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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 025 RSU 2023 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
RH/NC
Objet : Présentation du Rapport Social Unique 2023
N° : DCM n°2025/025
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
En application de l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique chaque année, le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de plusieurs thématiques relatives aux ressources humaines (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC).
Le RSU regroupe le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il est à présenter à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique.
Selon le décret du 30 novembre 2020, le rapport social unique doit être rendu public par la collectivité sur son site internet ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité social territorial CST.
Le RSU doit être présenté à l'assemblée délibérante après avis du CST mais ne donne pas lieu à délibération. Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial le 04 mars 2025,
Le Maire présente le RSU 2023 à l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal PREND ACTE de cette présentation.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.