Procès Verbal - PV DU 9 12 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 15 12 2025

Procès Verbal - PV septembre 2015

Procès Verbal - 2024 12 09 pv cm

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 9 decembre 2024

Procès Verbal - PV 06 07 15 2

Procès Verbal - PV 10 12 2018

Procès Verbal - PV 07 12 2020

Procès Verbal - PV CM 12 2024

Procès Verbal - PV 20 02 23

Procès Verbal - PV CM 20 02 12

Procès Verbal - PV DU 9 12 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 12 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, leSoirre COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN) PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 5

Présents : 14

L’An deux mille vingt-quatre, le 9 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire,

suite à la convocation du 3 décembre 2024.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL,

Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Pascal LE TOHIC, Catherine STEPHAN, Philippe HELARY, David BELZIC, Aurélie LE FRANC, Camille BOCHE,

Absents excusés : Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Michael CREMET,

Christina EZANIC, Antoine JAN,

Monsieur Michel FILLION a été désigné secrétaire de séance.

Présentation du Conseil municipal des enfants.

Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2024

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, approuve le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024.

FINANCES -— DM 2 — Budget 22503 — Coët Er Sorn

Considérant qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires concemant le paiement du capital des emprunts et pour les écritures de stock,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la DM suivante

BUDGET 22503 Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

D 1641 + 28 000.00€

R 1641 + 28 000.00€

FONCTIONNEMENT

D 608-043 + 4 500.00€

R 796-043 + 4 500.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à adopter la décision modificative.FINANCES — DM 3 - Budget 22500

Considérant qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires concernant les dépenses liées à l’énergie Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la DM suivante

BUDGET 22500 Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

D 60612 + 40 000.00€

D 6411 - 20 000€

D 6413 - 20 000€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à adopter la décision modificative.

Finances — Révision des loyers communaux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser les loyers des logements communaux selon l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE, comme chaque année.

L'indice de référence 2024 T2 : 145.17 - L’indice de référence 2023 T2 : 140,59

À compter du ler février 2024, les loyers communaux seront révisés comme suit, eu égard le nouvel indice de référence :

Logements 46 rue du commerce

- Logement 1 : 531.61€ (514.84€)

- Logement 2 : 399.66€ (387.05€)

- Logement 3 : 333.39€ (322.87€)

Logement 24 rue du commerce

- Logement : 431.77€ (418.15€)

Local 24 rue du commerce

- Cabinet de l’espace Bien-être : 1 602.97€ (1 552.40€)

Logements 13 rue de Kerfrappe :

- Logement 1 : 413.77€ (400.11€)

- Logement d'urgence : 471.42€ (456.55€)

Pour rappel : le logement d'urgence ne pourra pas être occupé plus de 6 mois consécutifs par les mêmes locataires et gratuité du logement pendant une période de deux mois, selon les circonstances.

Local 28 rue du commerce : 145.91€ (141.31€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant des loyers ainsi révisés.

Finances — Reconduction du quart des crédits d’investissement pour 2025

Budget Commune

Vu l’article L 1612-1 du CGCT

Considérant que le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget primitif 2024 (hors chapitre 16) est de 1 060 650,00€. Monsieur le Maire propose de faire application de cette législation, à hauteur maximale de 265 162.50€ soit 25% du montant des investissements.

Opération Article Montant

Acquisition de matériel 2188-9726 35 000€

Travaux sur les bâtiments | 231-9627 20 000€ communaux

Mobilier et informatique 2183-9732 15 000€

TOTAL | 70 000€COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

Séance du Conseil Municipal du 09/12/2024

Registre des délibérations

Budget Centre médical

Vu l’article L 1612-1 du CGCT

Considérant que le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget primitif 2024 (hors chapitre 16) est de 187 000.00€. Monsieur le Maire propose de faire application de cette législation à hauteur maximale de 46 750.00€ soit 25% du montant des investissements.

Opération Article Montant

Travaux 231 10 000€

Matériel 2188 10 000€

TOTAL | 20 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Personnel — Convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion 56

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants,

Monsieur je Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

L'accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 56.

Il est proposé au conseil municipal de signer la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion fonction publique territoriale du Morbihan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

-D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.

Intercommunalité — Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 2 juillet 2024

Monsieur le Maire indique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pontivy Communauté s'est réunie afin d’évaluer le retour de transfert de charges à opérer par Pontivy Communauté vers ses communes membres pour la fourrière animale et l’abandon du projet de stade d’eaux vives.

La proposition formulée par la CLECT est la suivante :

Pour la fourrière animale :

La CLECT propose d’évaluer la charge sur la période 2021-2023, d’arrêter le montant de la charge à reverser à 30 168,23€ et d'effectuer une répartition communale sur la base de la population municipale totale au ler janvier 2024, et au prorata temporis, à partir de la date de l'arrêté préfectoral actant le transfert de compétence.

Pour le stade d’eaux vices :

La CLECT propose d’évaluer cette charge à transférer aux communes à 0€, l’étude de l’équipement stade d’eaux vives ayant été portée intégralement par Pontivy Communauté sans transfert de charges et donc d’impact sur les attributions de compensation lors de l’inscription du projet dans les statuts.

Ce Rapport de la CLECT, validé par le conseil communautaire réuni le 24 septembre 2024, doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 duCode général des collectivités territoriales. Ces délibérations des conseils municipaux des communes membres doivent être prises, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT de Pontivy Communauté du 2 juillet 2024 joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide : - D’approuver le rapport de la CLECT ainsi présenté

Divers — Renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste

Monsieur le Maire indique que la convention de partenariat avec La Poste doit être renouvelée car est arrivée à échéance le 29 septembre dernier.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible - L’accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12h - L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens

La nouvelle convention à signer entre la Poste et la commune liste les différents services rendus au sein de PAgence Postale Communale. La commune est en charge du fonctionnement de cette APC et y affecte le personnel nécessaire. Elle définit les horaires d’ouverture au public. La Poste prend à sa charge la formation des agents et les équipements spécifiques (balance, terminal de paiement, coffre-fort, .….).

En contrepartie, la Poste alloue à la commune une indemnité compensatrice dont le montant s’élève à 1 185€/mois.

Après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide : - D’approuver la convention avec la Poste pour l’agence postale Communale - De conclure cette convention pour une durée de 3 ans

- D’autoriser le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants

Divers — Convention de partenariat de la commune avec les assurances mutuelles et privées

Suite à plusieurs sollicitations, le Maire indique que des compagnies d’assurance et mutuelle souhaitent signer un contrat de partenariat avec la commune. En effet, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé sont élevés et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières.

Dans ce cadre, il apparaît que la commune ne joue qu’un rôle de « facilitateur » et de relais d'informations auprès des habitants : à ce titre, il n’y a aucun lien contractuel entre les deux.

M Le Maire propose aux membres du Conseil municipal que ce soit le Conseil d’administration du CCAS qui valide les différentes propositions de conventions, Patricia GUIGUENO ayant déjà reçu quelques prestataires. La commune pourra mettre à disposition des locaux mais ne sera pas le relais d’information des administrés. La signature de cette convention permettra une réduction d’environ 20% sur l’ensemble des contrats. Le conseil municipal décide d’autoriser la procédure ainsi décrite, pour rendre service aux administrés, mais déplore la méthode qui offre un contrat groupe à partir d’un adhérent.

Patricia GUIGUENO indique que l'étude des différentes conventions pourrait avoir lieu lors du prochain CCAS prévu le 8 janvier prochain.

Pascal Le Tohic indique que les administrés risquent de venir en mairie sur les difficultés rencontrées au sujet de leur mutuelle. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une mutuelle communale : Chaque administré garde une relation de client avec sa mutuelle et la commune n’a pas à intervenir.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

Séance du Conseil Municipal du 09/12/2024

Registre des délibérations

- De transférer l’étude des propositions au conseil d’administration du CCAS

- D’autoriser le Maire à conclure les partenariats en fonction du choix du CCAS

Divers - Dénomination de la rue FERNAND CARGOUËT

Vu l’article L 2121-29 du CGCT et Particle L 2121-30 du CGCT, le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée une carte extraite du cadastre qui nomme une rue de la commune : « Rue Ferdinand CARGOET », c’est ainsi qu’elle est également répertoriée sur la « base adresse nationale »

GBAN | À contrario, sur le panneau de rue il est indiqué « Rue Fernand CARGOUET »

Les riverains ont donc remonté cette problématique du nom de rue, pour les livraisons ainsi que pour les services de secours.

