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Déliberation - 1709025924 Installation Jeune Agriculteur Tampon Pref
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1709025924 Installation Jeune Agriculteur Tampon Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 27/02/2024 ST
ID : 081-218101707-20240223-2024D09-DE
CONSEIL MUNIC! Pi le 27/02/2024
COMMUNE DE MONESTIES 81640
ACTE n° 2024D09
DELIBERATION PORTANT SUR PINSTALLATION D'UN JEUNE AGRICULTEUR AU LIEUDIT LA BOUYSSE À MONESTIES
Le 23 février 2024 (vingt-trois février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente), le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents : MARTY Denis, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre,
ROUTHE Jean Paul, DUCROS Alexandre, BLANC ANTES Danielle, FAUGERES Karine, CORTESE Jean -Louis,
Absents excusés : FRA YSSINET Sylvie, BENAZECH Roland, DURAND Joelle, SELAM Fatima, Jean Louis LEQUEUX
Pouvoirs : Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Dany ANTES, Roland BENAZECH donne pouvoir à Didier
GOULESQUES, Fatima SELAM donne pouvoir à M Denis MARTY, JL LEQUEUX donne pouvoir à Sylvie RISSE.
Secrétaire de Séance : Mme Sylvie RISSE
Monsieur le Maire expose que la commune s’est vue notifiée par les services de la DDETSPP 81 en date du 9 février 2024, un accusé de réception d’une déclaration ICPE enregistrée le 7/02/2024 et concernant la mise en place d’une porcherie de deux bandes de 300 porcs à l’engraissage, déclaration portée par le GAEC DE LA BOUYSSE, Lieu-dit La Bouysse au sein d’un bâtiment existant.
ILest rappelé que la commune a toujours accompagné les jeunes agriculteurs en facilitant leur installation lorsque celle-ci respecte l’ensemble des normes pour garantir la sécurité et protéger l’environnement.
La Collectivité a toutefois écrit aux services concernés de l’ETAT pour alerter sur la vigilance que la commune observera pour la réalisation du projet.
S'agissant d’une ICPE sous le régime déclaratif (rubrique 2102), le Maire dispose en effet seulement de la faculté de vérifier que l’installation sera réalisée conformément aux instructions de l’arrêté du 27 décembre 2013 relative aux prescriptions applicables aux ICPE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte decette installation tout en restant très vigilant sur le respect des normes d’installation en vigueur et à son intégration au sein de la commune, en toute transparence.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de neo â Sésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/hnww.telerecours.fr.