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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 13 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
EVIPAUINIE
LL
PLOUGOULM AAAÀ
Conseil
Municipal
du
13
juin
2019
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
5 juin
2019
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
CABIOCH
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 13
juin
2019
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 5
juin
2019
Etaient
présents
:
M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Mme
Tiphaine
GILLET,
M.
Louis
ROLLAND,
M.
Jean-Michel
CADIOU.
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: Mme
Carol
AUTRET,
MM.
Jean-Jacques
AUTRET,
et
Thierry
PRIGENT
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Sonia
SENANT,,
M.
Sébastien
DELANOE,
et
M.
Patrick
GUEN.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
4. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
14
mars
2019
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 22
mars
2019.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité
2. Attribution
des
subventions
aux
associations
(Rapporteur
:
M.
DELANOE/délibération)
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
présenté
à l'assemblée.
Il est
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées.
3. Projet
de
médiathèque
troisième
lieu
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à Pinvestissement
local
(FSIL)
(Rapporteur
:
M.
CABIOCH/délibération)
Dans
le cadre
du
projet
de
création
d'une
médiathèque
troisième
lieu
qui
implique
le
réaménagement
et
la rénovation
thermique
de
l’ancien
Foyer
pour
tous,
M.
le Maire
demande
l'autorisation
de
solliciter
un
financement
au
titre
du
FSIL.
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
Page
1 sur
8 Le
montant
prévisionnel
de
ce
projet
s'élève
à 155
000,00
€ HT.
Aussi,
il demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local
à hauteur
de
45
% et
précise
que
ce
projet
a obtenu
un
accord
de
financement,
en
2019,
au
titre
de
la DETR
à heuteur
de
50
000,00
€ soit
un
peu
plus
de
32
%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à solliciter
cette
subvention.
4.
Décision
modificative
budget
commune
(Rapporteur
:
M.
Jacob/délibération)
Section
d'investissement
2138
| Autres
constructions
0.00
€
26
500.00
€ |
26
500.00
€
020
- Dépenses
imprévues
020
| Dépenses
imprévues
43
008.70
€|
-43
008.70
€
0.00
€
Opération
10
002
- Acquisitions
de
matériel
2184
|
Mobilier
37
500.00€|
-34000.00€|
3 500.00
€
2158
|
Autres
installations,
matériels
et
outillage
techniques
|
31
500.00
€
-4
491.30
€| 27
008.70
€
21571
| Matériel
roulant
- voirie
0.00
€|
30000.00
€| 30
000.00
€
Opération
27
- Espace
Hermine
2184
| Mobilier
1320.00€|
25000.00€|
26
320.00
€
TOTAL
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
ces
propositions
à l'unanimité.
5. Instances
communautaires
: répartition
des
sièges
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Depuis
la loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
assemblées
communautaires
doivent
être
revus
durant
l'année
précédant
le renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
afin
de
tenir
compte
des
éventuels
changement
survenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les
communes.
Les
communes
membres
peuvent
convenir
d'un
nombre
et
d'une
répartition
reposant
sur
un
accord
local,
à condition
de
délibérer
à la
majorité
qualifiée
au
plus
tard
le 31
août
2019.
A
défaut,
ou
en
l'absence
d'accord,
la répartition
sera
celle
prévue
par
la loi.
Ensuite
le Préfet
doit
arrêter,
avant
le 31
octobre
2019,
la répartition
des
sièges
qui
s’appliquera
pendant
toute
la durée
du
prochain
mandat,
sans
possibilité
de
changement
sauf
dans
le cas
d’une
fusion
ou
d’une
extension
de
périmètre.
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
Page
2 sur
8 Si
elle
peut
reposer
sur
un
accord
local
entre
communes,
la répartition
des
sièges
demeure
encadrée
par
5 critères
:
e Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
celui
qui
serait
attribué
hors
accord
local
e Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
en
vigueur
e Chaque
commune
dispose
d'au
moins
1 siège
+ Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
+ La
part
des
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres
sauf
lorsque
l’accord
maintient
ou
réduit
l'écart
ou
lorsque
deux
sièges
attribués
à
une
commune
conduiraient
à l'attribution
d’un
seul
siège
par
l'application
de
la
répartition
hors
accord
local
Le
conseil
communautaire,
lors
de
sa
réunion
du
6 mars
2019,
a validé
un
accord
local
assis
sur
la répartition
suivante
:
Communes
Population
%
Pop°
Sièges
actuels
|
Accord
local
%
sièges
St
Pol
de
|
6589
20,92
8
8
17,79
Léon Cléder
3 782
12
5
5
11,11
Plouescat
3 453
10,96
5
5
11,11
Roscoff
3 363
10,67
5)
So
11,11
Plouénan
2 500
7,932
3
3
6,66
Santec
2 367
7,51
5)
3
6,66
Plounévez-L.
2 312
7,336
3
3
6,66
Plougoulm
1 766
5,603
3
3
6,66
Lanhouarneau
|
1 316
4,176
2
2
4,45
Sibiril
1 213
3,849
2
2
4,45
Tréflez
944
2,995
2
2
4,45
Mespaul
944
2,995
2
2
4,45
Tréflaouénan
504
1,599
1
1
2,22
lle
de
Batz
464
1,472
1
1
2,22
Total
31
517
100,00
45
A5
100
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
adopte
la répartition
telle
que
présentée.
6.
Constat
de
désaffectation
et
déclassement
de
parcelles
à Pont-Plaincoët
(Rapporteur
:
M.
DELANOFE/délibération)
Dans
le cadre
d’une
régularisation
cadastrale
à Pont-Plancoët,
M.
DELANOE,
propose
de
constater
la désaffectation
et
d'autoriser
le déclassement
de
deux
parcelles
appartenant
à la
commune,
afin
de
permettre
la vente
de
ces
parcelles
à la
SCI
Pont-Plaincoët
d’une
part
et à
M.
et
Mme
Séité
d'autre
part,
tel
que
présenté
sur
le plan
de
bornage
joint.
Il s’agit
donc
de
constater
la désaffectation
et d'autoriser
le déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
AN
n°582
d’une
superficie
de
110
m?
et AN
n°583
d'une
superficie
de
20
mi. Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
constate
la désaffectation
et
autorise
le déclassement
des
parcelles
AN
n°582
et
n°583.
7. Vente
de
parcelles
à Pont-Plaincoët (Rapporteur
:
M.
DELANOE/délibération)
Afin
de
régulariser
la situation
cadastrale
à Pont-Plaincoët
et après
avoir
constaté
la
désaffectation
et autorisé
par
délibération
(n°2019.06.06)
le déclassement
des
parcelles
AN
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
Page
3 sur
8 n°582
et
n°583,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
ces
parcelles,
d'une
part
à la
SCI
Pont-Plaincoët
et
d'autre
part
à M.
et
Mme
Séité
tel
que
présenté
sur
le plan
joint.
e La
commune
vend
la parcelle
AN
n°582
d’une
superficie
de
110
m°
à la
SCI
Pont-
Plaincoët
au
tarif
de
1€/m°?
;
+ La
commune
vend
la parcelle
AN
n°583
d’une
superficie
de
20
m?
au
tarif
de
1€/m°
à
M.
et
Mme
Séité.
Les
frais
afférents
sont
à la
charge
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
autorise
cette
vente
de
parcelles
tel
que
présenté.
8. Aliénation
d’un
chemin
rural
: mise
à enquête
publique
(Rapporteur
: M.
JACOB
/délibération)
M.
et
Mme
SOURIMAN
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
la partie
d’un
chemin
rural
attenante
à leur
propriété
sise
au
lieu-dit
Kerlouhic,
cette
portion
de
chemin
est
située
entre
les
parcelles
cadastrées
AO
n°33,34,35,36
(plan
joint)
et
mesure
environ
200
mètres.
