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Déliberation - 01dcm2021 001 convention a titre gratuit raccordement et gestion mise en place complement videosurveillance sqy
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 01dcm2021 001 convention a titre gratuit raccordement et gestion mise en place complement videosurveillance sqy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 2 février 2021
19h30 - en visio-conférence
L'an deux mil vingt et un, le 2 février, le conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme SALVAN, M.LEMATTRE, M.JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE (jusqu'au point n°10), M. LE GALL.
Représentés :
Mme CURT par M. GARESTIER
M. BOUHANNA par M. WANE (jusqu'au point n°10) Mme PIRES par M. LAMOTHE (à partir du point n°3)
Exusés :
M. BOUHANNA (à partir du point n°11)
M. WANE (à partir du point n°11)
Mme PIRES (jusqu'au point n°2)
Secrétaire de séance :
M. DUTAT
1. DCM N°2021/001 - Convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place d'un complément au système de vidéosurveillance avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-1DCM2021-001-DE
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 1. DCM N°2021/001 - Convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place d’un complément au système de vidéosurveillance avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121- 20 et L. 2211-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016170-0001 en date du 18 juin 2016 portant modifications statutaires de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération n°2017-130 du conseil communautaire du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,
Vu la délibération n°2020-211 du bureau communautaire en date du 1° octobre 2020 approuvant la convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place d'un complément au système de vidéosurveillance avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 25 janvier 2021,
Considérant que le raccordement électrique nécessaire au bon fonctionnement des caméras de vidéosurveillance est le réseau d'éclairage public, géré par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant que l'installation des branchements électriques est prise en charge par la Commune,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
par 28 voix pour et 4 abstentions: M. LAMOTHE, M. WANE, Mme FAYOLLE et M. BOUHANNA
Approuve les termes de la convention.
Autorise monsieur le maire à signer la convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour la mise en place d'un complément au système de vidéosurveillance et l'ensemble des documents y afférent.
Autorise monsieur le maire à signer tout acte afférent à la convention.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
=.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-1DCM2021-001-DE
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021