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Déliberation - 30 CONVENTION DAPPLICATION 2024 Entre la Commune Doloron Sainte Marie et le CEN Pour la Gestion et la Valorisation de la Foret du Bager
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 CONVENTION DAPPLICATION 2024 Entre la Commune Doloron Sainte Marie et le CEN Pour la Gestion et la Valorisation de la Foret du Bager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 30-DE
EN IA TON
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki
ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
30 - CONVENTION D'APPLICATION 2024 ENTRE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE ET LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE- AQUITAINE POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DE LA FORET DU BAGER
La commune d'Oloron Sainte-Marie a pris des engagements forts en faveur de la biodiversité en prenant en compte au travers du nouveau plan d'aménagement forestier, l'ensemble des enjeux écologiques connus à ce jour sur le bois du Bager.
Le WWF France, dans le cadre des paiements pour services éco-systémiques, participe à la compensation de l'effort financier consenti par la commune afin de préserver les ressources écologiques sensibles.
Dans le cadre de ce projet, le CEN NA est nommé « partenaire » pour la mise en œuvre d'actions relatives à la préservation de ces espaces et aura en charge l'organisation de l'étude pré-figurative (suivi des ripisylves, marquage des arbres, inventaires Dicrane) qui servira de support pédagogique lors d'interventions avec les acteurs de la convention cadre signée avec le WWF. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 30-DE
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de 18 mois.
Ainsi pour 2024, le montant total prévisionnel de rétribution financière est fixé à
10 863,50 € TIC.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'application d'actions relatives à la préservation des espaces naturels avec le Conservatoire d'espaces naturels de
Nouvelle-Aquitaine, ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE J6/c|1o1U
Bernard UTHURRY