Procès Verbal - pv 28mars26

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Procès Verbal - pv 28mars26 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Yzeure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28mars26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

D’INSTALLATION

Séance du 28 Mars 2026

PROCÈS VERBAL

Le Vingt-Huit Mars Deux Mille Vingt-Six, à neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d’Yzeure, proclamés élus par le bureau centralisateur à la suite des opérations de vote du 22 mars 2026 se sont réunis dans la salle de démocratie locale sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2026 par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2122-8 à 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. Dominique RAY – Mme Maëva GIRONDE – M. Cyril BONNET – Mme Stéphanie MINARD – M. François KARINTHI – Mme Marie-Sophie VEDRENNE – M. Philippe PIONIN – Mme Cécile TANIÈRE – M. Nabil MEDJADJI – Mme Blandine DUBUISSON – M. David AUMAITRE – M. Ludovic MANGOTTE – Mme Catherine GESLIN – M. Marc RAKOTONIRINA – Mme Mathilde LEPÈRE – M. Clément BOULICOT – Mme Christelle SAUMADE – M. Julien PICOT – Mme Marie-Laure GONZALEZ-BAILLY – M. Yassine LECHQAR – Mme Anne-Noëlle ESTIOT – M. Marc GRANDJEAN – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – M. Sébastien CLAIRE – Mme Aline MAURICE – M. Vincent AVELIN – Mme Maria BARRETO – M. Dominique D’AGOSTINO – Mme Laëtitia PLANCHE

Étaient absentes excusées ayant donné pouvoir : Mme Nelly BOU qui a donné procuration à M. Cyril BONNET – Mme Christine LIZARD qui a donné procuration à M. Dominique RAY – Mme Jackie RENAUD qui a donné procuration à M. Jérôme LABONNE.

*****

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de M. Pascal PERRIN, Maire sortant, qui donne lecture de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Lors du renouvellement général des Conseils Municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le Conseil a été élu au complet.2

Par dérogations et dispositions de l’article L.2121-12 dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du Conseil Municipal 3 jours francs au moins avant celui de cette première réunion ».

Il donne connaissance de l’ordre du jour de la séance.

Il rappelle les résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

La liste « Agir ensemble pour Yzeure » conduite par Jean-Michel BOURGEOT .... 2 353 voix. La liste « Yzeure – Une nouvelle voie » conduite par Dominique RAY …………….. 2 418 voix. La liste « Yzeure – Tournons la page. Écrivons un nouveau chapitre » conduite par Maria BARRETO ………………………………………………………………………….. 833 voix.

Il fait part de la démission de Conseiller Municipal de M. Jean-Michel BOURGEOT par courrier du 23 mars 2026.

Le suivant immédiat après le dernier de la liste « Agir ensemble pour Yzeure » est appelé à remplacer le Conseiller démissionnaire, conformément aux dispositions du Code Électoral (Article 270).

En conséquence, Mme Laëtitia PLANCHE, en 8ème position sur la liste « Agir ensemble pour Yzeure » se trouve habilitée à remplacer M. Jean-Michel BOURGEOT.

L’intéressée sollicitée par lettre du 24 mars 2026, a fait connaître par courrier du même jour qu’elle acceptait cette fonction.

Il déclare installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :

M. Dominique RAY – Mme Maëva GIRONDE – M. Cyril BONNET – Mme Stéphanie MINARD – M. François KARINTHI – Mme Marie-Sophie VEDRENNE – M. Philippe PIONIN – Mme Cécile TANIÈRE – M. Nabil MEDJADJI – Mme Blandine DUBUISSON – M. David AUMAITRE – Mme Nelly BOU – M. Ludovic MANGOTTE – Mme Catherine GESLIN – M. Marc RAKOTONIRINA – Mme Mathilde LEPÈRE – M. Clément BOULICOT – Mme Christelle SAUMADE – M. Julien PICOT – Mme Marie-Laure GONZALEZ-BAILLY – M. Yassine LECHQAR – Mme Anne-Noëlle ESTIOT – M. Marc GRANDJEAN – Mme Christine LIZARD – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jackie RENAUD – M. Sébastien CLAIRE – Mme Aline MAURICE – M. Vincent AVELIN – Mme Maria BARRETO – M. Dominique D’AGOSTINO – Mme Laëtitia PLANCHE .

Il donne lecture de l’article L.2121-15 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Il invite le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Le Conseil Municipal désigne le plus jeune conseiller Yassine LECHQAR.

Pascal PERRIN :

« Avant de passer à la suite, je voudrais faire une déclaration en tant que Maire sortant.

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les membres du public,

Mesdames et Messieurs les agents de la ville ici présents,3

Je veux faire une petite déclaration en trois temps, relativement courte. Je dirai le passé, le présent et l'avenir. Le passé. La ville d'Yzeure a une histoire, suivant nos âges ou en fonction de notre arrivée à Yzeure, nous la connaissons différemment. Nul ne peut ignorer cette histoire. Près de 50 ans avec une direction politique de gauche, une gauche assumée qui a permis de construire une ville solidaire avec de nombreux services à la population, une ville où il fait bon vivre avec des associations, des espaces de promenade, etc. Nous l'avons pilotée avec des élus municipaux de la majorité comme de l'opposition pendant douze ans. Nous avons toujours travaillé dans la direction qui nous semblait la meilleure, dans la limite de nos moyens, au service du public. Merci aux Yzeuriennes et aux Yzeuriens pour la part qu'ils ont prise et qu'ils ont œuvrée avec nous. Une ville se construit avec nos citoyens. Merci aux agents municipaux pour le travail qu'ils accomplissent journellement.

Le présent. Aujourd'hui, j'installe le conseil municipal élu dimanche dernier. 2418 électeurs ont donné une majorité à la liste ‘’Yzeure - Une nouvelle voie.’’ C'est donc votre liste, Monsieur RAY, qui choisira le maire et les adjoints qui vont piloter notre ville pour les six ou sept ans à venir. Alors tout d'abord, félicitations pour votre succès. Votre responsabilité est grande. Vous ne pourrez pas oublier les 7300 électeurs, près de 75 %, qui soit ne se sont pas déplacés, soit se sont abstenus, soit ont voté pour une des autres listes. Au cours de la campagne électorale, vous avez régulièrement déclaré n'être ni de droite, ni de gauche, ni des extrêmes. Cependant, il faudra choisir une ligne directrice. Le flou ne peut pas être un pilotage efficient. Les yzeuriens comptent sur vous pour préciser vos intentions et vos objectifs. Un mot aussi à vous, élus des listes qui siégeront dans ce que l'on appelle les oppositions. Vos lignes politiques étaient claires, l'une à droite, l'autre à gauche. Vos électeurs comptent sur vous. Vous devrez veiller en particulier au respect de l'intérêt général. L'Avenir. Il est entre vos mains à tous ici présents. Particulièrement ceux qui auront la majorité. Vous avez fait de nombreuses promesses lors de la campagne électorale et c'est tout à fait normal. Vous avez beaucoup parlé de ce que vous ne vouliez plus ou pas, un peu moins de ce que vous souhaiteriez faire. Dans les jours et les mois qui viennent , il faudra transformer ces promesses en réalisations concrètes. Je vous souhaite de réussir pour notre ville et nos concitoyens. Cette intervention est ma dernière en tant que Maire, mais aussi ma première en tant que citoyen vigilant et engagé, attaché à cette ville dans laquelle je vis et continuerai de vivre.

Merci de m'avoir écouté. »

Il donne lecture de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».

« Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé ».

Il laisse la présidence à Mme Anne-Noëlle ESTIOT, Doyenne d’âge.

2 – ÉLECTION DU MAIRE

Mme Anne-Noëlle ESTIOT, Doyenne d’âge, donne lecture de l’article L.2121-17 – Alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ».

Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil. Elle dénombre 30 Conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

Elle donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :4

Article L.2122-4 :

« Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un Conseil Régional, président d’un Conseil Départemental.

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission Européenne, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive ».

Article L.02122-4-1 :

« Le Conseiller Municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu Maire ou Adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».

Article L.2122-5 :

« Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être Maires ou Adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au 1er alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des Finances Publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au 1er alinéa ».

Article L.2122-7 – Alinéa 1 :

« Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil Municipal est invité à désigner 1 assesseur par groupe, soit 3 assesseurs.

Le Conseil Municipal désigne :

- Ludovic MANGOTTE

- Laëtitia PLANCHE

- Maria BARRETO

Mme Anne-Noëlle ESTIOT fait appel à candidature pour l’élection du Maire.

M. Ludovic MANGOTTE présente la candidature de M. Dominique RAY.

Mme Anne-Noëlle ESTIOT rappelle les modalités du vote pour l’élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal est invité à déposer son bulletin écrit sur papier blanc, sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet puis à signer la feuille d’émargement.

Le dépouillement est effectué par un assesseur qui est seul habilité à manipuler les bulletins, assisté du second et troisième assesseur et du secrétaire.5

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs ou vides en application de l’article L. 65 du Code Électoral sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Mme Anne-Noëlle ESTIOT donne les résultats du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel : …………………… 33 Nombre de votants : …………………… 33 Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : …………………… 0 Nombre de bulletins déclarés nuls (Art. L.66 du Code Electoral) : …………………… 1 Nombre de bulletins blancs (Art. L.65 du Code Electoral) …………………… 8 Nombre de suffrages exprimés : …………………… 24 Majorité absolue : …………………… 13

A obtenu :

M. Dominique RAY vingt-quatre voix (24).

Mme Anne-Noëlle ESTIOT proclame l’élection de M. Dominique RAY qui a obtenu la majorité absolue.

M. Dominique RAY est immédiatement installé dans ses fonctions.

Pascal PERRIN :

« Monsieur le Maire. D'abord, je vous félicite pour votre éléction. Je vous transmets l'écharpe que la doyenne va vous remettre. L’écharpe étant un des symboles de notre République comme la devise Liberté, Egalité, Fraternité à laquelle je rajouterais volontiers Laïcité et Équité et je vous souhaite bon courage. La tâche de Maire est une tâche passionnante, mais elle est exigeante, elle est chronophage. Je ne doute pas que vous ferez tout ce que vous pourrez pour la réussir. Bon courage. »

Dominique RAY :

« Je vous remercie. Je tiens à remercier l'ensemble des conseillers qui ont pris part au vote et qui ont choisi à l'élection de ce poste de Maire en ma faveur. Merci beaucoup. »

3 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

M. Dominique RAY, Maire, donne lecture de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Compte tenu de l’effectif du Conseil Municipal comportant 33 membres, le nombre maximum de postes d’Adjoints au Maire pouvant être créé est de 9 unités.

M. Dominique RAY, Maire, propose à l’assemblée de décider la création de 9 postes d’Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 31 voix Pour et 2 voix Contre la création de 9 postes d’Adjoints.6

4 – ÉLECTION DES ADJOINTS

M. Dominique RAY, Maire, donne lecture des articles suivants :

L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Le Conseil Municipal élit le ou les Adjoints parmi ses membres ».

L’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres au scrutin secret ».

L’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

Le Conseil Municipal procède à l’élection des adjoints.

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée.

Chaque Conseiller Municipal est invité à déposer son bulletin sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet et à signer la feuille d’émargement.

Le dépouillement est effectué par un assesseur qui est seul habilité à manipuler les bulletins, assisté du second et troisième assesseur et du secrétaire.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs ou vides en application de l’article L. 65 du Code Électoral sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel ………………………… 33

- Nombre de votants …………………………………………………… 33

- Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote ……………. 0

- Nombre de bulletins déclarés nuls (article L.66 du Code

Électoral) ………………………………………………………………. 3

- Nombre bulletins blancs (article L. 65 du Code

Électoral)………………………………………………………………. 6

- Nombre de suffrages exprimés …………………………………….. 24

- Majorité absolue ……………………………………………………… 137

A obtenu :

La liste composée de M. Cyril BONNET, Maëva GIRONDE, François KARINTHI, Blandine DUBUISSON, Philippe PIONIN, Stéphanie MINARD, David AUMAITRE, Marie-Sophie VEDRENNE, Nabil MEDJADJI : …………………………………………………….. 24 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus :

M. Cyril BONNET, 1er Adjoint, Mme Maëva GIRONDE, 2ème Adjointe, M. François KARINTHI, 3ème Adjoint, Mme Blandine DUBUISSON, 4ème Adjointe, M. Philippe PIONIN, 5ème Adjoint, Mme Stéphanie MINARD, 6ème Adjointe, M. David AUMAITRE, 7ème Adjoint, Mme Marie-Sophie VEDRENNE, 8ème Adjointe, M. Nabil MEDJADJI, 9ème Adjoint.

Les 9 Adjoints élus sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

5 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

M. Dominique RAY, Maire, informe l’assemblée que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré

aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35).

Lecture est ainsi donnée de la charte de l’élu local :

« Charte de l’élu local

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.8

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Un exemplaire de la charte de l’élu local est remis à l’ensemble des Conseillers municipaux, de même qu’une copie du chapitre du CGCT consacré aux Conditions d’exercice des mandats locaux.9

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire donne lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT :

Articles L2121-1 :

« Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints.

Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes.

Après le Maire, prennent rang, les Adjoints puis les Conseillers Municipaux.

Sous réserve du dernier alinéa de l’article L.2122-10 et du second alinéa de l’article L.2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les Conseillers Municipaux, l’ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1°) Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2°) Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3°) Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge ».

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la Mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture ou chacun peut en prendre communication ou copie.

Le Maire donne connaissance du tableau du Conseil Municipal :10

1 M RAY Dominique

2 A BONNET Cyril

3 A GIRONDE Maëva

4 A KARINTHI François

5 A DUBUISSON Blandine

6 A PIONIN Philippe

7 A MINARD Stéphanie

8 A AUMAITRE David

9 A VEDRENNE Marie-Sophie

10 A MEDJADJI Nabil

11 CM LIZARD Christine

12 CM ESTIOT Anne-Noëlle

13 CM GRANDJEAN Marc

14 CM RAKOTONIRINA Marc

15 CM GONZALEZ-BAILLY Marie-Laure

16 CM SAUMADE Christelle

17 CM TANIÈRE Cécile

18 CM GESLIN Catherine

19 CM PICOT Julien

20 CM MANGOTTE Ludovic

21 CM BOU Nelly

22 CM LEPÈRE Mathilde

23 CM BOULICOT Clément

24 CM LECHQAR Yassine

25 CM MAURICE Aline

26 CM LABONNE Jérôme

27 CM AVELIN Vincent

28 CM RENAUD Jackie

29 CM KORIS Yasmina

30 CM CLAIRE Sébastien

31 CM D’AGOSTINO Dominique

32 CM BARRETO Maria

33 CM PLANCHE Laëtitia11

6 – DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

M. Cyril BONNET, Premier Adjoint, expose à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,

Considérant qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la commune de donner certaines délégations au Maire,

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;12

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.13

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Entendu cet exposé,

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Plusieurs alinéas de cet article et notamment les 2°, 3°, 4°, 15°, 16°, 17°, 20°, 21°, 22°, 26°, 27°, 30°, imposent de définir les conditions dans lesquelles les délégations de pouvoirs à M. le Maire pourront s’exercer dans ces cas-là.

Alinéa 2) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la faculté de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées sur toute la partie urbaine agglomérée.

Alinéa 3) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Les grandes caractéristiques des contrats d’emprunt que pourra souscrire le Maire, pourront être en tout ou partie les suivantes :

• Le montant de l’emprunt qui ne peut être limité qu’au montant inscrit chaque année au budget de la commune ;

• Le taux ;

• Le taux effectif global ;

• La périodicité ;

• La durée maximale de l’emprunt ;

• Le type d’amortissement et la possibilité de procéder à un différé d’amortissement ; • Les index pouvant être retenus comme référence de taux d’intérêt et d’une manière générale les conditions de taux ;

• La marge appliquée sur l’index ou les index ;

• La possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligatoires ou des emprunts en devises ;

• La faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés ou à consolidation ;

• La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; • La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt ;14

• Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

• La possibilité d’allonger la durée du prêt ;

• La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

• La possibilité de conclure tout avenant, destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Ces dispositions s’appliquent non seulement aux emprunts classiques et obligatoires, mais aussi aux emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie, de type crédit long terme renouvelable (CLTR).

La délégation accordée au Maire en matière d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrira également :

• Le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle, rééchelonnement, …) ;

• Toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.

Alinéa 4) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT conformément au règlement des procédures internes de passation des marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Alinéa 15) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la faculté d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code sur l’ensemble des zones U et AU définies au PLU.

Alinéa 16) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir d’ester en justice tant en défense qu’en recours devant toutes les juridictions pour tout contentieux d’urbanisme, de personnel, en matière de finances publiques et de marchés publics, d’assurances, d’ordre public, de travaux divers intéressant la commune, réalisés par ou pour le compte de la commune.

Alinéa 17) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Alinéa 20) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :15

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 1 500 000 €, (un million cinq cent mille euros) permettant ainsi de couvrir les besoins de trésorerie de la collectivité.

Alinéa 21) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la faculté d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune sur l’ensemble des zones U et AU, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code.

Alinéa 22) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la faculté d’exercer au nom de la commune au sein des zones U et dans le but de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme.

Alinéa 26) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la faculté de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans le cadre de toute initiative communale.

Alinéa 27) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

Le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire pour la durée de son mandat la faculté de procéder au dépôt de toute demande d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Alinéa 30) de l’article L.2122-22 :

Il est proposé à l’Assemblée de délibérer en ces termes :

D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à 200 euros, conformément au décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Alinéa 31) de l’article L.2122-22 :

Selon une jurisprudence du Conseil d’État, le mandat spécial comprend « toutes les missions accomplies avec l’autorisation du conseil municipal dans l’intérêt des affaires communales, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation résultant d’une disposition législative ou réglementaire expresse » (CE, 24 mars 1950, Sieur Maurice).

Les missions exercées dans le cadre du mandat spécial doivent revêtir un caractère exceptionnel, c’est à dire différer des missions traditionnelles de l’élu et être temporaires. Ainsi, l’organisation d’une manifestation de grande ampleur (festival, exposition…), le lancement d’une opération nouvelle (chantier important), un surcroît de travail momentané et exceptionnel pour la collectivité (catastrophe naturelle…) peuvent être de nature à justifier l’exercice d’un mandat spécial.16

*****

L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :

« Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint, un conseiller délégué ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».

Ces délégations seront exercées par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de confier à M. le Maire l’ensemble des délégations ci-dessus présentées, - D’autoriser que ces délégations soient exercées par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci,

- De préciser que les décisions prises en application de ces délégations pourront être signées par un adjoint, un conseiller délégué ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18,

- De préciser que M. le Maire est tenu de rendre compte des décisions qu’il prend en application de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal,

- De prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable.

Après en avoir délibéré (M. le Maire ne prenant pas part au vote), l’assemblée accorde à l’unanimité pour la durée de son mandat à M. le Maire, l’ensemble des délégations de pouvoirs susmentionnées.

M. le Maire donne connaissance des délégations des adjoints. 1er Adjoint en charge de l'administration générale, du personnel et de la communication, Cyril BONNET, 2ème Adjoint en charge de l'enfance et de la jeunesse, Maëva GIRONDE, 3ème Adjoint en charge des finances, François KARINTHI, 4ème Adjoint en charge de la politique sportive, Blandine DUBUISSON, 5ème Adjoint en charge du développement économique et environnement, Philippe PIONIN, 6ème Adjoint en charge de la solidarité et de l'action sociale, Stéphanie MINARD, 7ème Adjoint en charge de l'urbanisme, aménagement du territoire, travaux et cadre de vie, David AUMAITRE, 8ème Adjoint en charge des affaires scolaires et de la vie associative, Marie-Sophie VEDRENNE et 9ème Adjoint en charge de la culture et de la vie des quartiers et du patrimoine, Nabil MEDJADJI.

7 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. Dominique RAY, Maire donne lecture de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.17

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

M. Dominique RAY, Maire, propose à l’assemblée la création des 5 commissions suivantes, constituées chacune de 7 membres.

➢ Culture – Sport – Vie Associative

• Nabil MEDJADJI

• Blandine DUBUISSON

• Ludovic MANGOTTE

• Christelle SAUMADE

Suppléante : Marie-Sophie VEDRENNE

• Jérôme LABONNE

• Sébastien CLAIRE

Suppléante : Jackie RENAUD

• Dominique D’AGOSTINO

Suppléante : Maria BARRETO

➢ Solidarité

• Stéphanie MINARD

• Mathilde LEPÈRE

• Yassine LECHQAR

• Cécile TANIÈRE

Suppléante : Catherine GESLIN

• Yasmina KORIS

• Jérôme LABONNE

Suppléante : Aline MAURICE

• Dominique D’AGOSTINO

Suppléante : Maria BARRETO

➢ Urbanisme – Aménagement du territoire – Économie

• Philippe PIONIN

• David AUMAITRE

• Marc RAKOTONIRINA

• Marc GRANDJEAN

Suppléant : Julien PICOT

• Laëtitia PLANCHE

• Vincent AVELIN

Suppléant : Jérôme LABONNE18

• Maria BARRETO

Suppléant : Dominique D’AGOSTINO

➢ Enfance et jeunesse

• Maëva GIRONDE

• Marie-Sophie VEDRENNE

• Marie-Laure GONZALEZ-BAILLY

• Anne-Noëlle ESTIOT

Suppléante : Christine LIZARD

• Yasmina KORIS

• Aline MAURICE

Suppléant : Vincent AVELIN

• Dominique D’AGOSTINO

Suppléante : Maria BARRETO

➢ Moyens

• Cyril BONNET

• Philippe PIONIN

• Nelly BOU

• François KARINTHI

Suppléant : Clément BOULICOT

• Jackie RENAUD

• Sébastien CLAIRE

Suppléante : Laëtitia PLANCHE

• Maria BARRETO

Suppléant : Dominique D’AGOSTINO

Maria BARRETO :

« Monsieur le Maire. Je suppose que c'est pris en compte vu qu'on avait la délibération. Je m'aperçois que sur les bulletins de vote, il n'est pas marqué le nom des suppléants, mais je suppose que c'est la délibération qui fera foi. »

Dominique RAY :

« Tout à fait. »

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres des Commissions Municipales.

Chaque Conseiller Municipal est invité à déposer son bulletin sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet et à signer la feuille d’émargement.

Le dépouillement est effectué par un assesseur qui est seul habilité à manipuler les bulletins, assisté du second et troisième assesseur et du secrétaire.19

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs ou vides en application de l’article L. 65 du Code Électoral sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Résultats du scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel ………………………… 33

- Nombre de votants …………………………………………………… 33

- Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote ……………. 0

- Nombre de bulletins déclarés nuls (article L.66 du Code

Électoral) ………………………………………………………………. 2

- Nombre bulletins blancs (article L. 65 du Code

Électoral)………………………………………………………………. 0

- Nombre de suffrages exprimés …………………………………….. 31

- Majorité absolue ……………………………………………………… 16

L’assemblée décide par 31 voix Pour la création et la composition des cinq commissions municipales susmentionnées.

8 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À DIFFÉRENTS ORGANISMES ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

1) Syndicats Intercommunaux

M. Dominique RAY, Maire, expose à l’Assemblée que :

L’article L.5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le comité syndical est institué d’après les règles fixées aux articles L.5211-6 du même code » qui prévoit que « l’organe délibérant est composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres. »

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ».

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 Désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier (SDE03) :

M. Dominique RAY, Maire, expose à l’Assemblée que la commune d’Yzeure adhère au SDE03. Les statuts du syndicat prévoient en son article 5-B qu’à partir du premier renouvellement général des conseillers municipaux :

« Pour les communes dont la population est supérieure ou égale 10 000 habitants, les communes désignent directement 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au comité syndical.20

Le conseil Municipal est par conséquent invité à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Les délégués suppléants ne sont pas nominatifs et remplacent, dans l’ordre de leur élection, les délégués titulaires empêchés.

Dans l’hypothèse d’un empêchement définitif d’un délégué titulaire, le premier suppléant élu devient titulaire, sauf nouvelle élection du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants. Il est proposé les candidatures de :

- Délégués titulaires → David AUMAITRE

→ François KARINTHI

- Délégués suppléants → Julien PICOT

→ Marc GRANDJEAN

Chaque Conseiller Municipal est invité à déposer son bulletin sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet et à signer la feuille d’émargement.

Le dépouillement est effectué par un assesseur qui est seul habilité à manipuler les bulletins, assisté du second et troisième assesseur et du secrétaire.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs ou vides en application de l’article L. 65 du Code Électoral sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Le vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel ………………………… 33

- Nombre de votants …………………………………………………… 33

- Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote ……………. 0

- Nombre de bulletins déclarés nuls (article L.66 du Code

Électoral) ………………………………………………………………. 4

- Nombre bulletins blancs (article L. 65 du Code

Électoral)………………………………………………………………. 5

- Nombre de suffrages exprimés …………………………………….. 24

- Majorité absolue ……………………………………………………… 13

Ont obtenu :

- M. David AUMAITRE - Délégué titulaire …….. 24 voix

- M. François KARINTHI - Délégué titulaire ……. 24 voix

- M. Julien PICOT - Délégué suppléant ……. 24 voix

- M. Marc GRANDJEAN - Délégué suppléant ……. 24 voix21

M. David AUMAITRE et M. François KARINTHI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés élus titulaires au Comité Syndical du Syndicat d’Énergie de l’Allier (SDE 03) pour représenter la commune d’Yzeure.

M. Julien PICOT et M. Marc GRANDJEAN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés élus suppléants au Comité Syndical du Syndicat d’Énergie de l’Allier (SDE 03) pour représenter la commune d’Yzeure.

2) Centre Communal d’Action Sociale

M. le Maire expose à l’Assemblée que l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que « les membres élus par le Conseil Municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil ».

Les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration des centres communaux (CCAS) et intercommunaux (CIAS) d’action sociale et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L. 123-6, R. 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à l’article L.237-1 du code électoral.

En application de ces dispositions le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et de 8 membres nommés par le Maire, la présidence étant exercée par celui-ci.

Conformément à ces mêmes dispositions « au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département, un représentant des associations de personnes handicapées du Département. »

Conformément aux dispositions précitées « les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ». Le vote est secret.

Vu l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote.

M. Dominique RAY, Maire, propose une liste de 5 membres composée de Mme Stéphanie MINARD, M. Yassine LECHQAR, Mme Mathilde LEPÈRE, M. Nabil MEDJADJI, Mme Yasmina KORIS.22

Chaque Conseiller Municipal est invité à déposer son bulletin sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet et à signer la feuille d’émargement.

Le dépouillement est effectué par un assesseur qui est seul habilité à manipuler les bulletins, assisté du second et troisième assesseur et du secrétaire.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs ou vides en application de l’article L. 65 du Code Électoral sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Le vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel ………………………… 33

- Nombre de votants …………………………………………………… 33

- Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote ……………. 0

- Nombre de bulletins déclarés nuls (article L.66 du Code

Électoral) ………………………………………………………………. 3

- Nombre bulletins blancs (article L. 65 du Code

Électoral)………………………………………………………………. 0

- Nombre de suffrages exprimés …………………………………….. 30

- Majorité absolue………………………………………………………. 16

Mme Stéphanie MINARD, M. Yassine LECHQAR, Mme Mathilde LEPÈRE, M. Nabil MADJADJI, Mme Yasmina KORIS sont élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Yzeure.

3) Autres organismes

M. le Maire expose à l’Assemblée que conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants aux organismes ci-après nommés :

• Conseil d’Administration du Lycée Jean Monnet :

- Titulaire : Anne-Noëlle ESTIOT

- Suppléante : Christelle SAUMADE

• Conseil d’Administration du Collège François Villon :

- Titulaire : Maëva GIRONDE

- Suppléante : Blandine DUBUISSON23

• Centre Hospitalier Moulins-Yzeure

- Dominique RAY

• Conseil d’Administration de la Maison d’Accueil Spécialisée d’Yzeure

- Titulaire : Stéphanie MINARD

- Suppléante : Cécile TANIÈRE

• Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite « Les Magnolias »

- Mathilde LEPÈRE

• Conseil de vie sociale de l’EHPAD/USLD du centre hospitalier de Moulins-Yzeure

- Yassine LECHQAR

• Conseil d’Etablissement de l’Institut de jeunes aveugles « les Charmettes »

- Titulaire : Cécile TANIÈRE

- Suppléant : Marc RAKOTONIRINA

• Conseil d’Etablissement du Foyer de vie « La Pyramide »

- Titulaire : Stéphanie MINARD

- Suppléante : Cécile TANIÈRE

• Conseil d’établissement « La Gloriette »

- Yassine LECHQAR

• Conseil d’administration au Comité d’Aide aux Personnes Agées et Malades de l’Agglomération Moulinoise (CAPAMAM)

- Titulaire : Stéphanie MINARD

- Suppléant : Yassine LECHQAR

• Conseil d’administration de « VILTAIS », association gestionnaire du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

- Ludovic MANGOTTE

• Conseil de vie sociale de l’ESAT du Haut-Barrieux

- Nelly BOU

• Conseil de vie sociale du centre d’accueil de jour du Haut-Barrieux

- Catherine GESLIN

• Conseil d’Administration de l’Association des Jardins Familiaux

- Nabil MEDJAJI24

• Comité de Jumelage Yzeure-Bendorf

- Stéphanie MINARD

• Comité de Jumelage Yzeure-Kafountine

- Anne-Noëlle ESTIOT

• Amitié Gherla-Yzeure

- Marie-Sophie VEDRENNE

• Office Régional de l’Action Culturelle (O.R.A.C.L.E)

- Titulaire : Nabil MEDJAJI

- Suppléante : Blandine DUBUISSON

• Comité du Fonds de Participation des Habitants (FPH)

- Titulaire : Nabil MEDJAJI

- Suppléante: Cécile TANIÈRE

• Commission de suivi (CSS) au sein du collège des collectivités territoriales - site de Chézy

- Titulaire : Ludovic MANGOTTE

- Suppléant : Marc GRANDJEAN

Après en avoir délibéré par 24 voix Pour et 9 Abstentions (Aline MAURICE, Jérôme LABONNE, Yasmina KORIS, Jackie RENAUD, Sébastien CLAIRE, Laëtitia PLANCHE, Vincent AVELIN, Maria BARRETO, Dominique D’AGOSTINO), le Conseil Municipal décide la désignation des représentants à différents organismes et syndicats intercommunaux susmentionnées.

9 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

M. Dominique RAY, Maire, expose :

Les dispositions de l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent aux communes de plus de 10 000 habitants la création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la gestion des services confiés à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

La CCSPL a pour vocation de permettre l’expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

La commission examine chaque année, sur le rapport de son Président :

- Les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à chaque délégation,

- Le bilan d’activités des services exploités en régie.25

Elle est consultée pour avis par le conseil municipal sur :

- Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411–4 du CGCT,

- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière,

- Tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce, conformément à l’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Elle peut s’autosaisir de toute demande d’amélioration du service public.

Cette commission doit être renouvelée à la suite des élections municipales.

La CCSPL, présidée par le Maire, est composée de conseillers municipaux (désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle) et de représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Le conseil municipal doit :

- Fixer la composition de la CCSPL,

- Procéder à la désignation des conseillers municipaux et des représentants des associations qui siègeront à cette commission,

- Déléguer à M. le Maire la saisine pour les projets précités.

CECI ÉTANT RAPPELÉ :

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1) De désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, à savoir :

o 4 postes de titulaires et 4 postes de suppléants pour la majorité municipale,

o 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant pour les minorités municipales.

Sont ainsi proposés :

En qualité de membres titulaires :

- M. Cyril BONNET

- M. François KARINTHI

- M. Marc RAKOTONIRINA

- M. Philippe PIONIN

- Mme Jackie RENAUD

En qualité de membres suppléants :

- M. Julien PICOT

- Mme Nelly BOU

- Mme Anne-Noëlle ESTIOT

- Mme Christelle SAUMADE

- Mme Laëtitia PLANCHE26

Chaque Conseiller Municipal est invité à déposer son bulletin sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet et à signer la feuille d’émargement.

Le dépouillement est effectué par un assesseur qui est seul habilité à manipuler les bulletins, assisté du second et troisième assesseur et du secrétaire.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs ou vides en application de l’article L. 65 du Code Électoral sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Résultats du scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel ………………………… 33

- Nombre de votants …………………………………………………… 33

- Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote ……………. 0

- Nombre de bulletins déclarés nuls (article L.66 du Code

Électoral) ………………………………………………………………. 2

- Nombre bulletins blancs (article L. 65 du Code

Électoral)………………………………………………………………. 0

- Nombre de suffrages exprimés …………………………………….. 31

- Majorité absolue ……………………………………………………… 16

Ont obtenu :

En qualité de membres titulaires :

- M. Cyril BONNET ……. 31 voix

- M. François KARINTHI ……. 31 voix

- M. Marc RAKOTONIRINA ……. 31 voix

- M. Philippe PIONIN ……. 31 voix

- Mme Jackie RENAUD ……. 31 voix

En qualité de membres suppléants :

- M. Julien PICOT ……. 31 voix

- Mme Nelly BOU ……. 31 voix

- Mme Anne-Noëlle ESTIOT ……. 31 voix

- Mme Christelle SAUMADE ……. 31 voix

- Mme Laëtitia PLANCHE ……. 31 voix

M. Cyril BONNET, M. François KARINTHI, M. Marc RAKOTONIRINA, M. Philippe PIONIN, Mme Jackie RENAUD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés membres titulaires de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

M. Julien PICOT, Mme Nelly BOU, Mme Anne-Noëlle ESTIOT, Mme Christelle SAUMADE, Mme Laëtitia PLANCHE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés membres délégués de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 31 voix Pour décide de déléguer à M. le Maire la saisine de la CCSPL pour avis sur les projets.

10 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE D’APPEL D’OFFRES

M. Dominique RAY, Maire, expose :

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée.

La Commission d’Appel d’Offres est une émanation de l’assemblée délibérante. En conséquence, sa composition doit refléter la représentation des tendances politiques de l’assemblée délibérante dont elle est issue.

Le mode de scrutin pour l’élection de ses membres est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste qui permet l’expression pluraliste des élus en son sein (articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-11, L.2121- 12, D.1411-3 à D.1415-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La Commission comprend des membres à voix délibérative et peut comporter des membres à voix consultative (article D.1411-5 du CGCT).

Membres à voix délibérative :

Le président de la CAO.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le président est l’autorité habilitée qui dispose de la compétence pour signer les marchés publics ou son représentant.

Les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres sont élus par et parmi les membres de l’organe délibérant :

- au scrutin de liste

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Le nombre de membres à élire pour une commune d’au moins 3 500 habitants est de 5 titulaires et 5 suppléants.

L’élection des suppléants a lieu selon les mêmes modalités que celles des titulaires.

M. le Maire propose au Conseil Municipal une liste composée de :

En qualité de membres titulaires :

• M. Cyril BONNET

• Mme Nelly BOU

• M. Marc RAKOTONIRINA

• M. Ludovic MANGOTTE

• M. Vincent AVELIN28

En qualité de membres suppléants :

• M. Julien PICOT

• M. Marc GRANDJEAN

• Mme Cécile TANIÈRE

• M. Clément BOULICOT

• M. Jérôme LABONNE

Chaque Conseiller Municipal est invité à déposer son bulletin sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet et à signer la feuille d’émargement.

Le dépouillement est effectué par un assesseur qui est seul habilité à manipuler les bulletins, assisté du second et troisième assesseur et du secrétaire.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs ou vides en application de l’article L. 65 du Code Électoral sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Résultats du scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel ………………………… 33

- Nombre de votants …………………………………………………… 33

- Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote ……………. 0

- Nombre de bulletins déclarés nuls (article L.66 du Code

Électoral) ………………………………………………………………. 2

- Nombre bulletins blancs (article L. 65 du Code

Électoral)………………………………………………………………. 0

- Nombre de suffrages exprimés …………………………………….. 31

- Majorité absolue ……………………………………………………… 16

Ont obtenu :

En qualité de membres titulaires :

- M. Cyril BONNET ……. 31 voix

- Mme Nelly BOU ……. 31 voix

- M. Marc RAKOTONIRINA ……. 31 voix

- M. Ludovic MANGOTTE ……. 31 voix

- M. Vincent AVELIN ……. 31 voix

En qualité de membres suppléants :

- M. Julien PICOT ……. 31 voix

- M. Marc GRANDJEAN ……. 31 voix

- Mme Cécile TANIÈRE ……. 31 voix

- M. Clément BOULICOT ……. 31 voix

- M. Jérôme LABONNE ……. 31 voix29

M. Cyril BONNET, Mme Nelly BOU, M. Marc RAKOTONIRINA, M. Ludovic MANGOTTE, M. Vincent AVELIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés membres titulaires de la Commission Municipale d’Appel d’Offres.

M. Julien PICOT, M. Marc GRANDJEAN, Mme Cécile TANIÈRE, M. Clément BOULICOT, M. Jérôme LABONNE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont déclarés membres suppléants de la Commission Municipale d’Appel d’Offres.

M. le Maire conclut en ces termes :

« Je vais quand même, par rapport à certains événements qui sont en cours et notamment un projet de suppression de classe de l’école élémentaire Ampère sur Yzeure, je vais demander au conseil municipal une délégation, délégation au maire et à l’adjointe des affaires scolaires pour rencontrer la DASEN suite à cette prévision de fermeture de classe à l'école élémentaire Ampère. Je vais soumettre cette demande au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Si les groupes souhaitent également faire une proposition par rapport à cette démarche, on les invite volontiers à le faire.

Pour information, le prochain conseil municipal aura lieu le 29 avril 2026 et ce sera notamment le vote du budget primitif.

Les commissions municipales auront lieu le 2 avril à partir de 17 h 30. Le planning sera diffusé au début de la semaine.

Pour terminer, je voulais également faire une petite intervention que j'avais prévu, évidemment comme en a fait une, toute à l'heure, Monsieur Perrin.

Mesdames et Messieurs,

Chères Yzeuriennes et Chers Yzeuriens,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

C'est avec une émotion sincère, mêlée de gravité et d'un profond sens des responsabilités, que je prends la parole, après l'honneur qui m'est fait de devenir maire de notre commune. Je tiens d'abord à remercier les membres du conseil municipal pour la confiance qu'ils m'accordent. Cette confiance m'engage pleinement au service de chacun et chacune d'entre vous, sans distinction. Je souhaite également m'adresser à tous les habitants d'Yzeure, à celles et à ceux qui nous ont soutenus, comme à celles et ceux qui ont fait d'autres choix. Je serai le maire de tous et de toutes. Le temps qui s'ouvre est celui du rassemblement, de l'action concrète et des résultats. Notre commune possède de nombreux atouts, une identité forte et une histoire riche.

Elle doit aussi relever des défis importants. Nous y répondrons avec méthode, exigence et détermination. Avec l'équipe municipale, nous mettrons en œuvre une manière de travailler claire et exigeante, des décisions assumées et expliquées, des priorités définies et tenues dans le temps, une gestion rigoureuse et évaluée et une action suivie, mesurée et corrigée si nécessaire. Nous ne confondrons pas dialogue et immobilisme. Ecouter, oui. Décider, toujours. Agir, sans tarder. Dès aujourd'hui, nous nous mettrons au travail pour améliorer concrètement le quotidien, renforcer la qualité de vie, soutenir le tissu associatif, accompagner nos commerces et nos entreprises et garantir la sécurité et la tranquillité de chacun. Les engagements pris seront suivis et rendus visibles. Je souhaite que ce mandat soit placé sous le signe d'un dialogue exigeant et utile. Nous travaillerons avec l'ensemble des acteurs de la commune : habitants, associations, partenaires, dans un esprit de responsabilité partagée. Le dialogue direct et continu sera notre guide tout au long du mandat. Être Maire, c'est à la fois agir, fixer un cap et s'y tenir avec constance et clarté, toujours guidé par l'intérêt général. À ce titre, l'actualité nous rappelle que rien n'est jamais acquis, surtout lorsqu'il s'agit de notre école publique. À l'heure où nous parlons, l'école Ampère est menacée par la possible fermeture d'une classe. Je veux le dire clairement, une telle décision serait incompréhensible et profondément injuste pour le quartier des Bataillots, déjà confronté à de nombreuses difficultés. Nous ne pouvons accepter que des logiques strictement comptables viennent fragiliser davantage nos territoires et compromettre l'avenir de nos enfants.30

En tant que Maire, je prendrai pour ma part toute ma responsabilité dans ce combat aux côtés des familles, des enseignants et des habitants. Dès les prochains jours, nous organiserons la mobilisation nécessaire, car défendre cette classe, c'est défendre l'égalité des chances, la dignité de notre quartier et l'ambition que nous portons pour notre ville.

Je veux aussi m'adresser aux agents de la commune. Vous êtes au cœur du service public et les premiers visages de notre collectivité. Je sais que toute transition peut susciter des interrogations. Je veux vous dire simplement que, comme l'ensemble des membres de notre équipe, je serai un maire attentif, respectueux et bienveillant.

Notre confiance en vous ira de pair avec des objectifs clairs et un travail reconnu. Une part importante des décisions qui concernent votre quotidien se construit également à Moulins Communauté. Nous y porterons la voix d'Yzeure avec détermination et une ligne claire. Défendre les intérêts de notre commune et lui redonner toute sa place dans un esprit de coopération efficace.

Je souhaite enfin saluer mon prédécesseur. La fonction de Maire exige engagement et dévouement. Je veux reconnaître le travail accompli et les années consacrées à notre ville. C'est dans cet esprit de continuité républicaine que nous prenons aujourd'hui le relais avec respect, mais avec la volonté d'ouvrir une nouvelle étape, plus dynamique et plus exigeante. Nous avons devant nous une responsabilité collective, faire progresser notre commune, renforcer ce qui nous unit et préparer l'avenir avec confiance et avec des résultats concrets. Je vous remercie tous de votre confiance et de votre participation.

Est-ce que le groupe souhaite prendre la parole ? »

Maria BARRETO :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

En prenant aujourd'hui nos fonctions, nous souhaitons d'abord nous adresser aux Yzeurienne et aux Yzeuriens qui nous ont accordé leur confiance lors de ces élections municipales. Leur vote n'était pas un vote de confort, c'était un vote d'exigence, un vote pour que leur voix soit entendue et pour que la gestion de notre commune soit regardée avec attention. Nous voulons leur dire que nous serons à la hauteur de cette responsabilité et que nous défendrons leurs intérêts avec détermination et sans complaisance. Nous siégerons dans cette assemblée en assumant pleinement notre rôle d'opposition. Notre rôle n'est pas d'accompagner mécaniquement les décisions de la majorité, mais de les examiner, de les questionner et lorsque cela sera nécessaire, de nous y opposer. C'est ainsi que fonctionne une démocratie locale saine et équilibrée. Notre commune entre dans ce mandat dans un contexte financier tendu, où les collectivités disposent de marges de manœuvre de plus en plus limitées. Dans ces conditions, chaque choix budgétaire devra être justifié. Chaque euro dépensé devra l'être avec une exigence absolue de rigueur car il ne s'agit pas de l'argent de la majorité municipale, il s'agit de l'argent des Yzeuriens. Nous attendons vos propositions budgétaires avec vigilance. Les habitants jugeront sur pièces votre capacité à maîtriser les dépenses, à hiérarchiser les priorités et à faire des choix responsables lorsque la situation financière l'impose. Nous serons particulièrement attentifs à ce que la transparence financière soit totale. Les Yzeuriens ont le droit de savoir dans le détail comment est géré leur argent, quelles sont les orientations prises et quels engagements financiers sont contractés en leur nom. L’opacité ou les décisions prises sans explication ne sont plus acceptables. Nous souhaitons également évoquer la question des indemnités des élus. Dans une période où de nombreuses familles doivent faire des choix difficiles pour boucler leurs fins de mois, il serait politiquement et moralement contestable que les indemnités soient portées au maximum légal. Les élus doivent montrer l'exemple, et cette exemplarité doit se traduire concrètement dans les décisions qui seront prises. De la même manière, toute augmentation de la fiscalité locale, et en particulier de la taxe foncière, serait vécue comme une injustice supplémentaire par les habitants. Nous serons donc extrêmement vigilants sur ce point et nous nous opposerons à toute hausse qui ne serait pas strictement indispensable. La qualité du service public local repose sur les agents municipaux. Nous attendons de la majorité une gestion du personnel fondée sur le respect, l'écoute et la bienveillance. Une collectivité qui fonctionne bien est d'abord une collectivité qui traite correctement celles et ceux qui la font vivre au quotidien. Nous serons également attentifs à la gestion du patrimoine communal et au suivi des projets engagés sur Yzeure. Les habitants doivent être informés des31

projets lancés, de leur coût, de leur calendrier et de leurs résultats. Trop souvent, les décisions sont prises sans que les citoyens en aient une connaissance claire. Cette manière de faire entretient la défiance et nous ne pouvons l'accepter. Nos associations qui font vivre notre commune au quotidien, ne doivent pas devenir des variables d'ajustement budgétaire. Elles méritent une attention constante, des règles claires et un soutien stable, car elles sont un pilier de la cohésion sociale et de la vitalité de notre territoire. Nous prenons aujourd'hui un engagement clair devant les habitants : nous les informerons régulièrement du suivi des dossiers municipaux. Nous le ferons par tous les moyens que nous jugerons utiles parce que la démocratie ne s'arrête pas le soir des élections. Les Yzeuriens ont le droit de savoir ce qui se décide en leur nom, et nous veillerons à ce que cette information circule de manière transparente. Nous soutiendrons toutes les décisions qui iront dans le sens de l'intérêt général, de la bonne gestion des finances publiques et du respect des habitants. Mais nous nous opposerons avec la même détermination à celles qui nous sembleraient contraires à ces principes. Ce mandat ne doit pas être un mandat de confort pour la majorité municipale. Il doit être un mandat de responsabilité, de contrôle et de comptes rendus. Les Yzeuriens attendent des actes, de la cohérence et de la transparence. Ils jugeront chacun d'entre nous à l'aune des résultats concrets. Nous serons donc des élus présents, exigeants et déterminés, fidèles au mandat que nous ont confié les habitants et attachés à ce que la démocratie locale reste vivante, pluraliste et pleinement transparente. À ce sujet, je tiens à préciser, je le rajoute dans mon discours, que deux élus de l'opposition ont été exclus des principales commissions le CCAS, la CAO et la CCSPL au titre de la proportionnalité.

Le Maire pouvait faire un autre choix. Cela aurait été un signal fort pour la démocratie. Force est de constater que cette nouvelle équipe, qui se prévaut d'une nouvelle gouvernance, d'un renouveau, n'innove en rien, voire est dans la restriction de certains droits. Je tiens aussi à remercier très sincèrement Pascal PERRIN et les élus qui ne sont plus présents sur cette mandature pour leur investissement au service de notre collectivité et, et nous avons pu travailler effectivement ensemble et notre voix de l'opposition a pu être entendue. Je vous remercie. »

Jérôme LABONNE :

« Chères Yzeuriennes, Chers Yzeuriens,

Par rapport à notre groupe. Nous n’irons pas beaucoup plus loin que ce qui a pu être dit auparavant. Par contre, comme vous le savez, nous sommes quelques uns à avoir déjà été élus. Donc, vous pouvez compter sur notre exigence, notre détermination et notre responsabilité en tant qu'élus, comme on l'a prouvé dans les mandats précédents. Par rapport à la position politique, nous attendons les prochaines décisions pour voir quel est votre cap parce que pour l'instant, on ne sait pas. Par contre, vous pouvez compter sur nous pour être force de proposition, toujours penser à l'intérêt général et à notre belle ville d’Yzeure. Nous sommes et nous resterons toujours des élus à l'écoute des Yzeuriennes et des Yzeuriens, présents, attentifs au maintien de nos services municipaux, au maintien de nos écoles, de nos classes entre autre Ampère qui est en difficulté actuellement. Vous pouvez compter sur notre présence et notre soutien pour défendre l'école Ampère. Et par rapport aux autres positions, nous attendons le prochain vote du budget pour voir quel est véritablement votre cap. Merci. »

Dominique RAY :

« Je lève la séance. Je vous invite toutes et tous à partager un verre. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 02.

