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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 09 2021 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021 SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 45 À 18 HEURES 45
― ― PROCÈS-VERB PROCÈS-VERB AL AL ― ―
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept du mois de septembre, à dix-huit
heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son
Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , M. BIHEL,
MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, M. STEPHAN, M. PRIGENT (à partir
de 18 h 52), MMES GREZARD, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN, M. NOGE (à
partir de 18 h 55) MME LOLLIERIC, M. MONJARET, MME GEFFROY, M. BATARD,
MME LE GOUX (à partir de 19 h 15), M. BOYEZ, MMES GUILLAUMIN, LE HOUERFF,
M. IRAND.
Pouvoirs :
M. HATTON à M. YAHIA || MME DRUILLENNEC à MME LE COTTON ||
M. CHEVALIER à MME GEFFROY || MME LE GOUX à M. BATARD (jusqu’à 19 h 15) ||
M. LAVIGNE à M. BATARD.
Absent : /
Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, LE HOUERFF.
———— ————
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à
l’appel.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien
vouloir ajouter un point en ce qui concerne une subvention exceptionnelle à la Ligue
contre le cancer des Côtes d’Armor, suite à la Kreiz Breizh Élites de fin juillet.
Accord du Conseil Municipal.
1 – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires
de séance.
Délibération n° 2021-094 | Désignatio n des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner
des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du
Code général des collectivités territoriales).
1 En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir
les fonctions de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll,
Nelly Geffroy et Arlette Le Houerff, pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
Arrivée de M. Prigent à 18 h 52
2 – CONSEIL MUNICIPAL – CONSEIL MUNICIPAL
2.1 – Installation de deux nouveaux membres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Damien
L’Hostis-Le Potier de son mandat de Conseiller Municipal et de Monsieur Didier Robert de
son mandat de Conseiller Municipal.
Conformément à l'article L. 270 du Code Électoral, dans les communes de 1 000 habitants
et plus : "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (...) "
Monsieur Rémi Irand, en 7ème position sur la liste minoritaire "Ploumagoar au cœur d’une
dynamique", a été contacté et a répondu vouloir intégrer l'Assemblée communale. Il a donc été convoqué à la présente séance du Conseil Municipal.
Madame Christelle Tanvez, en 6ème position sur la liste minoritaire "Ploumagoar en
commun", a été contactée et a répondu ne pas vouloir intégrer l'Assemblée communale. En conséquence, Monsieur Michel Lavigne, en 7ème position sur la liste minoritaire "Ploumagoar en commun", a été contacté et a répondu vouloir intégrer l'Assemblée communale. Il a donc été convoqué à la présente séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Rémi Irand au sein de l’Assemblée
communale et lui remet la charte de l’élu.
Il ajoute qu’il en fera de même pour Monsieur Michel Lavigne, excusé ce soir, lors du
prochain Conseil Municipal et propose, en conséquence, de bien vouloir installer ces deux
nouveaux membres.
Arrivée de M. Nogé à 18 h 55
Délibération n° 2021-095 | Conseil Municipal | installation de deux nouveaux membres
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu le Code électoral, et notamment l'article L. 270,
Vu la démission de Monsieur Damien L’Hostis-Le Potier de son mandat de Conseiller
Municipal, membre du groupe minoritaire "Ploumagoar au cœur d’une dynamique",
Vu la démission de Monsieur Didier Robert de son mandat de Conseiller Municipal,
membre du groupe minoritaire "Ploumagoar en commun",
2 Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code électoral, le
conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour
quelque cause que ce soit,
Considérant que le Conseiller Municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier
élu, est Monsieur Rémi Irand pour la liste minoritaire "Ploumagoar au cœur d’une
dynamique" et que, contacté, il a répondu vouloir intégrer l'Assemblée communale,
Considérant que le Conseiller Municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier
élu, est Madame Christelle Tanvez pour la liste minoritaire "Ploumagoar en commun" et
que, contactée, elle a répondu ne pas vouloir intégrer l'Assemblée communale,
Considérant que le Conseiller Municipal venant sur la liste, immédiatement après Madame
Christelle Tanvez, est Monsieur Michel Lavigne pour la liste minoritaire "Ploumagoar en
commun" et que, contacté, il a répondu vouloir intégrer l'Assemblée communale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
procède à l'installation de Monsieur Rémi Irand, en qualité de Conseiller Municipal,
procède à l'installation de Monsieur Michel Lavigne, en qualité de Conseiller Municipal.
2.2 – Centre communal d’Action Sociale de la Commue
Nouveau délégué du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que six membres du Conseil Municipal siègent au sein du
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune, à savoir :
M. Marc Yahia (Vice-Président) Mme Anne Le Cotton Mme Laurence Cocguen
Mme Myriam Druillennec Mme Nelly Geffroy M. Damien L’Hostis-Le Potier
Il ajoute que, suite à la démission de Monsieur Damien L’Hostis-Le Potier de son mandat
de Conseiller Municipal, il convient de pourvoir à son remplacement.
Il demande alors s’il y a une ou des candidature(s).
Madame Guillaumin, au nom du groupe minoritaire "Ploumagoar au cœur d’une
dynamique", propose la candidature de Monsieur Rémi Irand.
Aucune autre candidature n’étant déclarée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-096 | C.C.A.S. | nouveau délégué du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que six membres du Conseil Municipal siègent au sein du
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.
Il ajoute que, suite à la démission de Monsieur Damien L’Hostis-Le Potier de son mandat de
Conseiller Municipal, il convient de pourvoir à son remplacement au sein du Centre
Communal d'Action Sociale de la Commune.
3 Le groupe minoritaire "Ploumagoar au cœur d’une dynamique" propose la candidature de
Monsieur Rémi Irand, pour pourvoir à ce remplacement.
Aucune autre candidature n’étant proposée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Rémi Irand
pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de
la Commune.
3 3 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Délibération n° 2021-097 | Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par
lui depuis la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
2021-012
Rénovation de la couverture
de l’école primaire du groupe
scolaire Christian Le Verge
Contrat d’assurance
dommages-ouvrage 06/07/2021 3 711,90 € TTC
Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal prend
acte de la communication faite.
4 4 – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :
◊ S.D.E. 22 | éclairage public :
Date Description Montant estimatif des travaux Participation communale Observations
23/08/2021 Rénovation de deux lanternes dans le bourg 1 555,20 € TTC 936,00 € Bon de commande signé par le Maire
◊ Régies communales :
Il est communiqué au Conseil Municipal l’état des différentes régies
communales fonctionnant actuellement et celles supprimées récemment
(document joint au présent procès-verbal).
◊ Maison pluridisciplinaire de santé :
Monsieur le Maire indique que l’acte de vente du terrain d’assiette a été signé chez le
notaire le 03 septembre dernier. Il est à espérer que les travaux de construction
pourront prochainement démarrer.
Monsieur Batard demande si, dans l’acte que vient de signer le Maire, certaines clauses
qui avaient été apportées par son groupe en conseil municipal, comme l’inscription
d’une vocation propre à ce terrain, afin de garantir les deniers publics investis par la
collectivité ou encore l’inscription d’une clause de non spéculation, ont été insérées. Il
précise avoir transmis des modèles en la matière.
4 Il demande également si l’affichage de la demande de transfert du permis de construire
et de celle du permis modificatif a été fait en Mairie (demande faite par mail, un peu
tardivement il est vrai par rapport aux services).
Monsieur le Maire répond que pour la rédaction de l’acte de vente, il convient de faire
confiance au notaire en la matière et que, pour sa part, c’est ce qu’il fait.
◊ Kreiz Breizh Élites :
Monsieur le Maire dit qu’il faut remercier Bruno Le Lay (Adjoint à la vie associative) et
toute l’équipe autour de lui pour leur investissement pour la venue de la Kreiz Breizh
Élites à Ploumagoar. Il y a eu un partenariat avec l’Orange Bleue pour faire pédaler le
public et il y a eu près de 350 minutes de "pédalage" (si l’on peut dire) de fait. Dans ce
cadre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Ligue contre
le cancer.
Délibération n° 2021-098 | Ligue contre le cancer 22 | subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en juillet dernier, lors de la
course Kreiz Breizh Élites sur la Commune, il y a eu un partenariat avec une société de
sport et fitness, au profit de la ligue contre le cancer des Côtes d’Armor.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour le
versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €uros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle à la Ligue contre le cancer
des Côtes d’Armor, comme suit :
F FONCTION ONCTION 5 5 : I : INTERVENTIONS NTERVENTIONS SOCIALES SOCIALES ET ET SANTÉ SANTÉ
51 – SANT É | 510 – Services communs
Ligue contre le cancer des Côtes d’Armor 500,00 € Subvention exceptionnelle
V DIT que des crédits sont prévus au budget communal de la présente année.
_____________
Monsieur l’Adjoint à la vie associative dit vouloir remercier toutes les personnes qui
ont œuvré pour l’accueil de cet événement (notamment Philippe Boyez) et dit espérer
pouvoir compter sur tout le monde une prochaine fois.
◊ Journées du patrimoine :
Monsieur le Maire dit qu’il faut remercier toute l’équipe animée par Marie-Françoise
Le Foll qui travaille depuis de nombreux mois à la mise sur pied des journées du
patrimoine, que l’exposition préparée mérite d’être vue par le plus grand nombre.
◊ Repas des aînés :
Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’un sujet qui le chagrine un peu. En effet, c’est un
évènement qu’il attend, comme beaucoup d’autres, de pouvoir se réunir avec les aînés.
Malheureusement, les circonstances font, qu’une nouvelle fois cette année, il va falloir
reporter le repas des aînés.
5 Certes, des chiffres vont vers l’amélioration et d’autres, sur la Commune, sont un peu
moins bons. Aussi, la raison l’emporte, car réunir 300 personnes dans une salle,
contrôler le passe-sanitaire, voire refuser certaines personnes et autres choses encore,
posent des questions. Certains collègues Maires sont encore dans le doute, car leur
repas est prévu pour le 11 novembre. Pour Ploumagoar, le repas est prévu le 03 octobre
prochain. Aussi, après avis du C.C.A.S. et du Bureau Municipal, la décision de reporter
le repas des aînés au printemps 2022 (peut-être pour l’Ascension) a été prise.
Madame Geffroy demande alors, au regard de la décision annoncée, si comme l’an
passé une distribution de paniers garnis est envisagée.
Monsieur le Maire dit qu’il va y être réfléchi, qu’il y aura des paniers mais, il espère
aussi, qu’il sera possible d’organiser un repas au printemps l’an prochain. Il ajoute que
la crise sanitaire a malheureusement favorisé l’isolement de certains anciens.
Madame Guillaumin dit trouver la décision très raisonnable, car on ne sait pas trop où
l’on va, que cette décision a le soutien de son groupe.
5 5 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
– Procès-verbal de la séance du 26 mars 2021
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 26 mars 2021.
Madame Guillaumin dit qu’il y a une erreur de frappe à la page 42 concernant
le résultat du deuxième vote relatif au dossier de Kerprat. En effet, il est indiqué
"13 pour" et si l’on fait le total des suffrages on arrive à 30 et non à 29 (membres). Or,
sur le tableau de la délibération (en page suivante) on retrouve bien "12 pour" ce qui
est conforme au vote.
Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal ce procès-verbal avec la
rectification demandée par Madame Guillaumin.
Délibération n° 2021-099 | Procès-verbal de la séance du 26 mars 2021 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021 à
l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une
copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26
mars 2021.
– Procès-verbal de la séance du 11 juin 2021
Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 11 juin 2021.
Délibération n° 2021-100 | Procès-verbal de la séance du 11 juin 2021 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 juin 2021 à
l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une
copie.
6 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 juin
2021.
– Procès-verbal de la séance du 09 juillet 2021
Monsieur Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 09 juillet 2021.
Délibération n° 2021-101 | Procès-verbal de la séance du 09 juillet 2021 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2021 à
l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une
copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 09
juillet 2021.
_________
Monsieur le Maire dit profiter de cet instant pour remercier l’agent en charge de
l’établissement des procès-verbaux. C’est vrai, il y a eu un temps de retard, mais
maintenant nous sommes à jour.
6 – 6 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
6.1 – Commission scolaire du 15 juin 2021
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
l’Adjointe en charge des affaires scolaires.
Point sur l’année scolaire 2020/2021
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal que cette année a été
marquée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Des classes ont été fermées
dans les trois écoles et il a été tout fait pour éviter le brassage tant en classe qu’à la cantine.
Elle ajoute que, compte-tenu du contexte, il n’y a pas eu de sortie, ni de médiation. Elle dit
vouloir remercier les directions d’écoles pour leur disponibilité et le travail fourni auprès
des parents et de la municipalité. La Commune a fait l’acquisition de 600 masques, pour
une valeur de 2 500 €, remis aux enfants des écoles à partir du CP.
Point sur les effectifs à la rentrée scolaire 2021/2022
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires communique au Conseil Municipal les effectifs
actualisés pour cette rentrée, à savoir :
◊ école maternelle Bourg : 106 élèves répartis sur cinq classes, dont une bilingue,
◊ école élémentaire Bourg : 187 élèves répartis sur neuf classes, dont deux bilingues,
◊ école de La Croix-Prigent : 139 élèves répartis sur six classes,
◊ soit un effectif total de 432 élèves.
Rythmes scolaires
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal que les trois conseils
d’écoles se sont prononcés favorablement pour le maintien de la semaine de quatre jours.
Ce choix a été entériné lors de la séance du 09 juillet.
7 Point sur les travaux dans les écoles
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal, qu’en juin, il avait
été dressé la liste des travaux à effectuer pendant les vacances. Une bonne partie de ceux-ci
a été réalisée.
◊ école de La Croix-Prigent :
* le personnel communal a effectué les travaux nécessaires pour transformer la
Bibliothèque Centre de Documentation (BCD) en salle de classe. Il faut féliciter les
agents pour ces travaux. Les fenêtres seront changées pendant les vacances de la
Toussaint.
* le remplacement de la toiture du bâtiment existant et des portes donnant sur la cour est
à l’étude.
* la pose de films réfléchissant dans la classe du directeur dans le cadre du Plan
Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
PPMS.
◊ école élémentaire :
* la réfection de la toiture zinc devrait être terminée pour la fin septembre.
* le remplacement des baies fissurées.
* la pose d’un rideau occultant dans la salle du Rased.
* la réalisation de peinture des classes 5 et 9 à la Toussaint et à Noël.
◊ école maternelle :
* le projet de réaliser un tracé de cour (à venir).
* la réalisation de peinture (couloir).
* la reprise des peintures sur la parking à côté de la salle omnisports.
* Une déclaration d’assurance a été faite pour des fuites et pour l’escalier extérieur.
La cantine à un euro
Pour ce point Madame l’Adjointe aux affaires scolaires laisse la parole à Madame Botcazou,
qu’elle remercie pour son travail sur ce dossier.
Madame Botcazou rappelle la validation du dispositif lors de la séance du 26 mars et la
fixation de trois tarifs appliqués pour les enfants résidant à Ploumagoar, à savoir :
Tranche Montant de quotient familial Tarif
QF 1 < à 699 € 1,00 €
QF 2 de 700 à 999 € 2,00 €
QF 3 > à 1 000 € 2,40 €
Elle précise que pour les enfants ne résidant pas à Ploumagoar, le tarif du repas est
maintenu à 2,40 €.
Budget scolaire
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires rappelle que les budgets affectés aux écoles
resteraient identiques.
Restauration scolaire
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires dit qu’il faut féliciter Philippe Salic et toute son
équipe pour leur travail et qu’il est fait en sorte de travailler de plus en plus avec des
produits bio locaux.
8 Elle précise que les bouteilles d’eau ont été remplacées par des pichets depuis le début
janvier 2021. Enfin, le responsable de la cuisine centrale souhaite disposer d’un composteur
pour sensibiliser les enfants au tri des déchets (demande en cours auprès de la
Communauté d’agglomération).
Informations diverses
◊ Temps méridien et aide aux devoirs :
La commission avait souhaité un renfort sur l’heure de midi (pour animer les
récréations) et pour l’aide aux devoirs le soir. Quatre personnes se sont portées
candidates. Elles ont été reçues et deux d’entre elles ont été retenues dans le cadre du
dispositif parcours emploi compétences. Elles débuteront lundi prochain, 20 septembre.
◊ Départs à la retraite :
Madame Hamon, Atsem, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2022. Madame
Le Goux, directrice de l’école maternelle, est partie à la retraite en juillet dernier.
Arrivée de Mme Le Goux à 19 h 15
Monsieur Maire dit qu’il faut souhaiter la bienvenue à la nouvelle directrice de l’école
maternelle et aux nouveaux enseignants. Il ajoute qu’il a été répondu à la demande des parents
d’élèves de prévoir des personnels supplémentaires tant sur le temps méridien que pour l’aide
aux devoirs le soir. Il s’agit d’un apport supplémentaire pour les enfants et d’un effort
supplémentaire fait par la collectivité en direction des écoles. Il s’agit aussi d’une formation
pour l’une des personnes dans le cadre de ses études et c’est également le rôle d’une collectivité
que d’aider les gens à se former.
Monsieur Batard souligne que quelques remarques ont été faites concernant la pertinence de
faire prochainement des travaux de peinture dans des classes à l’école élémentaire, alors que
l’on parle d’une rénovation thermique à suivre. La question ensuite a été posée de savoir qu’elle
commission était en charge du suivi de l’Accueil de loisirs : la commission du personnel, la
commission scolaire ou autre. Il nous a été répondu que l’ALSH dépend de la commission
scolaire et nous avons attiré l’attention sur les conditions d’emploi des personnels. Je voudrais
dire aussi que pour la tranche d’âges des 11 à 18 ans, il n’est rien proposé sur la Commune les
concernant.
Monsieur le Maire répond que, concernant le personnel de l’ALSH, des efforts vont être faits
puisque certains agents vont être nommés "stagiaire" prochainement, comme il va en être
question au moment du compte-rendu de la commission du personnel. J’ajoute que les
personnes, recrutées pour le temps méridien et l’aide aux devoirs dans les écoles,
interviendront aussi le mercredi à l’ALSH. Il faut laisser un peu de temps pour mettre tout cela
en place et qu’il y aura un bénéfice pour tout le monde. Pour les 11 / 18 ans, il s’agit d’une
compétence de l’Agglomération.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine souhaite préciser que les diagnostics thermiques ont débuté
cette semaine pour une restitution à la fin du mois d’octobre.
6.2 – Commission communication du 20 juillet 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au cours de cette réunion les membres
de la commission ont affiché leur volonté d’avoir une vraie stratégie de communication
communale.
9 Charte graphique
Monsieur le Maire indique que la collectivité doit retravailler l’intégralité de sa charte
graphique pour sa communication, qu’elle soit officielle, interne ou externe.
Ce changement concernera la communication papier, numérique, en passant par la
signalétique (exemple : sur les bâtiments). Je pense qu’il est important d’avoir une
cohérence de la charte graphique communale et qu’il y a un gros travail à faire.
Service communication
Monsieur le Maire indique, qu’actuellement, il n’y pas de service communication et ajoute
qu’il lui paraît nécessaire de tendre vers la mise en place d’un tel service. Aujourd’hui, il y a
des manques en termes de communication entre élus, entre les élus et les agents, entre la
Mairie et les habitants (de manière officielle), et autre. L’objectif n’est pas d’avoir un "grand
service communication". Mais, dans ce cadre-là, j’ai souhaité que Béatrice Jouan-Gautron
passe sur un emploi à temps complet et que cette augmentation de 20 % de son temps de
travail soit utilisée pour la communication, car elle dispose de certaines compétences en la
matière. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’un réflexe. Cependant, j’estime que les habitants de
Ploumagoar – et c’est primordial – doivent être mieux informés. Il faut que nos actions, par
exemple des travaux, soient mieux expliquées pour être mieux comprises. Un plan de
communication est donc important à mes yeux. Néanmoins, pour avoir une bonne
communication, il faut de l’organisation, de l’anticipation et avoir une personne référente
au sein du service (une porte d’entrée et une porte de sortie, comme l’a dit très justement
Hervé Chevalier en commission).
Livret d’accueil des nouveaux agents
Monsieur le Maire rappelle, qu’avant l’été, une stagiaire a réalisé un premier travail sur la
rédaction d’un livret d’accueil pour les agents arrivant au sein des différents services de la
collectivité. Ce livret aura pour objectif, notamment, de donner un certain nombre
d’informations et de faire connaître les règles de fonctionnement de la collectivité.
Agenda communal 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission a estimé qu’il était
préférable de conserver le format actuel de l’agenda.
Bulletin municipal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission pense qu’il est
préférable d’annoncer à la population les évènements à venir, plutôt que de les relater après
leur déroulement.
Question diverse
Monsieur Irand veut faire remarquer que le panneau lumineux, sur la place du 08 mai, ne
fonctionne plus depuis plusieurs mois et demande à avoir des explications sur cette
situation.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement ce panneau est en panne depuis quelques
temps, que des crédits ont été dégagés au budget, que des devis sont en cours. Il estime que,
même si cela a un certain coût, il s’agit d’un outil de communication.
Madame Le Houerff rejoint Monsieur Irand dans son propos. Il est important que ce
panneau lumineux fonctionne, car la population en a l’habitude.
10 6.3 – Commission voirie – urbanisme du 08 septembre 2021
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
l’Adjointe en charge de la voirie et de l’urbanisme.
Commission consultative
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal la mise en place d’une
commission consultative composée des membres de la commission voirie – urbanisme et
élargie à des invités experts en fonction des thèmes abordés.
La commission a donc accueilli Monsieur Yann Milbeau en qualité de représentant des
auto-écoles, Monsieur Patrick Kergus, professionnel des travaux publics et Monsieur
Christian Gaudu, ancien routier et pompier volontaire. Ils apporteront à la commission
toute leur expertise, un regard différent, une aide à la décision. Ils pourront également
porter à la connaissance de la commission tous les dysfonctionnements qu’ils seraient
amenés à constater sur la Commune.
Protocole d’accord Kerlaino (délaissé)
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que la commission a eu
connaissance du protocole d’accord entre la Commune et des riverains pour la cession d’un
délaissé communal sur le secteur de Kerlaino. Un géomètre est maintenant mandaté pour
établir le plan de bornage. A réception, le protocole d’accord sera finalisé et présenté au
Conseil Municipal.
Depuis, le voisin, concerné aussi par une petite partie de ce délaissé communal, a été
contacté pour savoir s’il était intéressé par l’acquisition de cette petite bande de terrain
d'une superficie estimée à environ 10 m². Il a répondu de manière positive et il est donc
proposé de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public
communal de cette petite bande de terrain.
Madame Guillaumin souhaite avoir quelques explications quant à la surface annoncée
80 m², car elle semblait moindre le jour de la commission.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que les 80 m² correspondent au premier
déclassement, déjà voté en Conseil Municipal et que, pour le présent déclassement, on est
environ sur une dizaine de mètres carrés.
Madame Guillaumin indique, qu’au départ, on parlait d’environ 3 m².
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’elle n’avait pas la surface exacte et qu’il s’agit
d’une estimation.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-102 | Désaffectation et déclassement du domaine public (Kerlaino)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de désaffecter et de
déclasser du domaine public communal une emprise d'environ 80 m², en vue d'une
cession ultérieure, et de prononcer son intégration au domaine privé communal, suite à
la demande formulée par Monsieur Alexandre Michel et Madame Mégane Rondel, dont
la propriété est sise au n° 29, dans le quartier de Kerlaino.
11 La configuration des lieux fait qu’une petite partie de cette bande de terrain jouxte la
propriété de Monsieur Gilles Georgelin, sise au n° 27, Kerlaino. Ce dernier a été
contacté et il a répondu favorablement à la proposition de la Commune concernant
l’acquisition de cette petite bande de terrain, d’une superficie estimée à environ 10 m².
Cette bande de terrain fait partie du domaine public communal, lequel est inaliénable
et imprescriptible ; pour autant, un déclassement du domaine public suivi d'une vente
peut être envisagé.
Les enquêtes publiques préalables au déclassement ne sont prévues que pour les biens
affectés à la voirie. La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II, qui a modifié
l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, prévoit que la procédure de classement
ou déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable,
sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Pour la partie, objet des présentes, qui est enherbée, aucune enquête préalable n'est
donc nécessaire pour en prononcer le déclassement ; en effet, si cette emprise peut être
considérée comme un accessoire de la voirie, son déclassement n'aura aucune incidence
sur la desserte et la circulation sur ce secteur, la voie communale conservant sa largeur
actuelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
▪ d’approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de
cette emprise d'environ 10 m², en vue d'une cession ultérieure et de prononcer son
intégration au domaine privé communal ;
▪ de l’autoriser lui ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
V APPROUVE la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de
cette emprise d'environ 10 m², en vue d'une cession ultérieure ;
V PRONONCE son intégration au domaine privé communal ;
V AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Secteur de Poul Ranet
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a été
informée du projet de déplacement des panneaux d'entrée d'agglomération et que les
DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) ont été faites. Les
travaux ont été programmés le plus rapidement possible et une partie a été réalisée.
12 Il a été également demandé à la commission de statuer sur le devenir des "cédez-le-
passage" sur l’axe Le Bourg / La Croix-Prigent au niveau de la VC n° 111
(contournement de Poul Ranet). Après échanges, avis des membres de la commission et
avis des experts invités, il a été décidé de conserver une gestion du carrefour avec deux
"cédez-le-passage". Il serait possible d’améliorer la visibilité sur ce secteur par la
réduction ou l’abattage d’une haie. Il sera pris contact avec le propriétaire concerné.
La commission a été informée qu’une liaison douce, dans la continuité de celle existante
et rejoignant la VC n° 111, sera prochainement étudiée.
La commission a été informée qu’un rendez-vous est prévu, le 24 septembre, avec le
cabinet A & T Ouest (maître d’œuvre) et l’entreprise Colas pour programmer la mise
en place de la clôture et du portail au niveau du bassin de rétention du lotissement de
Poul Ranet 3. Ensuite, il conviendra de procéder aux opérations de réception définitive.
Carrefour de La Croix-Prigent
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a été
informée de la réalisation des travaux pour l'installation du rond-point, validés dans les
commissions précédentes. Ces travaux seront effectués par l’entreprise Eurovia en
même temps que le programme de voirie.
Éclairage public
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que les travaux d’éclairage
public, rue de Goasnou, devraient débuter en octobre, dès que les riverains auront procédé
à l’élagage de leurs arbres.
Travaux G.R.D.F.
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que des travaux vont être
réalisés sur la conduite de gaz rue du 19 mars 1962. Il s’agit de l'abandon de la
canalisation qui passe sous la nationale et qui relie Cadolan et la rue du 19 mars 1962.
Le bouclage va être rétabli pour l'alimentation en gaz par la rue Louis Aragon.
V.C. n° 144 (liaison Locmaria / Lautremen)
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal qu’il y eu un affaissement de
la chaussée occasionné par la casse d'une buse permettant l’'écoulement d'un petit
ruisseau. Les réparations vont être engagées prochainement par entreprise (l’endroit est
signalé).
Demande de permission de voirie | approbation du document
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que le document initialement
préparé par la commission a été modifié. En effet, face aux difficultés rencontrées pour
obtenir des réponses avec les services de Guingamp-Paimpol Agglomération (gestion
des eaux pluviales), la partie relative aux eaux pluviales a donc été retirée. Un avenant,
intégrant les demandes de branchement pluvial et de création de regard, pourra, par la
suite, être intégré dans le document transmis pour la séance de ce soir (projet de
demande de permission de voirie). Il est important d’avoir ce document afin de
répondre aux personnes, qui ont des travaux à réaliser, des conditions de réalisation de
ceux-ci. Je rappelle que la gestion urbaine des eaux pluviales est maintenant une
compétence de l’Agglomération (elle était communale avant).
13 Cependant, elle a donné la gestion de cette compétence aux communes, par
convention, car ne pouvant encore l’exercer pleinement et c’est un peu compliqué.
L’objectif est donc de valider le document établi par la commission et ainsi avancer sur
ce dossier. Ensuite, il sera toujours possible de le modifier.
Monsieur Batard souhaite savoir de quelle façon s’insère ce document dans le cadre d’une
demande de permis de construire.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que ce document est à remettre avec la demande de
permis de construire, comme il a été répondu par le service d'Autorisation du Droit des
Sols (ADS), qui instruit les demandes d’urbanisme pour la Commune.
Monsieur Batard demande alors si ce document impose au demandeur le paiement des
travaux.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que, jusqu’à présent, il n’y avait rien de formalisé.
Aussi, l’objectif est de clarifier les différentes situations, comme par exemple les sorties sur
la voie publique.
Madame Guillaumin indique, qu’en juin, son groupe s’était abstenu concernant la
convention de gestion pour la compétence "eaux pluviales urbaines" avec l’Agglomération
et qu’il en sera de même pour la présente délibération.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-103 | Demande de permission de voirie | approbation du document
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le projet de permission de voirie
préparé par la commission voirie – urbanisme.
Il précise que ce projet de permission de voirie a été élaboré afin d’améliorer la gestion
du patrimoine de la collectivité.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce projet de permission
de voirie.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de permission de voirie préparé par la commission voirie – urbanisme,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier (pouvoir à Mme Geffroy),
Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard), M. Lavigne (pouvoir
à M. Batard), M. Boyez, Mme Guillaumin, Mme Le Houerff, M. Irand],
Décide d’approuver le projet de permission de voirie, annexé au présent procès-verbal.
14 _______________________
Monsieur Batard demande alors si un courrier a été adressé au Président de Guingamp-
Paimpl Agglomération pour lui faire part des difficultés rencontrées quant à la mise en
place de la convention de gestion pour la compétence "eaux pluviales urbaines".
Monsieur le Maire répond qu’un courrier, en ce sens, a été adressé à Monsieur Rémy
Guillou, Vice-Président de l’Agglomération en charge de l’eau et de l’assainissement. Je l’ai
eu au téléphone hier à ce sujet (j’ai eu quelques explications) et nous sommes dans l’attente
de fixer un rendez-vous avec les services.
_______________________
Informations diverses
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal de la reprise du programme de
peinture routière interrompu suite à un petit problème de panne sur la machine. Des
travaux de nettoyage, aux abords de l’église, ont été engagés pour les journées du
patrimoine à venir. Des projets pour la mise en place d'une nouvelle signalétique pour
limiter le passage des engins et des véhicules lourds au lieu-dit La Villeneuve sont en
cours. Les invités experts ont signalé quelques anomalies de signalisation routière ou la
nécessité de bien entretenir les accotements, ce qui améliore la durée de vie des voiries.
Enfin, une nouvelle réunion de la commission est prévue le 28 septembre prochain
pour notamment débattre des travaux de reprise nécessaire en ce qui concerne la liaison
douce entre le Bourg et Locmaria (la commission environnement et cadre de vie sera
associée à cette réunion).
Monsieur le Maire veut signaler que les débats, lors de la commission consultative, étaient
riches et nourris dans un climat très sympathique.
_______________________
Madame Le Goux souhaite revenir sur la commission consultative. Elle dit trouver le
principe très intéressant de pouvoir échanger avec des personnes ayant une connaissance
technique particulière. Néanmoins, je m’interroge sur la méthode utilisée, de savoir
comment ces personnes-là ont été choisies, si un large appel au plus grand nombre a été
effectué. Par exemple, je m’interroge sur le choix de Monsieur Kergus, salarié d’une
entreprise de travaux publics basée à Ploumagoar ; entreprise qui réalise des travaux pour la
Commune.
Madame l’Adjointe à la voirie rappelle que cette entreprise ne réalise pas les travaux sur la
voirie communale cette année.
Madame Le Goux poursuit et dit que l’on vient de parler de l’entreprise Colas pour des
travaux au lotissement de Poul Ranet 3.
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il s’agit d’un marché de travaux passé il y a deux
ans avec cette entreprise et que l’on arrive à la fin des travaux par la pose de la clôture et du
portail autour du bassin de rétention.
Madame Le Goux ajoute qu’il s’agit d’une personne qui travaille dans une entreprise et que,
potentiellement, il peut être fait appel à cette entreprise pour des travaux. D’autres
personnes ont-elles répondu à l’appel lancé ?
15 Madame l’Adjointe à la voirie indique qu’il a été décidé de retenir trois
personnes. Monsieur Gaudu avait déjà proposé ses services et Monsieur Milbau circule sur
la Commune dans le cadre de son activité professionnelle (auto-école). Je précise que cette
commission consultative aura deux à trois réunions chaque année, en fonction des
situations.
Monsieur le Maire précise que ces personnes ont été nommées "experts" quand elles sont
venues. Elles ont chacune des compétences dans leur domaine respectif et je crois qu’il
est très important d'avoir l'avis technique de professionnels. Je précise, qu’en aucun cas,
l’intéressé n’interviendra sur le programme de voirie, ni sur la décision de choisir,
puisqu’il s’agit de marchés. Le budget communal est voté avec un chiffre qui est donné
publiquement, les entreprises le connaissent, à elles de répondre aux demandes faites.
J’ajoute, pour terminer, que toutes les personnes intéressées qui souhaitent donner un
coup de main, sont les bienvenues. Je pense Dominique que, dans ton cas, il ne s’agit
pas de faire de la polémique et qu’il est très intéressant et riche d’avoir l’avis de
professionnels.
Madame Le Goux dit ne pas mettre en doute la compétence et le savoir-faire de chacun.
Cependant, c’est la méthode qui interpelle.
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il est toujours possible de proposer d’autres
personnes.
Monsieur le Maire dit, qu’effectivement, toutes les bonnes volontés peuvent se manifester.
Monsieur Prigent dit entendre ce que dit Dominique et précise que nous serons très
vigilants quant aux conflits d’intérêts.
Monsieur Boyez veut préciser que Monsieur Milbeau est intervenu quant au stationnement
des véhicules auto-école. Je ne vois pas en quoi il peut suggérer d’avoir deux places de
stationnement devant le bâtiment rue de la Poste.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Côtes d’Armor (DDTM 22) loue à la Commune une pièce dans ce bâtiment
communal, rue de la Poste. Les inspecteurs du permis de conduire demandent un
emplacement réservé devant ce bâtiment, sachant que d’autres locations s’y trouvent. Je
précise que la remarque remontée par Monsieur Milbeau était faite par rapport aux
inspecteurs du permis de conduire et non par rapport à son activité professionnelle.
Monsieur le Maire confirme, qu’effectivement, il s’agit d’une demande d’un inspecteur et
non des autos-écoles.
Monsieur Irand intervient et dit que, suite aux élections, il y a eu des visites de quartier et
j’ai cru au changement. Hélas, rien n’a bougé. Au Runiou, on a enlevé un petit muret.
J’avais posé la question quant aux arbres à élaguer, mais rien n’a été fait. Aux Grosses-
Pierres, et là je suis en colère, non pas qu’il s’agisse de ma maman, mais quand elle vous
appelle trois fois ou plus, que j’adresse des mails et que rien n’est fait, ce n’est pas normal.
Madame l’Adjointe à la voirie indique que la demande a été transférée aux services.
16 Monsieur Irand poursuit et dit que cela aurait dû être fait au printemps ou à l’automne. Je
ne suis pas sûr que cela soit fait pour l’hiver prochain.
Monsieur le Maire intervient et dit, Rémi je vais être obligé de te couper. Je t’ai donné
tout-à-l’heure la charte de l'élu local. Nous ne sommes pas là pour débattre sur des
intérêts particuliers mais sur l’intérêt général. Je veux bien plaider coupable, toute la
Commune n'est pas propre, ce n’est pas parfait partout. Le Conseil Municipal n’est pas
fait pour régler des histoires personnelles. Comme tu le disais, il y a des choses qui ont
été faites (au Runiou). Je précise que le temps municipal est un peu plus long que le
temps des entreprises privées. Néanmoins, depuis un an, on a quand même plutôt bien
travaillé : la réfection du toit des services techniques, comme celui de l’école primaire,
une balayeuse de voirie a été achetée, etc. ... .
Je pense que nous n’avons pas été inactifs et que la période Covid, sans se cacher
derrière, n’a pas été facile. Nous travaillons sur la gestion et l’organisation des services
et plus généralement sur l’organisation de la collectivité. Aussi, je ne peux pas entendre
que rien n’a changé depuis un an. Je crois que la méthode a changé, que les réunions de
quartier ont eu le mérite d’exister, qu’elles ont été mises en retrait au regard de la crise
sanitaire. J’ai hâte de les voir reprendre et faire avancer les choses. Je te laisse la parole à
condition que ce ne soit pas personnel.
Monsieur Irand répond qu’il aura eu la clarté de l’avoir dit. Anne, tu avais rencontré une
personne sur le secteur de Plougasnou, au sujet d’une plaque de compteur cassée.
Madame l’Adjointe à la voirie répond avoir fait remonter l’information aux services, mais
estime que l’intervention reste plutôt personnelle et qu’il est préférable de voir ce type de
demande ou de question en commission.
Monsieur Prigent dit souhaiter la bienvenue à Rémi Irand et ajoute compter sur lui pour
élever le débat et non pour le rabaisser.
Monsieur le Maire dit bien vouloir comprendre les demandes et précise que la collectivité
n’est pas encore à plein rendement, qu’il vient d’y avoir des embauches au service
technique, qu’un nouvel encadrant vient d’arriver et qu’il y a déjà du mieux dans le
fonctionnement. Il y a sûrement des urgences à traiter. Je pense que chacun de nous
souhaiterait que tout se fasse sans trop de délais.
Madame l’Adjointe à la voirie dit qu’il ne faut pas hésiter à lui faire remonter les demandes,
les dysfonctionnements qui seraient constatés.
7 – INTERCOMMUNALITÉ 7 – INTERCOMMUNALITÉ
7.1 – Guingamp-Paimpol Agglomération
Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des finances communales et déléguée du Conseil Municipal à la CLECT.
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission a tenu sa
première réunion le 08 juillet. Elle a élu son Président (M. Vincent Clec’h) et son Vice-
Président (M. Samuel Le Gaouyat).
17 Ensuite, il a été exposé le rôle de la commission et les méthodes de calculs e t d’évaluations
des charges liées au transfert de compétences entre les communes et l’intercommunalité. Il
a été également présenté les attributions de compensation définitives pour 2021 et
provisoires pour 2022.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au
vote sur ce rapport, dont chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d'une copie.
Délibération n° 2021-104 | Guingamp-Paimpol Agglomération | rapport de la CLECT
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées s’est réunie le 08 juillet 2021 et que cette réunion avait pour objectif
notamment l’installation et l’élection du Président et du Vice-Président de la commission,
ainsi que la fixation des attributions de compensation définitives pour 2021 et provisoires
pour 2022.
Il précise que le rapport établi est transmis à chaque commune membre de la Communauté
d’agglomération qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois
à compter de sa réception.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce rapport.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT en date du 08 juillet 2021,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le rapport de la CLECT en date du 08 juillet 2021 (annexé au présent procès-
verbal) ;
DIT que la présente décision sera notifiée à Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
7.2 – Guingamp-Paimpol Agglomération | participation aux commissions Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Didier Robert participait à la commission du Service public communautaire de l’Agglomération. Suite à sa démission, il convient donc de pourvoir à son remplacement au sein de cette commission. Il précise que les personnes siégeant dans une commission ne peuvent siéger dans une autre (règle établie par l’Agglomération). Il demande alors s’il y a une ou des candidature(s).
Au nom du groupe minoritaire "Ploumagoar en commun" Monsieur Guillaume Batard
propose sa candidature pour pourvoir à ce remplacement.
18 Madame Guillaumin intervient et dit que le groupe minoritaire "Ploumagoar au cœur d’une
dynamique" n’a pas de représentant au sein de l’Agglomération. Aussi, elle propose la candidature de Monsieur Philippe Boyez pour pourvoir à ce remplacement.
Monsieur le Maire dit enregistrer ces deux candidatures et demande s’il y en d’autres. La
réponse à la question d’un vote à bulletin secret étant positive, il va donc en être procédé ainsi.
Il demande alors un petit délai pour permettre aux services de préparer le matériel pour
procéder au vote. Dans ce laps de temps, il propose de passer au point suivant de l’ordre du jour.
8 – ENVIRONNEMENT 8 – ENVIRONNEMENT
8.1 – Candidature au label Terre Saine
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de
l’environnement et du cadre de vie.
Madame l’Adjointe à l’environnement rappelle au Conseil Municipal que la Commune a été
primée par la Région Bretagne dans le cadre de la démarche zéro phyto. Elle précise que le
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire porte au niveau national une démarche
très proche appelée "Terre Saine". L’objectif de ce label national est de :
* valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent
plus de produits phytosanitaires,
* entraîner les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi «Labbé», vers le
zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville,
* sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits
chimiques.
Il est donc proposé de déposer la candidature de la Commune à ce label national.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au
vote.
Délibération n° 2021-105 | Candidature Label Terre Saine
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contexte et les objectifs de l’adhésion
au label national "Terre Saine, Communes sans pesticides" animé par le Ministère de la
Transition Écologique et Solidaire (MTES) :
□ L’objectif de ce label national est de :
valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui
n’utilisent plus de produits phytosanitaires ;
entraîner les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi «Labbé», vers
le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;
sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux
produits chimiques.
□ Les objectifs visés pour la Commune de Ploumagoar concernent des enjeux de
protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle
des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la
qualité des eaux.
19 □ La candidature de la Commune pour obtenir le label national Terre Saine,
conformément au cahier des charges et à la grille d’évaluation, s’inscrit dans une
politique de non utilisation de produits phytosanitaires dans la Commune de
Ploumagoar depuis au moins un an et d’engagement à rester en zéro pesticide.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national
"Terre Saine, Communes sans pesticides".
8.2 – Concours communal des maisons fleuries 2021 | résultats et récompenses Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie.
Madame l’Adjointe à l’environnement communique au Conseil Municipal les résultats du
concours communal de cette année. Elle précise que les récompenses sont données sous forme
de bons d’achat au magasin Point Vert (valeur totale 520 €), avec un plant de chez la fleuriste
locale Michelle Fleurs (environ 15 € le plant).
Madame Le Goux demande alors si une attention particulière est portée quant aux méthodes
utilisées par les différents candidats, dans les différentes catégories, pour éviter d’utiliser des
produits phytosanitaires.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond de façon positive et ajoute qu’il est fait attention
à ce que les jardiniers amateurs n’utilisent que des méthodes naturelles.
Monsieur le Maire ajoute, comme relaté dans la presse, que la Commune est également
candidate pour l’obtention d’une première fleur ; sachant que les méthodes de travail pour
protéger notre environnement sont également prises en compte dans ce cadre.
Madame l’Adjointe à l’environnement précise que la réunion de la commission environnement
initialement prévue le 30 septembre (convocation transmise) est reportée au 07 octobre.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 2021-106 | Concours maisons fleuries 2021 | résultats et récompenses
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le tableau des résultats du concours
des maisons fleuries 2021 établi par le jury communal, ainsi que l'attribution des différentes
récompenses aux participants.
Le montant total des récompenses attribuées aux participants s’élève à 520,00 €uros et des
crédits sont prévus au Budget de la présente année, à l’article 6714.
20 Ce montant est réparti entre les participants de la façon suivante :
CATÉGORIE "FAÇADES FLEURIES"
1er prix LE BAIL Catherine 22, rue de la Fontaine 50,00 €
2ème prix BERTHELOT Yvette 24, rue Antoine Mazier 40,00 €
3ème prix SAVY Guillemette 09, rue Jules Ferry 30,00 €
4ème prix CAVAN Christine 51, rue Antoine Mazier 30,00 €
TOTAL 150,00 €
CATÉGORIE "POTAGERS FLEURIS"
1er prix TRAVADON Michel 28, Kerlaino 50,00 €
2ème prix LE CLECH René 03, Pors Illias 30,00 €
TOTAL 80,00 €
CATÉGORIE "JARDINS FLEURIS"
1er prix LE MAY Chantal 10, rue d’Ouessant 60,00 €
2ème prix BIET Bruno 01, rue Guellou 50,00 €
3ème prix LE BIVIC Christiane 01, rue des Châtaigniers 40,00 €
4ème prix LE GOFF Daniel 09, impasse des Pinsons 30,00 €
5ème prix TRAVADON Michel 28, Kerlaino 30,00 €
6ème prix LE GAC François 05, square Joseph Derrien 30,00 €
TOTAL 240,00 €
CATÉGORIE " É TABLISSEMENTS PUBLICS ET COMMERCES"
1er prix Accueil de loisirs Rue de la Poste 50,00 €
TOTAL 50,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 520,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'attribution des récompenses aux participants du concours communal des
maisons fleuries de la présente année.
9 – INFORMATIONS DIVERSES 9 – INFORMATIONS DIVERSES
9.1 – Indemnité représentative de logement (IRL) dues aux instituteurs pour 2020 Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des finances communales.
21 Madame l’Adjointe aux finances communique au Conseil Municipal le courrier, du 17 juin
2021, de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor, concernant cette indemnité dues aux
instituteurs. Elle précise que la Commune n’aura aucun complément à verser.
Madame Guillaumin demande s’il est possible d’avoir quelques explications supplémentaires.
Monsieur le Maire répond qu’un seul instituteur est concerné sur la Commune, que par le passé
il y avait des logements de fonction et que c’est pour compenser un peu qu’il y a cette
indemnité versée par l’État. Dans le cas présent, la Commune n’a aucun versement à faire. Il
s’agit d’une indemnité annuelle. Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, il
propose de passer au vote.
Délibération n° 2021-107 | Indemnité représentative de logement due aux instituteurs (2020)
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier, en date du 17 juin 2021,
de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor qui, après avoir consulté le Conseil
Départemental de l’Éducation Nationale, propose que le barème de l’indemnité due aux
instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction soit maintenu pour l'année 2020,
à savoir :
◊ 2 213 € le montant de l’IRL revenant aux instituteurs célibataires ;
◊ 2 765 € le montant de l’IRL des instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s)
à charge.
La dotation spéciale instituteurs (DSI) allouée par l’État s’élève en 2020 à 2 808 €. Celle-ci
assure donc la couverture intégrale de l’indemnité représentative de logement, les
communes n’ayant de ce fait aucun complément à verser.
Au regard de ces informations, le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette
proposition.
Après avoir pris connaissance de ces informations et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, majoritairement [s’est abstenue : Mme Guillaumin], émet un avis favorable sur la
proposition formulée par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.
9.2 – Calendrier prévisionnel
● – le 18 septembre 2021 : lancement de la saison culturelle
● – du 18 au 26 septembre 2021 : les Journées du Patrimoine
● – le 28 septembre 2021 à 18 h 30 commission voirie – circulation →
● – le 04 octobre 2021 à 18 h 30 → commission communication
● – le 07 octobre 2021 à 18 h 30 → commission environnement et cadre de vie
● – le 22 octobre 2021 à 18 h 45 Conseil Municipal →
● – le 11 novembre 2021 cérémonie du souvenir (horaire à préciser) →
● – le 26 novembre 2021 à 18 h 45 Conseil Municipal →
● – le 17 décembre 2021 à 18 h 45 Conseil Municipal →
● – le 21 janvier 2022 Vœux du Maire (horaire à préciser) →
● – Élection présidentielle : les 10 et 24 avril 2022
● – Élections législatives : les 12 et 19 juin 2022
22 9.3 – Questions diverses
Madame Geffroy demande si des actions sont envisagées pour relancer le marché
hebdomadaire qui semble un peu s’essouffler.
Monsieur le Maire répond qu’il est prévu de relancer les affiches et les flyers du marché. Des
affiches seront apposées prochainement dans les sucettes, après celles annonçant la journée du
Comité Départemental de Sports Adaptés qui se déroule à Ploumagoar, samedi 18 septembre.
Pour ma part, je suis fier que cette journée se déroule sur notre Commune. J’ajoute que les
associations vont être recontactées pour des animations ou autres. Nicolas et Marc ont repris
des contacts avec des commerçants pour que le marché soit un peu plus étoffé à la rentrée.
Néanmoins, on savait que durant l’été se serait un peu plus calme. Notre volonté reste la
même : voir ce marché perdurer et se développer.
Monsieur Irand intervient à son tour et demande quand il est envisagé de couper l’arbre, que
tout le monde à remarquer, qui pousse sur le pignon de l’église.
Monsieur le Maire répond que cela est prévu, qu’une nacelle est nécessaire et qu’il faut savoir si
on peut le faire nous-même. J’ajoute que les travaux autour de l’église n’ont pas été faits que
pour les journées du patrimoine, même si cela tombe bien, mais aussi pour enjoliver l’endroit et
faciliter l’accessibilité (grou bien tassé plus facile que des gravillons).
Madame Guillaumin estime que, concernant le marché hebdomadaire, pour aider à le relancer,
la Commune pourrait, peut-être, passer des commandes aux commerçants de ce marché.
Monsieur le Maire répond avoir eu la même idée et dit vouloir laisser Annyvonne répondre à
ce sujet.
Madame Botcazou dit que l’on y a déjà pensé, que la Commune est déjà cliente d’un
commerçant présent sur le marché du dimanche.
______________________
Monsieur le Maire propose maintenant de revenir au point 7.2 de l’ordre du jour.
Madame Le Foll demande les motivations respectives des deux candidats pour siéger dans cette
commission.
Monsieur Boyez dit que le sens du service public est quelque chose qu’il connaît bien et
l’intéresse, notamment de par son ancienne profession de gendarme. J’espère pouvoir mettre
toute ma compétence au service de cette commission et plus généralement au service de la
Commune.
Monsieur Batard dit, pour sa part, souhaiter siéger dans cette commission pour représenter la
collectivité à l’Agglomération, car la mutualisation c’est important. Professionnellement, il dit
travailler auprès de 38 communes de l’Agglomération et qu’il pourra donc apporter toute son
expérience acquise.
A l’appel de son nom, chaque membre du Conseil Municipal a déposé son bulletin de vote dans
l’urne prévue à cet effet et, après le vote du dernier membre, il a été procédé au dépouillement
des bulletins de vote.
23 ◊ Résultats du vote
▫ conseillers présents 25
▫ conseillers représentés 04
▫ nombre de suffrages blancs 07
▫ ont obtenu :
> M. Guillaume Batard (sept voix)
> M. Philippe Boyez (quatorze voix)
> Mme Dominique Le Goux (une voix)
07
14
01
Au regard des résultats, Monsieur le Maire annonce que Monsieur Philippe Boyez est désigné
par le Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission Service Public communautaire
de l’Agglomération.
Monsieur Boyez remercie celles et ceux qui lui ont fait confiance pour siéger au sein de cette
commission.
Délibération n° 2021-108 | Guingamp-Paimpol Agglomération | participation aux commissions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 08 septembre
2020, il avait désigné les membres appelés à participer aux commissions de Guingamp-
Paimpol Agglomération.
Suite à la démission de Monsieur Didier Robert de son mandat de Conseil Municipal, il
convient de pourvoir à son remplacement au sein de la commission Service Public
communautaire.
Le groupe minoritaire "Ploumagoar en commun" propose la candidature de Monsieur
Guillaume Batard, pour pourvoir à ce remplacement.
Le groupe minoritaire "Ploumagoar au cœur d’une dynamique" propose la candidature de
Monsieur Philippe Boyez, pour pourvoir à ce remplacement.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter à bulletin secret.
Après le vote du dernier membre du Conseil Municipal, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote, dont le résultat est le suivant :
▫ conseillers présents 25
▫ conseillers représentés 04
▫ nombre de suffrages blancs 07
▫ ont obtenu :
> M. Guillaume Batard (sept voix)
> M. Philippe Boyez (quatorze voix)
> Mme Dominique Le Goux (une voix)
07
14
01
Le Conseil Municipal,
Majoritairement,
Désigne Monsieur Philippe Boyez pour siéger à la commission Service Public
communautaire mise en place par Guingamp-Paimpol Agglomération.
24 PERSONNEL COMMUNAL PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2021-109 | Personnel communal | tableau des effectifs | modifications
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission du personnel, lors de sa
dernière réunion, a proposé d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la
Commune pour tenir compte des recrutements effectués et des départs aux services
administratif, technique et des écoles, à savoir :
CRÉATIONS DE POSTES CRÉATIONS DE POSTES
GRADE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal
de 2ème classe 17/09/2021 01
Adjoint administratif 01/10/2021 01 Emploi non permanent pour Maison France Services multi-sites (1 an)
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique 01/10/2021 01
Adjoint technique 01/10/2021 01 Temps non complet (DHS : 20 h 45 / semaine)
Adjoint technique 01/10/2021 01 Temps non complet (DHS : 22 h 30 / semaine)
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d’animation 01/10/2020 01 Temps non complet (DHS : 34 h / semaine)
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal
de 2ème classe 01/12/2021 01
Sous réserve de l’avis
du C.T.D. du 08/11/2021
SUPPRESSIONS DE POSTES SUPPRESSIONS DE POSTES
GRADE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal
de 1ère classe 01/10/2021 01
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de
1ère classe 01/10/2021 02
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal
de 2ème classe
(à temps non complet : 80 % de
la DHS)
01/12/2021 01 Sous réserve de l’avis du C.T.D. du 08/11/2021
25 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
V DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux
créations de postes, comme exposé ci-avant, pour les filières administrative, technique
et animation ;
V DÉCIDE, majoritairement [se sont abstenus : Mme Le Cotton, Mme Druillennec
(pouvoir à Mme Le Cotton), M. Batard, M. Lavigne (pouvoir à M. Batard),
Mme Le Goux], de procéder à la création d’un poste, comme exposé ci-avant, pour la
filière culturelle ;
V DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux
suppressions de postes, comme exposé ci-avant, pour les filières administrative et
technique ;
V DÉCIDE, majoritairement [se sont abstenus : Mme Le Cotton, Mme Druillennec
(pouvoir à Mme Le Cotton), M. Batard, M. Lavigne (pouvoir à M. Batard),
Mme Le Goux], de procéder à la suppression d’un poste, comme exposé ci-avant, pour
la filière culturelle ;
V DIT que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 04 mai
2007, déposée en Sous-Préfecture de Guingamp le 16 mai 2007, relative au tableau des
effectifs de la Commune.
Délibération n° 2021-110 | Personnel communal | délibération pour I.H.T.S.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er juillet 2021,
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur
et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies
sont indemnisées
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du
service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité
dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service,
dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
26 Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
1 – Les bénéficiaires
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux
agents de l’État l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant
des cadres d'emplois suivants :
Cadre emploi Fonctions ou Emplois
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de
la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale
ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de
moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à
un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de
l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure
normale décrite dans le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
2 – La périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle.
3 – Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les
montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire.
4 – Crédits budgétaires
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
27 5 – Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux
services de l’État et publication.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE l'instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
V DÉCIDE la validation des critères tels que définis ci-avant ;
V DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Délibération n° 2021-111 | Personnel communal | contrats assurances risques statutaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère, par le biais du
Centre de Gestion des Côtes d’Armor, au contrat-groupe et bénéfice, à ce titre, de la
couverture personnalisée des risques statutaires de ses agents.
Il informe l’Assemblée que le récent décret n° 2021-176 du 17 février 2021 a modifié et
fortement amélioré les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits d’un
fonctionnaire décédé. En effet, ce décret, visant exclusivement les décès des agents
CNRACL, détermine désormais le calcul du capital, non plus sur un forfait, mais sur la
rémunération réelle de l’agent avant son décès (primes incluses).
Il ajoute que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a engagé une négociation avec la
compagnie d’assurance pour une proposition de couverture avec une prise en charge
intégrale du montant du capital décès. Cette dernière propose aux collectivités, dont
l’effectif CNRACL est supérieur à 30 agents, une augmentation tarifaire de 0,10 % (ce qui
porterait le risque décès à 0,25 % au lieu de 0,15 % actuellement).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission du personnel du 07 septembre 2021,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
V ACCEPTE la proposition, négociée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, de la
compagnie d’assurance, à savoir :
GARANTIE FRANCHISE TAUX régime
Agents CNRACL Décès Néant 0,25 % Capitalisation
V DIT que la prise d’effet de la mesure interviendra au 1er janvier 2022 ;
V AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer
tous documents nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.
28 Délibération n° 2021-112 | Recensement population 2022
Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à la loi n° 2002-276 du
27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la collectivité est chargée d’organiser
en 2022 – du 20 janvier au 19 février – les opérations de recensement de la population et,
qu’à ce titre, il convient de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur
rémunération.
Il précise que Madame Marie-Laure UNVOAS et Monsieur Sylvain LARMET ont été
désignés coordonnateurs pour le recensement 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter douze agents recenseurs et
d'adopter la grille de rémunération ci-après, qui tient compte des différentes prestations
que ceux-ci devront accomplir pour ces opérations de recensement.
LIBELLÉS MONTANT
Feuille de logement et réponse internet 1,40 €
Indemnité pour logement à reconnaître 0,30 €
Fiche de logement non enquêté 0,35 €
Bulletin individuel et réponse internet 1,40 €
Dossier d’adresse collective et réponse internet 0,70 €
Séances de formation préalable au recensement (en demi-journée) 40,00 € la séance
Prime de fin de recensement (liée à la qualité du service rendu)
un fixe de 90 €
avec un maximum
de 120 €
Indemnité frais de déplacement
(modulable en fonction du secteur)
entre 30 € et 150 €
selon les secteurs
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur sa proposition et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE la création de douze postes d’agents recenseurs pour assurer les opérations
de recensement de la population en 2022 ;
V DÉCIDE de l'attribution des rémunérations définies dans le tableau ci-avant ;
V AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer
tous documents nécessaires pour la bonne exécution de ces opérations de
recensement.
Délibération n° 2021-113 | Dispositif Parcours Emploi Compétences | création de deux postes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le dispositif du parcours emploi
compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant
des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
29 La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-
formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences
transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du
parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif
l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Avant de signer un contrat de recrutement d’un salarié en PEC, une convention doit être
conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur. La demande de convention
doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire. La conclusion d’une
convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et
mettre en œuvre les actions d’accompagnement et de montée en compétences, contrepartie
obligatoire de l’aide financière de l’État.
Il est proposé la création de deux postes dans le cadre du parcours emploi compétences
(P.E.C.), selon les conditions suivantes :
◊ contenu des deux postes : éducation et surveillance au sein d’établissements
d’enseignement (animation sur le temps périscolaire, aide aux devoirs)
◊ durée du contrat : du 20 septembre 2021 au 19 juillet 2022 (10 mois)
◊ durée hebdomadaire de travail : 20 heures
◊ rémunération : SMIC
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE la création de deux postes, à compter du 20 septembre 2021, dans le cadre du
dispositif "parcours emploi compétences – contrat unique d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi", comme exposé ci-avant ;
V AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires et à signer notamment la (les) convention(s) avec Pôle Emploi et les
contrats de travail avec les salariés ;
V DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de la présente année.
Délibération n° 2021-114 | Maison France Services | création d’un emploi non permanent
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;
30 Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le
projet de création et de fonctionnement d’une Maison France Services multi-sites
(Ploumagoar, Pabu, Plouisy),
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE
La création, à compter du 1er octobre 2021, d’un emploi non permanent d’Adjoint
administratif contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien le projet de création et de
fonctionnement d’une Maison France Services multi-sites (Ploumagoar, Pabu,
Plouisy) et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois, allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre
2022 inclus.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée
totale de six ans.
Le contrat prendra fin :
soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser
et/ou perdurer.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378 du grade de
recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de
recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du
15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 45.
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