Monsieur le Maire, après avoir effectué des recherches, indique à l'assemblée que Fernand CARGOUËT, acte de naissance à l'appui, était né à Guern. Il fut un héros de la guerre, prisonnier à Locminé puis rescapé d’une fusillade dans la forêt de COLPO. Il est reparti au combat puis est décédé sur le champ de bataille à Guidel en 1944 tué par une mine antichar. Il habitait à Plurit.

Sa transcription de décès figure dans les registres du Soum. Il est enterré dans le cimetière communal. Cette rue lui est donc dédiée mais aucune délibération formelle n’avait été prise.

La délibération va entériner la bonne orthographe de la rue.

Vu le CGCT,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la rue,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à lunanimité des membres présents : - D’adopter la dénomination « Rue Fernand CARGOUËET »

- Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information pour la mise à jour de la Base adresse nationale ainsi qu’aux services de la Poste notamment.

COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

e Commission cadre de vie et mobilité

Michel Cabel indique que deux radars pédagogiques ont été installés pendant 7 semaines à différents endroits de la commune. 28 points de mesure ont été relevés. Les données sont arrivées en Mairie ce matin. La restitution de ces mesures aura donc lieu lors du prochain conseil.

Une exposition est présente sur les grilles du cimetière jusqu’à la fin du mois de janvier : « Les cimetières d’hier et aujourd’hui ». Elle présente notamment l’évolution des différentes techniques d’entretien du lieu.

e Commission Jeunesse, Sport et Association

Mireille LE RUYET indique que suite aux élections du Conseil Municipal des Enfants, plusieurs projets sont évoqués :

- Promenade avec le Domicile Partagé au printemps, réalisation de dessins et réalisation culinaire avec le cuisinier

- Projet sur la céramique néolithique avec le club du Bel-Age

- Création d’affiches sur les vêtements perdus et sur le stationnement gênant aux abords des écoles

- Reconduction de la boom et de la chasse à l’œufMultisport : L’animatrice encadre chaque mercredi environ 16 enfants sur un créneau d’1h30.

La boîte aux lettres du Père Noël est présente rue du commerce à proximité de la place du centenaire du 18

novembre au 16 décembre.

Une animation « La maison de tous les dangers » a été réalisée par l’assureur Groupama du 2 au 5 décembre dernier à la maison des associations. Cette animation a été appréciée des enseignants et des enfants. M Le Douget remercie la commune pour l’accueil.

ALSH des vacances de la Toussaint : 25 et 30 enfants par jour avec des sorties et des animations.

AFFAIRES DIVERSES

Vœux du Maire : Le dimanche 5 janvier à 11h à la salle polyvalente

Questions diverses

Cathy STEPHAN indique que lors de la distribution des bons d’achat du CCAS, un administré lui a fait part de difficulté d’accès à la route rue Mozart. Monsieur le Maire va contacter les services techniques pour voir ce qu’il peut être réalisé.

A 19h40, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Liste des délibérations

Référence Objet Vote

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du ; DCM2024_88 09.12.2024 Approuvé

DCM2024 89 FINANCES - Décisions modificatives n°2 - 22503 Approuvé

DCM2024 90 Finances — Décisions modificatives n° 3 - 22500 Approuvé

DCM2024 91 Finances — Révision des loyers communaux Approuvé

DCM2024_ 92 Finances — Reconduction du quart des crédits Approuvé

DCM2024 93 Personnel — Convention CDG APpProuvÉ

DCM2024 94 Intercommunalité —- CLECT Approuvé

DCM2024 95 Renouvellement de la convention de partenariat avec La Anne

= Poste

DCM2024 96 Convention de partenariat avec les assurances mutuelles et Approuvé

— privées

DCM2024 97 Dénomination de la rue « FERNAND CARGOUËT » Approuvé

Le Maire

Jean-Jacques VIDELO

Le secrétaire de séance

Michel FILLION RER

ZA