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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 107 vieasso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-
Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 08 novembre 2022.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, de
SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN
Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY
Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN
Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BRIENS Pierrick donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- GAUVRIT Thierry donne pouvoir à LEVY Christelle,
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
- LE MAUX Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : Yves MEGRET
Délibération n°2022-107
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4
VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2022 - ATTRIBUTIONS
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions
complémentaires, exceptionnelles, pour l’année 2022 aux associations en ayant fait la demande. Les
demandes ont fait l’objet d’une étude par les commissions compétentes.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ADOPTE la liste des subventions suivantes à verser en 2022, telles qu’elles figurent ci-après, Type de Montants
Subvention accordés
500,00 €
Associations
Petites Cartes postales Exceptionnelle
AIDONS L'ECOLE MALGACHE
Les Vitrines de Lamballe - _ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 28 NOV 2077
Philippe HERCOUET TE
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compile tenu :
De la transmission en Préfecture te 2 9 NOV 2077
De la publication le 28 NOV. 2077
ser
Par délégation,
Directrice Générale Adjointe des Services
Anne-Claire GUILLET