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Déliberation - 1721211812 2021 12
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721211812 2021 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ol 7 2021-12
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE PEER ER
Ru
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL: 02.32.52.12.94 TELECOPIE: 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 02/04/2021 Séance du Samedi 10 Avril 2021 DATE D'AFFICHAGE
LE : 13/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 13
VOTES : 14 pour L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le samedi 10 avril à 18h, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 02 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame
Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT, Rémy PONT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET,
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Alexandre PARIS (pouvoir remis à M. MAZURE)
Secrétaire de séance : Katia DRAGEE.
Délibération pour formation du huis clos
Dans le respect des recommandations sanitaires, cette séance peut se tenir à huis clos.
En vertu de l'aricle L.2121-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire, Héléna MARTINEZ, demande à ce que l'assemblée se prononce sur la formation du huis clos pour la séance du 10 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prononce le huis clos pour la séance du
10 avril 2021.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 10 avril 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.