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Déliberation - deliberations 28 juillet 2025 bis
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 28 juillet 2025 bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR Prefecture
DES EN PP ERSEIE mn HUE Reçu le 31/07/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 31/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 68 / 2025: Modification de l’ordre du jour du Conseil
municipal
M. le Maire propose aux conseillers municipaux une modification de l'ordre du
jour de la présente séance et l'ajout d’un point :
- Approbation du plan de financement de réparation du mur du pont de
Salettes suite à la crue du 17 octobre 2024 et demande de subvention.
M. le Maire demande l'accord des membres du conseil municipal pour la prise
en compte de ce point supplémentaire à l'ordre du jour.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide l'ajout du point, mentionné ci-dessus, à l'ordre du jour de la présente séance.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
ean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
‘ irité: * » administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
TEL . 04 71 65 71 90 Date de publicité msi ÀDUT 1075 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à EF AX , 0 4 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CCRSEL 043-214300519-20250728-69 202S-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON BÉTiE lo 91/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 69 / 2025 : Projet de la zone humide de la Celle
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que le Conservatoire
d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) association qui œuvre pour la
préservation du patrimoine naturel en Auvergne, a réalisé entre 2022 et 2024, un
diagnostic de la zone humide de la Celle à la demande de l'Association de protection et
de sauvegarde de la Celle.
M. le Maire précise que ce diagnostic a permis de définir un certain nombre
d'actions visant à restaurer, préserver et améliorer la fonctionnalité écologique de ce
site qui a un rôle majeur dans la préservation de la ressource en eau.
Le présent projet vise à mettre en œuvre les principales actions de restauration
définies dans le diagnostic.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
approuve le projet de la zone humide de la Celle tel que présenté
et annexé à la présente délibération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité . 1 AU 10/5 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens : _— accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025 B 9
AR Prefecture
Conservatoire 043-214300519-20250728-69 2025-DE R le 31/07/2025
d'espaces naturels publié le 31/07/2025
Auvergne
Mise en œuvre de travaux de restauration sur deux zones
humides du bassin du Lignon (43)
Fiche action 2.7.2CEN
Note de présentation du projet
1. Contexte général
Le Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) est une association Loi 1901 qui œuvre
depuis plus de 30 ans pour la préservation du patrimoine naturel en Auvergne. Une partie de son action
repose sur la maîtrise foncière et d’usage des sites naturels.
En application de l'objectif 1B2 du Plan d'actions quinquennal (PAQ) 2023-2027 commun aux six CEN
d’Auvergne-Rhône-Alpes, le déploiement de la maitrise foncière ou d'usage et la restauration des zones
humides constituent un axe prioritaire d'intervention du CEN Auvergne.
Ainsi, le CEN Auvergne est maitre d'ouvrage depuis plusieurs années d’actions zones humides sur le bassin
versant du Lignon, et porte notamment une fiche action pour la mise en œuvre de travaux visant à restaurer
et préserver les zones humides.
2. Analyse conduisant à proposer le projet
Le CEN Auvergne a réalisé entre 2022 et 2024 un diagnostic de la zone humide de la Celle au Chambon-sur-
Lignon (voir localisation en annexes) à la demande de l'Association de protection et de sauvegarde de la Celle
et de Péaure. Cette zone humide est située en tête de bassin versant, elle a donc un rôle majeur dans la
préservation de la ressource en eau, et est jugée prioritaire pour la mise en œuvre d’actions de préservation.
Le diagnostic a permis de définir un certain nombre d'actions visant à restaurer, préserver et améliorer la
fonctionnalité écologique de ce site (voir diagnostic). Le présent projet vise à mettre en œuvre les principales
actions de restauration définies dans le diagnostic.
3. Objectifs du projet
L'objectif général du présent projet est de restaurer et améliorer la fonctionnalité écologique de la zone
humide de la section de la Celle, et d'accompagner l'Association de protection et de sauvegarde de la celle
et de Péaure et la Commune du Chambon-sur-Lignon pour sa gestion et sa préservation à la suite des travaux. AR Prefecture
043-214300519-20250728-69 2025-DE
Reçu le 31/07/2025
Publié Le 31/07/2025
4. Détails des actions prévues
4.1 Actions de restauration prévues sur la zone humide de la Celle au Chambon-sur-Lignon
Le tableau et cartes ci-dessous présentent succinctement les enjeux, les objectifs des actions et les travaux
envisagés. Le détail des actions de restauration est consultable dans le diagnostic d'avant-projet et les cahiers
des charges établis pour les sous-traitances.
Section de la Celle
Surface du site 1,84 ha
Surface de zones humides : 1,5 ha
Enjeux: Zone humide de tête de bassin versant, Enjeu partenarial avec la Commune, Possibilité de
développer des projets pédagogiques sur le site
Objectifs : Amélioration du fonctionnement hydrologique de la zone humide ; Restauration d’un réseau de
mares
Travaux envisagés Quantité Opérateurs dise se P d'intervention
Abattage/débardage de pins pour 37 Réalisation : Prestataire Automne 2025
la préparation des emprises arbres | Suivi : CEN Auvergne
Comblement de fossés de 240 ml Réalisation : Prestataire Automne 2026
drainage Suivi : CEN Auvergne
Restauration d'un profil Réalisation : Prestataire | LL 26
d'écoulement _" Suivi : CEN Auvergne Auiemne 20
Reprofilage des berges d’un plan 2 ml Réalisation : Prestataire Automne 2026
d’eau Suivi : CEN Auvergne
. Réalisation : Prestataire Restauration de mares 2mares Automne 2026 Suivi : CEN Auvergne
. . Réalisation : Prestataire Suppression de remblais 120 m3 Suivi : CEN Auvergne Automne 2026
Réalisation : 1 par prestataire ; 1 par équipe
Aménagement de points 2 de gestion du CEN Auvergne Automne 2026 d’abreuvement Suivi : CEN Auvergne
Automne 2025
Pose de clôtures fixes électriques pour le parc de
pour la délimitation d’un parc de 580 ml Réalisation: Equipe de gestion du CEN | pâturage
pêturage et la mise en défens des Auvergne Automne 2026
mares pour la mise en
défens des mares
Panneau de
i i : CEN ier : Installation d’un panneau de Conception graphique : C Suverene chantier : automne
. , Fabrication des supports : Prestataire 2025 chantier et d’un panneau 2 . . _
,: . h Installation : Equipe de gestion du CEN | Panneau d’information pérenne L .
Auvergne d’information :
Automne 2026 augsaany
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e XNeABIL 4.2 Coordination et implication locale
AR Prefecture
043-214300519-20250728-69 2025-DE
Reçu le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025
Les actions proposées dans ce projet ont fait l’objet de nombreux échanges avec les acteurs locaux :
adhérents de l'Association de Protection et de Sauvegarde des Zones Humides de la Celle et commune du
Chambon-sur-Lignon.
Ces différents partenaires seront étroitement associés à la mise en œuvre du projet. Des conventions seront
prochainement établis afin de formaliser les partenariats.
Des moments d'échanges et d’information auprès de la population locale pourront également être organisés
afin de présenter les travaux réalisés. Sur le site de la Celle, la mise en place de panneaux permettra de
communiquer sur la mise en œuvre des travaux, mais aussi sur les enjeux et les objectifs de préservation du
site avec un panneau permanent laissé à l'issue des travaux.
4.3 Budget prévisionnel des travaux de restauration
Budget total 90604 €
Financement EDF acquis 14827 €
Financement AELB demandé 61370 €
Reste à charge 14407 €
4.4 Modalités de partenariat
Afin de mettre en œuvre les travaux de restauration, puis d'accompagner dans le temps l'Association de la
Celle et la Commune pour la préservation de la zone humide, il est proposé plusieurs modalités de partenariat
complémentaires et qui se succéderont dans le temps :
Une convention de partenariat d’une durée de 10 ans qui permet de formaliser le partenariat entre
le CEN Auvergne et la Commune du Chambon-sur-Lignon, et de renforcer les actions menées en
faveur de la préservation et de la valorisation des milieux humides remarquables sur le territoire de
la Commune. Trois volets ont été identifiés :
o La gestion de la zone humide de la section de la Celle, comprenant les travaux de
restauration, mais également un accompagnement pour la gestion à long terme ;
o Accompagnement de la commune pour la préservation et la gestion d’autres zones humides
à enjeux
o Sensibilisation de la population et valorisation des sites
Une convention de travaux d’une durée de 5 ans en déclinaison de la convention de partenariat,
entre le CEN Auvergne, la Commune du Chambon-sur-Lignon et l’Association de Protection et de
Sauvegarde des zones humides de la Celle et de Péaure, pour la mise en œuvre des actions de
restauration.
Un projet d’Obligation Réelle Environnementale (ORE) pour une durée à définir (entre 30 et 99 ans)
à établir entre le CEN Auvergne, la Commune et l'Association, afin de pérenniser les actions de
restauration réalisées et préserver la zone humide à long terme. Dans le cadre de cette ORE, le CEN
Auvergne pourra mener des suivis scientifiques pour évaluer la gestion mise en œuvre, réaliser des
actions de gestion et de valorisation complémentaires, accompagner la Commune et l’Association
dans la gestion du site. AR Prefecture
043-214300519-20250728-69 2025-DE
Reçu le 31/07/2025
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Annexe 1 - Localisation du site de la Celle — Cha à
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DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 05/08/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 70 / 2025 : Rétrocession à la commune de la voirie
appartenant au Syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne
touristique Raucoules-Saint-Agrève
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que le Syndicat
Intercommunal pour le Maintien de la ligne touristique Raucoules Saint-Agrève est
propriétaire de la parcelle cadastrée AE n° 683 d'une superficie de 318 m° sise la gare
au Chambon-sur-Lignon. Cette parcelle constitue en fait l'emprise de la voie
communale.
Afin de régulariser cette situation, M. le Maire précise que le Syndicat s'engage
à rétrocéder cette parcelle à la commune du Chambon-sur-Lignon pour l'euro
symbolique. La commune prendra à sa charge les frais de rédaction d'acte.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment du
vote, l'absence de M. Arnaud, adjoint au maire intéressé à l'affaire, à l'unanimité des
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON votants :
e autorise l'acquisition, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée
AE n° 683 appartenant au Syndicat Intercommunal pour le Maintien de
la ligne touristique Raucoules Saint-Agrève ;
° dit que les frais d'acte seront à la charge de la commune ;
° donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
aire,
[] 5 tie an-Michel Eyraud
Vonne “HA M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité = = h AOUT 2175 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens ne accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20250728-71 2025D-DE MUNICIPAL DE LA COMMUNE Îles ie 01708702
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 71 / 2025: Mise à jour du tableau de classement des
voiries communales
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'aménagement
constant des espaces publics, les dessertes de constructions nouvelles, la requalification de certains chemins notamment ont contribué à une augmentation notable du réseau.
M. le Maire précise qu’il convient de mettre à jour le tableau de classement des
voiries communales dont la dernière version en 2008, approuvée par délibération n° 60 du 15 avril 2011, est aujourd'hui incomplète.
Ingé 43 a réalisé des mesures de l’ensemble des voies communales ainsi qu'à
l'édition des cartes et des tableaux correspondants.
Le détail des nouvelles longueurs de voirie est défini comme suit :
Désignation Longueur
Voies communales à caractère de chemins : 72 210 ml
Voies communales à caractère de rues 33 210 ml
Voies communales à caractère de places publiques 4 870 ml
Total des voies communales PAT
L'ensemble des documents sera transmis, pour enregistrement, au service du
Cadastre (CDIF du Puy-en-Velay) et en Préfecture (Bureau des collectivités territoriales et de l'Environnement/BCTE).
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025 AR Prefecture
043-214300519-20250728-71 2025D-DE
Reçu le 01/08/2025
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e valide les modifications à apporter au tableau de classement unique
des voies communales telles que présentées et suivant le dossier
annexé à la présente délibération ;
LE CHAMBON-SUR-LIGNON ° __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
im,
fn, Le maire,
Les Jean-Michel Eyraud. ?
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
hate deouwice--1 A0 | acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité ie 1 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwaw.lelerecours fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication el de sa transmission aux services de l'État.
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lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
043-214300519-20250728-71 2025D-DE
Reçu le 01/08/2025
LES.
CHAMBON
SURLIGNON
L'espace ouvert,
L'esprit aussi
Commune du Chambon-sur-Lignon
Mise à jour du tableau de classement
des voiries communales
(Année 2025)
Annexe à la délibération
du conseil municipal du
28 juillet 2025
Dossier de classement Au Chambon-sur-Lignon
Notice explicative
Cartes des voies communales
Plans des rues et places
Tableau de classement
Le Maire,
Dossier établi par Ingé43, agence technique
départementale, le 22 mai 2025 AR Prefecture
043-214300519-20250728-71 2025D-DE
Reçu le 01/08/2025
NOTICE EXPLICATIVE
Commune du Chambon-sur-Lignon
La commune du Chambon-sur-Lignon a souhaité procéder à la réactualisation du tableau de
classement de la voirie communale afin de tenir compte des modifications de linéaires opérées depuis
sa précédente édition en 2008.
L'aménagement constant des espaces publics, les dessertes de constructions nouvelles, la
requalification de certains chemins notamment ont contribué à une augmentation notable du réseau.
Le présent dossier a pour objet de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.
Le tableau proposé détaille les nouvelles longueurs de voirie constatées, à savoir :
Désignation Ron
Voies communales à caractère de chemins : 72210 ml
Voies communales à caractère de rues 33 210 ml
Voies communales à caractère de places publiques 4 870 ml pi ou) LR SA TO Eee en TEE LES
Le présent tableau de classement de la voirie communale se substitue dans tous ses effets aux
documents approuvés précédemment.
Etant précisé que toutes les voies non classées sont des chemins ruraux qui appartiennent de facto au
domaine privé de la commune.
Au Chambon-sur-Lignon
Le 28 juillet 2025 EI
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TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEL 043-214300519-20250728-72 _2025-DE eçu le
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié 12 31/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 72 / 2025: Modification du tarif des lots pour le
lotissement les Airelles
M. le Maire indique que, par délibération n° 100/2024 du 31 octobre 2024, le
conseil a fixé le prix de vente des lots du lotissement les Airelles.
M. le Maire précise qu'il convient, suite au désengagement de Logis Velay et
de l'OPAC sur certains lots, de modifier les tarifs afin de les mettre en vente.
M. Le Maire propose les prix suivants (hors frais d'agence et TTC) :
e Lots 1 à 3:75 000€;
° Lots 4 à 7:65 000€;
e Lots 8 à 11 : 60 000€.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(13 pour, 3 contre: Mme Chanteperdrix, MM. Savini, Roux et 1 abstention : Mme
Barriol) :
e autorise M. le Maire à signer les mandats avec les agences
immobilières pour la mise en vente des lots et à entreprendre les
négociations et de signer les actes de vente des lots aux tarifs tels
que présentés ;
° donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Qur-copie conforme.
de LL Le maire, 17 Fe he Eraut
Le
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
TNT 207 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité s rude 1 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwielerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025 AR Prefecture
PA DE LA COMMUNE [fer 2geste 2028072873 075 Reçu le 31/07/2025 DU CHAMBON-SUR:-LIGNON Publié le 31/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 73 / 2025: Acquisition d’une bande de terrain à la
Bruyère
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l'ouvrage public
routier empiète de 7 m° sur la propriété de l'Indivision Fiévet située 75, chemin de la
Bruyère, parcelle cadastrée AL n° 390 (ex n° 46) et qu'il convient de régulariser la
situation.
M. le Maïre précise que lindivision Fiévet céderait cette parcelle à l'euro
symbolique et que la commune devrait prendre en charge les frais de géomètre et de
notaire.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur ce point.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e décide d'acquérir le terrain cadastré section AL n° 390 (ex n° 46)
d'une superficie de 7 m? à l'euro symbolique, propriété de
l'indivision Fiévet ;
e dit que l'ensemble des frais d'acte et de géomètre sont à la
charge de la commune ;
e autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
affaire ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
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Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
. icité : ” 1 AQU 207$ administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens TEL ° 04 71 65 71 90 Date de publicité . accessible à partir du site vaww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à EAX û 0 4 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr DÉLIBÉRATION DU CONSEIL BR _Prefecture 043-214300519-20250728-74 2025-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE \ñecu 1e 31/07/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 31/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 74 / 2025: Convention de restauration pour l’école
maternelle publique entre la Commune, le Département de la Haute-
Loire et le Collège du Lignon
M. le Maire rappelle que la Commune a signé une convention de restauration
avec le Département de la Haute-Loire et le Collège du Lignon pour la fourniture des repas de midi aux enfants de l’école maternelle.
Cette convention fixe les modalités de fonctionnement et les dispositions
financières. La convention est établie à compter du 1°" janvier 2025.
M. le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante de renouveler
cette convention qui sera signée par la Commune, le Département de la Haute-Loire et le Collège du Lignon.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e décide de renouveler la convention de restauration pour l'école
maternelle avec le Département de la Haute-Loire et le Collège du
Lignon, à compter du 1€’ janvier 2028 ;
autorise M. le Maire à la signer ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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Droits
de
l'Homme
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LE
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DU
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
‘ icité : —"1 AN ÎT 717 h administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens TEL , 04 71 65 71 90 Date de publicité s L accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à EFAX . 0 4 7 1 6 5 71 09 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025
e-mail : chambon@ville-
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20250728-75 2025-DE eçu le 7
DU CHAMBON-SUR:-LIGNON Publié 18 81/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 75 / 2025: Convention de restauration pour l’école
élémentaire publique entre la Commune, le Département de Haute-
Loire, la Communauté de Communes du Haut-Lignon et le Collège du
Lignon
M. le Maire rappelle que la Commune a signé une convention de restauration
avec le Département de la Haute-Loire, le Collège du Lignon et la Communauté de
Communes du Haut-Lignon pour permettre aux enfants de l’école élémentaire publique
de bénéficier du self du Collège public du Lignon.
Cette convention fixe les modalités de fonctionnement et les dispositions
financières. La convention est établie à compter du 19 janvier 2025.
M. le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante de renouveler
cette convention qui sera signée par la Commune, le Département de la Haute-Loire, la
Communauté de Communes du Haut-Lignon et le Collège du Lignon.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° décide de renouveler la convention de restauration pour l'école
élémentaire avec le Département de la Haute-Loire, le Collège du
Lignon et la Communauté de Communes du Haut-Lignon, à compter
du {+ janvier 2025 ;
autorise M. le Maire à la signer ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
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de
l'Homme
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Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
= ï ANT 7075 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
. icité : administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
TEL ‘ 04 71 65 71 90 Date de publicité . accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à EF AX e ( 4 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025
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TPE
Reçu le 31/07/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 31/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 76 / 2025 : Campagne de stérilisation des chats libres
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Fondation Brigitte
Bardot a accepté de participer aux stérilisation et identification de 12 chats libres (6
mâles et 6 femelles) présents sur la commune à hauteur de 60€ par chat et 100€ par
chatte. Les dépassements éventuels, interruption de gestation par exemple, resteraient
à la charge de la commune.
Par ailleurs, la commune conventionnait habituellement avec l'ACAMA pour la
mise en œuvre de cette campagne. Pour mémoire, les coûts arrêtés lors de la dernière
convention étaient de 60€ pour un mâle, 90€ pour une femelle et un supplément de 60€
pour les femelles gestantes.
M. le Maire sollicite le conseil pour lancer une campagne de stérilisation de
chats libres.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide :
e d'autoriser la campagne de stérilisation des chats libres ;
e de prendre en charge les dépassements des frais de vétérinaire liés à la
stérilisation des chats capturés dans le cadre de l'accord avec la Fondation Brigitte
Bardot ;
e de conclure deux conventions avec l'ACAMA afin d'une part, de capturer les
12 chats à stériliser et, d'autre part, dans l'éventualité d’une surpopulation féline, de
prendre en charge les frais (stérilisation et identification) dans la limite de
10 chats supplémentaires. Le coût de la prestation s’élèverait à 70€ pour un mâle, 92€
pour une femelle et un supplément de 15€ pour les femelles gestantes.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
_ ît 77 — acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
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° accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à E 'AX : 0 4 7 1 65 7 1 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
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2025-DE
DU CHAMBON.SUR-LIGNON [2 2° 7/07/2022
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 77 / 2025 : Remboursement des frais à M. le Maire
M. André Arnaud, adjoint au Maire, informe les conseillers municipaux que
M. le Maire a réglé avec sa carte bancaire la carte grise du véhicule ampliroll
d'occasion acheté pour les services techniques et qu'il convient de lui rembourser les
frais d'un montant de 374,76€.
M. André Arnaud demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé, le Conseil municipal, ayant constaté au moment du vote
l'absence de M. le Maire, à l'unanimité des votants :
e décide de rembourser les frais de carte grise à M. le Maire qui s'élève à
374,76€ ;
e donne tout pouvoir à un adjoint au Maire pour l'exécution de la
présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
-15x. Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et infomme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité ! 1 ANT 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens —— accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20250728-78 2025-DE
DU CHAMBON-SURLIGNON [Le 2° 1/07/2072
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 78 / 2025 : Tarif pour la location, à la demi-journée, de
la grande salle de la Maison des Bretchs
M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'au regard des demandes
émises par des administrés ou des professionnels, il convient d'affiner le tarif de location de la grande salle de la Maison des Bretchs.
M. le Maire propose le tarif suivant :
- demi-journée : 180€.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e valide le tarif, à la demi-journée, pour la location de la grande salle de
la Maison des Bretchs, mentionné ci-dessus ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
e maire,
5 Siè n-Michel Eyraud.
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de
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MATRIE
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
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Reçu le 01/08/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/08/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bemard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 79 / 2025 : Demande de subvention pour l'implantation
d’une bâche d’eau brute à la station de potabilisation des Roches
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante la nécessité
d'installer une bâche d'eau brute pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de
la commune.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 356 260,00€ HT.
Ce programme pourrait être financé selon les modalités présentées ci-
dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
implantation d'une bâche d'eau brute à la station de potabilisation des Roches |
Dépenses (HT)
Terrassements et génie civil, fourniture et pose de la
bâche, réseaux hydrauliques (fonte, PVC, 258 900,00 €| AELB 231 569,00 € 6 0%
accessoires) | Équipements électriques et automatisme, poste de
refoulement et capteurs, pompes d’exhaure
Études, maîtrise d'œuvre et SPS 18 840,00 €
Modification fonctionnement usine pendant
travaux: modification automatisme temporaire,
surcoût consommation électrique pendant les
74 520,00 € | Département 43 53 439,00 € | 15,00%
4 000,00 €
travaux
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif à
l'implantation d'une bâche d'eau brute à la station d'épuration et de l'autoriser à
déposer des dossiers de demande de subvention auprès des différents organismes
ciblés.
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Publié le 01/08/2025
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants
(3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux) :
Approuve le projet ;
approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que
détaillé ci-dessus ;
autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité ‘ 1 AQUT 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwv.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
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De TON DORIEFIE 043-214300519-20250728-80 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le:=:< 2° 1/07/2079
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 80 / 2025 : Demande de subvention du Mémorial de la
Shoah
M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il a reçu une demande de
subvention d'investissement de la part du Mémorial de la Shoah afin de financer le
renouvellement du matériel audiovisuel de la salle de témoignages du Lieu de Mémoire.
Le montant de la subvention sollicitée auprès de la commune du Chambon-sur-
Lignon est de 5 000,00€.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants
(2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux) :
° valide l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de
5 000,00€ au profit du Mémorial de la Shoah ;
e dit que cette somme sera imputée au compte 20421 ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
,, Jean-Michel Eyraud.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
Ms douce. -1 AU 20 | acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Date de publicité K 20 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwaw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
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TEL : 0471 65 71 90
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL. 043-214300519-20250728-81 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON publié Le 91/07/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 81 / 2025 : Créations de postes
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il est nécessaire de créer les
postes suivants :
Budget Statut Grade Nombre Fonction Motif Quoïtité
poste Hebdo.
er Réussite à . principal Rédacteur l'examen
Principal | Permanent d : i Territorial (B) | profession = euxième nel
classe
Adjoint
hs Adjoint
Principal | Permanent P d pa 1 Technique | Ancienneté | 35H
2 Territorial (C) première
classe
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e décide de créer les postes tels que présentés ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Espace
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DU
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LT M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
= 7 ANT 70 T5 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
. Date de publicité : ' administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens TEL ° 04 71 65 71 90 LE p accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à EFAX : 0 4 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025
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lechambonsurlignon fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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TEL : 04 71 65 71 90
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DU CHAMBON-SUR-LIGNON Doblis 1e 01/08/2025
Le 28 juillet 2025 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 22 juillet
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier
Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron,
Étaient excusés :
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
M. Frédéric Roux (pouvoir à M. Antonio Savini)
Mme Denise Vallat (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Était absent : M. Léo Bader
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 82 / 2025: Approbation du plan de financement de
réparation du mur du pont de Salettes suite à la crue du 17 octobre
2024 et demande de subvention
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que, suite aux
nombreux dégâts après la crue du 17 octobre 2024, il est nécessaire de voter le plan de
financement qui permettra de demander les subventions nécessaires pour aider la
commune dans la réparation du mur du pont de Salettes.
M. le Maire précise que ces travaux sont éligibles au programme National
Ponts auprès du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 126 190,15€ HT.
Le programme de réparation pourrait être financé selon les modalités
présentées ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Réparation du mur du pont des Salettes suite à la crue du Lignon d'octobre 2024
ES 1. Etude structure 1 100,00 € | Programme Pont CEREMA 100952,12€ | 80,00%
Îl. Travaux de terrassement 67 080,00 €
[u. Travaux sur l'ouvrage d'art 50 453,48 €
{1#t. Mission DET 1 600,00 €
sur I. Et ill. 5 956,67 €
126 190,15 €
Fonds propres 25 238,03 € | 20,00%
126190,15€ 100,00%
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif à la
réparation du mur du pont de Salettes et de l’autoriser à déposer des dossiers de
demande de subvention auprès des différents organismes ciblés.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.Îr
AR Prefecture
043-214300519-20250728-82 2025D-DE
Reçu le 01/08/2025
Publié le 01/08/2025
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
approuve le projet et la réalisation des travaux tels que présentés ci-
dessus ;
approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que
détaillé ci-dessus ;
autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : = 1 AQUT 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vauw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/juillet2025