Acte - 78 d1735316611086

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Acte - 78 d1735316611086 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 78 d1735316611086)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/10/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211005-118872-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 5 octobre

2021

D-2021/329

Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE,Bordeaux. Place publique Tauzin. Acquisition par la Ville de

Bordeaux d'une place publique sise 2 rue Bethmann / rue du

Tauzin à Bordeaux cadastrée ID 392. Autorisation. Décision

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En 2016 ont été livrés les logements et la place publique de l’opération Cœur de Tauzin réalisée par Domofrance.

Cette dernière doit désormais être rétrocédée à la Ville de Bordeaux afin de pouvoir intégrer le domaine public communal.

Cette place à usage public est située au 2 rue Bethmann/ rue du Tauzin à Bordeaux, sur un terrain cadastré ID 392. Cette emprise, d’une superficie de 880 m², serait acquise en l’état et à titre gratuit. Ladite placette est à ce jour aménagée et supporte du mobilier urbain.

Une demande d’évaluation auprès de la Direction de l’Immobilier de l’Etat a été déposé le 11 mai 2021. Du fait qu’il s’agisse d’une acquisition à titre gratuit, la Ville de BORDEAUX « pouvait procéder à l’opération envisagée sans avis préalable du Domaine ».

Il vous est proposé d’accepter cette transaction.

Compte tenu de l’intérêt pour la Ville d’acquérir cette place à usage public nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- Décider l’acquisition de la place située à l’angle du 2 rue Bethmann et de la rue du Tauzin à Bordeaux, cadastré ID 392, auprès de la société Domofrance, à titre gratuit.

- Décider I’ouverture des crédits correspondants au budget principal de l’exercice en cours

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition et tous les actes et documents afférents à cette opération ainsi que ceux qui en seraient la suite et/ou la conséquence, y compris les autorisations d’urbanisme nécessaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

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Département :

GIRONDE

Commune :

BORDEAUX

Section : ID

Feuille : 000 ID 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/1000

Date d'édition : 06/02/2018

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC45

©2017 Ministère de l'Action et des

Comptes publics

Le plan visualisé sur cet extrait est géré

par le centre des impôts foncier suivant :

PTGC

Cité Administrative - Boite 53 Tour B -

14ème Etage 33090

33090 BORDEAUX

tél. 05.56.24.85.97 -fax 05 56 24 86 21

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

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