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Déliberation - 1707229202 2023D041 Subvention ecole noel tampon pref
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1707229202 2023D041 Subvention ecole noel tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
MONESTIES CONSE Fecuenlpréteciure le 08/12/2023
COMM Pitié le SLG
ID : 081-218101707-20231201-2023D041-DE
Acte n° 2023D041
Délibération portant subvention de l’école pour Noël 2023
Le 01 décembre 2023, à 20h00, en Mairie de Monestiés, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Selam Fatima, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier,
Pietropoli Jean-Philippe, Blanc-Antès Danielle, Faugères Karine, , Frayssinet Sylvie, Verdier Jean-
Pierre, Routhe Jean-Paul, Ducros Alexandre, Jean Louis CORTESE
Etaient absent(s) excusé(s) : Joëlle DURAND, Jean-Louis LEQUEUX
Le secrétariat a été assuré par : Fatima SELAM
M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de la directrice de l’école publique de
Monestiés de pouvoir disposer d’une subvention versée à la coopérative scolaire pour Noël.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 900 € à la coopérative scolaire
de l’école publique de Monestiés pour le Noël des enfants.
Ilest précisé que le bénéficiaire devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité
de la dépense effectuée à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire dè séance
Fatima SELAM
ee le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut fairé l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant È 1 Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.