unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 25 novembre 2021 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 25 novembre 2021 1 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 25 novembre 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021 à Montholon

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire, au 9 rue des Perrières à Montholon, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le Président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (26) : Mahfoud AOMAR, Claude BELIN, Karine BONAME, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Catherine CHEVALIER suppléée par Patrick RIGAULT, Bernard CURNIER, Nathalie DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Florence GARNIER, Angélique GUYON, Pascal JOLLY, Danièle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Jean-Luc PREVOST, Sophie PICON, Patrick RIGOLET, David SEVIN, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (2) : Bruno CANCELA pouvoir à Mahfoud AOMAR, Karine RODRIGUES DA ROCHA pouvoir à Marie- Laurence NIEL.

Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2021 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Joëlle VOISIN est désignée secrétaire de séance.

Il est proposé l’ajout de deux points complémentaires à l’ordre du jour sur le développement économique dont les éléments ont été transmis le 23 novembre :

- Point 14 : Organisation d’un jeu-concours dans le cadre des actions collectives FRT ; - Point 15 : Convention financière avec le SDEY pour l’étude et travaux d’extension du gymnase.

La proposition du nouvel ordre du jour est validée à l’unanimité des présents.

Arrivées en séance de Marie-Laurence NIEL et David SEVIN à 18h40.

SUJET N°1 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le Président rappelle que par délibération en date du 09 juillet 2020, le conseil communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 2

Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre acte du tableau des décisions prises.

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2020_065 du 9 juillet 2020,

Considérant l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation.

SUJET N°2 : Convention de mise à disposition du Directeur Général des Services à la commune de Valravillon et de Fleury-la-Vallée

Le Président indique que les communes de Valravillon et Fleury-la-Vallée ont sollicité la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne pour bénéficier d’une mise à disposition du Directeur Général des Services.

La mise à disposition est évaluée à 10% d’un ETP pour chacune des communes concernées. Un projet de convention a été joint à la note pour définir les conditions administratives et financières de ces mises à disposition.

Il est demandé au conseil de bien vouloir approuver ladite convention qui sera signée avec les deux communes de Valravillon et Fleury-la-vallée et d’autoriser le Président à les signer.

Un débat s’engage sur l’opportunité de détacher le DGS dans les premiers mois de sa prise de fonction sur le l’établissement, les modalités d’aménagement de son planning sur la CCAB, ses capacités à prendre connaissance des dossiers et enjeux du territoire dans un laps de temps court dans de telles conditions d’organisation du travail.

Le Président informe les membres que cela n’impactera pas le fonctionnement de la CCAB et que d’autres agents sont mis indirectement à disposition des Maires à titre gracieux pour le moment et que cela entre dans le cadre de la mutualisation. Le Président indique que si d’autres communes (comme Valravillon et Fleury-La-Vallée) souhaitent une mise à disposition d’agents pour un accompagnement sur des projets spécifiques, la CCAB établira des conventions moyennant une contribution financière.

Madame CANCELA et Monsieur AOMAR (+ pouvoir de Monsieur CANCELA) indiquent ne pas participer au vote. Messieurs CURNIER, PRÉVOST et RIGOLET s’abstiennent sur ce vote.

Numéro Date Objet Société/organisme Montant HT Signataire (Président ou VP)

2021-123 22-oct.-21 Achats div ers pour la déchèterie Brico Dépôt 78,33 € Président

2021-124 22-oct.-21 Achats div ers Bi1 111,06 € Président

2021-125 22-oct.-21 Achat d'un liv re Territorial Librairies 21,71 € Président

2021-126 26-oct.-21 Achat granulés - Gymnase MG Granulés 290,07 € Vice-Président

2021-127 27-oct.-21 Fer à béton Brico Dépôt 56,50 € Président

2021-128 29-oct.-21 Viennoiseries Séminaire Boulangerie MARAI S 30,33 € Président

2021-129 2-nov .-21 Plaque complexe multisports REPACKED 181,20 € Président

2021-130 2-nov .-21 Rubalise et ruban double face Bricomarché 53,53 € Président

2021-131 2-nov .-21 Achats pour le seminaire Bi1 49,70 € Président

2021-132 2-nov .-21 Aménagement du cabinet du dentiste LTM Groupe 4 841,42 € Président

2021-133 4-nov .-21 Gerbe de fleurs inauguration L'HERBI ER 90,91 € Président

2021-134 10-nov .-21 Aménagement du cabinet du dentiste BEI 2 821,31 € président

2021-135 16-nov .-21 Panneaux en Tole TPMS 1 470,00 € Président

2021-136 16-nov .-21 Plaques signalétiques pour les dentistes Sarl Menuiserie Bouillie 104,00 € Président

2021-137 16-nov .-21 Caméras déchèterie + boites jonction et supports poteau ABC Sécurité 2 093,50 € Vice-Président

2021-138 16-nov .-21 Achats fournitures administrativ es OXO 89 51,54 € Président

2021-139 16-nov .-21 Achats produits d'entretien SODI P 163,21 € Président

2021-140 17-nov .-21 Achats fournitures administrativ es HA Bureautique 58,73 € Président

2021-141 17-nov .-21 Achats Timbres La Poste 475,04 € PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 3

Considérant l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité absolue des membres présents et représentés et trois abstentions :

APPROUVE la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services auprès des communes de Valravillon et de Fleury-La-Vallée ;

AUTORISE le Président à signer ladite convention avec les communes concernées et tout document se rapportant à cette décision ;

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 15 décembre 2021,

PRÉVOIT que les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal.

SUJET N°3 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le Président informe les membres du conseil qu’il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique (catégorie C) pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet 14h/semaine pour une durée de 6 mois afin de faire face à l’augmentation de la charge de travail consécutive à l’entretien du complexe multisports de la CCAB nouvellement mis en activité.

En effet, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, et cet emploi non permanent d’adjoint technique (catégorie C) s’effectuera dans l’attente du recrutement d’un adjoint technique pour assurer l’entretien du complexe multisports de la CCAB.

Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour un poste d’adjoint technique à temps incomplet 14h/semaine pour une durée de 6 mois dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutive à compter du 26 novembre 2021.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au conseil communautaire :

• De créer un emploi non permanent d’adjoint technique (catégorie C) pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet 14h/semaine pour une durée de 6 mois, • De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. • D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent non permanent à temps incomplet pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels. • De charger Monsieur le Président de la détermination du niveau de recrutement du candidat. • D’inscrire la dépense aux opérations budgétaires 2021 et suivantes, Chapitre 012, Articles 64131-64138.

• Les dispositions de la délibération prendront effet à compter du 1er décembre 2021.

Vu les articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’exposé du Président,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 4

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique (catégorie C) pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à 14h/semaine pour une durée de 6 mois ;

FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

AUTORISE Monsieur le Président à recruter un agent non permanent à temps incomplet pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

CHARGE Monsieur le Président de la détermination du niveau de recrutement du candidat ;

DÉCIDE d’inscrire la dépense aux opérations budgétaires 2021 et suivantes, Chapitre 012, Articles 64131-64138 du budget principal ;

PRÉCISE que les dispositions de la délibération prendront effet à compter du 1er décembre 2021.

SUJET N°4 : Convention tripartite SDEY, commune de Montholon et la CCAB pour l’éclairage public au complexe multisports de l’Aillantais

Le Président indique que la commune de Montholon souhaite déplacer un mât d’éclairage dans le cadre des travaux du parking du complexe multisports de l’Aillantais. Cela nécessite une tranchée, la pose et la fourniture d’un mât sur une parcelle dont la CCAB est propriétaire, il convient donc de conventionner avec le SDEY et la Commune de Montholon, pour permettre l’avancée du projet.

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la convention tripartite avec le SDEY et la commune de Montholon et d’autoriser le Président à la signer.

Considérant l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE la convention tripartite telle que proposée avec le SDEY et la commune de Montholon pour l’éclairage public au complexe multisports de l’Aillantais ;

AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette opération.

SUJET N°5 : Complément à la délibération n°D_2021_103 bis du 30 septembre 2021 portant acquisition de la parcelle AC 566 située à côté de la maison médicale

Le Président rappelle que par délibération n°D_2021_103 bis du 30 septembre 2021, le conseil communautaire a autorisé l’acquisition d’une parcelle de 1 500 m² issue de la division de la parcelle AC 566, située derrière la maison médicale.

En effet, afin de prévoir l’extension de la maison médicale, et l’aménagement de places de stationnement supplémentaires, il a été décidé d’acquérir à la SARL ÉLITE CRÉATION, un lot d’une surface de 1500 m², issu de la division de la parcelle AC 566 à Montholon. La parcelle entière fait l’objet d’un emplacement réservé dans le PLUi à des fins de construction d’une résidence séniors et/ou à vocation sociale. C’est cet emplacement réservé qui a été réduit par la modification simplifiée du PLUi approuvée en conseil communautaire le 25 février dernier et permettant le projet de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne. Le prix du terrain a été fixé à 30 euros du m². Cette dépense a préalablement été budgétée. Il est précisé que les frais de bornage seront à la charge du vendeur, et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 5

Il est proposé au conseil d’approuver l’ensemble des éléments :

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder à l’acquisition du lot de 1 500 m² issu de la division de parcelle AC 566 située sur la commune déléguée d’Aillant-sur-Tholon à Montholon, au prix de 30 euros du m², soit 45 000 euros ;

- de préciser que :

- Les frais de bornage seront à la charge du vendeur ;

- Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente décision.

Mme Nathalie DIAS-GONCALVES ne prend pas part au vote.

Vu la délibération n° D_2021_103 bis du 30 septembre 2021 portant acquisition de la parcelle AC 566, Considérant l’exposé des éléments complémentaires,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés

APPROUVE l’acquisition auprès de la SARL ÉLITE CRÉATION du lot de 1 500 m2 issu de la division de la parcelle n°AC 566 située sur la commune déléguée d’Aillant-sur-Tholon à MONTHOLON au prix de 30 euros du m2 soit la somme de 45 000 euros ;

PRÉCISE QUE :

- Les frais de bornage seront à la charge du vendeur dénommé SARL ÉLITE CRÉATION ; - Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la présente décision.

SUJET N°6 : Décision modificative budgétaire n°3 pour la prise en compte du fonds de soutien aux commerces EPCI/Communes

Le Président donne la parole à Sylviane MICHET-MOLINARO, Vice-présidente aux finances.

Elle rappelle que par délibération n°D_2021_013 du 25 février 2021, un fonds de soutien EPCI/Communes de 10 403 € a été mis en place, avec la participation de la communauté de communes à hauteur de 5 201,50 euros, et des communes participant à la démarche de 5 201.50 euros.

Par délibération n°D_2021_120 du 28 octobre dernier, le conseil a validé le versement d’une aide de 600 euros au titre du fonds de soutien aux commerces identifiés sur le territoire.

Afin de procéder au versement de ces aides, il est nécessaire d'inscrire une décision modificative d'augmentation de crédit au budget principal en DI45814 et RF45824 de l'ordre de 10 403 euros, correspondant aux dépenses engagées, comprenant la participation des communes et de la communauté de communes.

Article BP voté Montant Nouveau BP DI45814/60-Fonds de soutien aux communes 0 +10 403.00 10 403.00 RI45824/24-Fonds de soutien aux communes 0 +10 403.00 10 403.00 DF65742/60-Subvention de fonctionnement

aux entreprises 40 000.00 +5 201.50 45 201.50 DF6188/01-Autres frais divers 252 475,47 - 5 201.50 247 273.97

Par délibération n°D_2021_ 094 du 29 juillet 2021, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur du lancement de la démarche PAT, le coût de l’opération s’élève à 50 900 euros, pour lequel la CCAB a obtenu une subvention de 40 720 euros au titre du plan de relance.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 6

La décision modificative suivante est donc nécessaire :

Article BP voté Montant Nouveau BP DF60632/60-Fournitures de petit équipement 7 350.00 +24 000.00 31 350.00 DF6228/60-Divers 15 119.00 +16 720.00 31 839.00 RF74718-Autres participations 0 +40 720.00 40 720.00

Il est demandé au conseil d’approuver cette décision modificative n°3 pour le budget principal.

Vu la délibération n°D2021_013 approuvant la convention de participation des communes au soutien exceptionnel des commerces pendant le COVID,

Considérant l’exposé des éléments de la Vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à procéder au virement de crédits comme indiqué ci-dessus ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

SUJET N°7 : Convention d’autorisation d’aide à l’immobilier d’entreprise avec la Région

Le Président donne la parole à Patrick DUMEZ Vice-président en charge du développement économique.

Il indique que dans le cadre de la loi NOTRé, et du SRDEII 2015/2020, la communauté de communes avait conventionné avec la Région BFC afin de mettre en place des aides à l'immobilier d'entreprises sur notre territoire. La convention prend fin au 31 décembre 2021.

Dans l'attente de l'adoption du prochain SRDEII (prévu pour juin 2022), et pour permettre de continuer à attribuer des aides à l'immobilier d'entreprises, en partenariat avec la Région, sur l'année 2022, il est proposé de prolonger la convention initiale d'autorisation pour une durée de 1 an dont copie a été jointe à la note.

Considérant l’exposé du Vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la prolongation de la convention d’autorisation d’aide à l’immobilier d’entreprise avec la Région telle que proposée pour une durée de 1 an ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

SUJET N°8 : Dossiers d’aide à la trésorerie au titre du Fonds Régional des Territoires

Le Président laisse la parole à Patrick DUMEZ, Vice-président.

Il indique qu’en l’absence de réception des éléments constitutifs du dossier, ce point est reporté à un conseil ultérieur.

M. Jean-Luc Prévost s’interroge sur l’existence de dispositif adapté à la création d’entreprise. Le Vice-président précise que ces aides n’entrent pas dans ce dispositif du FRT mais qu’il existe d’autres aides à solliciter.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 7

SUJET N°9 : Convention pour l’aide au financement à la formation d’un futur orthophoniste

Le Président rappelle que par délibération n°D-2021-105 bis, en date du 30 septembre 2021, les membres du

conseil ont acté le principe de participation d’une partie des études d’un futur orthophoniste qui souhaite

s’installer sur le territoire afin de favoriser le renforcement d’une nouvelle offre de santé sur l’aillantais.

Le 28 octobre dernier, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°D_2021_117 une convention pour formaliser ce financement. Un nouveau projet de convention est soumis au conseil. Il a été annexé à la note, complété notamment par des éléments relatifs aux pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide, les délais de prévenance des changements de situation. Il est également demandé au conseil de se prononcer sur le pourcentage du temps d’activité en libéral sur le territoire aillantais à imposer au bénéficiaire de l’aide.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’abroger la précédente délibération n°D_2021_117 et d’approuver ladite convention complétée en ces termes, et d’autoriser le Président à la signer.

Vu la délibération n°D-2021-105 bis en date du 30 septembre 2021 acceptant la participation financière aux frais de formation d’un futur orthophoniste favorisant le renforcement d’une nouvelle offre de santé sur le territoire,

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE l’abrogation de la délibération n°D_2021_117 ;

APPROUVE ladite convention d’engagements telle que modifiée et proposée ;

AUTORISE le Président à la signer et tout document se rapportant à cette décision.

SUJET N°10 : Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLUi

Le Président donne la parole à Pascal JOLLY, Vice-président en charge du PLUi.

Le Vice-président rappelle la procédure qui a été mise en œuvre pour permettre la réalisation d’un projet touristique sur la commune de Chassy. Ce projet est porté par le Domaine du Roncemay dans le cadre d’un appel à projet régional « Fonds tourisme durable ».

Il rappelle que par délibération n°D_2021_070 du 20 mai 2021, le conseil communautaire a procédé au lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi. Comme le prévoit la procédure, la MRAE a été saisie d’une demande d’examen au cas par cas, il en a résulté que le projet n’était pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier a ensuite été transmis à la CDPENAF qui a émis un avis favorable puis à l’ensemble des personnes publiques associées. L'examen conjoint du dossier a eu lieu le 22 septembre 2021, avec un avis favorable des personnes publiques associées. Le dossier a été soumis à enquête publique du 12 au 26 octobre 2021, aucune observation n'a été émise par le public. Toutefois, dans ce cadre, le Domaine du Roncemay a émis la demande de bénéficier de marges de manœuvre supplémentaires sur le STECAL N3. Le projet a donc été modifié en conséquence (avec une modification du pourcentage d'emprise au sol possible en N3, passant de 7 à 7,5%).

Le dossier complet (déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi) prêt à être approuvé est joint en annexe – lien de téléchargement du dossier complet dans l’email de convocation.

Il est proposé au conseil communautaire de répondre favorablement à cette demande, d’approuver le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi modifié en conséquence.

Vu les articles L.300-1 à L.300-8 du code de l’urbanisme ;Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 8

Vu la délibération n°D_2021_070 du 20 mai 2021, par laquelle le conseil communautaire a procédé au lancement de la procédure de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du PLUi ; Vu l’avis favorable de la CDPENAF en date du 22 juillet 2021 ;

Vu la décision n°BFC-2021-2977 du 27 juillet 2021 de la mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté, disposant que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale ; Vu le procès-verbal de l’examen conjoint du dossier, et l’absence d’opposition au projet, en date du 24 septembre 2021 ;

Vu l’arrêté communautaire n°A_2021_46 du 22 septembre 2021, de mise à l’enquête publique de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence ; Vu l’enquête publique qui s’est tenue du mardi 12 octobre 2021 à 9h00 au mardi 26 octobre 2021 à 17h00 ; Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur rendus le 02 novembre 2021 avec avis favorable sur l’intérêt général de la déclaration de projet, et avis favorable pour la mise en compatibilité du PLUi ; Vu le dossier annexé à la présente délibération ;

Considérant l’exposé du Président ;

Considérant la demande du Domaine du Roncemay dans le cadre de l’enquête publique, la réponse apportée par la Communauté de communes, et le rapport du Commissaire enquêteur ; Considérant que la réponse apportée induit une évolution du dossier ne remettant pas en cause l’économie générale du projet soumis à enquête publique ;

Considérant que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence est prêt à être approuvé ;

Considérant que l’ensemble des membres du conseil communautaire a disposé de l’intégralité des documents nécessaires à la prise de décision dans le cadre de la convocation, transmise le 19 novembre 2021 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE les modifications apportées au projet soumis à enquête publique ;

APPROUVE le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi, tel qu’il est annexé à la

présente ;

AUTORISE le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération ;

INDIQUE que le dossier du PLUi est tenu à disposition du public au siège de la communauté de communes de

l’Aillantais en Bourgogne, et en mairie des communes membres aux jours et heures d’ouverture habituels ;

INDIQUE que, conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie des communes membres durant un mois.

Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération, accompagnée du dossier approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle

de légalité.

INDIQUE que la présente délibération produira ses effets juridiques, en l’absence de SCoT approuvé :

▪ Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

▪ Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a apporté aucune modification à

apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications (selon

les articles L.153-24 et L.153-25 du code de l’urbanisme).

SUJET N°11 : Demande de subvention auprès du Syndicat des Déchets du Centre Yonne pour l’achat de gobelets avec le nouveau logo CCAB

Le Président indique que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne a acheté 100 gobelets en plastique réutilisables avec logo sont la facture s’élève à 116 €HT + 7,50€ de frais de transport.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 9

Cet achat peut être subventionné à hauteur de 30% du montant HT (hors frais de livraison) par le Syndicat des Déchets du Centre Yonne.

Il est demandé au conseil d’approuver la demande de subvention auprès du Syndicat des Déchets du Centre Yonne pour un montant de 34,80€.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Syndicat des Déchets du Centre Yonne pour un montant de

34,80€ ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

SUJET N°12 : Convention avec le Collectif Musique et Danse et autorisation de demande de subvention auprès du CD89

Le Président donne la parole à Françoise CANCELA, Déléguée en charge de l’école de musique.

La convention de mise à disposition d’animateurs musicaux par l’école de musique au Collectif de «Musique et Danse» étant arrivée à échéance, il est proposé au conseil communautaire d’en approuver le renouvellement et d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.

Il est également proposé au conseil d’autoriser le Président à solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Yonne pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale de l’Aillantais.

Cette subvention est détaillée de la façon suivante pour un établissement classé de niveau 4 : - base forfaitaire de 10 000€ ;

- bonification 1 - organisation du 1er cycle : 4 500€ ;

- bonification 2 - accessibilité par la tarification : 2 000€ ;

- bonification 3 - pratiques collectives : 150€ par élève, 1 500€ par enseignant plafonnée à 5 000€ .

Vu la convention avec le Collectif Musique et Danse,

Considérant l’exposé de la Déléguée à l’école de musique intercommunale de l’Aillantais,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE la convention avec le Collectif Musique et Danse telle que proposée ;

AUTORISE le Président à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Yonne au titre de la subvention annuelle pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale de l’Aillantais avec les éléments suivants :

• base forfaitaire de 10 000€ ;

• bonification 1 - organisation du 1er cycle : 4 500€ ;

• bonification 2 - accessibilité par la tarification : 2 000€ ;

• bonification 3 - pratiques collectives : 150€ par élève, 1 500 € par enseignant plafonné à 5 000€ ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 10

SUJET N°13 : Avenant n°2 à la convention d’indemnisation des communes pour la mise à disposition de leurs locaux aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Le Président donne la parole à Joëlle VOISIN Vice-présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse.

Elle indique que la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne est signataire d'un contrat avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Yonne dans le cadre de sa politique Enfance Jeunesse. Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne s'est engagée à financer les structures d'accueil existantes ou à créer, rattachées au contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne.

Les structures d’accueil et de loisirs sont généralement abritées dans des locaux communaux qui leur sont dédiés et la Communauté de Communes a souhaité, dans ce cadre, verser une indemnisation aux communes concernées.

Le dernier Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Il aurait dû se poursuivre par un nouveau contrat intitulé Convention Territoriale Globale (CTG).

Le contexte du COVID19 n’a pas permis de préparer ce nouveau contrat, de sorte qu’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse a été signé pour l’année 2020 avec la CAF.

Le nouveau contrat qui nous lie à la CAF, dénommé CTG, pour la période 2021/2024 devrait être finalisé en fin d’année 2021.

Dans l’attente de cette signature, il est proposé au conseil de renouveler les modalités de financement identiques aux années précédentes, la CAF ayant assuré qu’elle maintiendrait ses financements et d’autoriser le Président à signer l’avenant n°2 aux conventions d’indemnisation des locaux à destination des communes abritant des accueils de loisirs sans hébergements (ALSH).

Vu la délibération n°D_2017_12 approuvant la convention d’indemnisation des communes pour la mise disposition de leurs locaux aux accueils de loisirs sans hébergement,

Considérant l’exposé de la Vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE le renouvellement des modalités de financement identiques aux années précédentes, la CAF ayant

assuré qu’elle maintiendrait ses financements ;

AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 aux conventions d’indemnisation des communes pour la mise

disposition de leurs locaux aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

AUTORISE le Président à signer tous documents se rapportant à cette décision.

SUJET N°14 : Organisation d’un jeu-concours dans le cadre des actions collectives FRT

Le Président donne la parole à Patrick DUMEZ Vice-président en charge du développement économique.

Il précise que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne (CCAB), afin d'animer son site internet, son territoire et d'inciter les Aillantais à consommer local en apportant ainsi leur soutien aux commerçants et artisans locaux suite à la crise covid19, souhaite organiser un jeu concours sous forme d’un questionnaire à choix multiples, comportant dix questions.

La présente délibération a donc pour objectif de faire valider le principe de ce jeu concours et le règlement qui servira pour l’organisation du jeu.

Le jeu-concours se présentera sous la forme d’un bulletin papier qu’il conviendra de retourner soit par voie postale au siège de la CCAB, soit par courriel sur l’adresse email contact@ccaillantais.fr ou soit directement via le Google Forms mis en place en flashant le QR Code présent sur le questionnaire.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 11

Les gagnants seront désignés par ordre d’arrivée, les premières personnes à avoir répondu juste gagnent un lot, puis à défaut les personnes ayant 9 bonnes réponses, puis 8 et ainsi de suite jusqu’à épuisement des lots. Ce jeu concours sera gratuit et sans obligation d'achat.

Les lots à gagner seront des bons d’achat à utiliser chez les commerçants et artisans du territoire participants. Un règlement est disponible sur le site internet de la CCAB.

La présente délibération est valable à compter de sa publication pour ce jeu concours qui sera organisé jusqu'au 15 janvier 2022.

Cette opération intervient dans le cadre des actions collectives du Fonds Régional des Territoires, pacte régional approuvé en conseil communautaire le 09 juillet 2020, avec un ré abondement du fonds approuvé en conseil communautaire le 25 février 2021. Les éléments financiers sont les suivants : - Part de financement de la CCAB : 8 750 euros

- Part de financement de la Région : 26 250 euros

- Imputation budgétaire Budget principal chap 021 article 45813

L’enveloppe de 35 000 euros se décline de la manière suivante :

- 30 000 euros correspondants à l’enveloppe globale consacrée aux bons d’achats - 3 500 euros consacrés à un prestataire externe (gestion du projet, édition des chéquiers, redistribution des fonds aux entreprises partenaires, et service clients/commerçants). - 1 500 euros dédiés à des frais divers (communication…).

Il est proposé au conseil :

- De bien vouloir approuver le principe d'organisation et le règlement de ce jeu concours, tel qu'il est joint en annexe à la présente délibération.

- D’autoriser le Président à choisir un prestataire pour éditer et rembourser aux entreprises du territoire les bons d’achat pour un montant maximum de 3 500 euros HT.

- De signer tous documents se rapportant à ce jeu concours.

Mme PETIT s’interroge sur la durée de validité des bons offerts. Un débat s’engage pour fixer un délai finalement proposé à trois mois à compter de la date limite de récupération des bons soit le 15 mai 2021.

Mme NIEL indique s’abstenir sur ce point à délibérer.

Vu la délibération n°D_2020_ du 9 juillet 2020,

Vu la délibération n°D_2021_ du 25 février 2021,

Considérant l’exposé du Vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des présents et représentés et une abstention :

APPROUVE le principe d'organisation et le règlement du jeu concours tel qu'il est joint en annexe à la présente délibération ;

AUTORISE le Président à choisir un prestataire pour éditer et rembourser aux entreprises du territoire les bons

d’achat pour un montant maximum de 35 000 euros HT ;

AUTORISE le Président à signer tous documents se rapportant à ce jeu concours.

SUJET N°15 : Convention avec l’Etat -Projet alimentaire territorial (PAT)

Le Président laisse la parole à Patrick DUMEZ, Vice-président.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 12

Il indique que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne (CCAB) s’est prononcée en faveur du

lancement d’un projet alimentaire territorial, par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet

2021. La CCAB a alors déposé une demande de reconnaissance de niveau 1 et sollicité auprès de la DRAAF

(Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) une subvention. La reconnaissance de

niveau 1 a été accordée, pour un montant subventionnable de 40 720 euros.

La présente délibération a donc pour objectif d’autoriser le Président à signer la convention relative aux

Projets d’investissements dans le cadre du PAT avec l’État. La convention est jointe en annexe.

Il est proposé au conseil :

- De bien vouloir approuver la convention relative aux Projets d’investissements du PAT avec l’État, et

d’autoriser le Président à la signer.

- De signer tous documents se rapportant à ce projet.

Considérant l’exposé du Vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE la convention relative aux Projets d’investissements du PAT avec l’État telle que proposée ;

AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette décision.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Bornes interactives

M. le Président indique que les bornes interactives à vocation touristique ont été installées le 18 novembre

2021. Celle de Montholon à Aillant sur Tholon est opérationnelle et pour celle du Val d’Ocre le branchement

a été réalisé ce jour. Quant à celle de La Ferté-Loupière, elle sera raccordée au réseau dès que la commune

aura terminé les installations électriques qui n’étaient pas opérationnelles le jour de l’intervention.

L’inauguration des bornes aura lieu le vendredi 26 novembre à 14h30 à Aillant-Sur-Tholon devant la

bibliothèque.

➢ Fonds régional de Transformation Numérique des Collectivités

Le DGS indique qu’il reste des fonds disponibles au titre du PAIR (plan d’accélération d’investissement

régional), sur le volet transformation numérique des collectivités. Il précise que les dossiers de demande

de subvention sont à déposer avant le 31 décembre 2021, sur la plateforme Olga. Il fait lecture des

différents aides subventionnables et propose d’apporter une aide aux communes qui auraient besoin d’un

accompagnement au remplissage du dossier.

Le Président donne l’exemple de logiciel métier permettant la numérisation des actes d’état civil ou la

gestion des cimetières.

➢ Point complexe multisports de l’Aillantais

M. Alain THIERY Vice-président informe des derniers travaux en cours. Il indique avoir reçu ce jour l’arrêté

d’ouverture pris par la commune de Montholon suite à l’avis favorable de la commission de sécurité. La

mise à disposition aux associations se fera à compter du 1er décembre et au collège à partir du 6 décembre

car des entreprises interviennent encore en journée. Un grand nettoyage des locaux est programmé et le

parking et les accès doivent être terminés le 6 décembre. Sept poiriers de Chine seront plantés aux abords

et l’engazonnement se fera au printemps.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 13

Il précise que des désagréments ont déjà été constatés sur le site (tags sur les façades, traces de ballon sur

les carreaux et le bardage, traces d’huile sur le parvis en béton désactivé).

Il est à noter que des carreaux ont été abîmés suite au nettoyage des projections émises pendant la pose

du béton désactivé ; Ils seront changés par l’entreprise en charge de ce lot. Des bardages seront également

changés suite à ces mêmes désagréments.

Il est demandé à la commune de Montholon de mettre en place dans les meilleurs délais un grillage ou un

filet de protection du côté du terrain d’entraînement afin d’arrêter les ballons et protéger les vitres et

plastiques de ce côté.

Il est à souligner que des ajustements seront probablement à réaliser pendant les premiers mois de

fonctionnement du bâtiment.

➢ PAT - Devis FDFR 89 et la SARL Lenoir

M. Patrick DUMEZ, Vice-président rappelle que par délibération n°D_2021_094 du 29 juillet 2021, le

conseil communautaire s'est prononcé en faveur du lancement d'un Projet Alimentaire Territorial. La

communauté de communes a présenté un projet qui a fait l'objet d'une reconnaissance PAT de niveau 1,

de l’ordre de 50 900 euros avec l'attribution d'une subvention de 40 720 euros. Dans ce cadre il est

proposé de recourir à un accompagnement de la FDFR 89, pour un montant de 30 000 euros (trois phases

de travail de l'ordre de 10 000 euros chacune. Il conviendra de valider l'engagement de la collectivité à

chaque fin de phase), et de bénéficier des services de la SARL Lenoir, pour un montant de 16 800 euros

(comprenant un axe alimentaire et un axe préservation des ressources).

➢ Séminaire

Le Président souligne le bilan très positif de la journée de rencontres des élus du lundi 8 novembre. Ce fut un moment sympathique et riche de partages dans une ambiance agréable et conviviale, que ce soit le matin sur le thème du PLUi ou l’après-midi avec le tour de table sur les attentes des élus communautaires sur l’évolution de la CCAB. Tous les élus ont pu intervenir au cours de cette journée. Il indique qu‘un compte rendu de ces échanges sera envoyé prochainement et qu’il est souhaitable de renouveler ce type de rencontres à l’avenir.

➢ Jugement de la Cour d’Appel pour le procès REOM

M. Le Président informe l’assemblée de la décision de la Cour d’Appel de Paris confirmant en toutes ses

dispositions par arrêt du 4 novembre 2021, le jugement de première instance rendant l’usager redevable

de la redevance des ordures ménagères pour la période de 2013 à 2018.

➢ Information sur les panneaux solaires ou photovoltaïques

M. Le Président est sollicité sur une question relative aux panneaux solaires au sol afin de connaitre la

position prise dans le cadre du PLUi sur la possibilité ou non de mettre ce type d’installation.

Les informations suivantes sont apportées pour répondre de façon précise à ce questionnement ;

Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont soumis à autorisation d’urbanisme :

- En dessous d’une hauteur de 1m80, et une puissance inférieure à 3kW : dispense de formalités - Au-delà d’une hauteur de 1m80, et une puissance inférieure à 3kW : déclaration préalable de travaux - Pour une puissance située entre 3kW et 250kW, peu importe la hauteur : déclaration préalable de travaux

- Pour une puissance supérieure à 250kW, peu importe la hauteur : permis de construire.

Attention : ces modalités changent si l’on est dans un périmètre protégé (en dessous de 3kW : DP, au- dessus de 3kW : PC).Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 14

En présence d’un document d’urbanisme, l’implantation doit être autorisée dans la zone concernée. Les panneaux photovoltaïques n’ont pas été prévus dans le PLUi. Il conviendra de faire un point sur les éventuels projets dont les communes ont connaissance, et d’étudier la possibilité de les intégrer ou non aux évolutions du document prévues.

➢ Pôle Ado Valravillon

Mme Joëlle VOISIN Vice-présidente informe les élus du recrutement d’un éducateur pour prendre en

charge le pôle Ado. Il prendra ses fonctions en janvier 2022 à temps complet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance Le Président de la CCAB

Joëlle VOISIN Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 15

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Danièle MAILLARD

Claude BELIN Sylviane MICHET MOLINARO

Karine BONAME Bernard MOREAU

Bruno CANCELA Pouvoir à Mahfoud AOMAR Marie-Laurence NIEL

Françoise CANCELA Véronique PARDONCE

Gérard CHAT Sylviane PETIT

Alain CHEVALLIER Sophie PICON

Catherine CHEVALIER Jean-Luc PREVOST

Bernard CURNIER Patrick RIGOLET

Nathalie DIAS GONCALVES Karine RODRIGUES DA ROCHA Pouvoir à Marie-Laurence NIEL

Patrick DUMEZ David SEVIN

Florence GARNIER Alain THIERY

Angélique GUYON Jean-Pierre TISSIER

Pascal JOLLY Joëlle VOISINProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2021 16