Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme

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Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme, DECLARATION PREALABLE

«Document recto / verso»

Ville de Créteil

À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4052

Adresse des travaux : DEMANDEUR :

2 rue de Falkirk 94000 CRETEIL Madame Julie BOULHAUT

Réf. cadastrale : BK180 2 rue de Falkirk

Superficie du terrain : 199,00 m2 94000 CRETEIL

Nature des travaux : Travaux sur

construction existante (cloisonnement d'un | Demande reçue le : 29/03/2023

balcon) Affichée en mairie le : 03/04/2023

Destination : Habitation

Surface de plancher créée : 4 m°

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R

424-1 à R 424-14,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 332.6,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L 331.1 et suivants,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du

04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du

08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public

territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par

délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du

14/12/2022,

ARRETE

ARTICLE 1° : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.

ARTICLE 2 : La réalisation du projet donnera lieu aux versements de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologie préventive dont la déclaration préalable est le fait générateur.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 20 avril 2023

Pour le Maire de Créteil,

Le Maire-Adjoint délégué

à l'Urbanisme,

Albert ELHARRAR

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireDECLARATION PREALABLE

«Document recto / verso»

Ville de Créteil

A

A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4051

Adresse des travaux : 68 rue du Général | DEMANDEUR :

Leclerc - 94000 CRETEIL Monsieur PONCET Jérôme Réf. cadastrale : AG 158 62 rue du Général Leclerc Superficie du terrain : 4160,00 m2 94000 CRETEIL

Nature des travaux : Modification d'une

fenêtre en baie vitrée Demande reçue le : 24/03/2023 Destination : Habitation Affichée en mairie le : 27/03/2023

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,

Vu l'avis de la Directrice Générale des services techniques en date du 31/03/2023,

ARRETE

ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :

Voirie :

Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.

Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de lespace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 20 avril 2023

Pour le Maire de Créteil,

e Maire-Adjoint délégué

à l'Urbanisme,

Albert ELHARRAR

DU DEVELOPPEMENT

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire} | } «9

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Ville de Créteil

A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4049

Adresse des travaux : 5-7 impasse Charles DEMANDEUR : Frederic -94000 CRETEIL Madame RAOUL Cristelle Réf. cadastrale : P 47 5 impasse Charles Frédéric Superficie du terrain : 250,00 m? 94000 CRETEIL Nature des travaux : Travaux sur construction

existante : Modification d'une fenêtre de toit Demande reçue le : 23/03/2023 Destination : Habitation Affichée en mairie le : 27/03/2023

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,

Vu l'avis de la Directrice Générale des services techniques en date du 28/03/2023,

ARRETE

ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous reserve de la prescription suivante :

Voirie: Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.

Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même.) la remise en état de l'espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 18 avril 2023

Pour le Maire de Créteil,

DIRECTION GENERALE DE L'URBA

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX +» TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit âfre adressée à Monsieur là MaireASS

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Ville de Créteil

À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4047

Adresse des travaux : 18 rue Anatole DEMANDEUR :

France 94000 CRETEIL Monsieur GANFOUDI Tahar Amine

Réf. cadastrale : M31 18 rue Anatole France

Superficie du terrain : 417,00 m2 94000 CRETEIL

Nature des travaux : Travaux sur

construction existante : Isolation thermique Demande reçue le : 23/03/2023

avec ravalement Affichée en mairie le : 27/03/2023

Destination : Habitation

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et

R 424-1 à R 424-14,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par

délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,

Vu l'avis de la Directrice Générale des services techniques en date du 28/03/2023,

ARRETE

ARTICLE Unique : il n'est pas fait Opposition au projet décrit dans la demande

susvisée sous réserve de la prescription suivante :

Voirie: Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.

Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d'autre part.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 18 avril 2023

Pour le Maire de Créteil,

e Maire-Adjoint délégué

DIRECTION GENERALE DE L'URBAN SRE DU DEVELOPPEMENT

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireDECLARATION PREALABLE

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Ville de Créteil

À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4031

Adresse des travaux : 26 B rue Monfray DEMANDEUR :

94000 CRETEIL Monsieur LAMBERT Franck

Réf. cadastrale : 133 Christopher

Superficie du terrain : 480,00 m2 26 B rue Monfray

Nature des travaux : Travaux sur 94000 CRETEIL

construction existante : Modification de

façades Demande reçue le : 22/02/2023

Destination : Habitation Complétée le : 24/03/2023

Affichée en mairie le : 27/02/2023

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et

R 424-1 à R 424-14,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par

délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,

Vu l'avis de la Directrice Générale des services techniques en date du 28/02/2023,

ARRETE

ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande

susvisée sous réserve de la prescription suivante :

Voirie: Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.

Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 18 avril 2023

Pour le Maire de Créteil,

e Maire-Adjojnt délégué

GS

DER DIRECTION GENERALE DE L'URBANÏSW T DU DEVELOPPEMENT

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92 94

SITE INTERNET: www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireDECLARATION PREALABLE

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Ville de Créteil

A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4034

Adresse des travaux : DEMANDEUR :

26bis rue Monfray 94000 CRETEIL Monsieur Franck-Christopher LAMBERT Réf. cadastrale : 133 26bis rue Monfray

Superficie du terrain : 480,00 m2? 94000 CRETEIL Nature des travaux : Travaux sur

construction existante (isolation par | Demande reçue le : 24/02/2023 l'extérieur) Affichée en mairie le : 27/02/2023 Complétée le : 23/03/2023

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014.5-2.010 du 2/6/2014 maintenant les procédures de déclaration préalable relatives aux travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal,

ARRETE

ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 19 mars 2023

Pour le Maire de Créteil,

Le Maire-Adjoint délégué

à l'Urbanisme,

Albert ELHARRAR

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94

SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireDECLARATION PREALABLE

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Ville de Créteil

À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4050

Adresse des travaux : DEMANDEUR :

15 bis avenue de ceinture 94000 | Monsieur Gaël FRERET CRETEIL 15 bis avenue de Ceinture

Réf. cadastrale : L87 94000 CRETEIL a >

>Hpartiels durer: SO2O8 mr Demande reçue le : 24/03/2023 Nature des travaux : Surélévation d'un | affichée en mairie le : 27/03/2023 mur de clôture

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007 maintenant les procédures préalables de permis de démolir et d'autorisation de clôture sur l'ensemble du territoire communal,

ARRETE

ARTICLE Unique : il n'est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :

Voirie :

Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d'une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.

Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même..), la remise en état de l’espace public incombera au pétitionnaire. Avant le début du chantier, un état des lieux contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du pétitionnaire d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 19 avril 2023

" Pour le Maire de Créteil,

8e: e Maire-Adjoint délégué

Gi à l'Urbanisme, F

|

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le MaireDECLARATION PREALABLE

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Ville de Créteil

A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

DOSSIER : N° DP 94028 23 C4063

Adresse des travaux : DEMANDEUR :

Maison des Arts GRAND PARIS SUD EST AVENIR 2 place Salvador Allende 94000 CRETEIL Représenté par Monsieur Réf. cadastrale : Bl131 CATHALA Président

Superficie du terrain : 5666,00 m2 14 rue Edouard Le Corbusier

Nature des travaux : EUROPARC

Travaux sur construction existante (création [94046 CRETEIL CEDEX

d'une porte d'accès pour le local

transformateur et création d’une grille de Demande reçue le : 04/04/2023 ventilation Affichée en mairie le : 10/04/2023 Destination : C.I.N.A.S.P.I.C.

Le Maire de Créteil,

Vu la Déclaration Préalable,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 à L 424-9 et R 421-17 et R 424-1 à R 424-14,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération n° D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération n° D2013.5-2.024 du Conseil Municipal du 08/12/2013, mis à jour par arrêté n° AP2019-043 du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir du 05/12/2019, et modifié en dernier lieu par délibération n° CT 2022.5/084 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir du 14/12/2022,

Vu l'avis de la directrice générale des services techniques en date du 07/04/2023,

ARRETE

ARTICLE Unique : il n’est pas fait opposition au projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de la prescription suivante :

Voirie :

Si la réalisation des travaux nécessite l'occupation du domaine public, le demandeur devra solliciter l'obtention préalable d’une permission de voirie qui fixera les modalités d'occupation et de préservation de ce dernier.

Suite aux différentes interventions (chantier en lui-même...), la remise en état de

l'espace public incombera au demandeur. Avant le début du chantier, un état des lieux

contradictoire devra être réalisé en présence de représentants du demandeur d’une part et de la direction générale des services techniques d’autre part.

Enfin, pendant l'exécution des travaux, le demandeur devra veiller à ne renvoyer aucun produit (peinture, solvant ou autre) au réseau public d'assainissement.

La présente autorisation est exécutoire à compter de sa réception.

Créteil, le 19 avril 2023

Pour le Maire de Créteil,

e Maire-Adjoint délégué

à l'Urbanisme,

Albert ELHARRAR

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DU DEVELOPPEMENT

HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

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