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Arrêté - Arrete 23 2026 autorisation de stationnement de benne ADS rue Alain Vallentin?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 2026 autorisation de stationnement de benne ADS rue Alain Vallentin?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ro RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
PERMISSION DE VOIRIE N° 23/2026
Le Maire de la Commune de Rozay-en-Brie,
VU la demande d’ADS, de stationner une benne sur 3 places de stationnement au 11 rue Alain Vallentin, du jeudi 12 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
VU les articles L 2211-1 à L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 64-242 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des voies communales,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
ARRETE
ARTICLE 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie de la Commune en vue d'installer une benne sur 3 places de stationnement au 11 rue Alain Vallentin, du jeudi 12 février 2026 au 13 février 2026.
À charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
ARTICLE 1-1 : Le chantier et les interdictions de stationner seront réglementairement signalés, par le pétitionnaire, par un balisage et éclairage obligatoire.
ARTICLE 1-2 : Le pétitionnaire sera responsable de tout accident et de toute gêne apportée à la circulation qui ne sera pas interrompue.
ARTICLE 2 : le stationnement de la benne ne devra, en aucun cas, gêner la circulation.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits, des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
e Monsieur l’Adjudant des Sapeur-Pompiers de Rozay en Brie,
e Monsieur le Policier Municipal,
e ADS
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozav(@orange.fr " : ï