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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 037 RSU 2024 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
RH/NC
Objet : Présentation du Rapport Social Unique 2024
N° : DCM_2026/037
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
En application de l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique chaque année, le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de plusieurs thématiques relatives aux ressources humaines (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC).
Le RSU regroupe le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il est à présenter à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique.
Selon le décret du 30 novembre 2020, le rapport social unique doit être rendu public par la collectivité sur son site internet ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité social territorial CST.
Le RSU doit être présenté à l'assemblée délibérante après avis du CST mais ne donne pas lieu à délibéra- tion ;
Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial le 17 février 2026;
Le RSU 2024 est présenté à l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• PREND ACTE de cette présentation.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.