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Déliberation - 49.DCM201749VIDEO SUBVENTIONS
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 49.DCM201749VIDEO SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 OCTOBRE 2017 Membres en exercice : 15
Présents :................ 11
Votants: 15 ---- L'an deux mille DIX-SEPT POUR asananast 15 le 25 octobre à 18H15
Fe RASE è le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, CU s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 19 octobre 2017
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck,
VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
4 Absent(s) excusé(s) : TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, et WEBER Hélène.
Pouvoir(s) 4: TURCAN Nicole pouvoir à DELMAERE Christian, MACCARIO Fabrice à LERDA Serge, WALLON Muriel à AVINENS
René et WEBER Hélène à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
PDT
OBJET: MISE EN PI
SUBVENTIONS
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que de nouvelles propositions financières ont été réceptionnées en vue de l'installation des caméras de vidéo protection. Le coût s'élèverait à 40 000 HT auquel s'ajouterait a minima le coût du génie civil (non connu à ce jour), les mâts (6 490,00 € HT) les raccordements EDF (1300 € par points).
---- Aide de l'Etat : Le FIPD 2018 (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) peut
financer le projet entre 20 et 50 %
--- Financement de la Région : Un appel à projet pour la vidéo protection a été organisé en 2017 au niveau de la région PACA. Un dossier pourrait être également déposé auprès du Conseil régional pour 2018. Le taux sera de 20 % si une aide de l'Etat est obtenue parallèlement.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
CONFIRME sa décision d'installer un réseau de vidéo protection
% APPROUVE le plan de financement suivant : COUT HT 40 000 € > Aide financière ETAT (FIPD 2018) : 40 % …. 16 000
> Aide financière REGION : 20 % …. 8 000
> AUTOFINANCEMENT PO Musso 16 000 €
% SOLLICITE l'Etat et la Région en vue d'obtenir des subventions permettant de mener à bien ce projet.
Fait et délibéré à AUBIGNOS, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20171025-DE201749VIDEO-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2018
Publication : 16/01/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation