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Arrêté - 2022.12.26 Arretes du Maire Urbanisme
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.26 Arretes du Maire Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4187
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
2/6 allée de la Salamandre SPEBI
94000 CRETEIL Représentée par Monsieur ROCHES
Réf. cadastrale : BL398 85 bis rue Jean Le Galleu
Superficie du terrain : 2085,00 m2 94200 IVRY-SUR-SEINE
Nature des travaux :
Travaux sur construction existante Demande reçue le : 09/12/2022
(le ravalement à l'identique et le traitement du Affichée en mairie le : 12/12/2022
sol des balcons)
Destination : Habitat
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération
n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié
en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du
Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux
de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 12/12/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée
sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public,
le demandeur devra solliciter l'obtention préalable
d’une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et
de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même,.…), la remise en état de l'espace public incombera au demandeur.
Avant le début du chantier, un état des lieux
contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du demandeur d’une part et de la direction générale des
services techniques de la commune d'autre part.
Enfin, pendant l'exécution des travaux, le demandeur devra veiller à ne renvoyer aucun produit (peinture, solvant ou autre)
au réseau public d'assainissement.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 20 décembre 2022
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE e 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4167
Adresse des travaux : DEMANDEUR :
5-7 impasse Charles Frédéric Madame Cristelle RAOUL
94000 CRETEIL 5 impasse Charles Frédéric
Réf. cadastrale : P48, P100, P47 94000 CRETEIL
Superficie du terrain : 587,00 m2
Nature des travaux : Demande reçue le : 09/11/2022
Travaux sur construction existante Complétée le : 01/12/2022
(la fusion de deux maisons et le ravalement) Affichée en mairie le : 14/11/2022
Destination : Habitat
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal, Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 17/11/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra
solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et
de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...) la remise en état de l’espace
public incombera au demandeur. Avant le début du chantier, un état des lieux
contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du demandeur d’une part et de la direction générale des services techniques de la commune d’autre part.
Enfin, pendant l'exécution des travaux, le demandeur devra veiller à ne renvoyer aucun produit
(peinture, solvant ou autre) au réseau public d'assainissement.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 20 décembre 2022
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHA R
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HOTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX e TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www .ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire