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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7371&path=20150701 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7371&path=20150701)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, + Conseil Municipal

Sie! Mercredi 1° juillet 2015 œ ::::

COMPTE-RENDU DE . SUCCINCT

DE ©

Le mercredi 1° juillet 2015 à 20h10, le conseil municipal, légalement convoqué le 25 juin 2015, s’est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL, Maire.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ,

Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,

Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY,

Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE (de 20h10 à 22h40),

Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Daniel CHANEL,

Monsieur Michel VANDROUX, Madame Evelyne LEGROUX,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT,

Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Jean-Sébastien SALIS,

Madame Blandine BERJOT, Monsieur Léon JANUS,

Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Arnaud RICHARD (de 20h10 à 22h40),

Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET,

Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT,

Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Isabelle WENGER-ARTZ

Madame Sandrine PERRON-HARDY, Monsieur Jean-Charles CIZA

Avaient donné pouvoir :

Madame Elianor TAGNE a donné pouvoir à Madame Manuela MARIE (à partir de 22h40)

Madame Frédérique BROCHOT-MAHER a donné pouvoir à Madame Blandine BERJOT Madame Muriel DAUVERGNE a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BOUTOILLE Monsieur Christian JAKOB a donné pouvoir à Madame Evelyne PUECHAVY Monsieur Ludovic LEA a donné pouvoir à Monsieur Christian BOUTELOUP

Monsieur Arnaud RICHARD a donné pouvoir à Madame Isabelle WENGER-ARTZ (à partir de 22h40)

Madame Martine BERNELIN DA SILVA a donné pouvoir à Madame Christelle COLNAGHIDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-François BOUTOILLE est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité des

présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 2015.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

Approbation du périmètre de fusion de la future intercommunalité de la Vallée de la Seine

2. Renouvellement de trois commissions municipales et modification de la composition de la

CCSPL

3. Avis de la commune sur le projet de programme local de l'habitat intercommunal 2015-

2020

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'action foncière avec

l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) pour la réalisation d’un projet urbain

dans le secteur Gallieni.

Charte de développement des activités agricoles et forestières 2 rives de Seine

Reprise de 27 concessions perpétuelles en état d'abandon

Avancements de grade

Création et suppression de poste

Avenant à la convention avec le SIERTECC

0. Rapport annuel du SPANC sp

©

N

9

Rapport annuel du service public d'assainissement collectif

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2015

Le procès-verbal de la séance du jeudi 28 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

ur rs <

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n°2015-59 à 2015-762015 07 01 DELO1 : APPROBATION DU PERIMETRE DE FUSION DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE DE LA VALLE DE LA SEINE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 5 voix contre (Monsieur Frédéric

SPANGENBERG, Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE,

Madame Muriel DAUVERGNE et Monsieur Jean-Charles CIZA), décide

-__ D'APPROUVER l'arrêté du Préfet des Yvelines portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d'agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'agglomération de Poissy-Achères- Conflans-Sainte-Honorine, de Seine et Vexin Communauté d'agglomération, de la Communauté de communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de communes Seine-Mauldre.

2015 07 01 DEL 02: RENOUVELLEMENT DE TROIS COMMISSIONS MUNICIPALES ET

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CCSPL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean- Charles CIZA), décide de

- DESIGNER Monsieur Jean-Charles CIZA comme membre de la Commission

Aménagement urbain / Développement durable / Commerces / Transports / Stationnement

- _ DESIGNER Monsieur Jean-Charles CIZA comme membre de la Commission Scolaire,

périscolaire et restauration

- _ DESIGNER Monsieur Jean-Charles CIZA comme membre de la Commission Tranquillité

publique

-_ DESIGNER Monsieur Franck PHILIPPE comme membre de la commission consultative

des services publics locaux.2015 07 01 DEL 03 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL

DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL 2015-2020

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 voix abstentions (Monsieur

Arnaud RICHARD, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle

COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur

Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence

DIJON), décide

-_ D'EMETTRE un avis favorable sur le projet de PLHI 2015-2020 de la Communauté

d'Agglomération 2 Rives de Seine,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté

d'Agglomération dans les meilleurs délais.

2015 07 01 DEL 04 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA

CONVENTION D'ACTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES

YVELINES (EPFY) POUR LA REALISATION D'UN PROJET URBAIN DANS LE SECTEUR

GALLIENI

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 voix contre (Monsieur Arnaud

RICHARD, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle

COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur

Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence

DIJON), décide

- D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer la convention d'action foncière avec

l'Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) pour la réalisation d’un projet urbain —

Secteur Gallieni et tous les documents y afférents.

2015 07 01 DEL 05 : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES ET

FORESTIERES 2 RIVES DE SEINE

RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric SPANGENBERG

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 3 abstentions (Monsieur

Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT), décide-__ D'APPROUVER la mise en œuvre de la charte et du plan d'actions avec l’ensemble

des partenaires.

- _ D’AUTORISER M. le Maire à signer la charte et l'ensemble des documents afférents au projet.

2015 07 01 DEL 06 : REPRISE DE 27 CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT

D’ABANDON

RAPPORTEUR : Madame Evelyne PUECHAVY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

- PRENDRE ACTE que les concessions délivrées sous les numéros AFOND 492+492

BIS (2 concessions) ; AS1 A15 ; AS1 A-14 ; AS2 6 ; AAD 569 ; AAG 451 ; AAG 445 ;

AS1 À 83 ; AS1 657 ; NS1 68 ; AS4 663 BIS ; AAD 545 ; AS3 172 ; AS4 642 ; AS1 656 BIS ; AAD 546 ; AAD 539 ; NS1 64 ; AS4 670+670 BIS (2 concessions) ; AS4 665 BIS ; AS2 71 ; AFOND 522 ; AS3 117 ; AS4 629 ; AFOND 523, dans le cimetière communal,

sont réputées en état d'abandon ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à reprendre, à compter de cette année et sur les deux

années à venir, lesdites concessions perpétuelles au nom de la commune et à les rendre

disponibles pour de nouvelles inhumations.

2015 07 01 DEL 07 : AVANCEMENTS DE GRADE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de

- CREER: 4 postes d’adjoint administratif 1%" classe

1 poste d’attaché principal

- _ NOMMER les agents sur ces grades

- _ SUPPRIMER : 7 postes d'adjoint administratif 2è"e classe

1 poste d’attaché.2015 07 01 DEL 08 : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de

CREER un poste d’adjoint technique 2°" classe

NOMMER l'agent sur ce grade

SUPPRIMER un poste d’adjoint d'animation 2°" classe

CREER un poste d’adjoint administratif 1°" classe

NOMMER l'agent sur ce grade

SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif 2" classe

2015 07 01 DEL 09 : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT

DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION — AVENUE DE POISSY ET RUE PAUL

DOUMER

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunications - avenue de Poissy et rue Paul Doumer,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents administratifs et financiers qui s’y rapportent.

2015 07 01 DEL 10: RAPPORT ANNUEL DU SPANC

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir été informé,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du SPANC.2015 07 01 DEL 11 : RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir été informé,

- PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du service public d'assainissement collectif.

La séance est levée à 23h30.