unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 19 novembre 2020 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 19 novembre 2020 1 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 19 novembre 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Télécommunications et internet, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020 à Montholon

L’an deux mil vingt, le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais régulièrement convoqué, s'est réuni en visioconférence au nombre prescrit par la loi et selon les modalités prévues par l’ordonnance du 1er avril 2020 sur la continuité du fonctionnement des institutions locales, modifiée par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (26) : Mahfoud AOMAR, Claude BELIN, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Catherine CHEVALIER, Bernard CURNIER, Nathalie DIAS- GONCALVES, Patrick DUMEZ, Florence GARNIER, Pascal JOLLY, Danièle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL à partir de 18h40, Véronique PARDONCE, Sophie PICON, Jean-Luc PREVOST, Patrick RIGOLET suppléé par Émeline BOUZENDORF, Karine RODRIGUES DA ROCHA, Carine SCURI, David SEVIN, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (2) : Sylviane PETIT pouvoir à Sophie PICON, Jean-Pierre TISSIER pouvoir à Pascal JOLLY.

Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2020 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 OCTOBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 12 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Patrick DUMEZ est désigné secrétaire de séance.

SUJET N°1 : Modalités d’organisation à distance des réunions de l’organe délibérant

Le Président rappelle que pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et suite au retour du confinement, pour permettre la continuité du fonctionnement de l’EPCI, il est proposé au conseil communautaire :

- d’organiser des réunions de l’organe délibérant, à distance, par visioconférence via ZOOM. À chaque réunion Il sera procédé à l’appel des conseillers en début de séance. Mention de l’utilisation de cet outil sera faite sur la convocation pour chaque réunion de l’organe délibérant à distance.

Arrivée en visioconférence de Marie-Laurence NIEL.

Le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance. Il est ramené au tiers des membres du conseil communautaire présents ou représentés. Par ailleurs, un conseiller communautaire peut être porteur de deux pouvoirs (au lieu d’un, habituellement).

- les débats seront enregistrés via ZOOM sur le compte administrateur de la collectivité et conservés sur le serveur de la Communauté de communes, au même titre que les séances classiques.

- les votes auront lieu au scrutin public, par appel nominal de chaque conseiller communautaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 2

- le caractère public de la réunion sera assuré en rendant les débats accessibles au public, en direct, sur notre page Facebook.

Ces mesures sont validées depuis la promulgation de la loi sur l’État d’urgence du 15 novembre 2020.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les modalités d’organisation à distance des réunions de l’organe délibérant, telles que susmentionnées.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 6 modifié ;

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE l’organisation des réunions de l’organe délibérant à distance, par visioconférence via l’outil ZOOM ;

PRÉCISE : - qu’à chaque réunion il sera procédé à l’appel des conseillers en début de séance et mention de l’utilisation de cet outil sera faite sur la convocation pour chaque réunion de l’organe délibérant à distance ;

- que les débats seront enregistrés via ZOOM sur le compte administrateur de la collectivité et

conservés sur le serveur de la Communauté de communes, au même titre que les séances

classiques ;

- que les votes auront lieu au scrutin public, par appel nominal de chaque conseiller

communautaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président

proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

- que le caractère public de la réunion sera assuré en rendant les débats accessibles au public, en

direct, sur la page Facebook de la communauté de communes de l’Aillantais.

SUJET N°2 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le président rappelle que par délibération en date du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :

Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre acte du tableau des décisions prises.

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2020_065 du 9 juillet 2020,

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette prise de décisions.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 3

SUJET N°3: Acte de suppression de la régie de recettes des composteurs et de celle du pressoir

Le président indique qu’une régie de recettes avait été créée en date du 28 octobre 2008 pour l’opération de vente de composteurs individuels aux particuliers.

Dorénavant, les composteurs sont facturés via la facture de la redevance incitative, la régie pour la vente des composteurs n’est donc plus nécessaire.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de supprimer la régie de recettes pour l’opération de vente des composteurs.

Une autre régie avait été créée en avril 2003 pour procéder à l’encaissement des tickets d’entrée pour la visite du Pressoir. Ne faisant plus payer les visites, il n’est plus nécessaire de conserver cette régie.

Il est proposé au conseil communautaire de supprimer également la régie « Pressoir ».

Vu la délibération du 24 avril 2003 du conseil communautaire instaurant la régie de recettes pour les visites du pressoir ;

Vu la délibération du 28 octobre 2008 du conseil communautaire instaurant la régie de recettes pour la vente de composteurs ;

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

DÉCIDE de supprimer les régies de recettes pour l’opération de vente des composteurs et les visites du pressoir à compter du 19 novembre 2020 ;

AUTORISE le président à signer les actes correspondants à l’exécution de cette décision.

SUJET N°4 : Pouvoir pour mise en vente de deux logements de Champvallon

Le président indique que la Communauté de Communes est propriétaire de deux logements actuellement en location qu’elle souhaite mettre en vente :

• Une maison sise au 4, rue Saint Vincent Commune déléguée de Champvallon 89110 MONTHOLON d’une valeur vénale de 95 250 euros.

• Une maison sise au 4 bis, rue Saint Vincent Commune déléguée de Champvallon 89110 MONTHOLON d’une valeur vénale de 60 0000 euros.

Il est demandé au Conseil de donner pouvoir au Président pour la mise en vente de ces deux logements et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette vente.

Considérant l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

DONNE pouvoir au Président pour la mise en vente des deux logements à savoir :

• Une maison sise au 4, rue Saint Vincent Commune déléguée de Champvallon 89110 MONTHOLON d’une valeur vénale de 95 250 euros.

• Une maison sise au 4 bis, rue Saint Vincent Commune déléguée de Champvallon 89110 MONTHOLON d’une valeur vénale de 60 0000 euros.

AUTORISE le président à signer tous les documents se rapportant à cette vente ;

AUTORISE le président à effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à cette opération.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 4

SUJET N°5 : Non-revalorisation des loyers des logements situés à Champvallon (MONTHOLON)

Le président informe le conseil que la trésorerie de Joigny nous demande de délibérer sur le fait que la communauté de communes ne procède pas à la revalorisation des loyers des logements situés à Champvallon (Montholon) dont elle est propriétaire.

Il est proposé au conseil communautaire de ne pas réévaluer le montant des loyers des logements de Champvallon (Montholon) pour l’année 2020.

Considérant l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE de ne pas réévaluer pour l’année 2020, le montant des loyers des logements situés sur la commune déléguée de Champvallon au 4 rue Saint Vincent à MONTHOLON.

SUJET N°6 : Prise en charge de 30% des surcoûts générés par le COVID pour la société COVED

Le président donne la parole à Alain THIERY vice-président en charge de l’environnement.

Il indique que l’entreprise COVED a pris contact avec la Communauté de Communes afin de discuter d’une éventuelle facturation supplémentaire due à la période COVID. Cette période a entrainé pour la COVED des surcoûts liés aux activités de service et à l’exploitation des déchèteries (matériels liés à la désinfection, temps de travail supplémentaire, baisse de la productivité liée à la diminution de certains entrants et à une augmentation des refus…).

Le surcoût demandé se décompose de la manière suivante :

· En ce qui concerne les activités de service (collecte Porte à Porte, apport volontaire et déchèterie) : surcoût de 572,5 €/mois pendant la période 2 mois ½ soit 572,5 x 2,5 = 1 431.25€ HT.

· En ce qui concerne l’exploitation des déchèteries : frais fixes en période de fermeture de la déchèterie (fermeture du 17/03 au 20/04) : 1517€ HT/ mois soit 1696.42€ HT pour la période de fermeture.

· En ce qui concerne le marché de tri :

▪ Surcoût « sanitaire » (tps de travail supplémentaires, désinfection des locaux, protection

individuelle…) de 7€ HT/tonne entrante soit 1300.04€ HT (mars, avril, mai).

▪ Surcoût « productivité » (modification du flux pendant la période COVID, diminution du taux de

journaux/magazine et augmentation des refus donc diminution de la productivité) : 3875,08€

HT TOTAL des surcoûts demandé par COVED : 8302,79€ HT soit 9133.07 €TTC.

Il est proposé de prendre en charge 30% de ce surcoût estimé soit 2 989 € TTC.

Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la participation du conseil communautaire aux frais engendrés par la crise sanitaire pour l’entreprise COVED à hauteur de 30% du surcoût estimé soit la somme de 2 989 euros TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 5

SUJET N°7 : Décision modificative n°2 au chapitre 20 pour la modification du PLUi

Le président donne la parole à Sylviane MICHET-MOLINARO, vice-présidente en charge des finances.

Elle indique que pour effectuer toutes les dépenses liées à la modification du PLUi s’élevant à 20 000€ (les honoraires du cabinet, les publications dans les journaux, les impressions des plans et documents, les plans SIG pour les communes), il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal au chapitre 20. Les crédits ouverts au chapitre 20 lors du vote de budget en mars dernier ne sont pas suffisants.

Il est proposé au conseil communautaire de procéder au virement de crédits de la façon suivante :

Imputation

comptable

Inscrit au BP2020

Fct 510

Virement de crédits

BP (Fct 510)

Nouveau BP

Fct 510

DI202-PLUi 2 000,00 € 20 000,00 € 22 000,00 €

Chap 20 2 000.00 € 22 000,00 €

Imputation

comptable

Inscrit au BP 2020

+ DM1 (Fct 01)

Virement de credits

BP (Fct 01)

Nouveau BP

Fct 01

DI2188-Autres 622 098.94 € -20 000,00 € 602 098,94 €

Chapitre 21 737 598,94 € 717 598,94 €

Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative n°2 telle que proposée dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE le président à signer les documents correspondants.

SUJET N°8 : Autorisation du Président à signer l’offre de prêt pour le financement des travaux de réhabilitation du complexe sportif multisport situé à Montholon

Le président laisse la parole à Sylviane MICHET-MOLINARO.

Elle précise que pour financer les travaux de réhabilitation et d’extension du complexe multisport de Montholon, il est proposé aux membres du Conseil de conclure un emprunt sur le budget principal d’un montant de 1 100 000 euros et d’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la contractualisation de cet emprunt.

Quatre offres de prêts ont été reçues.

Considérant la volonté des élus d’amortir sur une période d’au moins 30 ans, les investissements liés à la réalisation de ce projet, il est proposé de retenir l’option d’une durée de l’emprunt sur 30 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant qu’il revient à l’assemblée de décider du recours à l’emprunt, de son affectation et de ses conditions financières,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant qu’il y a lieu de recourir à l’emprunt pour faire face aux dépenses prévisionnelles d’investissement,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 6

Vu les quatre offres de prêts remises par la Banque postale, la caisse des dépôts, la CACB, et la Caisse d’Epargne et présentées aux membres du conseil,

Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés

ACCEPTE de souscrire un emprunt de 1 100 000 € sur 30 ans à échéance annuelle et constante pour financer les travaux du complexe multisports de MONTHOLON,

DÉCIDE de retenir la proposition de la banque Postale dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 1 100 000 €

- Durée du contrat de prêt : 30 ans

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,84%

- Coût total des intérêts du prêt sur la période : 143 682 €

- Versement des fonds : en une fois avant la date limite du 13 janvier 2021 - Périodicité de remboursement : annuelle avec date de 1ère échéance le 1er février 2022, comprenant un amortissement constant du capital sur la durée du prêt

- Commission d’engagement : 0,07% du montant du contrat de prêt

AUTORISE le Président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

SUJET N°9 : Avenant à la convention du déploiement FttH relative au financement du programme Très Haut Débit de l’Yonne

Le président donne la parole à Patrick DUMEZ Vice-président en charge du numérique.

Il précise que le Département de l'Yonne, en qualité d’opérateur aménageur et pilote du réseau d’initiative publique (RIP), s'est engagé en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale, dans un programme de développement du Très Haut Débit.

Cet avenant donne le calendrier de déploiement à la fibre optique à l'abonné (Fiber To The Home ou FttH) qui se compose en deux étapes. Une première étape où seront installées 5522 prises et une seconde étape qui prévoit l’installation de 1054 prises. Par ailleurs, l’annexe précise le coût d’installation à 33€ par prise, initialement prévue à 100€. Cette baisse est consécutive à la mobilisation des présidents de communautés de communes du territoire.

Le coût global de l'opération s'élève à 217 008€ soit un coût de 33€ par prise. Pour permettre ce déploiement, une convention doit être signée avec le département.

Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser le Président à signer un avenant à la convention avec le conseil départemental de l’Yonne sur le programme de travaux de montée en débit. Cet avenant précise la programmation technique des travaux en deux phases et actualise le prix de la prise.

Vu la délibération n°D_2019_053 du 2 juillet 2019 sur le programme de travaux de montée en débit, Vu la convention n°2019-FHH-007 conclue avec le département le 6 août 2019, Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention avec le conseil départemental de l’Yonne sur le programme de travaux de montée en débit tel que proposé.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 7

SUJET N°10 : Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI

Le président donne la parole à Pascal JOLLY Vice-président en charge du PLUi.

Il rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du PLUi de l’Aillantais a été engagée en septembre dernier.

Il indique que par arrêté communautaire du 03 septembre 2020, le Président de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi, à des fins de mise à jour du rapport de présentation sur retour du contrôle de légalité de la Préfecture, de prise en compte de l’installation d’un commerce en zone d’activités de Montholon et d’extension du parking de la maison médicale.

La procédure de modification simplifiée implique de saisir la mission régionale de l’autorité environnementale d’un dossier au cas par cas, afin de recueillir son avis sur la nécessité ou non de le soumettre à évaluation environnementale. La MRAE dispose d’un délai de deux mois pour rendre son avis. Les personnes publiques associées sont également consultées.

Une délibération du conseil communautaire doit également prévoir de mettre le dossier à disposition du public (dossier de modification, et avis des personnes publiques associées recueillis).

Il est donc proposé au conseil communautaire de mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi, du mardi 05 janvier au vendredi 05 février 2021, inclus.

Le dossier sera mis à disposition du public, accompagné d’un registre d’observations au siège de la Communauté de communes, et au sein de chaque commune (et mairies annexes pour les communes déléguées des communes nouvelles), aux jours et horaires d’ouverture habituels. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral N°PREF/DCPP/SRC/2016/0137 du 18 avril 2016 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de l’Aillantais à l’élaboration, l’approbation et le suivi du Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ; Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Aillantais approuvé par délibération du conseil communautaire n° D-2020-002 du 28 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté du président de la Communauté de Communes de l’Aillantais n°A-2020-42 du 03 septembre 2020, portant prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUi de l’Aillantais ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification simplifiée du PLUi de l’Aillantais afin de mettre à jour le rapport de présentation en vue de la prise en compte du contrôle de légalité de la Préfecture (courrier du 10 juillet 2020), de modifier le règlement pour prendre en compte un projet de commerce en zone d’activités de Montholon, et de permettre par modification d’un emplacement réservé l’extension des possibilités de stationnement à la maison médicale,

Considérant que cette procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLUi de l’Aillantais pendant une durée de un mois au siège de la Communauté de Communes de l’Aillantais, et au sein de chaque commune membre ;

Considérant l’exposé du Vice-Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 8

1 – DÉCIDE de mettre à disposition pendant une durée de un mois, du mardi 05 janvier 2021 au vendredi 05 février 2021, inclus, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes de l’Aillantais, et au sein de chaque commune membre, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible au siège de la Communauté de Communes de l’Aillantais, et au sein de chaque commune membre. Le dossier de modification simplifiée sera également mis en ligne pour consultation sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Aillantais.

2 – Le dossier comprendra :

• Le dossier de modification simplifiée

• Les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

3 – Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLUi de l’Aillantais, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché au siège de la Communauté de Communes de l’Aillantais, et au sein de chaque commune membre.

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4 - A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Monsieur le Président. Ce dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public, qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes de l’Aillantais, et au sein de chaque commune, pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

SUJET N°11 : Changement de nom du titulaire de marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du complexe multisports

Le président donne la parole à Alain THIERY Vice-président en charge de ces travaux.

Il indique que les membres du conseil communautaire ont autorisé le 2 juillet 2019 le président, à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec les cabinets Axis Architecture et TB Ingénierie dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du complexe multisports de Montholon.

Pour conforter son développement et répondre à des exigences toujours renouvelées et diversifiées, la société AXIS ARCHITECTURE vient de fusionner avec trois autres agences d’architecture pour créer 5-Cinq architecture SAS. Il regroupe les cabinets d’architecture (DJL, CLAP, AXIS, F&G). Ce groupe pluridisciplinaire rassemble trois branches :

Architecture, 5-Cinq Architecture

Ingénierie, 5-Cinq Ingénierie, bureau d'études techniques

Environnement, 5-Cinq Environnement, un cabinet d'urbanisme et de paysage

Dans le cadre des marchés publics et pour nous permettre de procéder au paiement de leurs prochaines notes d'honoraires, nous avons besoin d'effectuer un avenant de transfert pour changement de titulaire du marché dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du complexe sportif de Montholon pour le cabinet Axis Architecture et le bureau d’étude TB Ingénierie.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le président à signer les avenants de transfert pour les deux cabinets concernés et de procéder aux versements des honoraires à la nouvelle entité.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 9

Vu la délibération communautaire n°D_2019_060 du 02 juillet 2019,

Considérant le changement d’entité de l’entreprise

Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le président à signer les avenants de transfert pour les deux cabinets concernés ;

AUTORISE le président à procéder aux versements des honoraires à la nouvelle entité ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

SUJET N°12 : Sous-traitance de l’entreprise CHEMOLLE pour la fourniture et la pose de la charpente métallique à ACR Métal

Le président laisse la parole à Alain THIERY vice-président en charge des travaux.

Dans le cadre du marché de réhabilitation et d’extension du complexe multisports de Montholon, l’entreprise CHEMOLLE, titulaire du lot n°3 - Charpente bois et Charpente métallique, a présenté une déclaration de sous- traitance pour l’entreprise ACR MÉTAL de Romilly-sur-Seine concernant les travaux de fourniture et de pose de la charpente métallique. Le montant de ces travaux de sous-traitance en paiement direct s’élève à 26 100€HT.

Il est proposé au conseil communautaire d’accepter la déclaration de sous-traitance et de procéder au paiement direct des travaux effectués par l’entreprise ACR MÉTAL.

Considérant l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE la demande de sous-traitance de l’entreprise CHEMOLLE pour les travaux de fourniture et de pose de la charpente métallique à l’entreprise ACR MÉTAL de Romilly-sur-Seine ;

ACCEPTE de procéder au paiement direct de ce sous-traitant dans la limite de 26 100€HT.

SUJET N°13 : Approbation du cahier des charges de l’appel d’offres pour les bornes interactives

Le président donne la parole à Patrick DUMEZ Vice-président en charge du dossier.

Il précise qu’un premier appel d’offres avait été lancé du 15 novembre au 15 décembre de l’année dernière. Les délais des échanges techniques suite à l’ouverture des plis nécessitaient fin février que soit redemandés les devis fournis par les entreprises ayant répondu au moment même où commençait le premier confinement. Il a donc été décidé d’ajourner l’appel d’offres et de le relancer ultérieurement.

Les bornes interactives permettaient de proposer aux touristes de l’information de qualité, de renforcer l’attractivité du territoire et ce à tout moment afin d’améliorer l’expérience des visites en utilisant de nouvelles technologies numériques.

Monsieur Dumez indique que dans le nouveau cahier des charges de l’appel d’offres des bornes interactives, les modifications concernent la modélisation 3D et cartographie 3D ainsi que la possibilité d’exporter tout ou partie du contenu des fiches consultées sur la borne sur une application pour smartphone. Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre acte du nouveau cahier des charges et d’approuver sa modification.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 10

Il est également proposé de lancer à nouveau l’appel d’offres du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021 à 16h00, date de fin de réception des plis via la plateforme e-marchespublics.com. Si les mesures sanitaires le permettent, les travaux d’installation pourraient être prévus pour le printemps 2021.

Vu la délibération n°D_2019_044 du 23 mai 2019,

Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

PREND ACTE et APPROUVE le nouveau cahier des charges pour l’appel d’offres des bornes interactives tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Président à lancer le nouvel appel d’offres du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021 à 16h00, date de fin de réception des plis via la plateforme e-marchespublics.com.

SUJET N°14 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte d’enseignement artistique (SMEA)

Le président donne la parole à Françoise CANCELA déléguée communautaire en charge de l’école de musique.

Elle indique que le Syndicat mixte d’enseignement artistique a porté à la connaissance de la CC dans leur courrier du 1er octobre 2020, les modifications de leur statuts validées lors de leur conseil syndical du 16 septembre 2020.

Les modifications portent sur les différentes évolutions dont la pratique du Syndicat et le transfert du siège social.

Les statuts modifiés concernent les points suivants :

- changement de nom du Syndicat : Syndicat mixte d’enseignement artistique ; - à l’article 2, il est ajouté la phrase « Le syndicat mixte participera à l’animation artistique de l’Yonne et de la Nièvre, au sein du périmètre d’intervention des communes et des communautés de communes adhérentes du présent syndicat mixte » ;

- et à l’article 7 suppression de la phrase qui empêche le versement d’une indemnité aux membres du bureau.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte d’enseignement artistique conformément aux dispositions des articles L5211-20 et L5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Vu la modification des statuts du syndicat départemental validée par le conseil syndical du 16 septembre 2020 ;

Considérant l’exposé de la déléguée à l’école de musique intercommunale,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat mixte d’enseignement artistique conformément aux dispositions des articles L5211-20 et L5211-17 du code général des collectivités territoriales ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

SUJET N°15 : Demi-heure supplémentaire d’enseignement de saxophone

Le président laisse la parole à Françoise CANCELA.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 11

Elle indique que le Directeur de l’école de musique a fait part à la Communauté de Communes d’une demande d’un professeur pour l’ajout d’une demi-heure de cours supplémentaire pour la pratique du saxophone.

En effet, pour cette année scolaire, une demande supplémentaire a été enregistrée et peut être réalisée dans le planning du professeur. Cette augmentation représentera une charge d’environ 584€ pour l’année 2020/2021.

Il est proposé au conseil communautaire d’accepter l’ajout d’une demi-heure supplémentaire d’enseignement de saxophone.

Vu la demande du Directeur de l’école de musique intercommunale,

Considérant l’exposé de la déléguée communautaire à l’école de musique,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE l’ajout d’une demi-heure supplémentaire d’enseignement du saxophone pour l’école de musique intercommunale.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

SUJET N°16 : Demande de subvention auprès du conseil départemental pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale

Le président laisse la parole à Françoise CANCELA.

Elle précise que le budget prévisionnel de fonctionnement de l’école de musique a été envisagé pour l’année 2020-2021 en collaboration avec le directeur afin de faire la demande de subvention au conseil départemental avant le 30 novembre 2020 pour un montant de 18 500€ (identique aux années antérieures), détaillée de la façon suivante :

- base forfaitaire de 7000€ ;

- bonification 1 - organisation du 1er cycle : 5000€ ;

- bonification 2 - accessibilité par la tarification : 3000€ ;

- bonification 3 - pratiques collectives : 3500€.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la demande de subvention annuelle pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale de l’Aillantais.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la demande de subvention annuelle pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale pour l’année 2020 avec les éléments suivants :

• base forfaitaire de 7 000€ ;

• bonification 1 - organisation du 1er cycle : 5 000€ ;

• bonification 2 - accessibilité par la tarification : 3 000€ ;

• bonification 3 - pratiques collectives : 3 500€.

AUTORISE le président à solliciter le soutien financier du conseil départemental de l’Yonne pour la somme de 18 500€ au titre de la subvention annuelle ;

CHARGE le président de l’exécution de la présente décision.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 12

SUJET N°17 : Annulation du versement de la subvention à l’association « À Petits Pas » suite à l’annulation du salon de la parentalité

Le président donne la parole à Joëlle VOISIN vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse.

Elle indique que l’inter-commission « subventions », après avoir étudié la demande de subvention de l’association « À petits pas » pour l’organisation du salon de la parentalité initialement prévu en septembre dernier, avait accordé une subvention de 1 000€. Cette somme avait été mandatée courant juillet afin de permettre à l’association le versement d’acompte pour la réservation des spectacles qu’elle comptait proposer.

Le contexte sanitaire et le protocole imposés pour le bon déroulement du salon ont amené les organisateurs à annuler la manifestation. Il a été demandé à l’association de reverser à la CCA le montant de la subvention non utilisée.

Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte de cette annulation.

Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

PREND ACTE de l’annulation par les organisateurs de la manifestation ayant donné lieu au versement d’une subvention à l’association « À Petits Pas » ;

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le reversement à la communauté de communes du montant de la subvention attribuée ;

AUTORISE le président à réaliser les écritures comptables nécessaires à ce reversement.

SUJET N°18 : Avenant au contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2020

Le président laisse la parole à Joëlle VOISIN vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse.

Elle rappelle au conseil que le Contrat Enfance Jeunesse qui liait la CAF et la CCA a pris fin le 31/12/2019. En raison de la crise sanitaire, la CAF n’a pas été en mesure de mener avec nous la démarche pour formaliser une Convention Territoriale Globale (CTG), nouvelle forme de contractualisation, destinée à travailler le projet de territoire et assurer la continuité du soutien financier de la CAF en lien avec l'offre de service.

Un avenant de prolongation au CEJ arrivé à échéance est donc en cours de rédaction pour permettre de garantir une continuité du soutien de la CCA notamment financier pour cette année 2020.

Il est demandé au Conseil communautaire d’accorder au Président l’autorisation de signer cet avenant.

Vu le contrat enfance-jeunesse prenant fin au 31 décembre 2019,

Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant de prolongation au contrat enfance-jeunesse.

SUJET N°19 : Convention partenariale d’objectifs et de cofinancement du relais assistantes maternelles Mésange avec le conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne

Le président laisse la parole à Joëlle VOISIN vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 13

Elle indique que la CCA, gestionnaire du relais Mésange, finance ce service, au même titre que le conseil général de l’Yonne et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne. Leur participation financière respective est définie selon plusieurs conventions :

- Une convention d’objectifs et de financement avec le conseil départemental qui verse une

participation annuelle calculée au regard du nombre d’assistantes maternelles agréées sur la zone

couverte par le relais,

- Une convention de prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales calculée au regard

du nombre emploi temps plein déployé pour remplir les missions du relais sur le territoire.

Ces deux conventions ne sont pas calées sur la même période.

Le conseil départemental de l’Yonne propose une convention pour une durée de trois ans (2020/2022) pour faire suite à la précédente arrivée à terme le 31 décembre 2019.

Il est demandé au Conseil communautaire d’accorder au Président l’autorisation de signer cet avenant.

Vu la convention du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2019 avec le conseil Départemental de l’Yonne, Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec le conseil départemental.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Information sur l’avancée des travaux du complexe multisport

Le vice-président en charge du suivi des travaux fait un point sur les réunions de chantier dont la 7ème a eu lieu le matin même. Il précise que la phase de démolition du vestiaire, dojo, Mille-club est presque terminée ainsi que la phase de désamiantage. Il reste à extraire du sol les cuves de fioul du gymnase et du Mille club. Concernant les réseaux, les entreprises concernées ont finalisé les fondations, implantations et positions des futurs branchements définitifs. Fin novembre, les entreprises en charge des réseaux enterrés vont travailler sur le parvis.

Une réunion avec les intervenants spécialisés sur le mur d’escalade a eu lieu début de semaine et ils ont fait part de quelques observations et évoqué les derniers détails de réalisation. Il a également été évoqué l’utilisation future de ce mur en présence notamment d’un représentant des enseignants de sport du collège, future utilisateur. La question a été soulevée de la nécessaire communication sur le territoire de la création de ce mur d’escalade afin de faire naitre une éventuelle association d’adhérents pour la pratique de cette nouvelle discipline. Si un interlocuteur s’est déjà proposé pour la gestion technique et l’enseignement de cette discipline, il restera à dynamiser un élan pour créer une association. En effet, les associations existantes aux alentours font part d’un grande nombre de sportifs en attente de cette activité.

Sur demande du président sur la participation du club de judo pour l’aménagement du dojo, Mme MICHET-MOLINARO indique que la présidente de l’association lui a fait part d’un dossier de demande de subventions déposé auprès du conseil départemental pour la fourniture de réglettes et tapis. Elle indique également solliciter la Fédération sportive de judo susceptible de financer de tel projet. Pour finir, le panneau de travaux indiquant les différents annonceurs et financeurs du projet d’extension et de réhabilitation sera posé d’ici quelques jours au pied du chantier. Il est rappelé que la date de livraison envisagée est la rentrée scolaire 2021.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 14

Monsieur le maire du Val d’Ocre propose par le biais de leur journal local, d’être un relais sur son territoire de l’information de la création du mur d’escalade en espérant encourager la naissance d’une association.

➢ Réunion du 12 novembre avec les professionnels de santé de la maison médicale

Le vice-président fait part d’une réunion ayant eu lieu le 12 novembre afin de faire le point sur les derniers travaux de finition restant à réaliser. Il indique que les dernières entreprises sollicitées par le maitre d’œuvre doivent intervenir prochainement telle que la pose des stores motorisés. Il précise que les professionnels présents ont fait part de leur satisfaction à travailler ensemble dans cette belle réalisation.

➢ Travaux de la cour de la gendarmerie

L’entreprise de travaux publics de Puisaye en charge de la réfection de la cour de la gendarmerie est intervenue ce jeudi 19 novembre pour la plus grande satisfaction des gendarmes qui disposent maintenant d’un parking neuf.

➢ Opération « Solidaires avec nos commerçants »

Le président informe les élus de l’opération de soutien aux commerçants du territoire aillantais mis en place à l’annonce par le gouvernement du nouveau confinement. Ainsi seize commerces soumis à la fermeture administrative ont été contactés pour leur proposer de publier sur Facebook et le site internet de la CCA, les mesures alternatives de vente qu’ils mettaient en place. Tous ont accepté la proposition. Par ailleurs, il leur a également été proposé, l’impression d’une affiche personnalisée à apposer dans leur vitrine afin de diffuser au maximum ces informations et qu’elles soient accessibles depuis la rue. Treize affiches ont été imprimées et distribuées.

Enfin, une campagne d’affichage relayant ce message de solidarité aux commerçants a été effectuée via les planimètres installés sur le territoire aillantais.

Le président remercie publiquement tout le personnel qui a œuvré en urgence pour réaliser et faire aboutir ce travail rapidement malgré les conditions difficiles du confinement.

Le président termine en précisant que prochainement seront abordés dans le cadre du Plan d’accélération à l’investissement régional, le projet d’annexe à la maison médicale pour héberger un bassin de kinésithérapie ainsi que le projet de développement de pistes cyclables dans l’Aillantais sur lequel la commission tourisme travaille depuis quelques semaines.

Il rappelle à tous les maires qu’actuellement nombreux financements sont possibles et sont à saisir

maintenant pour les projets devant se réaliser dans les deux prochaines années.

Le prochain Conseil communautaire est fixé au 17 décembre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le secrétaire de séance Le Président de la CCA

Patrick DUMEZ Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 15

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Sylviane MICHET MOLINARO

Claude BELIN Bernard MOREAU

Karine BONAME Marie-Laurence NIEL

Bruno CANCELA Véronique PARDONCE

Françoise CANCELA Sylviane PETIT Pouvoir à Sophie PICON

Gérard CHAT Sophie PICON

Alain CHEVALLIER Jean-Luc PREVOST

Catherine CHEVALIER Patrick RIGOLET Suppléé par Emeline BOUZENDORF

Bernard CURNIER Karine RODRIGUES DA ROCHA

Nathalie DIAS GONCALVES Carine SCURI

Patrick DUMEZ David SEVIN

Florence GARNIER Alain THIERY

Pascal JOLLY Jean-Pierre TISSIER Pouvoir à Pascal JOLLY

Danièle MAILLARD Joëlle VOISIN