Ce
chemin,
qui,
dans
toute
sa
longueur,
mesure
approximativement
690
mètres
et
qui
est
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°33,
34,35,36,37,195,323,324,
340,341,
196,
197,198,199,
200,
209,
320,207,315,
193,
194
n'est
plus
affecté
à l'usage
du
public
qui
n'a
pas
lieu
de
Futiliser,
d'autant
plus
qu'à
proximité,
d’autres
itinéraires
de
randonnées
sont
possibles. Il est
précisé
que
les
demandeurs
sont
les
seuls
riverains
sur
la partie
qu'ils
souhaitent
acquérir
mais
que
d'autres
riverains
(M.
et
Mme
QUERE,
M.
COMBOT,
M.
CORRE)
pourraient
être
intéressés
par
le reste
du
chemin.
La
partie
du
chemin
située
entre
les
parcelles
AO
n°193
et
194
n’est
pas
concernée
par
le projet
de
vente.
En
effet,
une
aliénation
de
cette
portion
entraînerait
l'enclavement
de
la parcelle
AO
n°199
Conformément
au
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
article
L161-10
et
161-11
qui
indique
que
:
« Lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public,
la vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le conseil
municipal,
à moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
conformément
à l'::1::
!. 21-11
n'aient
demandé
à se
charger
de
l'entretien
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête.
Lorsque
l'aliénation
est
ordonnée,
les
propriétaires
riverains
sont
mis
en
demeure
d'acquérir
les
terrains
attenant
à leurs
propriétés.
Si,
dans
le délai
d'un
mois
à dater
de
l'avertissement,
les
propriétaires
riverains
n'ont
pas
déposé
leur
soumission
ou
si leurs
offres
sont
insuffisantes,
il est
procédé
à l'aliénation
des
terrains
selon
les
règles
suivies
pour
la vente
des
propriétés
communales.
»
il convient
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ce
bien
du
domaine
privé
de
la commune
dans
les
conditions
de
forme
et
de
procédure
prévues
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> AUTORISE
le maire
à procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
sis
au
lieu-dit
Kerlouhic
entre
les
parcelles
cadastrées
AO
n°
n°33,
34,35,36,37,195,323,324,
340,341,
196,
197,198,199,
200,
209,
320,207,316,
193,194
> AUTORISE
le maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
Page
4 sur
8 9.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
mars
2019
— mai
2019
Facture
BODET
Objet
: Remplacement
du
moteur
de
tintement
de
la cloche
Montant
: 1 107.60
€
Facture
EQUIPE
CUISINE
Objet
: Kit
monnayeur
à jetons
et
jetons
Montant
: 374.40
€
Facture
A&T
Ouest
Objet
: Bornage
Kerautret
Vian
Montant
: 4 296.00
€
Facture
COMAT
& VALCO
Objet
: 30
tables
et
2 chariots
pour
tables
Montant
: 2 351.64
€
Facture
FRANCE
COLLECTIVITÉS
Objet
: Barrières
de
police
et
remorque
porte
barrières
Montant
: 5 568.48
€
Facture
PERRAMANT
Objet:
Tondeuse
thermique
STIHL
Montant
: 1
530.00
€
Facture
PERRAMANT
Objet
: Tondeuse
autoportée
Grillo
Montant
: 29
508.00
€
Facture
MEVEL
C MENUISERIE
Objet
: Extension
de
la salle
omnisport
Montant
: 1
562.40
€
Facture
Loïg
HASCOËT
Objet
: Module
de
réservation
de
salle
en
ligne
Montant
: 1 080.00
€
Facture
SOS
ORDI
Objet
: Serveur
informatique
Fujitsu
Montant
: 3 388.10
€
Facture
CDG
29
Objet
: Archivage
mairie
Montant
: 9 652.50
€
Facture
JUGEAU
ELAGAGE
Objet
: Elagage
arbres
au
Moulin
de
la Palud
Montant
: 2 179.20
€
Facture
GAZARMOR
Objet
: Gaz
espace
hermine
Montant
: 2 524.87
€
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
Page
5 sur
8 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h45.
Le
Maire,
LE PEOGE
Patrick
GUEN
&
LE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2019.06.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
14
mars
2019
D.
n°2019.06.02
Attribution
des
subventions
aux
associations
D.
n°2019.06.03
Projet
de
médiathèque
troisième
lieu
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à l'investissement
local
(FSIL)
D.
n°2019.06.04
Décision
modificative
budget
commune
D.
n°2019.06.05
Instances
communautaires
: répartition
des
sièges
D.
n°2019.06.06
Constat
de
désaffectation
et
déclassement
de
parcelles
à Pont-Plaincoët
D.
n°2019.06.07
Vente
de
parcelles
à Pont-Plaincoët
D.
n°2019.06.08
Aliénation
d’un
chemin
rural
: mise
à enquête
publique
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
Page
6 sur
8 Répartition
des
subventions
2019
ASSOCIATIONS
- GROUPEMENTS
DEMANDE
|
PROPOSITION
VOTE
DU
CLUBS
BÉNÉFICIAIRES
2019
COM.
ASSOC.
|
C. MUNICIPAL
ASSOCIATIONS
DE
PLOUGOULM
Les
p'tits
moussaillons
- MAM
500.00
€
250.00
€
Kurun
Basket
Plougoulmois
1 300.00
€
800.00
€
Tennis
de
Table
1 200.00
€
1 200.00
€
Club
de
pétanque
loisirs
Plougoulm
300.00
€
300.00
€
Club
des
Retraités,
Génération
en
mouvement
500.00
€
500.00
€
Société
de
Chasse
- Saint
Hubert
380.00
€
250.00
€
F.N.A.C.A.
450.00
€
450.00
€
Les
Cadets
de
Plougouim
3 800.00
€
2 000.00
€
Les
Cadets
de
Plougoulm
sub
exceptionnelle
pour
éducateur
0.00
€
1 400.00
€
Karaté
Do
Shotokan
400.00
€
400.00
€
Vita'Gym
400.00
€
400.00
€
APE
École
Charles
PERRAULT
2 500.00
€
2 000.00
€
APEL
École
Sainte
Thérèse
0.00
€
1 500.00
€
OGEC
Ecole
Sainte-Thèrèse
2 500.00
€
500.00
€
14
230.00
€
11
950.00
€
0.00
€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
de
Saint
Pol
de
Léon
150.00
€
150.00
€
Amicale'ment
Vôtre
- Association
du
Personnel
Communal
200.00
€
200.00
€
Association
Pêch
Aquatique
- A.A.P.P.M.A.
-
pr
Les
Chiens
Guides
d'Aveugles
du
Finistère"
-
50.00
€
50.00
€
aa
SE
me
Pays
Léonard-Vechta
(0,10
d'euro
180.00
€
180.00
€
Handisport
Club
Léonard
- Saint
Pol
de
Léon
100.00
€
100.00
€
Association
Paroles
40.00
€
40.00
€
AC
Léonarde
300.00
€
300.00
€
400.00
€
1 220.00
€
0.00
€
5
Îi
ns de
P
Es
ee
re
eu
14630.00€
| 13
170.00
€
0.00
€
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
Page
7 sur
8 ONT
SIGNE
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Jacques
JACOB,
Anne-Marie
MALHERBE,
André
TROADEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DELANOE,
Jean-Jacques
AUTRET,
(pouvoir
à
DELANOE)
S.
Thierry
PRIGENT,
(pouvoir
à P,
GUEN)
Alain
CABIOCH,
Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
LE
BER,
Carol
AUTRET,
(pouvoir
à S.
SENANT)
Virginie
SOCHARD,
Angélique
QUERE,
Jean-Michel
CADIOU,
Josette
BOUTOUILLER,
Louis
ROLLAND,
Tiphaine
GILLET,
Sonia
SENANT,
Conseil
municipal
- Séance
du
13
juin
2019
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8 25 WARS 2088
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