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Arrêté - 220801 arrete du maire urbanisme
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 220801 arrete du maire urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4110
Adresse des travaux : 12 - 14 rue de DEMANDEUR :
l'Averse - 94000 CRETEIL ED Gestion
Représentée par Madame BUCAMP
Réf. cadastrale : K 95 Peggy
Superficie du terrain : 2354,00 m? 89 avenue Foch
Nature des travaux : Ravalement à 94100 Saint Maur des Fossés l'identique
Destination : Habitation Demande reçue le : 08/07/2022 Complétée le : 28/07/2022
Affichée en mairie le : 11/07/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d’une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 03 août 2022
Pour le Maire de Créteil,
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
DECLARATION PREALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4098
Adresse des travaux : 25ter Rue du Parc | DEMANDEUR :
94000 CRETEIL Madame Cécilia JOSSERAND &
Réf. cadastrale : AY142 Monsieur Geoffroy GOURCY
Superficie du terrain : 271,00 m2 25ter rue du Parc
Nature des travaux : Travaux sur|94000 CRETEIL
construction existante (création d’une
mezzanine, de fenêtres de toit et| Demande reçue le : 20/06/2022 modification du sas d'entrée) Complétée le : 19/07/2022 Destination : Habitation Affichée en mairie le : 27/06/2022 Surface de plancher créée : 18.19 m2
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 332.6,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 331.1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du
04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/3846 du 21/11/2018 portant approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.
Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 15/07/2022,
ARRETE
ARTICLE 1°" : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation de ces travaux nécessite l'occupation du domaine public alors le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE _2 : La réalisation du projet donnera lieu aux versements de la taxe
d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dont le permis de construire est
le fait générateur.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 27 juillet 2022
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué
à l'Urbanisme,
Albert ELHARRAR AS A D )
Ville de Créteil
DECLARATION PRÉALABLE
«Document recto / verso»
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N° DP 94028 22 C4104
Adresse des travaux : 27 rue de Mesly - DEMANDEUR :
94000 CRETEIL SGI GICQUEL
Réf. cadastrale : AH37 Représentée par Monsieur Gaspar Superficie du terrain : 404,00 m°? Gicquel
Nature des travaux : Modification de la 48 rue du Général Leclerc
clôture 94000 Créteil
Destination : Habitat
Demande reçue le : 29/06/2022
Affichée en mairie le : 04/07/2022
Le Maire de Créteil,
Vu la Déclaration Préalable,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant les procédures préalables de permis de démolir et d'autorisation de clôture sur l'ensemble du territoire communal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/3846 du 21/11/2018 portant approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne,
Vu l'avis favorable du service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Val de Marne en date du 05/07/2022,
Vu l'avis de la Directrice des services techniques en date du 15/07/2022,
ARRETE
ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions suivantes :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même.) la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du
pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques
d’autre part.
Plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Le demandeur devra se conformer aux prescriptions et recommandations du règlement du plan de prévention susvisé préalablement à la réalisation des travaux.
La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.
Créteil, le 28 juillet 2022
Pour le Maire de Créteil,
Le Maire-Adjoint délégué Ville de Créteil
PERMIS DE DEMOLIR
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
DOSSIER : N°PD 94028 22 C2005
Adresse des travaux : 69 Rue Juliette DEMANDEUR :
Savar — 94000 Créteil Monsieur Morscheidt Willy Nature des travaux : Démolition d’un 69 Rue Juliette Savar appentis 94000 Créteil
Destination : Habitat
Aire du terrain : 778,00 m? Demande reçue le : 11/07/2022 Réf. cadastrale : n° A1130, A1126, A1126
Le Maire de CRETEIL,
Vu la demande de permis de démolir,
Vu le Code de l'Urbanisme ses articles L 451.1, R 451.1 et R 451.2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant la procédure de permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019 et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2020.5/080-1 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 02/12/2020,
Vu l'avis de la Directrice des services techniques en date du 15/07/2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permis de démolir est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :
Voirie :
Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.
Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de l'espace public incombera au pétitionnaire, Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers.
Elle sera transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, transmission à compter de laquelle elle deviendra exécutoire de plein droit.
Créteil, le 28 juillet 2022
Pour le Maire de Créteil,
HÔTEL DE VILLE + 9401
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire