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Déliberation - 2023 02 02 99 DE Convention 30 million amis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 99 DE Convention 30 million amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
HU
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
la
Loire
M@LIN
|042-214202467-20230202-001-DE
secretariat
.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
M@OLETTE
Accusé
certifié
exécutoire
Tel
:04
77
51
51
11
| Réception
par
le préfet
: 08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
02
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
02
février
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s:
13
Nombre
de
conseiller:e:s
absent:e:s
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes
:
Fabien
Plasson
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Marie-Christine
Chaprier
donne
procuration
à Christine
Robin
Date
de
convocation
: 26
janvier
2023
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
Baas
OBJET:
Convention
avec
l’association
«
30
millions
d’amis
»
La
municipalité
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
s'est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
présente
convention
encadre
la
mise
en
place
d'une
action
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
libres
sans
propriétaire
par
le
contrôle
de
leur
reproduction,
en
accord
avec
la
législation
en
vigueur
ci-dessous
mentionnée.
Le
budget
global
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
chattes/chats
recensé(e)s
dans
le
questionnaire
annexe
à
la
présente
convention.
La
municipalité
et
La
Fondation
30
Millions
d’Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à
hauteur
de
50
%
des
frais
des
stérilisations
et
des
puces
électroniques,
à
hauteur
des
montants
maximums
suivants
:
- 80
€ TTC
pour
une
castration
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
- 100
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
-
Et
exceptionnellement
120
€
TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
La
municipalité
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
s'engage
à
verser
à
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
sa
participation
financière
de
50
%,
avant
toute
opération
de
capture.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Cette
participation
devra
être
versée
par
virement
bancaire
à
l'aide
du
RIB
annexé
à
la
convention
et
en
indiquant
obligatoirement
la
référence
: CM2023-92.
Pour
l'année
2023,
le coût
total
est
de
900,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
maire
La
secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Isabelle
Baas
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette