unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 20 novembre 2023 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 20 novembre 2023 1 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 20 novembre 2023 1)Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 à Montholon

L’an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire au 9 rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon (Montholon) au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le Président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (22) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Muy-Hour CULÉA, Bernard CURNIER, Daniel DERBOIS, Fernando DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Séverine FERMIER, Danielle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL, Jean-Luc PRÉVOST suppléé par Jean-Louis BELTRAMINI, Patrick RIGOLET, Thierry ROUMÉGOUX, David SÉVIN, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (5) : Peggy GIRARDOT pouvoir à Françoise CANCELA, Valérie MULLER pouvoir à Muy-Hour CULÉA, Véronique PARDONCE pouvoir à Alain CHEVALLIER, Sylviane PETIT pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES, Karine RODRIGUES DA ROCHA pouvoir à Bruno CANCELA.

Excusée (1) : Sylvie CORREIA.

Le Président procède à la lecture de l’ordre du jour.

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Joëlle VOISIN est désignée secrétaire de séance.

- LECTURE EST FAITE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION ET PRÉSENTÉES CI-DESSOUS :

Délibération n°D_2023-071 : Adhésion au groupement de commandes pour la vente des matériaux recyclables triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers

Le Président donne la parole à Alain THIERY, Vice-président à l’environnement.

Il indique que le contrat de reprise des matériaux recyclables triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers arrive à échéance le 31 décembre 2023. Certains Établissements Publics de Coopération Intercommunale de l’Yonne ont souhaité se regrouper pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives avec pour objectif d’obtenir des offres les plus avantageuses possibles.

Date Numéro de la décision Objet Société/organisme Montant HT Signataire Président

21-sept.-23 DC_2023-036 Démoussage des toitures de la Gendarmerie BR INTERVENTIONS EN HAUTEUR 3 801,00 € Président

26-sept.-23 DC_2023-037 Division et bornage des parcelles ZC 18 et 19 - ZA de Montholon BGAT 1 525,00 € Président

17-oct.-23 DC_2023-038 Achat de contrepoids pour les barnums DANCOVER 1 335,89 € Président

27-oct.-23 DC_2023-039 Impression du journal intercommunautaire ADN IMPRIMEUR 1 090,00 € PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 2

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne en qualité de membre du groupement de commandes pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers,

▪ d’accepter les termes de la convention du groupement de commandes, ▪ d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention du groupement de commandes et tout document entrant dans l’application de la présente convention.

VU l’exposé du Vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne en qualité de membre du groupement de commandes pour la vente des matériaux triés issus des collectes sélectives des déchets ménagers ;

ACCEPTE les termes de la convention du groupement de commandes,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention du groupement de commandes et tout document entrant dans l’application de la présente convention.

Délibération n°D_2023-072 : Convention d’accès aux déchèteries avec la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre

Le Président laisse la parole à Alain THIERY, Vice-président à l’environnement.

Il rappelle qu’au vu de l’implantation de la déchèterie de Guerchy et afin de faciliter l’accès des usagers des communes de Merry-La-Vallée, Le Val d’Ocre, Saint-Maurice-Le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, La Ferté- Loupière et Sommecaise aux déchèteries, une convention a été signée avec la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre.

Cette convention qui arrive à échéance au 31 décembre 2023, permet aux usagers des communes indiquées ci- dessus d’accéder aux déchèteries de Toucy, de Pourrain et de Charny.

Il convient donc de renouveler cette convention d’accès qui est présentée en annexe.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’autoriser le Président à signer la convention d’accès aux déchèteries de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre et tout document s’y rapportant.

VU la convention proposée,

VU l’exposé du Vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la dite-convention d’accès aux déchèteries de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre telle que proposée et tout document s’y rapportant.

Délibération n°D_2023-073 : Signature du contrat type REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour la reprise des déchets PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment)

Le Président laisse la parole à Alain THIERY, Vice-président à l’environnement.

Il informe que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) avec pour objectifs principaux de réduire les dépôts sauvages, en améliorant la collecte par une reprise sans frais de ces déchets et une densification des points de collecte, et de limiter le recours à l’enfouissement, en développant le réemploi, la réutilisation et la valorisation de ces déchets.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 3

Le décret n°2021-1941 du 21 décembre 2021 précise notamment le périmètre des produits et matériaux concernés, la définition des producteurs qui sont contributeurs de la filière REP, les conditions de collecte séparée des déchets et de leur reprise sans frais, les modalités d’élaboration et les conditions minimales du maillage territorial des points de reprise de ces déchets.

Les cahiers des charges des éco-organismes et de l’organisme coordonnateur de la filière ont été publiés par arrêté ministériel du 10 juin 2022, complété par l'arrêté du 28 février 2023. Quatre éco-organismes ont été agréés : Ecominero et Valobat pour la catégorie 1 (produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre) et Valobat, Ecomaison et Valdelia pour la catégorie 2 (autres produits et matériaux de construction).

L’article R.543-290-12 du code de l’environnement prévoit que les éco-organismes agréés mettent en place un organisme coordonnateur chargé notamment de :

▪ mettre en place un guichet unique offrant aux détenteurs de déchets du bâtiment un accès simplifié aux différents services de la reprise des déchets ;

▪ formuler une proposition de maillage territorial commun aux éco-organismes ▪ formuler une proposition de contrat-type (mentionné à l'article R.543-290-8) unique, destiné aux collectivités qui assurent la reprise des déchets du bâtiment dans le cadre du service public de gestion des déchets.

La société OCAB a été agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2024.

Dans cet objectif, il est donc proposé de signer un contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de PMCB collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les quatre éco-organismes agréés, Valobat, Ecomaison, Ecominero et Valdelia.

Le contrat a pour objet de régir les relations entre les éco-organismes signataires et la communauté de communes, qui assure la reprise de déchets issus de PMCB dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Les éco-organismes signataires peuvent se répartir la prise en charge des déchets issus de PMCB collectés, selon la zone géographique ou le flux de Déchets issus de PMCB. La répartition du territoire est établie par l’OCAB, en considération de règles d’équilibrage.

Le contrat entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’approuver le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets, ▪ d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat et les pièces nécessaires à son exécution.

Patrick RIGOLET s’interroge sur la mise en place de ce contrat par la communauté de communes de Puisaye- Forterre. Il est indiqué qu’elle le mettra en place probablement progressivement sur son territoire dans les délais qu’elle aura choisis. Il est souligné l’importance de contracter avec les éco-organismes rapidement afin de réduire les quantités de déchets issus du bâtiment présents dans les déchèteries.

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), Vu le décret n°2021-1941 du 21 décembre 2021,

Vu l’article R.543-290-12 du code de l’environnement,

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat et les pièces nécessaires à son exécution.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 4

Délibération n°D_2023-074 : Engagement et lancement du projet de réhabilitation et de construction d’une structure de type « recyclerie / ressourcerie » et construction de locaux techniques pour le service environnement

Le Président laisse la parole à Alain THIERY, Vice-président à l’environnement.

Il est rappelé que lors de la séance du 9 juin 2022 (délibération n°D_2022_067), le Conseil Communautaire a décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé au 37 Bis Grande Rue Saint Antoine, Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON, cadastré préfixe 000 section AC, parcelles 316 et 386, d’une surface de 837 m², au prix de 200 000 euros (deux cent mille euros).

Il est proposé de lancer les marchés afin de réhabiliter ces locaux et de construire un bâtiment en zone d’activités pour la création d’une structure de type « recyclerie/ressourcerie » ainsi qu’un espace tiers-lieu, mais également de construire un bâtiment en zone d’activités pour y installer les locaux techniques du service environnement actuellement situés à Saint Maurice-Thizouaille.

La procédure retenue sera celle des marchés à procédure adaptée pour une mission de maîtrise d'œuvre et pour les travaux de construction de deux bâtiments et de réhabilitation des anciens locaux « d’Aillant Bricolage ». Monsieur le Vice-président informe les conseillers communautaires que l’exécutif peut être autorisé à souscrire un marché avant l'engagement de la procédure de passation du marché. La délibération doit alors obligatoirement comporter la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché (art. L 2122- 21-1 du CGCT).

Compte-tenu des délais restreints pour réaliser cette opération, il est proposé d’autoriser le Président à engager et à signer le marché de maitrise d’œuvre, le contrôleur technique, le coordinateur sécurité et de la protection de la santé, toutes études et frais annexes se rapportant à cette opération, et le marché de travaux dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle suivante.

L’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à :

Travaux de construction 675 000,00 € HT Honoraires de la Maîtrise d’œuvre 110 000,00 € HT Missions CT et CSPS 15 000,00 € HT Coûts annexes : études de sol, publications de marchés, diagnostics,

matériels et équipements 150 000,00 € HT Divers et aléas (5%) 50 000,00 € HT

ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE TOTALE DU PROJET 1 000 000,00 € HT

Monsieur le Président rappelle que les travaux chiffrés pour la remise en état de la cour du local technique à Saint Maurice-Thizouaille ont été annulés suite à la volonté de rassembler tous les services sur un même lieu géographique à Aillant.

Monsieur Thierry ROUMÉGOUX fait part de son étonnement sur le montant estimatif des honoraires de la maîtrise d’œuvre et des missions CT et CSPS au regard du montant global du projet en comparaison avec l’enveloppe relative à l’extension de la maison médicale.

Le Président indique qu’il est difficile à ce stade de faire un diagnostic précis et d’estimer réellement le besoin de ces différents bâtiments à la différence du coût du projet d’extension de la maison médicale qui aujourd’hui est chiffré. En effet, les matériels et équipements seront spécifiques selon leurs finalités comme par exemple le tiers lieu qui devra proposer une cuisine. Il précise également que la proximité de l’église d’Aillant, classée monument historique, avec le local Aillant Bricolage peut occasionner des surcoûts dans l’estimatif du projet auquel il faut se préparer.

Patrick RIGOLET rappelle qu’il avait été évoqué la possibilité de prévoir un lieu pour déposer les produits locaux à côté du magasin dédié à la recyclerie.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 5

Patrick DUMEZ précise effectivement que les échanges actuels effectués avec les Foyers Ruraux dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial révèlent une volonté d’installer un espace dédié qui prendrait la forme d’un magasin avec présence physique ou bien des casiers de dépôts et distribution automatique de produits dans le cadre d’une vente en drive. Différentes rencontres et discussions ont lieu sur ce thème mais la forme et la nature de cet espace seront affinées selon le degré d’implication et le volontariat des producteurs concernés.

Le Président précise qu’il faudra effectivement faire vivre ce lieu financé par la CCAB qui accueillera quatre associations qui sont pleinement impliquées dans les réflexions menées actuellement.

Après échange et présentation détaillée du programme du projet,

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ De donner mandat au Président aux fins de solliciter toutes les subventions présentées auxquelles l’opération est éligible,

▪ D’autoriser le Président à engager l’opération de réhabilitation des locaux et de construire un bâtiment en zone d’activités pour la création d’une structure de type « recyclerie/ressourcerie » ainsi qu’un espace tiers-lieu, mais également de construire un bâtiment en zone d’activités pour y installer les locaux techniques du service environnement pour un coût d’objectif de 1 000 000 euros Hors Taxe, ▪ D’autoriser le Président à engager et de signer le marché de maitrise d’œuvre, le contrôleur technique, le coordinateur sécurité et de la protection de la santé, le marché de travaux et toutes études et frais annexes se rapportant à cette opération selon la procédure concurrentielle avec négociation, ▪ D’autoriser le Président à engager tous les marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération, dans la limite budgétaire de 1 000 000 € hors taxes, étant précisé que le conseil sera informé, à chaque séance, de l’avancement du projet et des engagements de marchés réalisés, ▪ D’inscrire les crédits nécessaires à l’opération et d’autoriser le Président à les engager sur le budget annexe REOM.

Vu l’article L 2122-21-1 du CGCT,

Vu la délibération du conseil communautaire n°D_2022-067 du 9 juin 2022, Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DONNE mandat au Président aux fins de solliciter toutes les subventions présentées auxquelles l’opération est éligible ;

AUTORISE le Président à engager l’opération de réhabilitation des locaux et de construire un bâtiment en zone d’activités pour la création d’une structure de type « recyclerie/ressourcerie » ainsi qu’un espace tiers-lieu, mais également de construire un bâtiment en zone d’activités pour y installer les locaux techniques du service environnement pour un coût d’objectif de 1 000 000 euros Hors Taxe ;

AUTORISE le Président à engager et de signer le marché de maitrise d’œuvre, le contrôleur technique, le coordinateur sécurité et de la protection de la santé, le marché de travaux et toutes études et frais annexes se rapportant à cette opération selon la procédure concurrentielle avec négociation ;

AUTORISE le Président à engager tous les marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération, dans la limite budgétaire de 1 000 000 € hors taxes, étant précisé que le conseil sera informé, à chaque séance, de l’avancement du projet et des engagements de marchés réalisés ;

INSCRIT les crédits nécessaires à l’opération et AUTORISE le Président à les engager sur le budget annexe REOM.

Délibération n°D_2023-075 : Promesse unilatérale de bail avec la Société VOLTAÏCA Pulse

Le Président donne la parole à Patrick DUMEZ, Vice-président au développement économique.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 6

Monsieur le Vice-président informe les membres du conseil de la proposition de la société VOLTAÏCA Pulse qui construirait à sa charge deux bâtiments totalisant 1 116 m2 (bâtiment de type monopente de 15.50 m x 36 m / Hauteur Poteaux nord 7m10 et sud 4m), qu’elle mettra à disposition de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne (CCAB).

Elle prendra à sa charge également les frais de géomètre et de notaire, les fondations, l’ossature et la couverture, les deux fois 36m de chéneaux, l’assurance de la centrale photovoltaïque avec une clause de non recours réciproque.

Ne sont pas compris et restent à la charge de la CCAB : les frais d'urbanisme, le terrassement (terrain parfaitement plat et de niveau, les déblais et remblais compactés tous les 30 cm, le chemin d'accès accessible par tout temps), la tranchée entre le bâtiment et le point de livraison (PDL), les descentes et l’évacuation des eaux pluviales, le bardage, les portails, les aménagements divers et autres options, l'assurance du bâtiment avec la clause de non recours réciproque.

Le bail sera consenti pour une durée de trente (30) ans, à compter de la mise en service industrielle (production et revente d’électricité) de l’équipement et prolongée de la durée des travaux (estimée à 12 mois), soit une durée totale de trente-et-un (31) ans.

Si la signature du bail intervient plus de trois mois après la date de la levée de l’ensemble des conditions suspensives, la durée du bail sera allongée de cette durée supplémentaire. À l’issue du terme contractuel, le bail pourra être renouvelé sur demande de la Société VOLTAÏCA Pulse au maximum deux fois, pour une durée de dix années chacune. En cas de renouvellement, la Société VOLTAÏCA Pulse indemnisera la CCAB par le versement annuel d’une somme représentant 10% (dix pour cent), des revenus effectifs issus de la vente de l’électricité produite par la centrale.

La proposition de bail est jointe en annexe à la note de synthèse.

Le Vice-président souligne l’importance d’un tel projet qui s’inscrit dans une démarche de développement durable et montre aux administrés la volonté d’être acteur de la transition énergétique par l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le territoire.

Un débat s’engage sur les opportunités de construire de telles installations. Gérard CHAT fait part de la possibilité de construire de tel bâtiment et vendre l’électricité produite, autre solution possible choisie par certains particuliers tels les agriculteurs pour assurer leur autoconsommation. Les panneaux sont installés sur le bâtiment et l’exploitation est envisagée pour une durée déterminée. Il indique qu’il serait intéressant de chiffrer les deux études sur une durée de trente ans.

Le Président souligne que cette réflexion a été menée mais est totalement différente et, à l’échelle d’un EPCI, présente plusieurs inconvénients tels que choisir un investissement à financer non subventionnable (puisque générateur de loyer) et qu’il convient d’assurer ensuite la surveillance et la maintenance de ce type d’installation. Patrick DUMEZ abonde également dans ce sens car, avec cette approche proposée par Voltaïca, la CCAB ne porte pas le coût d’acquisition donc n’alourdit pas l’endettement et elle se défait du coût du rachat de l’électricité, la garantie de rachat n’étant que de 10 ans dans le cas où l’on construit soi-même le bâtiment. Jean-Louis BELTRAMINI demande si on pourra faire ce qu’on veut dans le bâtiment et l’utiliser à notre guise. Le Président confirme que oui, exceptée toute utilisation dangereuse.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’autoriser le Président à signer la promesse unilatérale de bail avec la Société VOLTAÏCA Pulse qui construira à sa charge deux bâtiments totalisant 1 116 m2 sur la zone d’activités dans le cadre des projets en lien avec le budget annexe REOM.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la promesse unilatérale de bail avec la Société VOLTAÏCA Pulse qui construira à sa charge deux bâtiments totalisant 1 116 m2 dans le cadre des projets en lien avec le budget annexe REOM.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 7

Délibération n°D_2023-076 : Construction d’un bâtiment sur la zone d’activités et signature du bail avec la société Voltaïca Pulse

Le Président précise qu’en complément du projet de construction de recyclerie et de locaux techniques, se pose l’opportunité de construction d’un troisième bâtiment. En effet l’entreprise Voltaïca a la possibilité de construire un bâtiment de 600 m² sur un terrain de la zone.

Ce bâtiment « clé en main » serait mis à disposition d’une entreprise qui souhaiterait s’installer. Le bardage pourrait être fait avant la mise en location.

Il est précisé que le transformateur présent sur la zone permettrait d’envisager ce bâtiment. Dans le dessein de dynamiser la zone d’activités, et au titre de sa compétence développement économique, il parait judicieux que la communauté de communes saisisse cette opportunité, permettant de diversifier l’offre en zone d’activités et de toucher une cible différente de porteur de projet.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ D’autoriser le Président à engager les démarches de construction d’un bâtiment sur la zone d’activités à la charge du budget principal ;

▪ D’autoriser le Président à signer un bail avec la société Voltaïca Pulse dans le cadre de la construction de ce bâtiment.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE la construction d’un bâtiment avec des panneaux photovoltaïques sur la zone d’activités à la charge du budget principal ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail dans les mêmes conditions que pour les bâtiments « recyclerie et locaux techniques » avec la société Voltaïca Pulse dans le cadre de la construction de ce bâtiment.

Délibération n°D_2023-077 : Convention d’engagement financier pour la gestion de la recyclerie

Le Président donne la parole à Alain THIERY, Vice-président à l’environnement.

Le Vice-président indique qu’afin de développer le réemploi sur son territoire et de permettre ainsi une diminution de la quantité des déchets à traiter, la communauté de communes souhaite voir la création d’une structure de type « recyclerie/ressourcerie » ainsi qu’un espace tiers-lieu. La gestion de cette structure doit être assurée par une association.

Après plusieurs échanges, il s’avère que plusieurs associations ont manifesté le souhait d’assurer la gestion d’une recyclerie ressourcerie. Elles souhaitent, par ailleurs, se regrouper et créer une association spécifique. Conscient des enjeux pour le territoire et des moyens humains nécessaires au montage du projet, la communauté de communes propose d’apporter son aide financière au montage du projet selon les dispositions de la convention d’engagements présentée en pièce-jointe.

Patrick RIGOLET s’interroge sur l’identité de ces membres associatifs évoqués et souhaiterait qu’une présentation soit faite sur leur projet afin d’identifier quel mode de fonctionnement est envisagé, et la volonté ou non d’intégrer un volet insertion pour les publics en difficultés.

Le Président répond qu’il s’agit de trois associations locales déjà actives sur le territoire depuis deux ans et rappelle que des réunions de travail ont eu lieu ainsi que plusieurs réunions publiques programmées sur l’Aillantais affichant une réelle volonté de s’investir dans ce projet.

Il est précisé qu’il s’agit des trois associations suivantes C3V basée à Senan, Les Petits Marioles de Joigny et l’association Cœur de ressources de Neuilly qui ont déjà organisé plusieurs Donneries sur le territoire.

Le Président propose aux conseillers de rencontrer les membres de ces associations et de leur demander de faire une présentation de leur projet lors de la séance du prochain conseil programmé le 19 décembre.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 8

Il est donc proposé de reporter ce point au prochain conseil.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE de reporter le point sur la convention financière pour la gestion de la recyclerie au prochain conseil ;

CONVIE les membres des associations concernées à présenter leur projet.

Délibération n°D_2023-078 : Admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables pour le Budget Annexe REOM

Le Président donne la parole à Sylviane MICHET MOLINARO, Vice-présidente aux finances.

Elle indique que le trésorier a transmis à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne des demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables du budget annexe. Il est proposé au conseil de valider ces créances et d’effectuer les écritures comptables nécessaires à l’effacement des dettes pour un montant total de 2 965,25 € et de les inscrire au budget annexe REOM à l’article DF6541 pour un montant de 2 683,03€ et un montant de 282,22€ à l’article DF6542. Le comptable évoque comme motif, soit personne décédée et demande de renseignement négative, soit des créances minimes inférieures au seuil de poursuite, ou PV de carence le tout regroupé en deux listes. Il présente également une décision d’effacement de dette pour un dossier de surendettement.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• de valider les deux listes d’inscriptions proposées ;

• d’effectuer les écritures comptables du BAREOM nécessaires à cet effacement de dettes comme suit : ▪ à l’article DF6541 pour les listes d’admissions en non-valeur dont le comptable évoque comme motif, soit personne décédée et demande de renseignement négative, soit des créances minimes inférieures au seuil de poursuite, le tout regroupé en deux listes s’élevant à un montant total de 2 683,03€. ▪ à l’article DF6542 pour une liste d’admission en non-valeur émise pour le dossier de surendettement et d’effacement de la dette pour un montant de 282,22€.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

VALIDE les deux listes d’inscriptions proposées ;

AUTORISE le Président à effectuer les écritures comptables du BAREOM nécessaires à cet effacement de dettes comme suit :

▪ à l’article DF6541 pour les listes d’admissions en non-valeur dont le comptable évoque comme motif, soit personne décédée et demande de renseignement négative, soit des créances minimes inférieures au seuil de poursuite, le tout regroupé en deux listes s’élevant à un montant total de 2 683,03€. ▪ à l’article DF6542 pour une liste d’admission en non-valeur émise pour le dossier de surendettement et d’effacement de la dette pour un montant de 282,22€.

AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°D_2023-079 : Demande de participation pour une manifestation culturelle sur la commune de Saint-Maurice-le-VieilProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 9

Le Président informe que le 17 octobre dernier, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne a reçu une demande de participation de la mairie de Saint-Maurice-le-Viel concernant sa manifestation culturelle organisée en novembre 2023. Cette manifestation est une rencontre théâtrale avec huit représentations sur trois jours.

Plan prévisionnel de financement de cet évènement

Objet Montant

Prestations des compagnies 1 880,00 €

Location des barnums 159,00 €

Raccordement électrique + ENEDIS + consommation 300,00 €

TOTAL 2 339,00 €

Participation souhaitée CCAB 50 % 1169,50 €

Autofinancement 50 % 1169,50 €

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’étudier cette demande.

Sylviane MICHET MOLINARO s’interroge sur l’opportunité de faire payer ces dépenses à la commune à la place d’une association.

Patrick DUMEZ fait part de son sentiment favorable à la multiplication des manifestations culturelles sur le territoire et souligne l’importance de favoriser ces événements qui créent du lien. Toutefois, il indique qu’il serait souhaitable à l’avenir d’intégrer ces demandes lors de la préparation budgétaire et octroyer une enveloppe annuelle pour ce type de manifestations afin de traiter les demandes de façon plus encadrée. Le Président rappelle son souhait de communication des organisateurs ; il faut identifier la CCAB sur tout support utilisé lors des manifestations auxquelles la CCAB participe financièrement. Il met en garde également sur le risque de voir ces demandes se multiplier à l’avenir si le cadre n’est pas clairement prédéfini au préalable.

Monsieur Patrick RIGOLET Maire de la commune ne prend pas part au vote.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés avec 25 pour et une voix contre (Sylviane MICHET MOLINARO),

DÉCIDE d’accorder une participation financière à la commune de Saint Maurice-le-Vieil à hauteur de 1169,50 € maximum équivalent à 50% des dépenses estimées ;

PRÉCISE que le versement se fera après production de justificatifs des dépenses occasionnées par la manifestation ;

AUTORISE le Président à engager le mandat correspondant à cette dépense au budget principal.

Délibération n°D_2023-080 : Demande de remboursement des frais de scolarité du dentiste

Le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 20 mai 2021, il a été approuvé que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne participe à hauteur de 3 766,50€ aux frais de scolarité de Monsieur Laurent DEYGOO, l’un des deux praticiens qui devait s’installer dans le cabinet dentaire de la maison médicale de Montholon. À ce jour, Monsieur Laurent DEYGOO n’a jamais pratiqué dans le cabinet dentaire de la maison médicale.

Le Président propose de demander à Monsieur Laurent DEYGOO le remboursement de ces frais.

Il est proposé au Conseil Communautaire :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 10

▪ de demander le remboursement d’un montant de 3 766,50 € à Monsieur Laurent DEYGOO, ▪ d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires liés au remboursement des frais de scolarité.

Vu la délibération n°D_2021-055 du 20 mai 2021,

Considérant que Monsieur Laurent DEYGOO n’a jamais exercé son activité de dentiste dans le cabinet de la maison médicale,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

DEMANDE le remboursement d’un montant de 3 766,50 € à Monsieur Laurent DEYGOO ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires liés au remboursement des frais de scolarité.

Délibération n°D_2023-081 : Décision modificative n°1 Budget annexe Zone d’Activités

Le Président donne la parole à Sylviane MICHET MOLINARO, Vice-présidente aux finances.

La Vice-présidente aux finances indique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget annexe ZA AILLANT pour régulariser des écritures comptables passées lors de l’affectation des résultats 2022 et d’augmenter le montant du chapitre de transferts de charges financières (dû au montant de la taxe foncière), de la façon suivante :

Article et désignation Budget voté le 6 avril 2023 Virement/augmentation de crédits Nouveau budget 2023

RI1068-Excédents de fonctionnement

capitalisés 4 015,07 € - 4 015,07 € 0,00 € RF002-Résultat de fonctionnement reporté 18 802,53 € + 4 015,07 € 22 817,60 € DF608 (043)-Frais accessoires sur terrains en

cours d’aménagement 1 000,00 € + 511,00 € 1 511,00 € RF796 (043)-Transferts de charges financières 1 000,00 € + 511,00 € 1 511,00 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ de corriger l’affectation des résultats par un virement de crédits,

▪ d’augmenter le chapitre de transferts de charges financières par une augmentation de crédits, ▪ de procéder de la façon détaillée ci-dessus.

Considérant l’exposé de la Vice-Présidente aux finances,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE de corriger l’affectation des résultats par un virement de crédits ;

AUGMENTE le chapitre de transferts de charges financières par une augmentation de crédits ;

PROCÈDE aux opérations telles que décrites dans le tableau ci-dessus.

Délibération n°D_2023-082 : Autorisation d’attribution du Marché à Procédure Adaptée du projet d’annexe à la maison médicale

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé la création d’une annexe à la maison médicale.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 11

Depuis, plusieurs réunions ont eu lieu pour déterminer le programme fonctionnel du bâtiment et le coût d’utilisation permettant d’envisager la construction de cette annexe.

Il informe les conseillers communautaires que l’exécutif peut être autorisé à souscrire un marché avant l'engagement de la procédure de passation du marché. La délibération doit alors obligatoirement comporter la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché (art. L 2122- 21-1 du CGCT).

Compte-tenu des délais restreints pour réaliser cette opération, il est proposé d’autoriser le Président à engager et à signer le marché de travaux dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle suivante.

L’enveloppe financière prévisionnelle du projet est estimée à :

Travaux de construction 1 114 467,00 € HT Honoraires de la Maîtrise d’œuvre 129 102,00 € HT Missions CT et CSPS 15 170,00 € HT Coûts annexes : études de sol, publications de marchés, achat et frais

du terrain, matériels et équipements 166 802,00 € HT Divers et aléas (5%) 71 277,00 € HT

ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE TOTALE DU PROJET 1 496 818,00 € HT

Après présentation détaillée du programme de construction de l’annexe à la maison médicale, Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ d’autoriser Monsieur le Président à négocier et signer les actes d’engagements avec les entreprises les

mieux disantes pour l’opération de construction de l’annexe à la maison médicale dans la limite

budgétaire des travaux de construction de 1 114 467,00 € HT, étant précisé que le conseil sera informé,

à chaque séance, de l’avancement du projet et des engagements de marchés réalisés.

▪ d’autoriser Monsieur le Président à engager les crédits nécessaires au budget principal.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président à négocier et signer les actes d’engagements avec les entreprises les mieux disantes pour l’opération de construction de l’annexe à la maison médicale dans la limite budgétaire des travaux de construction de 1 114 467,00 € HT, étant précisé que le conseil sera informé, à chaque séance, de l’avancement du projet et des engagements de marchés réalisés ;

AUTORISE Monsieur le Président à engager les crédits nécessaires au budget principal.

Délibération n°D_2023-083 : Renouvellement de la solution de covoiturage – application KAROS

Le Président donne la parole à Alain CHEVALLIER, Vice-président en charge de la mobilité.

Le Vice-président rappelle que par délibération n°D_2022-070, le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’une solution de covoiturage KAROS afin d’offrir une offre de transport en commun adaptée aux besoins de mobilité des territoires ruraux et périurbains de faible densité.

Par le biais de la Centrale d’Achat des Transports Public, le marché avait été signé le 31 août 2022 pour valider le choix du prestataire KAROS.

Après une période de paramétrage du logiciel puis de formation sur la plateforme, l’application a été ouverte aux administrés au 1er janvier 2023. Depuis cette date, la solution de covoiturage sur le territoire de l’Aillantais, alternative à la voiture individuelle, est quotidiennement utilisée pour les trajets domicile-travail par les habitants de l’Aillantais pour se rendre vers les bassins d’emplois limitrophes et le nombre d’adhérents à la plateforme croît régulièrement.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 12

L’utilisation fréquente du covoiturage favorise également la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permet un gain de pouvoir d’achat pour les aillantais.

Il est donc proposé de maintenir un service de covoiturage de courte distance et de continuer à verser la participation financière selon la gamme tarifaire suivante :

- les conducteurs seront rétribués à hauteur de 2€ minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

- les covoiturés (passagers) participeront à hauteur de 1€ par trajet applicable pour les trajets dont l’origine ou la destination sont dans la communauté de communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

- le solde du trajet sera pris en charge par la collectivité soit 1€ par trajet.

La proposition tarifaire annuelle de la mise à disposition de la solution de covoiturage faite par KAROS se décline comme suite :

- une part fixe de 4 850 € HT par an correspondant à la licence, la maintenance et à toutes les options de paramétrage du compte (backoffice, statistiques) ;

- un coût variable de fonctionnement correspondant à 0,72 € par trajet effectué. S’ajoutent également à cela, les coûts relatifs à la participation financière de la communauté de communes pour inciter au covoiturage soit 1€ par trajet.

Le budget global de fonctionnement du service pour l’année serait de (sur la base de 1000 trajets annuels) : Coût annuel estimé HT du service

Part fixe

Partie licence et maintenance 4 850 €

Part variable

à reverser par trajet à Karos,

0,72 € x 1500 trajets estimés 1 080 €

Cofinancement passager

1 € x 1500 trajets estimés 1 500 €

Total HT annuel = 7 430 € *

(*variable selon le nombre de trajets annuels réalisés)

Les mineurs ne peuvent pas emprunter ce dispositif pour le moment étant dans l’incapacité de signer de tels engagements.

Le contrat est d’un an renouvelable.

Si le conseil communautaire décide de renouveler la solution de covoiturage KAROS, il faut délibérer sur le montant du cofinancement pris en charge par la communauté de communes (différence entre la somme payée par le passager et la somme perçue par le conducteur).

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

▪ approuver le renouvellement du service de covoiturage courte distance sur le territoire de la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne ;

▪ approuver la proposition tarifaire KAROS pour une durée d’an renouvelable ; ▪ approuver la gamme tarifaire suivante :

• la rétribution des conducteurs à hauteur de 2€ minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

• la participation des covoiturés (passagers) à hauteur de 1€/trajet applicable pour les trajets dont l’origine ou la destination sont sur le territoire de la communauté de communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

• le solde du trajet pris en charge par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne soit 1€ par trajet ;

▪ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place service de covoiturage courte distance.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 13

Patrick RIGOLET s’interroge sur le projet évoqué par le Président d’achat de véhicules mis à la disposition des personnes qui commencent à travailler ou qui se trouvent en période d’essai. Le Président indique que ce projet sera évoqué en début d’année 2024.

Vu la délibération du conseil communautaire n° D_2022-070,

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le renouvellement du service de covoiturage courte distance sur le territoire de la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne ;

APPROUVE la gamme tarifaire suivante :

• la rétribution des conducteurs à hauteur de 2€ minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

• la participation des covoiturés (passagers) à hauteur de 1€/trajet applicable pour les trajets dont l’origine ou la destination sont sur le territoire de la communauté de communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

• le solde du trajet pris en charge par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne soit 1€ par trajet ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place service de covoiturage courte distance.

Délibération n°D_2023-084 : Demande de subvention pour l’école multisports au Conseil Départemental de l’Yonne

Le Président donne la parole à Françoise CANCELA, Déléguée en charge de l’école multisports.

Elle indique que depuis la rentrée 2023, aux six antennes existantes de l’école multisports, s’est ajoutée celle de Montholon/Aillant-sur-Tholon.

Le dispositif de l’école multisports est soutenu financièrement par le Conseil Départemental de l’Yonne. Il convient comme chaque année de déposer un dossier de demande de subvention auprès de ses services.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’autoriser le Président à signer la demande de subvention 2024 auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour le dispositif de l’école multisports.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de subvention 2024 auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour le dispositif de l’école multisports.

Délibération n°D_2023-085 : Modification du tableau des effectifs

Le Président expose qu’il appartient à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Il propose de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents repris ci-dessous.

Il rappelle que le tableau des effectifs a été mis à jour par délibération n°D_2023-029 du 6 avril 2023.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 14

Le Président informe les conseillers que suite à la réorganisation, il est proposé d’ouvrir un poste de rédacteur principal 2e classe pour assurer les marchés publics en cours et la comptabilité, finances de la collectivité.

Il est proposé au conseil communautaire :

• d’approuver ce tableau des effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024.

Vu l’exposé des éléments,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le tableau des effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale tel que proposé à compter du 1er janvier 2024.

AFFAIRES DIVERSES

➢ PLUi : enquête publique unique des trois procédures d’évolution

Le Président informe les élus des dates de l’enquête publique : Elle aura lieu du vendredi 08 décembre 2023

à 9h au vendredi 22 décembre 2023 à 18h.

- Sur le fond

Chaque commune disposera d’un dossier d’enquête consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture

habituels. (Transmis par email le 23 novembre).

Le commissaire enquêteur procédera à quatre permanences de trois heures : CCAB en ouverture et

fermeture d’enquête, Le Val d’Ocre et Valravillon. Ces lieux disposeront d’un dossier papier et d’un registre

d’enquête papier.

Les administrés pourront consulter le dossier sur le site internet, et faire leurs observations également sur

une adresse dédiée : enquetepublique@ccaillantais.fr

Grade/Emploi Catégorie Temps de travail Fonctions Service Affectation Budgétaire Poste pourvu Poste vacant

Emploi fonctionnel : Directeur Général des Services A Temps plein Directeur Généra l des Services Adminis tration Générale Budget Principa l 1 0

ATTACHÉ PRINCIPAL A Temps plein Directeur Généra l des Services Adminis tration Générale Budget Principal 0 1

A Temps plein Coordina trice Enfance-Jeunes s e Service Enfa nce/Jeunes s e Budget Principal 1 0

A Temps plein Chargée de mis s ions du Pla n Loca l d'Urba nis me Intercommuna l et du développement économique Service DE/DT/urbanis me/Touris me Budget Principa l 1 0

B Temps plein Adjoint au res pons a ble de s ervice environnement Service Environnement Budget Annexe REOM 1 0

B Temps plein Chargée des finances et du numérique Adminis tration Générale Budget Principal 0 1

RÉDACTEUR B Temps plein Accueil phys ique et téléphonique et s ecrétaria t Adminis tration Générale Budget Principal 1 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1e CLASSE C Temps plein Chargée des finances et du numérique Adminis tration Générale Budget Principa l 1 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE C Temps plein Cha rgée de mis s ions développement territoria l et touris me Service DE/DT/urbanis me/Touris me Budget Principa l 1 0

Grade/Emploi Catégorie Temps de travail Fonctions Service Affectation Budgétaire Poste pourvu Poste vacant

As s is tant SOCIO-ÉDUCATIF de clas s e exceptionnelle A Temps non complet 77% Res pons able du RAPE Service Enfa nce/Jeunes s e Budget Principa l 1 0

Grade/Emploi Catégorie Temps de travail Fonctions Service Affectation Budgétaire Poste pourvu Poste vacant

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ere CLASSE B Temps plein Res pons a ble du s ervice environnement Service Environnement Budget Annexe REOM 1 0 C Temps plein Agent technique polyvalent Service Technique BP/BA REAOM 1 0

C Temps plein Ga rdien de déchèterie et livra is on ba cs RI Service Environnement Budget Annexe REOM 1 0

C Temps non complet 40% Agent technique pour ména ge des loca ux Service Technique Budget Principal 1 0

Grade/Emploi Catégorie Temps de travail Fonctions Service Affectation Budgétaire Poste pourvu Poste vacant

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B Temps non complet 8h Directeur école de mus ique Adminis tration Générale Budget Principal 0 1

Filière Administrative

Filière Médico-sociale

Filière Technique

Filière Culturelle

ATTACHÉ

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2e CLASSE

ADJOINT TECHNIQUEProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 novembre 2023 15

- Sur la forme

Affichage impératif dans les communes et à la CCAB le 24 novembre 2023

À cet effet, il est précisé qu’une jurisprudence du CE a annulé une enquête publique au motif que le seul

affichage en mairie n’est pas suffisant, il faut un affichage « en tout lieu susceptible d’attirer l’attention du

public ». La distribution des affiches aux communes sera faite par Leslie le mardi 21 novembre. Il est rappelé

l’intérêt de multiplier les canaux de diffusion (panneaux d’infos, réseaux, application…)

Il est précisé pour information que la mise à jour du PLUi a été faite par arrêté du Président du 10 novembre

2023, pour intégrer l’arrêté préfectoral inscrivant l’Eglise de Poilly-sur-Tholon au titre des monuments

historiques. Les données ont été envoyées à la Préfecture, à Poilly-sur-Tholon et au service instructeur de

Monéteau. Cette mise à jour sera intégrée au Géoportail de l’urbanisme à la suite de l’approbation des

procédures en cours.

➢ Rapport de la CLECT notifié aux communes le 28 septembre dernier. À ce jour, le rapport a été approuvé en conseil par sept communes (Chassy, Fleury-la-Vallée, La Ferté-

Loupière, Les Ormes, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-Thizouaille et Merry-la-Vallée), et le point est mis à

l’ordre du jour des prochains conseils des six autres communes.

Pour rappel, il est nécessaire que le rapport soit approuvé par les 2/3 des communes représentant 50% de la

population, ou par 50% des communes représentant les 2/3 de la population.

Les montants des attributions de compensation seront délibérés au prochain conseil communautaire le 19

décembre.

➢ Projet construction bâtiment SDIS

Les plans du bâtiment ont été reçus et le projet devrait démarrer début d’année 2024.

➢ Calendrier prochain conseil

Il aura lieu le 19 décembre à 18h30, les associations candidates à la gestion de la ressourcerie étant invitées

à venir présenter leur projet préalablement à la tenue du conseil.

➢ Cérémonie des vœux CCAB

Le Président informe que les vœux de la CCAB sont prévus le lundi 15 janvier 2024 à 19h à la salle multi-

activités d’Aillant-sur-Tholon, Montholon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

La secrétaire de séance Le Président de la CCAB

Joëlle VOISIN Mahfoud AOMAR

Lieux de permanences Dates Horaires Coordonnées

Communauté de communes 08 décembre 2023 9h/12h 9, rue des Perrières, Aillant-sur-Tholon

89110 MONTHOLON

03 86 63 56 63

Commune du Val d’Ocre 13 décembre 2023 14h/17h 15, Grande rue, Saint-Aubin-Château-Neuf

89110 LE VAL D’OCRE

03 86 91 51 78

Commune de Valravillon 19 décembre 2023 9h/12h 1, rue Saint Germain, Guerchy

89113 VALRAVILLON

03 86 73 73 28

Communauté de communes 22 décembre 2023 15h/18h 9, rue des Perrières, Aillant-sur-Tholon

89110 MONTHOLON

03 86 63 41 78