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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 22 avril 2026
VILLEMUR-SUR-TARN
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026013-DE
Délibération 2026-013
Adoption du règlement budgétaire et financier
L'An deux mille vingt-six et le mercredi 22 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2026.
Présents
M. Serge MOULET {*}, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, M. Mickael MOULON, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Naïhalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE,
Mme Audrey RAMOND a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Mme Céline CAMMAS a donné pouvoir à Mme Océane HILLAIRET, Mme Sonia GOMEZ a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers absents
AUCUN.
Secrétaire de séance
M. Pierre CRESUT.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 23 Pouvoirs - 05 Membres absents — 0
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.87.61.20 - contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le 30/04/2026
Délibération 2026-013 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026013-DE
Exposé
En application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante des collectivités de plus de 3500 habitants doit adopter un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans Un document Unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. I pourra être actualisé en fonction de l'évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-30,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable MS7,
{*) Monsieur le Maire s'étant absenté,
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
+ D'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour -28 | Contre -0 | Abstention - 0
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CRESUT Serge MOULET
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20: contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr