMPS
La Guierche : Eric BOURGE - Régine RONCIERE
Montbizot : Alain BESNIER – Pascale LERAY
Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN - Samuel HAMELIN – Maxime BERNE- Sylvie DUCHESNES
Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT-Katel GODEFROY
Saint Pavace :– Marina COMPAIN – Jean-Claude MOSER
Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD -Véronique PIERRIN - Jean-Michel LERAT
Souligné sous Ballon : David CHOLLET- Nelly CABARET
Souillé : Catherine CHALIGNE
Teillé : Michel MUSSET
Absents excusés avec pouvoir :
Laurent CAURET donne pouvoir à Pascale LERAY
Alain BRISSAUD donne pouvoir Katel GODEFROY
Christian BONIFAIT donne pouvoir à Marina COMPAIN
Valérie BEAUFILS donne pouvoir Jean-Luc SUHARD
Absent excusé :
*******************
Véronique PIERRIN a été désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021 a été adopté à l’unanimité.
*******************
2021-67 : Vote des subventions aux associations sportives, culturelles et de loisirs 2021
Sur proposition du groupe de travail Sport et Vie Associative et du bureau communautaire, Et après en avoir délibéré, le conseil communautaire avec 35 voix POUR et une abstention :
- ATTRIBUE ainsi les subventions allouées aux associations pour l’année 2021 : 2
ASSOCIATIONS OBJET DE LA DEMANDE 2021 Montant
voté par le conseil
JAM BASKET
Pratique du basket en compétition ou loisirs 3000€ en fonctionnement 1000€ Investissement (50%
sur présentation des
factures)
Tennis Club
aide aux meilleurs jeunes joueurs, reconduction des
tournois La Baule st Nazaire, mise en place de sport
adapté, organisation séance tennis à l'école St Pavace
et Ste Jamme, Journée, jeunes à Roland Garros en
mai 2021, remboursement partiel des cotisations et
cours, Journée portes ouvertes, animations jeunes
avec la MDP
3000€ Fonctionnement
1000€ Exceptionnel
Roller
Pérennisation projet actuel, renouvellement tenu
compétition, développement pratique roller en milieu
scolaire 2500€ Fonctionnement
HandBall Club
Bazogien
Pérennisation des activités du club, et proposition
encart publicitaire Minibus (2 encarts réalisés en 2018
par la CCMCS) Apprenti en entrainement.
Aide au remboursement partiel des licences. Achat
de matériel pour chaque joueur
1500€ Fonctionnement
500€ renouvellement encart
publicitaire
1000€ Investissement (50%
présentation des factures.)
Neuville Basket fête des 20 ans du club (projet album du club et repas dansant 25 septembre 2021 500€ Fonctionnement
Entente Sportive de
FootBall
Inscription tournoi national et fonctionnement du
club 2000€ Fonctionnement
LA BAZOGE
PETANQUE
600€ Investissement (50% présentation fact.) 600€ Investissement (50% présentation des factures.)
ASL Neuville
Organisation courses chronométrées le 13 juin 2021 1000€ Evènementiel
versement si organisation
Ste jamme tennis de
table
Remboursement de 50% des cotisations annuelles
env 3000€ + proposition nouvelle activité VINCE
PONG
1500€ Fonctionnement
FC LA BAZOGE
participation goûter enfants, sortie en salle +
tournoi, matériels d'entrainement, tournoi féminin
250€ Fonctionnement
250€ Investissement (50%
présentation des factures.)
TWIRLING
Gala et repas pour les 40 ans du club, championnat,
chorégraphe
300€ Evènementiel
versement si organisation
Fondeurs d'Antoigné
Aide à la mise en place d'un spectacle gratuit et d'un
évènementiel lors de la journée du patrimoine
(RECONDUCTION DE L'ANIMATION 2020 NON
REALISE)
1000€ Evènementiel
versement si organisation
MJC DES PORTES DU
MAINE
Réalisation plaquettes des 3 MJC, achat matériel
pouvant être mis à disposition des associations de la
CCMCS
2500€ Fonctionnement
Les Branchés
d'Histoires
Association créée fin 2020. cette association a pour
but de créer des vidéos (style Kaamelot) en lien avec
350€ exceptionnelle aide à la
création 3
l'environnement (style c'est pas sorcier)et la culture
locale
Ecole musique
Harmonia
3 écoles regroupées
Regroupement de plusieurs associations musicales
pratique de la musique pour tous
Prévoit l'augmentation du taux horaires des
professeurs = maintien des profs
12000€ Fonctionnement
Harmonie Musiqu'en
Maine
regroupement de 4 associations,
besoin de financement en fonctionnement pour
pérenniser l'association
2800€ Fonctionnement soit
700€ par harmonie
Ecole de musique La
Bazoge
Maintien et développement de l'activité culturelle,
atelier chant 700€ Fonctionnement
Ecole de musique et
de danse
Organisation de cours de musique et de chants
(individuels et collectifs) et atelier découverte
(MAINTENUES), organisation orchestre et classe de
chants en concert, organisation spectacle modern jazz
à Mamers (ANIMATION ANNULE EN 2020)
700€ Fonctionnement
SOYER TRIAL
COMPETITION
Association familiale pour aider Alycia SOYER (14
ans) à participer au championnat d'Europe et
championnat de France.
350€ Fonctionnement et en
soutien aux jeunes espoirs de
notre territoire
AMI'MAUX Achat de diverses matériels (tables, chaises, armoirs….) 0€ association d'ordre social
Le Mans Sarthe Auto
Passion
Réorganisation de 3 manifestations Rallye Touristique
(28/08/2021), Bourse d'échange(29/08/2021),
Téléthon
500€ Evènementiel
Versement si organisation
APE Courceboeufs
Organisation d'un inter villages avec 3 communes de
la CC. Le but est de tourner sur une communes
chaque année
1600€ Evènementiel et
acompte sur présentation de
facture
versement si organisation
SOS EMPLOI
Achats véhicule utilitaire pour élargissement offres
de services (évacuations déchets, déménagement vide-
grenier….)
0€ association d'ordre social
Générations
Mouvement des Ainés
Ruraux
Réaménagement salle du Foyer
0€ Association communale
INFORMATION - ANNULATION MANIFESTATION 2021
Les Foulées des PdM Organisation annuelle de la course sur route 0€ course annulée
Trail des Forges
Course annuelle prévue le 30 mai 2021 avec
possibilité de modifier l'édition en fonction de la
situation actuelle
0€ manifestation annulée
Comité des fêtes Ste
Jamme sur Sarthe
Course annuelle 18 juillet 2021 de cyclisme. Course
auparavant organisée par Ste Jamme Animation.
Association dissoute en juin 2020.
0€ manifestation annulée
- CHARGE Monsieur le Président d’informer les associations de la décision du conseil (accord ou refus de subvention) 4
- CHARGE Monsieur le Président de procéder au versement des subventions allouées. - DIT que le montant total des subventions allouées s’élève à : 42 400€ s’inscrivant dans l’enveloppe budgétaire votée.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
2021-68 : Subvention d’équipement au SDIS pour les travaux d’extension du centre de secours de Souligné sous Ballon
Monsieur le Président informe que, conformément au règlement du SDIS, la Communauté de communes est sollicitée afin de participer au financement des projets d’investissement immobilier en matière d’incendie et de secours, sur son territoire, à hauteur de 15 % du coût des investissements.
Le SDIS de la Sarthe a validé le projet d’extension de 70.84 m 2 du centre d’incendie et de secours de Souligné sous Ballon pour annexer entre autre une salle de formation de 44.14 m2, un local pharmacie de 7.10 m2 et un local rangement de 11.48 m2 .
