Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 01 2022 37 annexe projet convention accompagne
unknown - del 03 2022 39 annexe statuts symenergies 05 4324
Déliberation - 2023 63 zaenr 911904
Déliberation - 2026 010 motion maintien services publics reseaux
Déliberation - 2022 54 eclairage public 453143
Déliberation - 2024 01 taxe fonciere batie exoneration travaux en
Déliberation - 2022 46 audit diagnostic mission maitrise doeuvre
Procès Verbal - pv cm 2022 07 28 372316
Déliberation - del 05 2022 41convention occupation precaire gymdo
Déliberation - 2024 8 37 PJ Avenant 2 NTDA Gapencais
Déliberation - del 01 2022 37 conventionaccompagneemntsyme05 432423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - del 01 2022 37 conventionaccompagneemntsyme05 432423)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
7
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°7
du 28 juillet
2022
Délibération
n°
1
de
la
séance
(2022-37)
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
-huit
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ; Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
représentés
: Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Evelyne
PALMAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
VERRIER
Était
absent
: Robert
FRAYSSINES
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juillet
2022
Objet
: Convention
d’accompagnement
pour
une
analyse
énergétique
globale
sur
le
territoire
de
la
Commune
avec
le
Syme
05
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le SYMEnergie0S,
par
délibération
du
12
février
2021,
propose
aux
collectivités
adhérentes
de
bénéficier
d’une
gamme
de
service
pour
les
accompagner
dans
la Transition
Energétique.
La
Commune
souhaite
étudier
le potentiel
d’économie
d’énergies
sur
les
bâtiments
publics
de
son
territoire
et mettre
en
œuvre
une
analyse
énergétique
générale
intégrant
développement
urbanistique,
rénovation
thermique,
mobilité
décarbonée,
réseau
de
chaleur
et production
d’énergie
renouvelable.
La
Commune
souhaite
développer
cette
analyse
en
partenariat
avec
le
SyMEnergie0S
qui
dispose
des
compétences
et d’une
stratégie
publique
pour
mener
conjointement
des
études
prospectives
pour
apprécier
la pertinence
des
projets
sous
forme
de
schéma
directeur
multi-
usages
et multi-énergies.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
la convention
d'accompagnement
annexée
à la présente
délibération
avec
le SyMEnergieO0S.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
l-
Approuve
l’exposé
du
Maire ;
2-
Autorise
le Maire
à engager
et signer
tout
document
relatif à ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
1%
août
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSSO
Prunières,
le
1%
août
2022
Le
Maire
Jean-Luc
VERRIER
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20220728-Del01-2022-37-DE Date de réception préfecture : 01/08/2022