Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - BP
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRAC ZA Champ Perroud
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRAC ZA Champ Perroud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
A DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET : Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
CRAC ZA CHAMP PERROUD - Date de la convocation : 22 novembre 2017
TERRITOIRES 38
|
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-
Présents : 26 Guiers); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Votants : 29 | Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ;
Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz); Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude
SARTER, Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET
Résultat du vote : (Saint-Laurent du Pont) : Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre
de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT
Pour : 27 (Saint-Thibaud de Couz)
Contre : 0
Abstention : 2 Pouvoirs :
Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Philippe QUINTIN à
Brigitte BIENASSIS
CONSIDERANT que dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC de CHAMP PERROUD à Entre Deux
Guiers confiée à TERRITOIRE 38, ce dernier doit nous présenter chaque année le Compte rendu annuel d’activité.
CONSIDERANT le CRAC 2016 en annexe. Le contenu de ce document est précisé dans l’article L300-5 du Code de
l'Urbanisme repris dans l’article L1523-3 du CGCT. il doit faire l’objet d’un vote en conseil communautaire.
CONSIDERANT la présentation du compte-rendu (en annexe) par le Président.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE. | l
|
> VALIDE que le compte rendu annuel d’activité 2016 a été présenté en séance. {| Î 4 Ë C. 2017 |!
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° décembre 2017,
1/1