Le président présente ensuite le plan de financement :
Coût de l’opération : 125 000 € HT
Maine Cœur de Sarthe : 15 % du montant HT soit 18 750 €
Conseil départemental : 35 % du montant HT soit 43 750 €
SDIS de la Sarthe : 50 % du montant HT soit 62 500 €
Vu la compétence incendie exercée par la communauté de communes
Vu la délibération du conseil d’administration du DIS du 11 décembre 2000 sur les participations financières des opérations immobilières
Vu le plan de financement présenté par le SDIS de la Sarthe pour le projet immobilier de Souligné sous Ballon
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE le projet d’extension du centre d’incendie et de secours de Souligné sous Ballon - APPROUVE le plan de financement présenté par le SDIS
- VALIDE le taux de participation de la Communauté de Communes de 15 % du plan de financement - VALIDE le montant de 18 750 € tel que présenté par le SDIS
- MANDATE Monsieur le président pour signer tout document afférent à ce dossier
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-69 : Décision modificative n° 2 Budget du Principal Maine Cœur de Sarthe
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires en investissement pour solder les DGD sur l’opération 36 (Service Petite Enfance de Neuville) sur le budget principal. Il est donc proposé de faire une décision modificative pour ouvrir des crédits au compte 2132 Immeuble de rapport en prenant sur les dépenses imprévues. 5
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANTS
- Dépenses : OP 36 Article 2132
- Dépenses : Article 020
+ 22 000 €
-22 000 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve les modifications de crédits ainsi présentées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
2021-70 : Changement de nomenclature M57 au 1er janvier 2022 avec avis favorable du comptable
M. Le président rappelle que la communauté de communes a décidé d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. A ce titre l’avis du compta le public a été sollicité.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le conseil communautaire
- Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6
- Vu L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- Vu l’avis favorable du comptable public en date du 10 juin 2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Communauté de communes et de ses budgets annexes des zones d’activités à compter du 1er janvier 2022 et le passage à la M 57
- AUTORISE M. le président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-71 : Validation du projet de Pacte de Gouvernance Maine Cœur de Sarthe
Le président rappelle que depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
En ce début de mandat, chaque assemblée délibérante doit obligatoirement organiser un débat et prendre une délibération sur l’opportunité ou non d’élaborer un pacte de gouvernance. Si la décision est prise de mettre en œuvre un tel dispositif, l’intercommunalité dispose de neuf mois suivant l’élection des conseils municipaux pour approuver ce pacte. L’avis des conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes membres. Dans les faits, cela amène les intercommunalités à élaborer, en lien avec les communes, le pacte de gouvernance le 28 juin 2021 au plus tard.
Le président présente le projet de pacte de gouvernance tel que travaillé en bureau communautaire et conférence des maires. il indique que celui-ci vient préciser les relations entre les communes et la communauté de communes et présente les différentes instances de dialogue, de concertation et de validation des décisions.
Ce pacte de gouvernance, formalise l’organisation déjà posée par la Communauté de communes.
Le Président précise que ce projet de pacte de gouvernance est soumis à l’avis des conseils municipaux
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi Engagement et Proximité),
Vu l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités territoriales
Considérant l’intérêt de garantir l’équilibre des territoires et la complémentarité entre la communauté de communes et ses communes
Considérant la nécessité de renforcer une communauté solidaire, efficace et innovante pour répondre aux besoins des habitants, dans le respect de l’identité et la diversité de chacune des communes, autour d’un projet de territoire
Considérant que le pacte de gouvernance constitue autant un instrument d’organisation de la vie institutionnelle de l’intercommunalité que le support d’un discours commun conduisant à renforcer l’esprit communautaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité 7
- APPOUVE le projet de pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes et ses 13 communes membres
- MANDATE Monsieur le président pour signer tout document afférent à ce dossier - DIT que ce projet de pacte de gouvernance sera transmis aux conseils municipaux pour avis. - DIT que le projet de pacte de gouvernance est joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-72 : Convention coordination Pharmacien et Infirmier
Le président informe que dans le cadre du centre de vaccination de Montbizot et du conventionnement avec l’ARS, la collectivité doit avoir une coordination médicale, ’une coordination avec un pharmacien et une coordination avec un infirmier.
Afin de dédommager le temps passé par ses personnes, il est proposé une convention de coordination suivant la trame proposée par l’ARS, avec les tarifs habituellement appliqués.
Le pharmacien est rémunéré sur la base de 10 heures préparatoires avant l’ouverture du centre et sur la base de 2 heures par semaine pour les commandes et livraisons et suivi des vaccins et produits pharmaceutiques au prix horaire de 75 €.
L’infirmière est rémunérée sur la base de 10 heures préparatoires avant l’ouverture du centre et sur la base de 2 heures par semaine pour la gestion des plannings et l’accompagnement des vaccinateurs, au prix horaire de 50 €.
Ces dépenses engagées par la collectivité sont prises en charge par l’ARS dans le cadre de la subvention allouée.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- VALIDE les coordinations mises en place sur le centre de vaccination de Montbizot, - VALIDE les taux d’honoraire proposés
- VALIDE les termes des conventions de coordination
- AUTORISE le président à signer les conventions
- AUTORISE le président à procéder au règlement de ces honoraires.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-73 : Point d’Apport Volontaire : Clé de répartition pour le financement des colonnes
Le Vice-Président fait état du travail de la commission environnement.
Il rappelle que dans le cadre du futur marché de collecte des déchets ménagers, le conseil s’est prononcé pour une collecte du verre en apport volontaire, nécessitant la mise en place de colonnes sur ex Rives de Sarthe et le renouvellement et densification du parc sur Ex Portes du Maine. L’équipement des communes est calculé sur la base de 1 colonne de 4m3/265 hab.
Il est proposé aux communes de choisir entre des conteneurs aériens, semi enterrés ou enterrés ; un mixte pouvant être possible (zone touristique, hypercentre, etc..).
Les tarifs récents font état d’un coût de :
• Aérien 1600€/colonne + dalle béton si nécessaire 2600€HT pour 3 colonnes
• Semi enterré 7000€HT/colonne (génie civil compris)
• Enterré 9000€HT/colonne (génie civil compris)
La commission propose que la communauté de communes prenne en charge 100% d’un conteneur aérien y compris les dalles. 8
Pour le semi enterré et l’enterré la commission propose que les frais soient partagés entre la communauté de communes et la commune à savoir :
Coût d’un enterré ou semi enterré moins coût aérien, le delta étant pris en charge à 50/50.
On obtient donc un reste à charge approximatif pour les communes sous réserves du résultat de l’appel d’offres :
• Pour le semi enterré de 2700€/colonne
• Pour l’enterré de 3700€/colonne
Le plan de financement pour chaque type de conteneur a été transmis aux membres de la commission pour leur commune avec la dotation nécessaire à la population.
Les communes doivent se prononcer sur leur choix lors de leur prochain conseil municipal afin que les quantités de chaque conteneur soient mentionnées dans le marché. S’agissant d’un marché à bon de commande, les quantités pourront être ajustées si besoin.
Dans un deuxième temps et avant le 30 Septembre, les communes devront définir les emplacements en privilégiant au maximum une répartition sur leur territoire afin d’offrir un service de proximité qui sera gage de performances suffisantes pour justifier de nos ratios auprès de CITEO.
Un cahier des charges définissant les contraintes techniques sera adressé aux communes prochainement.
Il conviendra d’associer les riverains aux projets d’implantation pour éviter les recours.
Le conseil communautaire près en avoir délibéré et à l’unanimité :
- VALIDE la clé de répartition proposée
- INDIQUE qu’un cahier des charges technique sur les différents types de colonne sera adressé aux communes pour aider au choix et au lieu d’implantation des colonnes
- CHARGE le président d’engager les consultations
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
2021-74 : Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE
Le président informe que suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des bâtiments municipaux « SEQUOIA » lancé le 30 juin 2020, le jury a décidé de sélectionner les projets du groupement du Pays du Mans, et de ses collectivités membres.
Le président présente ensuite le Programme CEE ACTEE 2
Le programme ACTEE 2, dans la continuité et l’amplification du programme ACTEE 1 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technicoéconomiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. ACTEE 2 apporte également différents outils à destination des collectivités et des acteurs de la filière, avec notamment la mise à disposition d’un simulateur énergétique, un site internet informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux territoires (cahiers des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et des agents territoriaux.
Le Programme permettra ainsi : 9
- La mise en place d’outils innovants, notamment d’identification des communes pour porter l’investissement dans leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux de rénovation énergétique à destination de l’ensemble des collectivités, lauréates ou non des AMI ;
- Une série d’actions (création et mise à jour d’outils, appui aux diagnostics et animation du dispositif avec le déploiement d’économes de flux) pour accompagner les projets d’efficacité énergétique, notamment en substitution de chaufferies fioul à destination des collectivités lauréates des AMI ;
- La création d’une cellule d’appui ouverte à toutes les collectivités dans une logique de « hotline » avec en complément la mise à disposition d’outils d’aide à la décision, de communication à des destinations des élus ; - Pour une part prépondérante, le financement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics pour les collectivités sélectionnées dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt et des sous- programmes spécifiques ;
- De renforcer le réseau des économes de flux et des conseillers en financement initié par le Programme ACTEE 1, toujours en coordination et en complémentarité avec le réseau des conseillers en énergie partagé (CEP) mis en œuvre par l’ADEME. Ce dernier point fera l’objet d’une surveillance renforcée. Le volume de certificats d’économie d’énergie délivré dans le cadre du Programme ACTEE 2 n’excède pas 20 TWh Cumac pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2023 ce qui correspond à un budget de 100 M€.
Dans la même logique qu’ACTEE 1, ACTEE 2 poursuit les objectifs suivants : • Favoriser le taux de passage à l’acte dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique ; • Encourager les mutualisations entre acteurs et collectivités ;
• Inciter les collectivités à déployer des stratégies d’actions sur le long terme pour rénover leur patrimoine ; • Développer le réseau des économes de flux.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE (PRO-INNO 52) AMI SEQUOI.
- AUTORISE le Président à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Information : dossier salle de tennis de table
Le président informe les membres du conseil de l’état d’avancement des études avec l’architecte sur le projet de salle de tennis de table et des difficultés à rester dans l’enveloppe arrêtée par le conseil. Les premières estimations sont 15 à 20 % supérieures à l’estimation de départ en raison de la hausse considérable du prix des matériaux et en particulier du bois, et des difficultés d’approvisionnement.
Après avoir échangé avec les présidents des clubs de tennis de table, et le cabinet d’architecte, il est convenu de reporter de quelques mois, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique sur les matériaux, et des nouvelles possibilités de financements, la poursuite des études et la validation de l’APD en fin d’année. Le travail technique avec l’architecte continue. Une réunion est programmée le mercredi 30 juin.
2021-75 : Modification des statuts PAID
Le Président informe que le Syndicat mixte pour la promotion et l’aménagement du parc d’activité d’intérêt départemental de Maresché sollicite la modification de ses statuts.
Cette modification porte sur deux points :
Acter le changement de siège social du syndicat au 918 rue des Petites Forges Za les Petites Forges à Joué l’Abbé (72380) ; 10
-Supprimer l’article 11 relatif à la désignation du payeur du syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- VALIDE la modification des statuts tels que présentés en annexe
- AUTORISE le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2021-76 : Validation du Protocole d’engagement (CRTE) Contrat de relance et de transition écologique
M. Le Président expose :
Les CRTE, nés d’une circulaire ministérielle du 20 Novembre 2020, sont pour l’état un nouveau dispositif contractuel recherchant une coordination dans la mise en œuvre des plans de relance Etat-Région et du CPER à venir.
Les CRTE ont une vocation intégratrice et devront inclure l’ensemble des contractualisations ou dispositifs lancés par l’Etat dans les territoires. Ils doivent s’inscrire en cohérence avec les outils existants de la région et du département, mais également avec les fonds européens.
Cette nouvelle génération de contrat se cale sur le temps des mandats (2020-2026). La relance des territoires en forme la priorité avec, en axe transversal, la transition écologique.
S’agissant de l’élaboration des CRTE, un premier objectif calendaire a été arrêté au 30 Juin 2021, avec la signature d’un protocole d’engagement définissant les contrats et conventionnements mis en œuvre par le territoire et/ou ses partenaires, mais également les axes stratégiques issus de l’analyse d’un diagnostic territorial. La signature du CRTE en lui-même interviendra, au plus tard, à l’automne prochain et devra à partir des axes stratégiques définis, formaliser un programme d’actions, sur lequel pendront appui des annexes financières annuelles. L’inscription sur ces annexes financières forme priorité dans l’éligibilité aux financements d’état (DTER, DSIL,…).
L’élaboration de ce CRTE est, pour la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, conjointe avec la révision du projet de territoire communautaire, autour d’une base diagnostic et définition d’axes stratégiques commune. Dans cette phase de construction, la communauté de communes a reçu l’appui du syndicat mixte du Pays du Mans et du pôle métropolitain Le Mans Sarthe, les enjeux exprimés étant à rapprocher d’objectifs et structurations communs : SCOT, PCAET, santé, mobilités, transition écologique.
Il est alors proposé de valider le protocole d’engagement CRTE tel qu’élaboré et d’acter l’articulation CRTE/projet de territoire
Le conseil communautaire, à l’unanimité
- VALIDE le principe de la signature d’un protocole d’engagement préalable à la signature, à l’échelle de la communauté de communes, d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- APPROUVE le protocole d’engagement du CRTE, ses axes stratégiques et actions, tels qu’annexés à la présente délibération
- AUTORISE M. Le Président à signer l’ensemble des éléments afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 11
2021-77 : Convention d’adhésion petites villes de demain de Maine Cœur de Sarthe
Le président présente le programme Petites Villes de Demain qui vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Les collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 27 octobre 2020, par la candidature conjointe des communes de Ballon Saint Mars, Montbizot et Sainte Jamme sur Sarthe avec l'appui de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe
Un courrier de la Préfecture de la Sarthe en date du 11 décembre 2020, nous indique que trois communes de Maine Cœur de Sarthe ont été sélectionnées pour intégrer le dispositif Petites Villes de Demain (PVD).
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT. La présente Convention a pour objet :
- De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
- D ’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;
- De définir le fonctionnement général de la Convention ;
- De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
- Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
- Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, La Communauté de Communes, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.
- La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature.
- Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. - Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions. - À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. - La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. - En cas de l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou par 12
l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
- Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
- Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Le conseil communautaire ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré à l’unanimité - APPROUVE la convention d’adhésion Petites villes de demain telle que présentée - DIT que la convention est jointe à la présente délibération
- AUTORISE le Président à signer la convention
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Travail des commissions et avancement des dossiers
Environnement :
Le cahier des charges techniques sur les colonnes de tri sélectif va être transmis très prochainement aux communes.
Prévoir dans les cahiers des charges des prochains lotissements, l’installation des colonnes de tri par les lotisseurs.
Présentation le 29 juin de l’étude inondation par le cabinet Hardy retenu par le Syndicat du Bassin de l’orne Saosnoise. Cette étude porte sur l’ensemble du bassin versant et plus particulièrement sur les 15 communes fortement touchées par les inondations de juin 2018.
Commission environnement GEMAPI le 29 juin à 18 h 30 avec le syndicat du Bassin de l’Orne Saosnoise et le syndicat du Bassin de la Sarthe.
6 juillet présentation de la démarche opérationnelle des travaux de Souligné sous Ballon Démarrage des travaux. La commune de Souligné sera fermée à la circulation du 15 au 30 août.
Développement économique
- Réunion du PAID de Maresché mercredi 30 juin à 8 h 30
- Travaux de démolition en cours sur le projet de zone de la Grouas à Neuville - Nécessité de bien partager le projet d’aménagement de la future zone du chêne rond à La Bazoge et de revoir un projet moins ambitieux avec l’équipe de maitrise d’œuvre qui a présenté une estimation nettement supérieure aux prévisions.
- Entretiens de recrutement le mardi 28 juin pour le poste de chargé de développement local. - Temps convivial avec le club d’entreprises et les partenaires le 8 juillet à 18 heures 30 à La Guierche
PCAET : Mobilités
Un rendez- vous est programmé le 5 juillet à 10 heures 30 avec les techniciens du Pays du Mans pour une présentation de structuration et de la gouvernance du syndicat mixte sur le volet de la mobilité.
PCAET : Energies renouvelables
Michel LALANDE fait part de l’avancement des rencontres sur le projet de méthanisation facilitant les échanges entre les porteurs du projet et les riverains.
Le Pays du Mans s’engage dans un dispositif Fond Carbone, avec le pays de Brest 13
Communication
Emmanuel CLEMENT indique que le bulletin communautaire a été distribué dans les foyers en juin et que la nouvelle maquette semble appréciée.
La communauté de communes est depuis juin sur le réseau social Facebook.
Conseiller numérique
Le département de la Sarthe recrute 30 conseillers numériques dont 15 mis à disposition des territoires pendant 2 ans
Les recrutements sont en cours pour la rentrée de septembre. Il convient d’ici là de faire le diagnostic des usages et des besoins du territoire au plus près des communes, à croiser avec le projet du centre social et de la CTG de lutter contre la fracture numérique.
Politique sociale :
Magali LAINE demande aux communes de répondre au questionnaire sur le périscolaire, afin de préparer la réunion de rentrée du comité de pilotage du PEDT.
Entretien des chemins et bâtiments
Michel MUSSET, conseiller délégué indique que l’entretien des chemins est en cours. Il a constaté à plusieurs reprises des dépôts de déchets verts dans les chemins de randonnées. Il demande que les mairies lui remontent rapidement les difficultés rencontrées sur les chemins et les différends avec les riverains.
Michel MUSSET travaille actuellement au diagnostic des différents terrains de tennis. Il constate une dégradation des grillages par certains joueurs pour ramasser les balles.
Tourisme – circuits courts
Samuel HAMELIN, conseiller délégué au tourisme, fait le retour de la réunion d’installation du groupe de travail tourisme en présence de Sarthe tourisme, du Pays du Mans, de l’office de tourisme. Une étude sur l’enquête clientèle a été présentée venant nourrir la réflexion sur les projets en cours et à venir. Trois axes de travail se dégagent autour des sentiers d’interprétation, de la mise en valeur du patrimoine et de la rivière.
De nombreux échanges et de questionnements autour de la restauration scolaire et la loi égalim nécessitant de programmer une réunion dans la deuxième quinzaine de septembre,
François DESCHAMPS, nouveau président de l’Office de tourisme Maine Cœur de Sarthe, rappelle la soirée Start UP du territoire qui doit réunir 200 personnes autour des défis suivants : la mobilité, et le zéro déchet, et invite à relayer cette invitation.
Terre de jeux 2024
Marina COMPAIN indique que les 13 circuits ont été finalisés et que les 26 panneaux reprenant la charte graphique de terre de jeux sont en cours de finalisation et devraient être installés pour le 23 septembre à l’occasion de l’opération sentez- vous sport.
Questions diverses
Emmanuel CLEMENT demande quand la CLECT pourra se réunir pour l’évaluation des charges en matière de mobilité. Il indique avoir bloqué le service d’autopartage depuis le début de l’année. Cette réunion de CLECT devrait être programmée en septembre.
La séance est levée à 20 h 30
Le Président
David CHOLLET