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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de renouv partiel CDPPT 27.05.2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de renouv partiel CDPPT 27.05.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
ÊUE
BE.
Préfecture
/ Secrétariat
général
ET-LOIR
SICPPAT
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ n°26.05.2026.CDPPT
modifiant l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale d’Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu la loi n° 90-568 du 2
juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public
de la poste et des télécommunications, et notamment ses articles 6 et 38; Vu
la
loi
n° 95-115 du 4 février 1995
modifiée d'orientation
pour l'aménagement et le
développement du territoire, et notamment ses articles 29 et 29-1; Vu
le décret
n° 2006-1239 du 11
octobre
2006
relatif à
la contribution de
La
Poste à
l'aménagement du territoire ; Vu
le
décret
n°
2007-310
du
5
mars
2007
relatif
au
fonds
postal
national
de
péréquation territoriale ; Vu
le
décret
n°
2007-448
du
25
mars
2007
modifié
relatif
à
la
composition,
aux
attributions
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
de
présence
postale territoriale ; Vu
la
circulaire
interministérielle
n° 000420 du
30 avril
2007 portant application
des
articles 6 et 38 de la loi n° 90-568 du 2
juillet 1990 modifiée susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 1998 portant création et fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir
;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 relatif à la commission départementale de présence postale territoriale ; Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
intervenu
les
15
et
22
mars
20256
;
Vu le répertoire des représentants de l'association des
maires d'Eure-et-Loir nommés
au sein
des
commissions, comités et conseil
départementaux, et notamment
la
liste
Tél : 02.37.27.71.72 - Standard : 02.37.27.72.00
’
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex
mr GB. Vu
le
répertoire
des
représentants
de
l'association
des
maires
d'Eure-et-Loir
nommés
au
sein
des
commissions,
comités
et
conseil
départementaux,
et
notamment
la
liste
des
élus
désignés
pour
la
commission
départementale
de
présence postale territoriale ; Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir
;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 susvisé est modi- fié ainsi qu'il suit :
>
Au titre des quatre représentants des communes du département : +
Communes de moins de 2000 habitants :
- en qualité de membre titulaire :
Monsieur John
BILLARD - Maire de Le Favril
-en qualité de membre suppléant : Monsieur Olivier HOUDY
- Maire de Dangeau
+
Communes de plus de 2000 habitants :
- en qualité de membre titulaire : Monsieur Jean-Michel LAMY
- Adjoint au maire de
Bonneval - en qualité de membre suppléant : Monsieur Clément HAQUET - Maire des Villages- Vovéens
+
Groupements de communes :
-
en
qualité
de
membre
titulaire: Monsieur
Frédéric
CONORD,
Vice-président
à
Chartres métropole -
en
qualité
de
membre
suppléant
: Monsieur
Harold
HUWARD,
Président
de
la
Communauté de communes du Perche
+
Zones urbaines sensibles :
- en qualité de membre titulaire : Monsieur Mounir CHAKKAR - Adjoint au maire de Dreux - en qualité de membre suppléant
: Madame Jacqueline ROBBE - Conseillère muni-
cipale à Lucé Le reste sans changement. Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir et le Délégué régio- nal du groupe la
Poste en
région Centre-Val
de
Loire, ou son
représentant dans le
département, sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
pré-
sent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le
27 MAI
2026
Le Préfet,
ervé
JONATHAN