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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
res Grand sx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 112/05/2021: ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014 a positionné l'EPCI comme chef de file de la politique intercommunale d'attribution des logements sociaux, a facilité la demande en ligne de logements sociaux avec notamment ie numéro unique.
La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a fixé des objectifs en matière de peuplement visant à favoriser la mixité sociale.
Enfin, la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN du 23 novembre 2018 a imposé le système de cotation de la demande et de gestion en flux.
Suite à la loi ALUR, le Grand Montauban a par délibération du 17 décembre 2015, lancé la Conférence Intercommunale du Logement, instance partenariale qui vise à réaliser un constat partagé et adopter des orientations concernant :
e La poursuite de la simplification et la transparence de l'accès au logement social, en permettant aux demandeurs d'être davantage actifs dans le processus d'attribution, e La structuration et l'amélioration de l'accueil, l'information du public et des demandeurs de logement social,
e Une plus grande efficacité et équité dans le traitement des demandes et attributions.
Enfin, l'article L441-1-5 du code de la construction et de l'habitation précise que la composition de cette instance doit être réajustée pour prendre en considération les évolutions du périmètre de l'agglomération qui a intégré depuis les communes de Reyniès, Lacourt-Saint-Pierre et Escatalens, mais aussi les représentants locaux des associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation, les associations qui ont dans leur objet la défense des personnes en situation d'exclusion ainsi que les représentants des personnes défavorisées.
Aussi, il vous est proposé la composition de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) suivante :
Au-delà de l'organe de présidence :
e Le Préfet de Tarn-et-Garonne, ou son représentant,
e Le Président du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), ou son représentant,
Les membres de la CIL :
Le Maire de la commune d'Albefeuille Lagarde, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Bressols, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Corbarieu, ou son représentant,
Le Maire de la commune d'Escatalens, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Lamothe-Capdeville, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Lacourt-Saint-Pierre, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Montauban, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Montbeton, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Reyniès, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Saint-Nauphary, ou son représentant,
Le Maire de la commune de Villemade, ou son représentant,
Le Président du Conseil Départemental, où son représentant,
Le Président de Tarn et Garonne Habitat, ou son représentant,
Le Président de Promologis, ou son représentant,
Le Président de Patrimoine — Languedocienne, ou son représentant,
Le Président du Groupe de la SA Chalets, ou son représentant,
Le Président de Mésolia, ou son représentant,
Le Président d'ALTEAL, ou son représentant,
Le Président du groupe Action Logement, ou son représentant,
Le Président de RELIENCE 82, ou son représentant,
Le Président de SOLIHA 82, ou son représentant,
Le Président de la Confédération Nationale du Logement de Tarn et Garonne, ou son représentant, e Le Président de la Croix Rouge 82, ou son représentant,
e Le Président du CCAS de Montauban, ou son représentant.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Compte tenu des éléments énoncés, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la modification de la composition de la Conférence Intercommunale du Logement du Grand Montauban, telle que présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
O7 JUIN 202 De sa publication et/ou eg 7 J U IN 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 31 mai 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE