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Conseil Municipal - Annexes 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexes 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Conseil municipal du 15/04/2026
1/20
VILLE DE GARCHES
COMPTE FINANCIER UNIQUE
2025
Séance du Conseil municipal du 15 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Conseil municipal du 15/04/2026 2/20
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Depuis 2022, l'actualité économique est marquée par un niveau élevé de l'inflation notamment en matière d'énergie. Ce cycle inflationniste décélère au niveau mondial à compter de 2024 avec une moyenne de 5,9% contre 8,7% en 2022 et 6,7% en 2023.
Pour lutter contre ce phénomène, la Banque Centrale Européenne (BCE) a amorcé un changement de politique monétaire en réduisant une première fois ses trois taux directeurs de 25 points de base au mois de juin ; puis à nouveau début septembre dans les mêmes proportions. Cette baisse en deux temps doit permettre de soutenir l'économie de la zone Euro en relançant la croissance en proie à une sévère atonie depuis la crise sanitaire. En parallèle, l'inflation suit une décrue plus lente que prévue. Les pressions sur les prix intérieurs restent élevées conduisant à une croissance atone.
Cette situation a des impacts sur les résultats de clôture 2025 avec des charges de gestion courante qui pèsent toujours de manière importante sur le fonctionnement des services et des recettes globalement en progression, portées notamment par le rebond des droits de mutations.
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers tels qu'ils ressortent au compte financier unique 2025 ainsi que leurs évolutions sur la période 2023 à 2025.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
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Grands Équilibres Financiers
CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 43 480 928,71 € 35 956 294,88 € 40 208 467,96 € +11.8%
Dépenses 42 819 958,64 € 35 540 967,50 € 38 373 358,68 € +8.0%
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 17 182 689,30 € 8 696 890,49 € 8 344 848,28 € -4.0%
Dépenses 17 278 698,17 € 11 337 451,04 € 11 439 068,95 € +0.9%
REPORT DE L'EXERCICE N-1
Section de Fonctionnement
Recettes 4 211 441,82 € 4 872 411,89 € 3 481 342,89 € –
Dépenses – – – –
Section d'Investissement
Recettes 1 878 069,47 € 1 834 164,17 € – –
Dépenses – – -806 396,38 € –
RÉSULTAT DE CLÔTURE CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
Résultat de clôture 6 654 472,49 € 4 481 342,89 € 1 415 835,12 € -68.4%
REPORTS DE L'EXERCICE
N+1 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
Section de Fonctionnement
Recettes – – – –
Dépenses – – – –
Section d'Investissement
Recettes 720 000,00 € – – –
Dépenses 549 550,58 € – – –
Résultat final 6 824 921,91 € 4 481 342,89 € 1 415 835,12 € –
EMPRUNTS MOBILISÉS SUR
L'EXERCICE CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
Emprunts mobilisés pour le
financement des opérations
d'investissement
0,00 € 0,00 € 0,00 € –
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Conseil municipal du 15/04/2026 4/20
EMPRUNTS MOBILISÉS SUR
L'EXERCICE CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
ÉTAT DES CESSIONS CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
Volume des cessions au
cours de l'année 7 796 685,56 € 0,00 € 3 018 050,00 € –
CAPITAL RESTANT DÛ CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
Capital restant dû au 31
décembre de l'année
considérée
3 500 000,00 € 3 183 333,40 € 2 861 894,64 € -10,1%
Lecture du tableau :
En 2025, le résultat de clôture s'élève à 1,42 M€, en recul de -68,4 % par rapport à 2024 (4,48 M€). En section de fonctionnement, les recettes progressent de +11,8 % (40,2 M€) tandis que les dépenses sont maîtrisées à +8,0 % (38,4 M€). En section d'investissement, les dépenses s'établissent à 11,4 M€ (+0,9 %), entièrement financées en autofinancement. Aucun emprunt n'a été mobilisé sur l'exercice. Le capital restant dû au 31 décembre 2025 s'élève à 2,86 M€ (-10,1 % vs 2024).
Lecture graphique :
La baisse du résultat de clôture 2025 (-68% vs 2024) ne doit pas être interprétée comme un signal négatif isolé : elle s’inscrit dans la stratégie de financement du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2026, qui mobilise les réserves accumulées pour financer les travaux sans recours à l’emprunt.
Accusé de réception en préfecture
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Conseil municipal du 15/04/2026 5/20
ANALYSE DES RÉSULTATS DE CLÔTURE 2021 À 2025
L'analyse des chiffres des résultats de clôture en remontant à 2021 permettra de mettre en lumière les résultats de l'année 2025.
2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de
fonctionnement
31 850 421,58 € 32 359 540,40 € 33 392 598,47 € 34 261 595,94 € 34 240 229,77 €
Recettes réelles de fonctionnement 35 647 598,62 € 34 748 188,50 € 42 523 727,26 € 35 879 279,61 € 40 084 603,54 €
Épargne de gestion 3 797 177,04 € 2 208 648,10 € 9 131 128,79 € 1 617 683,67 € 5 870 851,91 €
Épargne brute 3 711 539,31 € 1 891 981,44 € 8 962 865,30 € 1 301 017,01 € 5 844 373,77 €
Épargne brute hors cession 1 685 839,31 € 1 891 981,44 € 1 166 179,74 € 1 301 017,01 € 2 826 323,77 €
Emprunts et dettes assimilées 344 666,66 € 316 666,66 € 316 666,66 € 316 666,66 € 321 438.76 €
Dépenses réelles d'investissement 10 883 475,50 € 9 827 892,25 € 16 776 858,96 € 10 439 871,63 € 11 288 003,20 €
Recettes réelles d'investissement 3 016 008,07 € 3 461 779,32 € 7 566 068,75 € 6 596 954,99 € 4 184 518,04 €
Besoin de financement -7 867 467,43 € -6 366 112,93 € -9 210 790,21 € -3 842 916,64 € -7 103 485,16 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Produits des cessions 2 025 700 € 0 € 7 784 982 € 0 € 3 018 050,00 €
Dette au 31/12 4 133 333,39 € 3 814 333,39 € 3 500 000,07 € 3 183 333,40 € 2 861 894,64 €
Lecture graphique :
Sur cinq ans, l'épargne de gestion évolue significativement : au creux de 1,62 M€ en 2024 (impact de la chute des droits de mutation et de l'inflation énergétique), elle rebondit à 5,87 M€ en 2025 (+263 %). Ce redressement traduit la maîtrise des charges courantes et la bonne tenue des recettes fiscales, sans augmentation des taux d'imposition depuis le début du mandat. Le pic de 2023 (9,13 M€) s'explique principalement par un produit exceptionnel de cession de 7,78 M€ enregistré cette année-là.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
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CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (ÉPARGNE DE GESTION)
La capacité d'autofinancement constitue un double indicateur :
Un indicateur de l'aisance de la section de Fonctionnement dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de recettes réelles de Fonctionnement sur les dépenses réelles de Fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour pouvoir financer le cas échéant les investissements et rembourser la dette existante.
Un indicateur de la capacité de la Collectivité territoriale à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants. L'épargne de gestion conditionne la capacité d'investissement de la Commune. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres et par des ressources externes (subventions et le cas échéant le recours à l'emprunt).
L'épargne de gestion constitue le 1er indicateur de pilotage financier d'une Collectivité territoriale au motif qu'elle conditionne sa capacité à investir pour les années à venir.
L'épargne de gestion correspond au solde des opérations réelles de la section de Fonctionnement (recettes réelles de Fonctionnement – dépenses réelles de Fonctionnement, sans les intérêts de la dette).
CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Épargne de gestion 9 131 128,79 € 1 617 683,67 € 5 870 851,91 €
Recettes réelles 42 523 727,26 € 35 879 279,61 € 40 084 603,54 €
Dépenses réelles (sans intérêts) 33 392 598,47 € 34 261 595,94 € 34 213 751,63 €
Taux d'épargne brute
Le taux d'épargne brute (épargne de gestion/recettes réelles de Fonctionnement) indique la part des recettes de Fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette. Il s’agit de la part des recettes de Fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de Fonctionnement.
Il est à noter qu’au cours de l’année 2025 (rachat des parts sociales épargnées) une cession vient accroître l’épargne brute.
CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Produits des cessions
d’immobilisation 7 796 685,56 € – 3 018 050,00 €
CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Taux d'épargne brute 21,07% 3,63% 14,58%
Épargne brute 8 962 865,30 € 1 301 017,01 € 5 844 373,77 €
Recettes réelles 42 523 727,26 € 35 879 279,61 € 40 084 603,54 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
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Conseil municipal du 15/04/2026 7/20
Lecture graphique :
Le taux d'épargne brute atteint 14,58 % en 2025, grâce notamment au produit de cession de 3,02 M€. Hors cessions exceptionnelles, il s'établit à 7,63 %, en nette progression par rapport à 2024 (3,63 %). Ce niveau est conforme aux standards des communes comparables et confirme la capacité de la Ville à financer ses investissements par ses propres ressources.
Hors cessions exceptionnelles CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Taux d’épargne brute hors cessions 3,36% 3,63% 7,63%
Épargne brute hors cessions 1 166 179,74 € 1 301 017,01 € 2 826 323,77 €
Recettes réelles 34 727 041,70 € 35 879 279,61 € 37 066 553,54 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Conseil municipal du 15/04/2026 8/20
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement (encours de la dette/épargne de gestion) est un indicateur de solvabilité. Il indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la Collectivité territoriale pour rembourser l'intégralité de son encours de dette en supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles.
CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Capacité de désendettement 0,41 1,97 0,49
Encours de la dette 3 814 333,39 € 3 183 333,40 € 2 861 894,64 €
Épargne de gestion 9 131 128,79 € 1 617 683,67 € 5 870 851,91 €
Lecture graphique :
Avec une capacité de désendettement de 0,49 an, la Ville de Garches présente une situation d’endettement particulièrement favorable. Ce ratio, qui exprime le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser l’encours de dette à partir de l’épargne de gestion, demeure très inférieur au seuil de vigilance généralement situé entre 10 et 12 ans. Cette situation s’explique par un encours de dette limité (2,862 M€) et par un niveau élevé d’épargne de gestion.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’optimisation des recettes ont permis à la Ville de Garches de consolider son épargne de gestion et de maintenir son niveau de dépenses d’équipement, sans recours à l’emprunt depuis 2020. Cette trajectoire a été rendue possible malgré les pressions inflationnistes et la hausse des coûts de l’énergie, ainsi que la péréquation pesant sur le budget de la Collectivité.
L'absence de recours à l'emprunt est aussi liée à la cession avec un produit exceptionnel de 22 338 368,63 € perçu en 2019 dont 5 M€ qui ont fait l'objet d'un placement auprès de la Caisse d'épargne avec un rendement annuel.
Ce produit exceptionnel a permis en 2019 de renégocier la charge de la dette de la Ville de Garches et de bénéficier d'un capital de dettes restant dû de faible niveau (2 866 666,74 € à ce jour). Il a également permis à la Ville de Garches de réaliser les investissements nécessaires à son évolution ainsi qu'à épargner 5 M€ avec un rendement de 3% en 2023, de 2,50% en 2022 et de 1,20% en 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
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Conseil municipal du 15/04/2026 9/20
La part de réalisation des subventions encaissées pour le financement des opérations d’investissement a évolué de manière significative (Région Ile-de-France, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Métropole du Grand Paris) depuis 2021.
La Ville de Garches poursuit son travail auprès des partenaires institutionnels afin de maximiser la part de subventionnement des actions mises en œuvre.
CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Recettes réelles de Fonctionnement 34 727 041,70 € 35 879 279,61 € 40 084 603,54 €
Dépenses réelles de Fonctionnement 33 392 598,47 € 34 261 595,94 € 34 240 229,77 €
Niveau des dépenses d'équipement 16 460 192,30 € 10 439 871,63 € 10 964 801,44 €
Emprunts mobilisés sur l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Part de réalisation des subventions 2 455 697,46 € 3 623 554,09 € 688 110,37 €
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Date de télétransmission : 15/04/2026
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Conseil municipal du 15/04/2026 10/20
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat brut de la section de Fonctionnement connaît une nette amélioration. Il s'agit d'un indicateur de pilotage essentiel au motif qu'il démontre la capacité de la Ville de Garches à poursuivre sa politique d'investissement dans les années à venir et à réduire la charge de sa dette contribuant ainsi aux objectifs nationaux de réduction du déficit public et de la dette publique.
REPRISE BRUTE
FONCTIONNEMENT CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
Recettes 43 480 928,71 € 35 956 294,88 € 40 208 467,96 € +11.8%
Dépenses 42 819 958,64 € 35 540 967,50 € 38 373 358,68 € +8.0%
Résultats antérieurs 4 211 441,82 € 4 872 411,89 € 3 481 342,89 €
TOTAL 4 872 411,89 € 5 287 739,27 € 5 316 452,17 € +0.5%
Lecture graphique :
Le résultat brut cumulé de fonctionnement progresse légèrement à 5,32 M€ (+0,5 % vs 2024). Les recettes ont progressé de +11,8 %, portées par la fiscalité et les produits de cession. Les dépenses ont augmenté de +8,0 %, malgré les pressions inflationnistes. Les recettes progressant plus vite que les dépenses, ce différentiel génère un surcroît d’épargne de gestion de +4,25 M€ par rapport à 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
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Conseil municipal du 15/04/2026 11/20
I – Les recettes de la section de Fonctionnement
1 – Évolution des principales recettes
OPÉRATIONS RÉELLES CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
013 – Atténuations de
charges 223 297,83 € 209 738,61 € 88 049,17 € -58.0%
70 – Produits de service, du
domaine et de la vente 4 931 140,25 € 5 196 332,58 € 4 835 236,24 € -6.9%
73 – Impôts et taxes 26 870 761,64 € 26 796 015,22 € 28 192 516,58 € +5.2%
74 – Dotations et
participations 3 890 317,61 € 3 114 777,42 € 3 669 748,35 € +17.8%
75 – Autres produits de
gestion courante 262 558,94 € 213 206,95 € 223 498,88 € +4.8%
Total recettes de gestion
des services 35 451 733,02 € 35 810 070,78 € 37 009 049,22 € +3.5%
76 – Produits financiers 137 501,68 € 280 000,00 € 57 504,32 € -79.5%
77 – Produits exceptionnels 7 796 685,56 € 50 192,71 € 3 018 050,00 € +5912.9%
78 – Reprises, dépréciations – 19 016,12 € – –
Total des recettes réelles 43 385 920,26 € 35 879 279,26 € 40 084 603,54 € +11.7%
Lecture du tableau :
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 40,08 M€ en 2025 (+11,7 %). Leur progression repose sur trois leviers : la dynamique fiscale (+5,2 % pour les impôts et taxes, sans hausse de taux), la progression des dotations de l'État (+17,8 %), et le produit exceptionnel de cession (3,02 M€). La hausse des dotations et participations (+17,8 %) s’explique principalement par la progression des versements de la CAF au titre des équipements petite enfance et périscolaire, et ce malgré une légère baisse de la dotation forfaitaire (DGF).
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Conseil municipal du 15/04/2026 12/20
Lecture graphique :
La structure des recettes de fonctionnement de la Ville de Garches en 2025 est très largement dominée par les impôts et taxes (70,3 %), qui constituent la principale ressource de la collectivité. Les produits des services représentent 12,1 % des recettes, tandis que les dotations et participations s’élèvent à 9,2 %. Les produits exceptionnels atteignent 7,5 % des recettes et doivent être interprétés avec prudence dans l’analyse financière, en raison de leur caractère non récurrent.
2 – Taux de réalisation des recettes
Le taux de réalisation des recettes mesure l'écart entre la prévision et la réalisation des recettes inscrites au budget. Le taux de réalisation des recettes réelles s'élève à 119,38% attestant de la sincérité des prévisions budgétaires et de la fiabilité des recettes propres de la Ville de Garches.
OPÉRATIONS RÉELLES Prévisions Réalisations % réalisation
013 – Atténuations de charges 165 193,55 € 88 049,17 € 53,30%
70 – Produits de service 4 300 305,65 € 4 835 236,24 € 112,44%
73 – Impôts et taxes 26 127 000 € 28 192 516,58 € 107,90%
74 – Dotations et
participations
2 749 949,88 € 3 669 748,35 € 133,45%
75 – Autres produits de gestion 105 000,00 € 223 498,88 € 212,86%
Total recettes de gestion 33 577 449,08 € 37 009 049,22 € 110,39%
76 – Produits financiers 130 000,00 € 57 504,32 € 44,23%
77 – Produits exceptionnels 0,00 € 3 018 050,00 € –
Total des recettes réelles 33 577 449,08 € 40 084 603,54 € 119,38%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Conseil municipal du 15/04/2026 13/20
II – Les dépenses de la section de Fonctionnement
1 – Évolution des principales dépenses
La part des dépenses réelles de fonctionnement est stable par rapport à 2024. L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est contenue dans une période de crise économique, inflationniste et de crise énergétique.
OPÉRATIONS RÉELLES CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
011 – Charges à caractère
général 6 981 448,00 € 7 151 664,85 € 8 195 840,97 € +14.6%
012 – Charges de personnel 17 859 940,55 € 18 889 599,32 € 18 206 994,32 € -3.6%
014 – Atténuations de
produits 2 794 300,20 € 2 831 448,00 € 2 657 452,35 € -6.1%
65 – Autres charges de
gestion courante 5 716 644,53 € 5 183 799,27 € 5 109 983,34 € -1.4%
Total dépenses de gestion
courante 33 352 333,28 € 34 056 511,44 € 34 170 270,98 € +0.3%
66 – Charges financières 168 263,49 € 120 153,80 € 26 478,14 € -78.0%
67 – Charges
exceptionnelles 89 572,08 € 67 625,55 € 7 347,30 € -89.14%
68 – Dotations,
dépréciations – 17 305,15 € 36 133,35 € +108.8%
Total des dépenses réelles 33 610 168,85 € 34 261 595,94 € 34 240 229,77 € -0.1%
Lecture du tableau :
Les dépenses de fonctionnement sont quasi stables à 34,24 M€ (-0,1 % vs 2024). La baisse des charges de personnel (- 3,6 %) traduit l’effet des départs non systématiquement remplacés dans le cadre de la maîtrise des effectifs, tandis que la hausse des charges générales (+14,6 %) reflète l’impact résiduel de l’inflation sur les contrats d’énergie et de fournitures. Les charges exceptionnelles (chap. 67) sont en forte réduction à 7 347 € (-89,1 %), tandis que les dotations aux provisions (chap. 68) s’élèvent à 36 133 € (+108,8 %). Ces deux postes demeurent marginaux (0,1 % des dépenses totales). Le taux d’emploi global de 96,34 % reflète une exécution budgétaire maîtrisée : un taux proche de 100 % atteste que les crédits votés ont été consommés quasi intégralement, signe d’une programmation fiable et d’une gestion des services sans surconsommation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
Conseil municipal du 15/04/2026 14/20
Lecture graphique :
Les dépenses de fonctionnement de la Ville de Garches en 2025 sont principalement constituées des charges de personnel (53,2 %), qui représentent le premier poste de dépenses de la collectivité. Les charges à caractère général s’élèvent à 23,9 % des dépenses, tandis que les autres charges de gestion courante représentent 14,9 %. Les atténuations de produits atteignent 7,8 % des dépenses de fonctionnement. Les charges financières (chap. 66 : 0,03 M€), exceptionnelles (chap. 67 : 0,007 M€) et dotations aux provisions (chap. 68 : 0,036 M€) représentent ensemble 0,2 % des dépenses totales.
2 – Taux d'emploi des crédits
Le taux d'emploi des crédits mesure l'écart entre la prévision et la réalisation des dépenses inscrites au budget. Il constitue un indicateur fiable en matière d'optimisation de la dépense publique.
OPÉRATIONS RÉELLES Prévisions Réalisations % réalisation
011 – Charges à caractère
général
8 299 270,67 € 8 195 840,97 € 98,75%
012 – Charges de personnel 19 109 651,00 € 18 206 994,32 € 95,28%
014 – Atténuations de produits 2 830 787,00 € 2 657 452,35 € 93,88%
65 – Autres charges de gestion 5 111 008,80 € 5 109 983,34 € 99,98%
Total dépenses de gestion
courante
35 350 717,47 € 34 170 270,98 € 96,66%
66 – Charges financières 121 000,00 € 26 478,14 € 21,88%
67 – Charges exceptionnelles 30 200,00 € 7 347,30 € 24,33%
68 – Dotations aux provisions 39 786,50 € 36 133,35 € 90,82%
Total des dépenses réelles 35 541 703,97 € 34 240 229,77 € 96,34%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
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SECTION D'INVESTISSEMENT
I – Les recettes de la section d'Investissement
1 – Évolution des principales recettes
La stratégie financière de la Ville de Garches s'appuie sur un programme pluriannuel d'investissement (PPI) 2024- 2026 ambitieux et répondant aux ambitions de transition écologique et de mobilités douces ainsi qu'à une politique de maintien de niveau de qualité des équipements publics.
Le financement du programme pluriannuel d'investissement est basé sur un important travail de recherche de financements externes auprès de nos partenaires institutionnels permettant un co-financement minimum à 20%, le reste étant porté par l'autofinancement constitué par la reprise des résultats de clôture ainsi que l'amélioration nette du ratio d'autofinancement annuel de la Ville de Garches.
OPÉRATIONS RÉELLES CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
13 – Subventions
d'investissement 2 455 697,46 € 3 623 554,09 € 688 110,37 € -81.0%
Total recettes
d'équipement 2 455 697,46 € 3 623 554,09 € 688 110,37 € -81.0%
10 – Dotations, fonds divers
et réserves 5 110 371,29 € 2 973 400,90 € 3 496 407,67 € +17.6%
Total recettes financières 5 110 371,29 € 2 973 400,90 € 3 496 407,67 € +17.6%
Total recettes réelles 7 566 068,75 € 6 596 954,99 € 4 184 518,04 € -36.6%
Lecture du tableau :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 4,18 M€ en 2025 (-36,6 % vs 2024). Cette baisse est principalement due au faible encaissement des subventions d'investissement (0,69 M€, taux de réalisation 23,5 %), traduisant un décalage de versement des acomptes et des soldes entre 2024 et 2025, certains soldes devant encore être perçus en 2026. Les dotations et réserves progressent de +17,6 %, confirmant la solidité du fonds de roulement.
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
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Lecture du graphique :
En 2025, les recettes réelles d’investissement de la Ville de Garches proviennent principalement des dotations, fonds divers et réserves (83,6 %), pour un montant de 3,50 M€. Les subventions d’investissement représentent 16,4 % des recettes, soit 0,69 M€. Cette structure traduit un financement majoritairement assuré par les ressources propres de la collectivité, les concours externes constituant une part plus limitée.
2 – Taux de réalisation des recettes
OPÉRATIONS RÉELLES Prévisions Réalisations % réalisation
13 – Subventions
d'investissement
2 927 202,83 € 688 110,37 € 23,51%
Total recettes d'équipement 2 927 202,83 € 688 110,37 € 23,51%
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
4 506 396,38 € 3 496 407,67 € 77,59%
Total recettes financières 4 506 396,38 € 3 496 407,67 € 77,59%
Total recettes réelles 7 433 599,21 € 4 184 518,04 € 56,29%
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Ville de Garches – Rapport sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025
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II – Les dépenses de la section d'Investissement
1 – Évolution des principales dépenses
OPÉRATIONS RÉELLES CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 Var. 24→25
20 – Immobilisations
incorporelles 267 476,09 € 272 697,21 € 179 580,69 € -34.1%
204 – Subventions
d'équipement versées 46 497,31 € 84 579,75 € 45 575,64 € -46.1%
21 – Immobilisations
corporelles 845 655,00 € 1 345 435,49 € 809 673,41 € -39.8%
23 – Immobilisations en
cours 15 300 563,90 € 8 387 623,52 € 9 929 971,70 € +18.4%
Total dépenses
d'équipement 16 460 192,30 € 10 090 335,97 € 10 964 801,44 € +8.7%
13 – Subventions
d'investissement – 32 869,20 € 137,00 € -99.6%
16 – Emprunts et dettes
assimilées 316 666,66 € 316 666,66 € 321 438,76 € +1.5%
26 – Participations et
créances rattachées – – 1 626,00 € –
Total dépenses financières 316 666,66 € 349 535,86 € 323 201,76 € -7.5%
Total dépenses réelles 16 776 858,96 € 10 439 871,83 € 11 288 003,20 € +8.1%
Lecture du tableau :
Les dépenses d'équipement atteignent 10,96 M€ en 2025 (+8,7 %). Le poste principal (les immobilisations en cours (9,93 M€)) porte les grands chantiers 2025 : réfection des voiries, végétalisation, requalification du Jardin des Écoles et de la Place Saint-Louis, travaux à l'école Saint-Exupéry et à l'Hôtel de Ville.
Dans le détail :
Les immobilisations incorporelles (chap 20) portent sur les divers frais d'études ainsi que les concessions et droits similaires comme les licences.
Les subventions d'équipement versées (chap 204) comprennent les contributions à la brigade des sapeurs- pompiers de Paris (BSPPP).
Les immobilisations corporelles (chap 21) comprennent notamment tous les achats liés aux plantations, équipements roulants, ainsi que le matériel de bureautique et informatique et le mobilier urbain.
Les immobilisations en cours (chap 23) comprennent notamment les opérations 2025 suivantes :
La réfection des voiries comprenant la végétalisation, l'enfouissement et la sécurisation ainsi que la lutte contre la déperdition d'eau liée aux fuites par le renouvellement des canalisations d'eau potable
La requalification du Jardin des Écoles et de la Place Saint-Louis
La poursuite des travaux de végétalisation de la cour de l'école Saint-Exupéry
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La poursuite des travaux de désamiantage des locaux de l'école Saint-Exupéry comprenant une requalification des locaux
La poursuite de la requalification de bureaux de l'Hôtel de Ville notamment le service de l'Etat Civil.
Lecture du graphique :
Les dépenses d’investissement de la Ville de Garches en 2025 sont très majoritairement consacrées aux immobilisations en cours (88,0 %), pour un montant de 9,93 M€, traduisant un niveau important d’opérations d’équipement en cours de réalisation. Les immobilisations corporelles représentent 7,2 % des dépenses (0,81 M€). Le remboursement du capital de la dette demeure limité (2,8 %), tandis que les autres postes d’investissement restent marginaux. Cette structure illustre l’orientation des crédits vers la réalisation de projets d’investissement et confirme le faible poids de l’endettement dans les dépenses d’investissement de la collectivité.
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2 – Taux de réalisation des dépenses
OPÉRATIONS RÉELLES Prévisions Réalisations % réalisation
20 – Immobilisations
incorporelles
180 000,00 € 179 580,69 € 99,77%
204 – Subventions
d'équipement versées
45 575,64 € 45 575,64 € 100%
21 – Immobilisations
corporelles
816 270,00 € 809 673,41 € 99,19%
23 – Immobilisations en cours 9 940 252,00 € 9 929 971,70 € 99,90%
Total dépenses d'équipement 10 982 297,64 € 10 964 801,44 € 99,84%
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
2 363,46 € – –
13 – Subventions
d'investissement
137,00 € 137,00 € 100%
16 – Emprunts et dettes
assimilées
321 923,90 € 321 438,76 € 99,85%
26 – Participations et créances
rattachées
1 626,00 € 1 626,00 € 100%
Total dépenses financières 326 050,36 € 323 201,76 € 99,13%
Total dépenses réelles 11 308 348,00 € 11 288 003,20 € 99,82%
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CONCLUSION GÉNÉRALE
Un contexte international et européen difficile
Depuis 2022, les finances communales évoluent dans un environnement marqué par plusieurs chocs successifs :
La guerre en Ukraine, qui maintient les prix de l’énergie et des matériaux de construction à un
niveau élevé.
Les tensions commerciales entre les États-Unis et l’Europe, qui pèsent sur la croissance de la zone
euro (0,9 % prévu en 2025) et sur le coût des fournitures dans le cadre des marchés publics.
Les perturbations du trafic maritime en mer Rouge, qui enchérissent les approvisionnements.
Dans ce contexte, la Banque Centrale Européenne (BCE) a amorcé un assouplissement monétaire avec sept baisses successives de ses taux directeurs depuis juin 2024.
Les choix structurants du mandat
Face à ce contexte, la Ville de Garches a maintenu deux orientations fondamentales tout au long du mandat :
L’absence totale de recours à l’emprunt entre 2020 et 2025, évitant ainsi le coût d’une dette
contractée en période de taux élevés.
La stabilité des taux d’imposition, permettant de préserver le pouvoir d’achat des Garchois malgré
la forte hausse du coût de la vie.
Ces choix ont permis d’absorber les effets des crises successives tout en poursuivant un programme d’investissement ambitieux, entièrement financé par les ressources propres de la collectivité.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GARCHES - BP
Numéro SIRET : 21920033400015
POSTE COMPTABLE : 092026 SGC NANTERRE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 75
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18311
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1848
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1869.93
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2189.10
3 Dépenses d’équipement brut / population 598.81
4 Encours de dette / population (2)(3) 156.55
5 DGF / population 67.10
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53.17%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.21%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 14.58%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13.79%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 7.15%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 49.05%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 12 298 776,38 33 701 481,08 46 000 257,46
Recettes réalisées (1) B 8 344 848,28 40 208 467,96 48 553 316,24
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 492 380,00 37 182 823,97 48 675 203,97
Dépenses réalisées (1) E 11 439 068,95 38 373 358,68 49 812 427,63
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -3 094 220,67 1 835 109,28 -1 259 111,39
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -806 396,38 3 481 342,89 2 674 946,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 900 617,05 5 316 452,17 1 415 835,12
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -3 900 617,05 5 316 452,17 1 415 835,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -1 296 338,38 -3 094 220,67 -4 390 559,05
Fonctionnement 5 287 739,27 1 806 396,38 1 835 109,28 5 316 452,17
TOTAL I 3 991 400,89 1 806 396,38 -1 259 111,39 925 893,12
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 991 400,89 1 806 396,38 -1 259 111,39 925 893,12
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 F.P.U. 3 882 935,00
Autres organismes de regroupement
SIVU HARAS LUPIN 27/02/2006 PARTICIPATION ANNUELLE 217 980,00
SIPPEREC ELECTRICITE 26/03/2012 COTISATION ANNUELLE 3 977,00
SIVU GARCHES MARNES LA COQUETTE 31/10/2013 PARTICIPATION ANNUELLE 10 000,00
SIPPEREC CENTRALE ACHAT SIPPN'CO 16/10/2016 COTISATION ANNUELLE 5 206,00
SIFUREP 07/06/2017 COTISATION ANNUELLE 1 104,00
VELIB 28/11/2023 PARTICIPATION ANNUELLE 4 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL 06/01/1986 05/03/1987 SOCIAL non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 79 756,94
Subventions d'investissement versées 792,91 Neutralisations et régularisations 22 004,70
Autres immobilisations incorporelles 644,22 Réserves 39 671,76
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 481,34
Terrains 10 128,47 Résultat de l'exercice 1 835,11
Constructions 56 567,30 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 122,84
Réseaux et installations de voirie 35 935,68 TOTAL FONDS PROPRES (I) 148 872,69
Réseaux divers 562,17 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 4 973,51 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 509,73
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 017,66 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 29 938,25 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 895,67
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 5 747,04 Dettes financières et autres emprunts 15,78
Immobilisations financières (nettes) 2 041,27 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 911,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 150 348,47 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 242,95
Stocks Autres dettes non financières 754,36
Créances 3 396,87 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 997,31
Trésorerie 36,59 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 433,46 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 418,48
Comptes de régularisation (III) 530,77 Comptes de régularisation (III) 21,53
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 154 312,70 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 154 312,70
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 347,85 1 532,59
Participations 2 291,56 1 456,06
Compensations, autres attributions et autres participations 30,34 126,12
Dons et legs
Impôts et taxes 25 535,06 23 964,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 835,24 5 196,33
Produits des cessions d'actifs 3 018,05 47,85
Autres produits de gestion 223,50 215,55
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 19,02
Reprises du financement rattaché à un actif 123,86 52,51
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 24,50
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 37 405,46 32 635,11
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 8 153,90 7 100,37
Charges de personnel 17 718,45 18 263,21
Indemnités des élus (et membres du CESR) 184,43 158,95
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 38,59 83,38
Impôts et taxes 442,43 467,94
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 062,75 1 135,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 015,00 70,90
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 3,05 1,45
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 618,60 27 282,07
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 694,31 5 009,09
Autres charges 200,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 894,31 5 009,09
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 892,54 343,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 57,50 280,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 114,94 208,62
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -57,44 71,38
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 835,11 415,33
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 22,63 % 0,00 11 565 812,00 0,00
TFPNB 35,96 % 0,00 60 507,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,12 % 0,00 834 163,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 180 200,00 179 580,69 99,66 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 45 575,64 45 575,64 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 816 270,00 809 673,41 99,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 940 252,00 9 929 971,70 99,90 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 982 297,64 10 964 801,44 99,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 363,46 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 137,00 137,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 321 923,90 321 438,76 99,85 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 626,00 1 626,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 326 050,36 323 201,76 99,13 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 308 348,00 11 288 003,20 99,82 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 124 032,00 123 864,42 99,86 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 60 000,00 27 201,33 45,34 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 184 032,00 151 065,75 82,09 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 11 492 380,00 11 439 068,95 99,54 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 806 396,38
Total des dépenses de la section d’investissement 12 298 776,38 11 439 068,95 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 927 202,83 688 110,37 23,51 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 506 396,38 3 496 407,67 77,59 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 018 050,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 451 649,21 4 184 518,04 40,04 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 637 127,17 4 133 128,91 252,46 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 210 000,00 27 201,33 12,95 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 847 127,17 4 160 330,24 225,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 12 298 776,38 8 344 848,28 67,85 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 12 298 776,38 8 344 848,28 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
8 299 270,67 8 009 909,70 185 931,27 8 195 840,97 98,75 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
19 109 651,00 18 206 994,32 0,00 18 206 994,32 95,28 0,00
014 Atténuations de produits 2 830 787,00 2 657 452,35 0,00 2 657 452,35 93,88 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
5 111 008,80 5 109 983,34 0,00 5 109 983,34 99,98 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
35 350 717,47 33 984 339,71 185 931,27 34 170 270,98 96,66 0,00
66 Charges financières 121 000,00 -2 521,86 29 000,00 26 478,14 21,88 0,00
67 Charges spécifiques 30 200,00 7 347,30 0,00 7 347,30 24,33 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
39 786,50 36 133,35 0,00 36 133,35 90,82 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
35 541 703,97 34 025 298,50 214 931,27 34 240 229,77 96,34 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
1 641 120,00 4 133 128,91 0,00 4 133 128,91 251,85 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 641 120,00 4 133 128,91 0,00 4 133 128,91 251,85 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
37 182 823,97 38 158 427,41 214 931,27 38 373 358,68 103,20 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 37 182 823,97 38 158 427,41 214 931,27
38 373 358,68 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 165 193,55 88 049,17 0,00 88 049,17 53,30 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 300 305,65 4 600 066,24 235 170,00 4 835 236,24 112,44 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 800 000,00 4 146 518,00 0,00 4 146 518,00 109,12 0,00
731 Fiscalité locale 22 327 000,00 24 045 998,58 0,00 24 045 998,58 107,70 0,00
74 Dotations et participations 2 749 949,88 3 331 465,35 338 283,00 3 669 748,35 133,45 0,00
75 Autres produits de gestion courante 105 000,00 223 498,88 0,00 223 498,88 212,86 0,00
Total des recettes de gestion des services 33 447 449,08 36 435 596,22 573 453,00 37 009 049,22 110,65 0,00
76 Produits financiers 130 000,00 7 504,32 50 000,00 57 504,32 44,23 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 018 050,00 0,00 3 018 050,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 33 577 449,08 39 461 150,54 623 453,00 40 084 603,54 119,38 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 124 032,00 123 864,42 0,00 123 864,42 99,86 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 124 032,00 123 864,42 0,00 123 864,42 99,86 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 33 701 481,08 39 585 014,96 623 453,00 40 208 467,96 119,31 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 481 342,89
Total des recettes de la section de fonctionnement 37 182 823,97 39 585 014,96 623 453,00 40 208 467,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 48 032,33 48 032,33
2051 Concessions et droits similaires 131 548,36 131 548,36
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 180 000,00 179 580,69 179 580,69 419,31
204181 Biens mobiliers, matériel et études 43 575,64 43 575,64
20421 Biens mobiliers, matériel et études 2 000,00 2 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 45 575,64 45 575,64 45 575,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 212,93 38 212,93
2152 Installations de voirie 24 775,20 24 775,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 32 854,58 32 854,58
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 38 959,65 38 959,65
21828 Autres matériels de transport 350 319,69 350 319,69
21831 Matériel informatique scolaire 16 889,94 16 889,94
21838 Autre matériel informatique 72 106,71 72 106,71
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 836,08 21 836,08
2185 Matériel de téléphonie 1 550,34 1 550,34
2188 Autres 212 168,29 212 168,29
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 813 988,00 809 673,41 809 673,41 4 314,59
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 1 161 485,02 1 161 485,02
2315 Installations, matériel et outillage techniques 9 136 821,39 368 334,71 8 768 486,68
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 942 734,00 10 298 306,41 368 334,71 9 929 971,70 12 762,30
Total des dépenses
d'équipement 10 982 297,64 11 333 136,15 368 334,71 10 964 801,44 17 496,20
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 363,46 2 363,46
1311 État et établissements nationaux 137,00 137,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 137,00 137,00 137,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 316 666,66 316 666,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 772,10 4 772,10
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 321 923,90 321 438,76 321 438,76 485,14
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 1 626,00 1 626,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 626,00 1 626,00 1 626,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 326 050,36 323 201,76 323 201,76 2 848,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 11 308 348,00 11 656 337,91 368 334,71 11 288 003,20 20 344,80
13911 État et établissements nationaux 72 617,70 72 617,70
13912 Régions 50 346,72 50 346,72
13913 Départements 900,00 900,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 124 032,00 123 864,42 123 864,42 167,58
2313 Constructions 27 201,33 27 201,33
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 60 000,00 27 201,33 27 201,33 32 798,67
Total des dépenses d'ordre
en investissement 184 032,00 151 065,75 151 065,75 32 966,25
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
11 492 380,00 11 807 403,66 368 334,71 11 439 068,95 53 311,05
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
806 396,38
Total des dépenses de la
section d'investissement 12 298 776,38 11 807 403,66 368 334,71 11 439 068,95 859 707,43
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 71 250,00 71 250,00
1322 Régions 250 000,00 250 000,00
1323 Départements 114 735,13 114 735,13
13251 GFP de rattachement 9 487,05 9 487,05
1328 Autres 242 638,19 242 638,19
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 927 202,83 688 110,37 688 110,37 2 239 092,46
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 607 941,30 1 607 941,30
10226 Taxe d'aménagement 82 069,99 82 069,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 806 396,38 1 806 396,38
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 506 396,38 3 496 407,67 3 496 407,67 1 009 988,71
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 7 433 599,21 4 184 518,04 4 184 518,04 3 249 081,17
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 3 050,00 3 050,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
272 Titres immobilisés (droits de créance) 3 015 000,00 3 015 000,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 601,43 601,43
28041412 Bâtiments et installations 2 017,22 2 017,22
28041582 Bâtiments et installations 12 000,00 12 000,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 51 597,64 51 597,64
280421 Biens mobiliers, matériel et études 11 300,00 11 300,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 69 860,36 69 860,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 346,27 21 346,27
28128 Autres agencements et aménagements 1 188,68 1 188,68
281321 Immeubles de rapport 12 437,20 12 437,20
281351 Bâtiments publics 25 831,07 25 831,07
28138 Autres constructions 6 084,29 6 084,29
28152 Installations de voirie 43 551,11 43 551,11
281533 Réseaux câblés 5 013,82 5 013,82
281534 Réseaux d'électrification 14 709,14 14 709,14
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 157,67 1 157,67
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 90 466,18 90 466,18
281578 Autre matériel technique 1 695,08 464,70 1 230,38
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 94 846,13 94 846,13
281828 Autres matériels de transport 133 638,38 133 638,38
281831 Matériel informatique scolaire 41 936,57 41 936,57
281838 Autre matériel informatique 111 222,98 111 222,98
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 628,50 12 628,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 958,56 41 958,56
28185 Matériel de téléphonie 480,43 480,43
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 219 686,15 172,80 219 513,35
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 0,01 0,01
4817 Indemnités de renégociation de la dette 88 461,54 88 461,54
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 655 177,17 4 133 766,41 637,50 4 133 128,91 522 048,26
2031 Frais d'études 27 201,33 27 201,33
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 210 000,00 27 201,33 27 201,33 182 798,67
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 865 177,17 4 160 967,74 637,50 4 160 330,24 704 846,93
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
12 298 776,38 8 345 485,78 637,50 8 344 848,28 3 953 928,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 12 298 776,38 8 345 485,78 637,50 8 344 848,28 3 953 928,10
Accusé de réception en préfecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 94,76 94,76
60268 Autres produits pharmaceutiques 45,45 45,45
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 712 655,14 712 655,14
60611 Eau et assainissement 167 250,60 167 250,60
60612 Énergie - Électricité 1 082 648,77 1 082 648,77
60621 Combustibles 11 357,60 11 357,60
60622 Carburants 52 488,29 52 488,29
60623 Alimentation 57 068,34 57 068,34
60628 Autres fournitures non stockées 29 992,91 29 992,91
60631 Fournitures d'entretien 17 766,68 17 766,68
60632 Fournitures de petit équipement 283 819,60 283 819,60
60633 Fournitures de voirie 44 322,92 44 322,92
60636 Habillement et Vêtements de travail 35 296,02 35 296,02
6064 Fournitures administratives 16 303,65 16 303,65
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 73 358,19 73 358,19
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 178,00 2 178,00
6067 Fournitures scolaires 36 975,59 36 975,59
6068 Autres matières et fournitures. 163 864,00 163 864,00
611 Contrats de prestations de services 2 097 327,48 2 097 327,48
6132 Locations immobilières 57 201,75 57 201,75
61358 Autres 121 237,72 121 237,72
614 Charges locatives et de copropriété 78 456,12 78 456,12
615221 Bâtiments publics 8 715,76 8 715,76
615228 Autres bâtiments 14 198,45 14 198,45
615231 Voiries 379 508,46 379 508,46
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61524 Bois et forêts 76 293,60 76 293,60
61551 Matériel roulant 46 914,97 46 914,97
61558 Autres biens mobiliers 831 957,01 831 957,01
6156 Maintenance 488 166,00 488 166,00
6161 Multirisques 138 427,56 138 427,56
617 Études et recherches 14 740,00 14 740,00
6182 Documentation générale et technique 4 773,39 4 773,39
6184 Versements à des organismes de formation 55 695,68 55 695,68
6188 Autres frais divers 1 818,79 1 818,79
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 140,00 140,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 187,71 2 187,71
62268 Autres honoraires, conseils... 238 089,35 238 089,35
6227 Frais d'actes et de contentieux 118 111,11 118 111,11
6228 Divers 5 150,60 5 150,60
6231 Annonces et insertions 12 509,24 12 509,24
6234 Réceptions 1 980,00 1 980,00
6236 Catalogues et imprimés 64 934,37 64 934,37
6238 Divers 30,00 30,00
6241 Transports de biens 4 125,60 4 125,60
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 43 890,92 43 890,92
6248 Divers 148,50 148,50
6251 Voyages, déplacements et missions 23 234,97 23 234,97
6261 Frais d'affranchissement 21 818,69 21 818,69
6262 Frais de télécommunications 33 117,68 33 117,68
627 Services bancaires et assimilés. 13 379,13 13 379,13
6281 Concours divers (cotisations...) 304 032,17 304 032,17
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62878 A des tiers 5 335,75 5 335,75
6288 Autres 14 168,61 14 168,61
63512 Taxes foncières 49 336,00 49 336,00
6353 Impôts indirects 16 340,00 16 340,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 83,52 83,52
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 20 918,01 20 918,01
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 301 270,67 8 195 981,18 140,21 8 195 840,97 105 429,70
6218 Autre personnel extérieur 53 677,95 53 677,95
6331 Versement mobilité 159 107,40 159 107,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 949,76 50 949,76
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 145 699,92 145 699,92
64111 Rémunération principale 5 299 133,91 1 773,19 5 297 360,72
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 297 256,53 297 256,53
64113 NBI 31 529,02 31 529,02
64118 Autres indemnités. 1 480 733,27 1 480 733,27
64131 Rémunérations 7 031 870,14 2 361,05 7 029 509,09
64138 Primes et autres indemnités 368 213,97 368 213,97
6417 Rémunérations des apprentis 33 733,28 33 733,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 730 717,23 730 717,23
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 089 157,17 2 089 157,17
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 22 651,00 22 651,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 92 893,87 92 893,87
6472 Prestations familiales directes 55 892,13 55 892,13
64731 Versées directement 73 970,91 73 970,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 34 143,70 34 143,70
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6478 Autres charges sociales diverses 159 797,40 159 797,40
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 19 100 000,00 18 211 128,56 4 134,24 18 206 994,32 893 005,68
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 991,00 991,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 48 816,35 48 816,35
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 40 492,00 40 492,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 495 861,00 495 861,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 169 924,00 173 263,00 996 661,00
739331 Communes 1 074 631,00 1 074 631,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 830 787,00 2 830 715,35 173 263,00 2 657 452,35 173 334,65
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 11 715,19 11 715,19
65134 Aides 2 801,58 2 801,58
65138 Autres secours 6 550,24 6 550,24
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers) 5 850,00 5 850,00
65311 Indemnités de fonction 162 771,17 162 771,17
65313 Cotisations de retraite 9 416,29 9 416,29
65315 Formation 4 920,00 4 920,00
65316 Frais de représentation du maire 7 000,00 7 000,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 320,29 320,29
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,24 5 000,24
6553 Service d'incendie 401 868,58 401 868,58
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
3 611 172,00 3 611 172,00
6568 Autres participations 400 000,00 200 000,00 200 000,00
657382 Organismes publics divers 1 215,76 1 215,76
65748 Autres personnes de droit privé 653 139,60 653 139,60
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 7 680,00 7 680,00
65818 Autres 2 435,95 2 435,95
65883 Déficits sur opérations de gestion 41,78 41,78
65888 Autres 16 084,67 16 084,67
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 118 659,80 5 309 983,34 200 000,00 5 109 983,34 8 676,46
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 35 350 717,47 34 547 808,43 377 537,45 34 170 270,98 1 180 446,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 483,29 64 483,29
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 29 000,00 67 005,15 -38 005,15
total chapitre 66 Charges financières 121 000,00 93 483,29 67 005,15 26 478,14 94 521,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 7 347,30 7 347,30
total chapitre 67 Charges spécifiques 30 200,00 7 347,30 7 347,30 22 852,70
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 19 786,50 19 786,50
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 16 346,85 16 346,85
total chapitre 68 Dotations aux provisions 39 786,50 36 133,35 36 133,35 3 653,15
Total des dépenses réelles
et mixtes 35 541 703,97 34 684 772,37 444 542,60 34 240 229,77 1 301 474,20
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 015 000,00 3 015 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 3 050,00 3 050,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 027 254,86 637,50 1 026 617,36
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 0,01 0,01
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 88 461,54 88 461,54
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 659 170,00 4 133 766,41 637,50 4 133 128,91 526 041,09
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 659 170,00 4 133 766,41 637,50 4 133 128,91 526 041,09
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 40 200 873,97 38 818 538,78 445 180,10 38 373 358,68 1 827 515,29
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 40 200 873,97 38 818 538,78 445 180,10 38 373 358,68 1 827 515,29
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 8 942,68 8 942,68
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 878,14 3 878,14
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 73 804,83 73 804,83
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 423,52 1 423,52
total chapitre 013 Atténuations de charges 165 193,55 88 049,17 88 049,17 77 144,38
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 135 714,00 135 714,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 292 427,08 2 568,48 289 858,60
70383 Redevance de stationnement 216 230,90 216 230,90
70384 Forfait de post-stationnement 45 676,32 45 676,32
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 150,80 4 150,80
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 502 546,45 85 559,23 416 987,22
70631 A caractère sportif 645 261,67 80 000,00 565 261,67
70632 A caractère de loisirs 564 744,71 334,68 564 410,03
7066 Redevances et droits des services à caractère social 864 644,53 66 066,28 798 578,25
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 563 943,51 201 349,36 1 362 594,15
706888 Autres 95 954,05 5 343,33 90 610,72
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 266 329,00 266 329,00
70848 aux autres organismes 6 996,05 6 996,05
70876 par le GFP de rattachement 36 897,07 36 897,07
70878 par des tiers 21 133,46 21 133,46
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 13 808,00 13 808,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 300 305,65 5 276 457,60 441 221,36 4 835 236,24 -534 930,59
73211 Attribution de compensation 4 124 491,00 4 124 491,00
7328 Autres fiscalités reversées 22 027,00 22 027,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 800 000,00 4 146 518,00 4 146 518,00 -346 518,00
73111 Impôts directs locaux 21 770 990,00 21 770 990,00
73118 Autres contributions directes 43 928,00 43 928,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 960 885,00 1 960 885,00
73141 Accise sur lélectricité 314 151,27 80 000,00 234 151,27
73154 Droits de place 31 200,00 31 200,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 4 844,31 4 844,31
total chapitre 731 Fiscalité locale 22 327 000,00 24 125 998,58 80 000,00 24 045 998,58 -1 718 998,58
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 228 708,00 1 228 708,00
744 FCTVA 37 607,77 37 607,77
74611 DGD 81 539,00 81 539,00
74718 Autres 22 395,34 22 395,34
7473 Départements 373 687,70 373 687,70
74748 Autres communes 22 105,25 22 105,25
74751 GFP de rattachement 5 295,00 5 295,00
747888 Autres 1 868 075,29 1 868 075,29
7484 Dotation de recensement 3 240,00 3 240,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 27 095,00 27 095,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 749 949,88 3 669 748,35 3 669 748,35 -919 798,47
752 Revenus des immeubles 92 573,44 1 346,73 91 226,71
75738 Autres 8 841,44 8 841,44
75888 Autres 125 494,73 2 064,00 123 430,73
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 105 000,00 226 909,61 3 410,73 223 498,88 -118 498,88
Total des recettes de
gestion des services 33 447 449,08 37 533 681,31 524 632,09 37 009 049,22 -3 561 600,14
7622 Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE 187 500,00 137 500,00 50 000,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 137 500,00 130 000,00 7 500,00
7688 Autres 4,32 4,32
total chapitre 76 Produits financiers 130 000,00 325 004,32 267 500,00 57 504,32 72 495,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 018 050,00 3 018 050,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 36 595 499,08 40 876 735,63 792 132,09 40 084 603,54 -3 489 104,46
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 123 864,42 123 864,42
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 032,00 123 864,42 123 864,42 167,58
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 124 032,00 123 864,42 123 864,42 167,58
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 36 719 531,08 41 000 600,05 792 132,09 40 208 467,96 -3 488 936,88
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 481 342,89
Total des recettes de la
section de fonctionnement 40 200 873,97 41 000 600,05 792 132,09 40 208 467,96 -7 593,99
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 275 302,34 482 389,75 792 912,59 824 251,81
Autres immobilisations incorporelles 994 687,87 350 472,56 644 215,31 562 297,74
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 10 711 331,03 582 857,41 10 128 473,62 10 112 795,64
Constructions 57 588 208,15 1 020 912,65 56 567 295,50 55 444 706,64
Réseaux et installations de voirie 36 012 744,81 77 064,61 35 935 680,20 32 132 301,54
Réseaux divers 656 016,70 93 850,98 562 165,72 581 888,68
Installations techniques, agencements et matériel 6 859 053,65 1 885 545,12 4 973 508,53 530 972,98
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 17 814 523,71 14 796 861,17 3 017 662,54 2 904 170,26
Immobilisations corporelles en cours 29 938 251,47 29 938 251,47 29 528 596,11
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 5 747 038,93 5 747 038,93 5 747 038,93
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 041 266,00 2 041 266,00 5 004 640,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 169 638 424,66 19 289 954,25 150 348 470,41 143 373 660,33
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 426 340,85 2 426 340,85 3 583 235,09
Créances sur les redevables et comptes rattachés 921 839,92 33 652,00 888 187,92 1 156 264,14
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 82 342,63 82 342,63 61 733,56
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 430 523,40 33 652,00 3 396 871,40 4 801 232,79
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 36 588,50 36 588,50 177 550,76
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 36 588,50 36 588,50 177 550,76
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 530 773,22 530 773,22 619 235,39
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 173 636 309,78 19 323 606,25 154 312 703,53 148 971 679,27
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 16 307 019,88 16 307 019,88
Fonds globalisés 33 675 627,54 31 985 616,25
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 647 793,93 1 771 795,35
Rattachées à un actif non amortissable 28 126 499,55 27 438 389,18
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 22 004 700,96 22 001 650,96
RÉSERVES 39 671 758,80 37 865 362,42
REPORT A NOUVEAU 3 481 342,89 4 872 411,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 835 109,28 415 327,38
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 122 836,05 2 122 836,05
TOTAL FONDS PROPRES (I) 148 872 688,88 144 780 409,36
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 509 728,50 489 942,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 509 728,50 489 942,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 895 666,74 3 250 338,55
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 15 777,13 20 549,23
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 911 443,87 3 270 887,78
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 242 953,48 419 874,88
Dettes fiscales et sociales 5 811,55 5 891,21
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 748 544,04 560,77
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 997 309,07 426 326,86
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 418 481,44 4 187 156,64
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 21 533,21 4 113,27
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 154 312 703,53 148 971 679,27
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 347 854,77 1 532 592,63 -184 737,86
Participations 2 291 558,58 1 456 060,92 835 497,66
Compensations, autres attributions et autres participations 30 335,00 126 123,87 -95 788,87
Dons et legs
Impôts et taxes 25 535 064,23 23 964 567,22 1 570 497,01
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 835 236,24 5 196 332,58 -361 096,34
Produits des cessions d'actifs 3 018 050,00 47 850,00 2 970 200,00
Autres produits de gestion 223 498,88 215 549,66 7 949,22
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 19 016,12 -19 016,12
Reprises du financement rattaché à un actif 123 864,42 52 511,80 71 352,62
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 24 503,47 -24 503,47
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 37 405 462,12 32 635 108,27 4 770 353,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 8 153 898,71 7 100 371,08 1 053 527,63
Charges de personnel 17 718 452,80 18 263 214,61 -544 761,81
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 14 534 457,74 15 268 682,66 -734 224,92
Dont charges sociales 3 183 995,06 2 994 531,95 189 463,11
Indemnités des élus (et membres du CESR) 184 427,75 158 952,18 25 475,57
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 38 589,94 83 380,38 -44 790,44
Impôts et taxes 442 434,61 467 939,87 -25 505,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 062 750,72 1 135 861,70 -73 110,98
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 015 000,00 70 903,47 2 944 096,53
Neutralisation des dépréciations et provisions
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 3 050,00 1 450,00 1 600,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 618 604,53 27 282 073,29 3 336 531,24
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 694 312,95 5 009 092,26 -314 779,31
Dont ménages 26 917,01 32 632,46 -5 715,45
Dont personnes morales de droit privé 653 139,60 635 843,00 17 296,60
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 4 014 256,34 4 340 616,80 -326 360,46
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 200 000,00 200 000,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 894 312,95 5 009 092,26 -114 779,31
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 892 544,64 343 942,72 1 548 601,92
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 7 500,00 280 000,00 -272 500,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 50 004,32 50 004,32
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 57 504,32 280 000,00 -222 495,68
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 26 478,14 120 153,80 -93 675,66
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 88 461,54 88 461,54
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 114 939,68 208 615,34 -93 675,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -57 435,36 71 384,66 -128 820,02
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 835 109,28 415 327,38 1 419 781,90
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 16 307 019,88 16 307 019,88 16 307 019,88
10222 F.C.T.V.A. 21 437 617,25 1 607 941,30 23 045 558,55 23 045 558,55
10226 Taxe d'aménagement 2 535 541,27 82 069,99 2 617 611,26 2 617 611,26
10228 Autres fonds d'investissement 8 012 457,73 8 012 457,73 8 012 457,73
Sous Total compte 1022 31 985 616,25 1 690 011,29 33 675 627,54 33 675 627,54
Sous Total compte 102 48 292 636,13 1 690 011,29 49 982 647,42 49 982 647,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 865 362,42 1 806 396,38 39 671 758,80 39 671 758,80
Sous Total compte 106 37 865 362,42 1 806 396,38 39 671 758,80 39 671 758,80
Sous Total compte 10 86 157 998,55 3 496 407,67 89 654 406,22 89 654 406,22
110 Report à nouveau (solde créditeur) 4 872 411,89 1 806 396,38 415 327,38 1 806 396,38 5 287 739,27 3 481 342,89
Sous Total compte 11 4 872 411,89 1 806 396,38 415 327,38 1 806 396,38 5 287 739,27 3 481 342,89
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 415 327,38 415 327,38 415 327,38 415 327,38
Sous Total compte 12 415 327,38 415 327,38 415 327,38 415 327,38
1311 État et établissements nationaux 363 088,50 137,00 137,00 363 088,50 362 951,50
1312 Régions 1 438 295,55 1 438 295,55 1 438 295,55
1313 Départements 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Sous Total compte 131 1 805 884,05 137,00 137,00 1 805 884,05 1 805 747,05
1321 État et établissements nationaux 4 579 005,17 71 250,00 4 650 255,17 4 650 255,17
1322 Régions 3 811 320,30 250 000,00 4 061 320,30 4 061 320,30
1323 Départements 8 372 228,59 114 735,13 8 486 963,72 8 486 963,72
13251 GFP de rattachement 3 611 374,18 9 487,05 3 620 861,23 3 620 861,23
Sous Total compte 1325 3 611 374,18 9 487,05 3 620 861,23 3 620 861,23
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 4 385 405,11 242 638,19 4 628 043,30 4 628 043,30
Sous Total compte 132 24 759 333,35 688 110,37 25 447 443,72 25 447 443,72
1345 Amendes de radars automatiques et amende 886 958,40 886 958,40 886 958,40
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 350 317,68 350 317,68 350 317,68
Sous Total compte 1346 350 317,68 350 317,68 350 317,68
1348 Autres 1 406 256,85 1 406 256,85 1 406 256,85
Sous Total compte 134 2 643 532,93 2 643 532,93 2 643 532,93
1384 Communes 5 033,10 5 033,10 5 033,10
1388 Autres 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Sous Total compte 138 35 522,90 35 522,90 35 522,90
13911 État et établissements nationaux 34 088,70 72 617,70 106 706,40 106 706,40
13912 Régions 50 346,72 50 346,72 50 346,72
13913 Départements 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 1391 34 088,70 123 864,42 157 953,12 157 953,12
Sous Total compte 139 34 088,70 123 864,42 157 953,12 157 953,12
Sous Total compte 13 34 088,70 29 244 273,23 124 001,42 688 110,37 158 090,12 29 932 383,60 29 774 293,48
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 489 942,00 19 786,50 509 728,50 509 728,50
Sous Total compte 154 489 942,00 19 786,50 509 728,50 509 728,50
Sous Total compte 15 489 942,00 19 786,50 509 728,50 509 728,50
1641 Emprunts en euros 3 183 333,40 316 666,66 316 666,66 3 183 333,40 2 866 666,74
Sous Total compte 164 3 183 333,40 316 666,66 316 666,66 3 183 333,40 2 866 666,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 549,23 4 772,10 4 772,10 20 549,23 15 777,13
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 67 005,15 67 005,15 29 000,00 67 005,15 96 005,15 29 000,00
Sous Total compte 1688 67 005,15 67 005,15 29 000,00 67 005,15 96 005,15 29 000,00
Sous Total compte 168 67 005,15 67 005,15 29 000,00 67 005,15 96 005,15 29 000,00
Sous Total compte 16 3 270 887,78 67 005,15 29 000,00 321 438,76 388 443,91 3 299 887,78 2 911 443,87
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 22 202 622,01 3 050,00 22 205 672,01 22 205 672,01
193 Autres neutralisations et régularisation 200 971,05 200 971,05 200 971,05
Sous Total compte 19 200 971,05 22 202 622,01 3 050,00 200 971,05 22 205 672,01 22 004 700,96
Total classe 1 235 059,75 146 653 462,84 2 288 728,91 464 113,88 445 440,18 4 187 568,04 2 969 228,84 151 305 144,76 358 924,17 148 694 840,09
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 18 923,58 18 923,58 18 923,58
2031 Frais d'études 86 606,83 48 032,33 27 201,33 134 639,16 27 201,33 107 437,83
Sous Total compte 203 86 606,83 48 032,33 27 201,33 134 639,16 27 201,33 107 437,83
2041412 Bâtiments et installations 257 448,95 257 448,95 257 448,95
Sous Total compte 204141 257 448,95 257 448,95 257 448,95
Sous Total compte 20414 257 448,95 257 448,95 257 448,95
2041582 Bâtiments et installations 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 204158 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 20415 180 000,00 180 000,00 180 000,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 810 108,60 76 330,85 43 575,64 853 684,24 76 330,85 777 353,39
Sous Total compte 20418 810 108,60 76 330,85 43 575,64 853 684,24 76 330,85 777 353,39
Sous Total compte 2041 1 247 557,55 76 330,85 43 575,64 1 291 133,19 76 330,85 1 214 802,34
20421 Biens mobiliers, matériel et études 86 500,00 28 000,00 2 000,00 88 500,00 28 000,00 60 500,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2042 86 500,00 28 000,00 2 000,00 88 500,00 28 000,00 60 500,00
Sous Total compte 204 1 334 057,55 104 330,85 45 575,64 1 379 633,19 104 330,85 1 275 302,34
2051 Concessions et droits similaires 1 136 745,80 411 861,57 131 548,36 1 268 294,16 411 861,57 856 432,59
Sous Total compte 205 1 136 745,80 411 861,57 131 548,36 1 268 294,16 411 861,57 856 432,59
2088 Autres immobilisations incorporelles 11 893,87 11 893,87 11 893,87
Sous Total compte 208 11 893,87 11 893,87 11 893,87
Sous Total compte 20 2 588 227,63 516 192,42 225 156,33 27 201,33 2 813 383,96 543 393,75 2 269 990,21
2111 Terrains nus 226 236,83 226 236,83 226 236,83
2112 Terrains de voirie 1,00 1,00 1,00
2115 Terrains bâtis 7 981 863,02 7 981 863,02 7 981 863,02
2116 Cimetière 308 752,30 308 752,30 308 752,30
2118 Autres terrains 859 655,05 859 655,05 859 655,05
Sous Total compte 211 9 376 508,20 9 376 508,20 9 376 508,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 071 954,18 25 113,05 38 212,93 1 110 167,11 25 113,05 1 085 054,06
2128 Autres agencements et aménagements 249 768,77 249 768,77 249 768,77
Sous Total compte 212 1 321 722,95 25 113,05 38 212,93 1 359 935,88 25 113,05 1 334 822,83
21311 Bâtiments administratifs 7 107 824,91 7 107 824,91 7 107 824,91
21312 Bâtiments scolaires 15 486 342,50 15 486 342,50 15 486 342,50
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 810 894,15 1 810 894,15 1 810 894,15
21316 Équipements du cimetière 79 054,99 79 054,99 79 054,99
21318 Autres bâtiments publics 29 259 460,27 29 259 460,27 29 259 460,27
Sous Total compte 2131 53 743 576,82 53 743 576,82 53 743 576,82
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21321 Immeubles de rapport 660 354,79 7 691,04 668 045,83 668 045,83
Sous Total compte 2132 660 354,79 7 691,04 668 045,83 668 045,83
21351 Bâtiments publics 86 015,26 1 002 705,17 366,36 1 088 720,43 366,36 1 088 354,07
Sous Total compte 2135 86 015,26 1 002 705,17 366,36 1 088 720,43 366,36 1 088 354,07
2138 Autres constructions 1 437 550,00 156 545,21 1 594 095,21 1 594 095,21
Sous Total compte 213 55 927 496,87 1 166 941,42 366,36 57 094 438,29 366,36 57 094 071,93
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 279 554,35 279 554,35 279 554,35
Sous Total compte 214 279 554,35 279 554,35 279 554,35
2151 Réseaux de voirie 23 642 433,30 23 642 433,30 23 642 433,30
2152 Installations de voirie 8 523 381,74 3 822 154,57 24 775,20 12 370 311,51 12 370 311,51
21533 Réseaux câblés 155 414,55 155 414,55 155 414,55
21534 Réseaux d'électrification 494 076,47 494 076,47 494 076,47
21538 Autres réseaux 6 525,68 6 525,68 6 525,68
Sous Total compte 2153 656 016,70 656 016,70 656 016,70
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 188 099,15 188 099,15 188 099,15
Sous Total compte 2156 188 099,15 188 099,15 188 099,15
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 414 572,83 107 420,14 32 854,58 1 447 427,41 107 420,14 1 340 007,27
Sous Total compte 21573 1 414 572,83 107 420,14 32 854,58 1 447 427,41 107 420,14 1 340 007,27
21578 Autre matériel technique 3 423,08 3 423,08 3 423,08
Sous Total compte 2157 1 417 995,91 107 420,14 32 854,58 1 450 850,49 107 420,14 1 343 430,35
2158 Autres installations, matériel et outill 810 534,08 4 558 421,68 80 391,26 38 959,65 5 407 915,41 80 391,26 5 327 524,15
Sous Total compte 215 35 238 460,88 8 380 576,25 187 811,40 96 589,43 43 715 626,56 187 811,40 43 527 815,16
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21611 Biens sous-jacents 19 600,00 19 600,00 19 600,00
Sous Total compte 2161 19 600,00 19 600,00 19 600,00
21621 Biens sous-jacents 30 401,53 30 401,53 30 401,53
Sous Total compte 2162 30 401,53 30 401,53 30 401,53
Sous Total compte 216 50 001,53 50 001,53 50 001,53
21735 Installations générales, agencements, am 214 581,87 214 581,87 214 581,87
Sous Total compte 2173 214 581,87 214 581,87 214 581,87
Sous Total compte 217 214 581,87 214 581,87 214 581,87
21828 Autres matériels de transport 3 769 110,03 43 970,69 350 319,69 4 119 429,72 43 970,69 4 075 459,03
Sous Total compte 2182 3 769 110,03 43 970,69 350 319,69 4 119 429,72 43 970,69 4 075 459,03
21831 Matériel informatique scolaire 341 976,40 36 375,73 16 889,94 358 866,34 36 375,73 322 490,61
21838 Autre matériel informatique 2 321 608,85 790 138,57 72 106,71 2 393 715,56 790 138,57 1 603 576,99
Sous Total compte 2183 2 663 585,25 826 514,30 88 996,65 2 752 581,90 826 514,30 1 926 067,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 351 200,10 23 926,15 351 200,10 23 926,15 327 273,95
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 578 754,22 126 415,43 21 836,08 2 600 590,30 126 415,43 2 474 174,87
Sous Total compte 2184 2 929 954,32 150 341,58 21 836,08 2 951 790,40 150 341,58 2 801 448,82
2185 Matériel de téléphonie 8 590,20 1 550,34 10 140,54 10 140,54
2188 Autres 8 974 298,23 235 060,33 212 168,29 9 186 466,52 235 060,33 8 951 406,19
Sous Total compte 218 18 345 538,03 1 255 886,90 674 871,05 19 020 409,08 1 255 886,90 17 764 522,18
Sous Total compte 21 120 753 864,68 9 547 517,67 1 469 177,71 809 673,41 131 111 055,76 1 469 177,71 129 641 878,05
2313 Constructions 9 094 968,33 1 166 941,42 1 188 686,35 10 283 654,68 1 166 941,42 9 116 713,26
2315 Installations, matériel et outillage tec 20 433 627,78 8 380 576,25 9 136 821,39 368 334,71 29 570 449,17 8 748 910,96 20 821 538,21
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 231 29 528 596,11 9 547 517,67 10 325 507,74 368 334,71 39 854 103,85 9 915 852,38 29 938 251,47
Sous Total compte 23 29 528 596,11 9 547 517,67 10 325 507,74 368 334,71 39 854 103,85 9 915 852,38 29 938 251,47
2421 de la collectivité territoriale 998 721,45 998 721,45 998 721,45
2423 d'établissements publics de coopération 4 748 317,48 4 748 317,48 4 748 317,48
Sous Total compte 242 5 747 038,93 5 747 038,93 5 747 038,93
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 122 836,05 2 122 836,05 2 122 836,05
Sous Total compte 249 2 122 836,05 2 122 836,05 2 122 836,05
Sous Total compte 24 5 747 038,93 2 122 836,05 5 747 038,93 2 122 836,05 3 624 202,88
261 Titres de participation 1 626,00 1 626,00 1 626,00
Sous Total compte 26 1 626,00 1 626,00 1 626,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 4 640,00 4 640,00 4 640,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 5 000 000,00 3 015 000,00 5 000 000,00 3 015 000,00 1 985 000,00
27682 Intérêts courus sur titres immobilisés ( 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 2768 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 276 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 27 5 004 640,00 50 000,00 3 015 000,00 5 054 640,00 3 015 000,00 2 039 640,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 18 322,15 601,43 18 923,58 18 923,58
28041412 Bâtiments et installations 15 455,64 2 017,22 17 472,86 17 472,86
Sous Total compte 2804141 15 455,64 2 017,22 17 472,86 17 472,86
Sous Total compte 280414 15 455,64 2 017,22 17 472,86 17 472,86
28041582 Bâtiments et installations 92 000,00 12 000,00 104 000,00 104 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804158 92 000,00 12 000,00 104 000,00 104 000,00
Sous Total compte 280415 92 000,00 12 000,00 104 000,00 104 000,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 363 625,10 76 330,85 51 597,64 76 330,85 415 222,74 338 891,89
Sous Total compte 280418 363 625,10 76 330,85 51 597,64 76 330,85 415 222,74 338 891,89
Sous Total compte 28041 471 080,74 76 330,85 65 614,86 76 330,85 536 695,60 460 364,75
280421 Biens mobiliers, matériel et études 38 725,00 28 000,00 11 300,00 28 000,00 50 025,00 22 025,00
Sous Total compte 28042 38 725,00 28 000,00 11 300,00 28 000,00 50 025,00 22 025,00
Sous Total compte 2804 509 805,74 104 330,85 76 914,86 104 330,85 586 720,60 482 389,75
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 661 656,32 411 861,57 69 860,36 411 861,57 731 516,68 319 655,11
28088 Autres immobilisations incorporelles 11 893,87 11 893,87 11 893,87
Sous Total compte 2808 11 893,87 11 893,87 11 893,87
Sous Total compte 280 1 201 678,08 516 192,42 147 376,65 516 192,42 1 349 054,73 832 862,31
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 577 633,30 25 113,05 21 346,27 25 113,05 598 979,57 573 866,52
28128 Autres agencements et aménagements 7 802,21 1 188,68 8 990,89 8 990,89
Sous Total compte 2812 585 435,51 25 113,05 22 534,95 25 113,05 607 970,46 582 857,41
281321 Immeubles de rapport 454 277,26 12 437,20 466 714,46 466 714,46
Sous Total compte 28132 454 277,26 12 437,20 466 714,46 466 714,46
281351 Bâtiments publics 38 389,73 366,36 25 831,07 366,36 64 220,80 63 854,44
Sous Total compte 28135 38 389,73 366,36 25 831,07 366,36 64 220,80 63 854,44
28138 Autres constructions 13 167,39 6 084,29 19 251,68 19 251,68
Sous Total compte 2813 505 834,38 366,36 44 352,56 366,36 550 186,94 549 820,58
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 256 510,20 256 510,20 256 510,20
Sous Total compte 2814 256 510,20 256 510,20 256 510,20
28152 Installations de voirie 33 513,50 43 551,11 77 064,61 77 064,61
281533 Réseaux câblés 15 291,46 5 013,82 20 305,28 20 305,28
281534 Réseaux d'électrification 58 836,56 14 709,14 73 545,70 73 545,70
Sous Total compte 28153 74 128,02 19 722,96 93 850,98 93 850,98
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 166 149,20 1 157,67 167 306,87 167 306,87
Sous Total compte 28156 166 149,20 1 157,67 167 306,87 167 306,87
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 170 569,69 107 420,14 90 466,18 107 420,14 1 261 035,87 1 153 615,73
Sous Total compte 281573 1 170 569,69 107 420,14 90 466,18 107 420,14 1 261 035,87 1 153 615,73
281578 Autre matériel technique 2 192,40 464,70 1 695,08 464,70 3 887,48 3 422,78
Sous Total compte 28157 1 172 762,09 107 420,14 464,70 92 161,26 107 884,84 1 264 923,35 1 157 038,51
28158 Autres installations, matériel et outill 546 744,87 80 391,26 94 846,13 80 391,26 641 591,00 561 199,74
Sous Total compte 2815 1 993 297,68 187 811,40 464,70 251 439,13 188 276,10 2 244 736,81 2 056 460,71
281735 Installations générales, agencements, am 214 581,87 214 581,87 214 581,87
Sous Total compte 28173 214 581,87 214 581,87 214 581,87
Sous Total compte 2817 214 581,87 214 581,87 214 581,87
281828 Autres matériels de transport 2 467 095,62 43 970,69 133 638,38 43 970,69 2 600 734,00 2 556 763,31
Sous Total compte 28182 2 467 095,62 43 970,69 133 638,38 43 970,69 2 600 734,00 2 556 763,31
281831 Matériel informatique scolaire 196 730,88 36 375,73 41 936,57 36 375,73 238 667,45 202 291,72
281838 Autre matériel informatique 2 118 609,77 790 138,57 111 222,98 790 138,57 2 229 832,75 1 439 694,18
Sous Total compte 28183 2 315 340,65 826 514,30 153 159,55 826 514,30 2 468 500,20 1 641 985,90
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 184 607,08 23 926,15 12 628,50 23 926,15 197 235,58 173 309,43
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 466 553,22 126 415,43 41 958,56 126 415,43 2 508 511,78 2 382 096,35
Sous Total compte 28184 2 651 160,30 150 341,58 54 587,06 150 341,58 2 705 747,36 2 555 405,78
28185 Matériel de téléphonie 554,80 480,43 1 035,23 1 035,23
28188 Autres 8 057 217,93 235 060,33 172,80 219 686,15 235 233,13 8 276 904,08 8 041 670,95
Sous Total compte 2818 15 491 369,30 1 255 886,90 172,80 561 551,57 1 256 059,70 16 052 920,87 14 796 861,17
Sous Total compte 281 19 047 028,94 1 469 177,71 637,50 879 878,21 1 469 815,21 19 926 907,15 18 457 091,94
Sous Total compte 28 20 248 707,02 1 985 370,13 637,50 1 027 254,86 1 986 007,63 21 275 961,88 19 289 954,25
Total classe 2 163 622 367,35 22 371 543,07 11 582 887,80 11 532 887,80 11 362 600,98 4 437 790,90 186 567 856,13 38 342 221,77 169 638 424,66 21 412 790,30
4011 Fournisseurs 18 446,68 7 206 212,56 7 916 750,60 7 206 212,56 7 935 197,28 728 984,72
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 4 879,28 1 098,42 5 955,58 1 098,42 10 834,86 9 736,44
Sous Total compte 4017 4 879,28 1 098,42 5 955,58 1 098,42 10 834,86 9 736,44
Sous Total compte 401 23 325,96 7 207 310,98 7 922 706,18 7 207 310,98 7 946 032,14 738 721,16
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 76,12 2 877,70 76,12 2 877,70 2 801,58
Sous Total compte 402 76,12 2 877,70 76,12 2 877,70 2 801,58
4041 Fournisseurs d'immobilisations 340 383,36 11 390 589,06 11 289 186,51 11 390 589,06 11 629 569,87 238 980,81
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 56 165,56 17 682,44 38 035,54 17 682,44 94 201,10 76 518,66
Sous Total compte 4047 56 165,56 17 682,44 38 035,54 17 682,44 94 201,10 76 518,66
Sous Total compte 404 396 548,92 11 408 271,50 11 327 222,05 11 408 271,50 11 723 770,97 315 499,47
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 185 931,27 185 931,27 185 931,27
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 1 262,52 4 272,64 4 588,52 5 535,16 4 588,52 946,64
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 341,05 341,05 341,05 341,05
Sous Total compte 4097 1 603,57 4 272,64 4 929,57 5 876,21 4 929,57 946,64
Sous Total compte 409 1 603,57 4 272,64 4 929,57 5 876,21 4 929,57 946,64
Sous Total compte 40 1 603,57 419 874,88 18 619 931,24 19 443 666,77 18 621 534,81 19 863 541,65 1 242 006,84
411 Redevables 171 662,87 862 150,51 907 160,70 1 033 813,38 907 160,70 126 652,68
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 729,80 92 573,44 93 376,68 94 303,24 93 376,68 926,56
4161 Créances douteuses 572 176,62 79 761,54 92 847,48 651 938,16 92 847,48 559 090,68
Sous Total compte 416 572 176,62 79 761,54 92 847,48 651 938,16 92 847,48 559 090,68
4181 Redevables - Produits non encore facturé 428 000,00 235 170,00 428 000,00 663 170,00 428 000,00 235 170,00
Sous Total compte 418 428 000,00 235 170,00 428 000,00 663 170,00 428 000,00 235 170,00
Sous Total compte 41 1 173 569,29 1 269 655,49 1 521 384,86 2 443 224,78 1 521 384,86 921 839,92
421 Personnel - Rémunérations dues 9 998 091,95 9 998 091,95 9 998 091,95 9 998 091,95
427 Personnel - Oppositions 23 618,33 23 618,33 23 618,33 23 618,33
Sous Total compte 42 10 021 710,28 10 021 710,28 10 021 710,28 10 021 710,28
431 Sécurité sociale 4 625 788,66 4 625 788,66 4 625 788,66 4 625 788,66
437 Autres organismes sociaux 3 329 195,50 3 329 515,79 3 329 195,50 3 329 515,79 320,29
Sous Total compte 43 7 954 984,16 7 955 304,45 7 954 984,16 7 955 304,45 320,29
4411 Subventions à recevoir - Amiable 3 039 670,00 284 472,18 3 213 032,36 3 324 142,18 3 213 032,36 111 109,82
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 125 702,00 2 788 309,24 1 068 933,41 2 914 011,24 1 068 933,41 1 845 077,83
Sous Total compte 441 3 165 372,00 3 072 781,42 4 281 965,77 6 238 153,42 4 281 965,77 1 956 187,65
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 308 218,09 308 218,09 308 218,09 308 218,09
Sous Total compte 442 308 218,09 308 218,09 308 218,09 308 218,09
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Dépenses 1 659 800,35 1 659 800,35 1 659 800,35 1 659 800,35
44312 Recettes - Amiable 78 578,09 126 730,39 110 783,77 205 308,48 110 783,77 94 524,71
Sous Total compte 4431 78 578,09 1 786 530,74 1 770 584,12 1 865 108,83 1 770 584,12 94 524,71
44331 Dépenses 16 727,58 16 727,58 16 727,58 16 727,58
44332 Recettes - Amiable 121 798,29 34 400,00 156 198,29 156 198,29 156 198,29
44336 Recettes - Contentieux 101 398,29 101 198,29 101 398,29 101 198,29 200,00
Sous Total compte 4433 121 798,29 152 525,87 274 124,16 274 324,16 274 124,16 200,00
44341 Dépenses 1 301 997,82 1 301 997,82 1 301 997,82 1 301 997,82
44342 Recettes - Amiable 762,25 22 105,25 22 867,50 22 867,50 22 867,50
Sous Total compte 4434 762,25 1 324 103,07 1 324 865,32 1 324 865,32 1 324 865,32
44351 Dépenses 1 524,50 1 524,50 1 524,50
44352 Recettes - Amiable 136 476,04 36 897,07 136 476,04 173 373,11 136 476,04 36 897,07
Sous Total compte 4435 136 476,04 36 897,07 138 000,54 173 373,11 138 000,54 35 372,57
44371 Dépenses 4 774,74 4 774,74 4 774,74 4 774,74
Sous Total compte 4437 4 774,74 4 774,74 4 774,74 4 774,74
44381 Dépenses 310 968,40 310 968,40 310 968,40 310 968,40
Sous Total compte 4438 310 968,40 310 968,40 310 968,40 310 968,40
Sous Total compte 443 337 614,67 3 615 799,89 3 823 317,28 3 953 414,56 3 823 317,28 130 097,28
44551 T.V.A. à décaisser 502,00 4 940,00 4 525,00 4 940,00 5 027,00 87,00
Sous Total compte 4455 502,00 4 940,00 4 525,00 4 940,00 5 027,00 87,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 248,42 45 419,54 45 419,54 45 667,96 45 419,54 248,42
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 41 001,00 41 001,00 41 001,00 41 001,00
Sous Total compte 4456 248,42 86 420,54 86 420,54 86 668,96 86 420,54 248,42
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 T.V.A. collectée 5 389,21 10 442,49 10 442,49 10 442,49 15 831,70 5 389,21
Sous Total compte 4457 5 389,21 10 442,49 10 442,49 10 442,49 15 831,70 5 389,21
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 4458 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 445 248,42 5 891,21 141 803,03 141 388,03 142 051,45 147 279,24 5 227,79
447 Autres impôts, taxes et versements assim 141 884,49 141 899,54 141 884,49 141 899,54 15,05
4487 Produits à recevoir 80 000,00 338 283,00 80 000,00 418 283,00 80 000,00 338 283,00
Sous Total compte 448 80 000,00 338 283,00 80 000,00 418 283,00 80 000,00 338 283,00
Sous Total compte 44 3 583 235,09 5 891,21 7 618 769,92 8 776 788,71 11 202 005,01 8 782 679,92 2 419 325,09
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00
Sous Total compte 462 3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00
4643 Vacations encaissées à reverser 560,00 560,00 560,00 560,00
Sous Total compte 464 560,00 560,00 560,00 560,00
466 Excédents de versement 560,77 20 563,32 20 452,09 20 563,32 21 012,86 449,54
46711 Autres comptes créditeurs 4 045 829,47 4 792 099,47 4 045 829,47 4 792 099,47 746 270,00
Sous Total compte 4671 4 045 829,47 4 792 099,47 4 045 829,47 4 792 099,47 746 270,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 18 562,66 495 263,50 475 753,21 513 826,16 475 753,21 38 072,95
46726 Débiteurs divers - Contentieux 41 219,75 2 263,09 159,90 43 482,84 159,90 43 322,94
Sous Total compte 4672 59 782,41 497 526,59 475 913,11 557 309,00 475 913,11 81 395,89
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 347,48 304,32 651,80 651,80 651,80
Sous Total compte 4675 347,48 304,32 651,80 651,80 651,80
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,10 0,10 0,10
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 60 129,99 4 543 660,38 5 268 664,38 4 603 790,37 5 268 664,38 664 874,01
Sous Total compte 46 60 129,99 560,77 7 582 833,70 8 307 726,47 7 642 963,69 8 308 287,24 665 323,55
4711 Versements des régisseurs 4 234 150,99 4 234 150,99 4 234 150,99 4 234 150,99
4712 Virements réimputés 7 368,35 7 668,35 7 368,35 7 668,35 300,00
47131 Versements sur contributions directes 21 377 942,00 21 377 942,00 21 377 942,00 21 377 942,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 1 228 708,00 1 228 708,00 1 228 708,00 1 228 708,00
47138 Autres 908,68 15 173 694,09 15 184 968,31 15 173 694,09 15 185 876,99 12 182,90
Sous Total compte 4713 908,68 37 780 344,09 37 791 618,31 37 780 344,09 37 792 526,99 12 182,90
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 220,87 6 382,61 6 775,36 6 382,61 6 996,23 613,62
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 253,28 153 550,06 154 681,16 153 550,06 154 934,44 1 384,38
Sous Total compte 47141 474,15 159 932,67 161 456,52 159 932,67 161 930,67 1 998,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 2 730,44 5 084,08 2 353,64 5 084,08 5 084,08
Sous Total compte 4714 3 204,59 165 016,75 163 810,16 165 016,75 167 014,75 1 998,00
4718 Autres recettes à régulariser 76 763,85 84 116,14 76 763,85 84 116,14 7 352,29
Sous Total compte 471 4 113,27 42 263 644,03 42 281 363,95 42 263 644,03 42 285 477,22 21 833,19
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 381 149,95 381 149,95 381 149,95 381 149,95
Sous Total compte 4721 381 149,95 381 149,95 381 149,95 381 149,95
4722 Commissions bancaires en instance de man 13 379,13 13 379,13 13 379,13 13 379,13
4728 Autres dépenses à régulariser 2 688 225,33 2 688 225,33 2 688 225,33 2 688 225,33
Sous Total compte 472 3 082 754,41 3 082 754,41 3 082 754,41 3 082 754,41
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,62 1,86 2,50 2,48 2,50 0,02
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4788 Autres comptes transitoires 4,00 4,00 4,00
Sous Total compte 478 4,62 1,86 2,50 6,48 2,50 3,98
Sous Total compte 47 4,62 4 113,27 45 346 400,30 45 364 120,86 45 346 404,92 45 368 234,13 21 829,21
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 0,01 0,01 0,01 0,01
4817 Indemnités de renégociation de la dette 619 230,76 88 461,54 619 230,76 88 461,54 530 769,22
Sous Total compte 481 619 230,77 88 461,55 619 230,77 88 461,55 530 769,22
Sous Total compte 48 619 230,77 88 461,55 619 230,77 88 461,55 530 769,22
4911 Dépréciations des comptes de redevables 17 305,15 16 346,85 33 652,00 33 652,00
Sous Total compte 491 17 305,15 16 346,85 33 652,00 33 652,00
Sous Total compte 49 17 305,15 16 346,85 33 652,00 33 652,00
Total classe 4 5 437 773,33 447 745,28 98 414 285,09 101 407 049,25 88 461,55 103 852 058,42 101 943 256,08 3 961 296,62 2 052 494,28
5113 Titres spéciaux de paiement 2,21 2,21 2,21
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 3 860 541,80 3 860 541,80 3 860 541,80 3 860 541,80
51178 Autres valeurs impayées 256,03 256,03 256,03 256,03
Sous Total compte 5117 256,03 256,03 256,03 256,03
5118 Autres valeurs à l'encaissement 884,53 2 514,22 2 638,17 3 398,75 2 638,17 760,58
Sous Total compte 511 886,74 3 863 312,05 3 863 436,00 3 864 198,79 3 863 436,00 762,79
515 Compte au Trésor 27 811,25 41 077 872,60 41 085 626,45 41 105 683,85 41 085 626,45 20 057,40
5187 Intérêts courus à recevoir 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Sous Total compte 518 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Sous Total compte 51 158 697,99 44 941 184,65 45 079 062,45 45 099 882,64 45 079 062,45 20 820,19
5411 Régisseurs d'avances (avances) 16 502,77 24 007,32 27 061,78 40 510,09 27 061,78 13 448,31
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 2 350,00 30,00 2 350,00 30,00 2 320,00
Sous Total compte 541 18 852,77 24 007,32 27 091,78 42 860,09 27 091,78 15 768,31
Sous Total compte 54 18 852,77 24 007,32 27 091,78 42 860,09 27 091,78 15 768,31
580 Opérations d'ordre budgétaires 4 285 469,66 4 285 469,66 4 285 469,66 4 285 469,66
584 Encaissement par lecture optique 45 314,44 45 314,44 45 314,44 45 314,44
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 5 000,24 5 000,24 5 000,24 5 000,24
Sous Total compte 587 5 000,24 5 000,24 5 000,24 5 000,24
588 Autres virements internes 2 665 447,55 2 665 447,55 2 665 447,55 2 665 447,55
Sous Total compte 58 7 001 231,89 7 001 231,89 7 001 231,89 7 001 231,89
Total classe 5 177 550,76 51 966 423,86 52 107 386,12 52 143 974,62 52 107 386,12 36 588,50
60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèque 94,76 94,76 94,76 94,76
Sous Total compte 6022 94,76 94,76 94,76 94,76
60268 Autres produits pharmaceutiques 45,45 45,45 45,45 45,45
Sous Total compte 6026 45,45 45,45 45,45 45,45
Sous Total compte 602 140,21 140,21 140,21 140,21
6042 Achats de prestations de services (autre 712 655,14 712 655,14 712 655,14
Sous Total compte 604 712 655,14 712 655,14 712 655,14
60611 Eau et assainissement 167 250,60 167 250,60 167 250,60
60612 Énergie - Électricité 1 082 648,77 1 082 648,77 1 082 648,77
Sous Total compte 6061 1 249 899,37 1 249 899,37 1 249 899,37
60621 Combustibles 11 357,60 11 357,60 11 357,60
60622 Carburants 52 488,29 52 488,29 52 488,29
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 57 068,34 57 068,34 57 068,34
60628 Autres fournitures non stockées 29 992,91 29 992,91 29 992,91
Sous Total compte 6062 150 907,14 150 907,14 150 907,14
60631 Fournitures d'entretien 17 766,68 17 766,68 17 766,68
60632 Fournitures de petit équipement 283 819,60 283 819,60 283 819,60
60633 Fournitures de voirie 44 322,92 44 322,92 44 322,92
60636 Habillement et Vêtements de travail 35 296,02 35 296,02 35 296,02
Sous Total compte 6063 381 205,22 381 205,22 381 205,22
6064 Fournitures administratives 16 303,65 16 303,65 16 303,65
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 73 358,19 73 358,19 73 358,19
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 178,00 2 178,00 2 178,00
Sous Total compte 6066 2 178,00 2 178,00 2 178,00
6067 Fournitures scolaires 36 975,59 36 975,59 36 975,59
6068 Autres matières et fournitures. 163 864,00 163 864,00 163 864,00
Sous Total compte 606 2 074 691,16 2 074 691,16 2 074 691,16
Sous Total compte 60 2 787 486,51 140,21 2 787 486,51 140,21 2 787 346,30
611 Contrats de prestations de services 2 097 327,48 2 097 327,48 2 097 327,48
6132 Locations immobilières 57 201,75 57 201,75 57 201,75
61358 Autres 121 237,72 121 237,72 121 237,72
Sous Total compte 6135 121 237,72 121 237,72 121 237,72
Sous Total compte 613 178 439,47 178 439,47 178 439,47
614 Charges locatives et de copropriété 78 456,12 78 456,12 78 456,12
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 8 715,76 8 715,76 8 715,76
615228 Autres bâtiments 14 198,45 14 198,45 14 198,45
Sous Total compte 61522 22 914,21 22 914,21 22 914,21
615231 Voiries 379 508,46 379 508,46 379 508,46
Sous Total compte 61523 379 508,46 379 508,46 379 508,46
61524 Bois et forêts 76 293,60 76 293,60 76 293,60
Sous Total compte 6152 478 716,27 478 716,27 478 716,27
61551 Matériel roulant 46 914,97 46 914,97 46 914,97
61558 Autres biens mobiliers 831 957,01 831 957,01 831 957,01
Sous Total compte 6155 878 871,98 878 871,98 878 871,98
6156 Maintenance 488 166,00 488 166,00 488 166,00
Sous Total compte 615 1 845 754,25 1 845 754,25 1 845 754,25
6161 Multirisques 138 427,56 138 427,56 138 427,56
Sous Total compte 616 138 427,56 138 427,56 138 427,56
617 Études et recherches 14 740,00 14 740,00 14 740,00
6182 Documentation générale et technique 4 773,39 4 773,39 4 773,39
6184 Versements à des organismes de formation 55 695,68 55 695,68 55 695,68
6188 Autres frais divers 1 818,79 1 818,79 1 818,79
Sous Total compte 618 62 287,86 62 287,86 62 287,86
Sous Total compte 61 4 415 432,74 4 415 432,74 4 415 432,74
6218 Autre personnel extérieur 53 677,95 53 677,95 53 677,95
Sous Total compte 621 53 677,95 53 677,95 53 677,95
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 140,00 140,00 140,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 187,71 2 187,71 2 187,71
62268 Autres honoraires, conseils... 238 089,35 238 089,35 238 089,35
Sous Total compte 6226 240 277,06 240 277,06 240 277,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 118 111,11 118 111,11 118 111,11
6228 Divers 5 150,60 5 150,60 5 150,60
Sous Total compte 622 363 678,77 363 678,77 363 678,77
6231 Annonces et insertions 12 509,24 12 509,24 12 509,24
6234 Réceptions 1 980,00 1 980,00 1 980,00
6236 Catalogues et imprimés 64 934,37 64 934,37 64 934,37
6238 Divers 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 623 79 453,61 79 453,61 79 453,61
6241 Transports de biens 4 125,60 4 125,60 4 125,60
6245 Transports de personnes extérieures à la 43 890,92 43 890,92 43 890,92
6248 Divers 148,50 148,50 148,50
Sous Total compte 624 48 165,02 48 165,02 48 165,02
6251 Voyages, déplacements et missions 23 234,97 23 234,97 23 234,97
Sous Total compte 625 23 234,97 23 234,97 23 234,97
6261 Frais d'affranchissement 21 818,69 21 818,69 21 818,69
6262 Frais de télécommunications 33 117,68 33 117,68 33 117,68
Sous Total compte 626 54 936,37 54 936,37 54 936,37
627 Services bancaires et assimilés. 13 379,13 13 379,13 13 379,13
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 304 032,17 304 032,17 304 032,17
62878 A des tiers 5 335,75 5 335,75 5 335,75
Sous Total compte 6287 5 335,75 5 335,75 5 335,75
6288 Autres 14 168,61 14 168,61 14 168,61
Sous Total compte 628 323 536,53 323 536,53 323 536,53
629 Rabais, remises et ristournes obtenus su 8 942,68 8 942,68 8 942,68
Sous Total compte 62 960 062,35 8 942,68 960 062,35 8 942,68 951 119,67
6331 Versement mobilité 159 107,40 159 107,40 159 107,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 949,76 50 949,76 50 949,76
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 145 699,92 145 699,92 145 699,92
Sous Total compte 633 355 757,08 355 757,08 355 757,08
63512 Taxes foncières 49 336,00 49 336,00 49 336,00
Sous Total compte 6351 49 336,00 49 336,00 49 336,00
6353 Impôts indirects 16 340,00 16 340,00 16 340,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 83,52 83,52 83,52
Sous Total compte 635 65 759,52 65 759,52 65 759,52
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 20 918,01 20 918,01 20 918,01
Sous Total compte 637 20 918,01 20 918,01 20 918,01
Sous Total compte 63 442 434,61 442 434,61 442 434,61
64111 Rémunération principale 5 299 133,91 1 773,19 5 299 133,91 1 773,19 5 297 360,72
64112 Supplément familial de traitement et ind 297 256,53 297 256,53 297 256,53
64113 NBI 31 529,02 31 529,02 31 529,02
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 1 480 733,27 1 480 733,27 1 480 733,27
Sous Total compte 6411 7 108 652,73 1 773,19 7 108 652,73 1 773,19 7 106 879,54
64131 Rémunérations 7 031 870,14 2 361,05 7 031 870,14 2 361,05 7 029 509,09
64138 Primes et autres indemnités 368 213,97 368 213,97 368 213,97
Sous Total compte 6413 7 400 084,11 2 361,05 7 400 084,11 2 361,05 7 397 723,06
6417 Rémunérations des apprentis 33 733,28 33 733,28 33 733,28
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 3 878,14 3 878,14 3 878,14
Sous Total compte 641 14 542 470,12 8 012,38 14 542 470,12 8 012,38 14 534 457,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 730 717,23 730 717,23 730 717,23
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 089 157,17 2 089 157,17 2 089 157,17
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 22 651,00 22 651,00 22 651,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 92 893,87 92 893,87 92 893,87
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 73 804,83 73 804,83 73 804,83
Sous Total compte 645 2 935 419,27 73 804,83 2 935 419,27 73 804,83 2 861 614,44
6472 Prestations familiales directes 55 892,13 55 892,13 55 892,13
64731 Versées directement 73 970,91 73 970,91 73 970,91
Sous Total compte 6473 73 970,91 73 970,91 73 970,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 34 143,70 34 143,70 34 143,70
6478 Autres charges sociales diverses 159 797,40 159 797,40 159 797,40
6479 Remboursements sur autres charges social 1 423,52 1 423,52 1 423,52
Sous Total compte 647 323 804,14 1 423,52 323 804,14 1 423,52 322 380,62
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 17 801 693,53 83 240,73 17 801 693,53 83 240,73 17 718 452,80
65132 Prix 11 715,19 11 715,19 11 715,19
65134 Aides 2 801,58 2 801,58 2 801,58
65138 Autres secours 6 550,24 6 550,24 6 550,24
Sous Total compte 6513 21 067,01 21 067,01 21 067,01
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 5 850,00 5 850,00 5 850,00
Sous Total compte 651 26 917,01 26 917,01 26 917,01
65311 Indemnités de fonction 162 771,17 162 771,17 162 771,17
65313 Cotisations de retraite 9 416,29 9 416,29 9 416,29
65315 Formation 4 920,00 4 920,00 4 920,00
65316 Frais de représentation du maire 7 000,00 7 000,00 7 000,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 320,29 320,29 320,29
Sous Total compte 65317 320,29 320,29 320,29
Sous Total compte 6531 184 427,75 184 427,75 184 427,75
Sous Total compte 653 184 427,75 184 427,75 184 427,75
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,24 5 000,24 5 000,24
Sous Total compte 654 5 000,24 5 000,24 5 000,24
6553 Service d'incendie 401 868,58 401 868,58 401 868,58
65561 Contributions au fonds de compensation d 3 611 172,00 3 611 172,00 3 611 172,00
Sous Total compte 6556 3 611 172,00 3 611 172,00 3 611 172,00
Sous Total compte 655 4 013 040,58 4 013 040,58 4 013 040,58
6568 Autres participations 400 000,00 200 000,00 400 000,00 200 000,00 200 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 656 400 000,00 200 000,00 400 000,00 200 000,00 200 000,00
657382 Organismes publics divers 1 215,76 1 215,76 1 215,76
Sous Total compte 65738 1 215,76 1 215,76 1 215,76
Sous Total compte 6573 1 215,76 1 215,76 1 215,76
65748 Autres personnes de droit privé 653 139,60 653 139,60 653 139,60
Sous Total compte 6574 653 139,60 653 139,60 653 139,60
Sous Total compte 657 654 355,36 654 355,36 654 355,36
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 7 680,00 7 680,00 7 680,00
65818 Autres 2 435,95 2 435,95 2 435,95
Sous Total compte 6581 10 115,95 10 115,95 10 115,95
65883 Déficits sur opérations de gestion 41,78 41,78 41,78
65888 Autres 16 084,67 16 084,67 16 084,67
Sous Total compte 6588 16 126,45 16 126,45 16 126,45
Sous Total compte 658 26 242,40 26 242,40 26 242,40
Sous Total compte 65 5 309 983,34 200 000,00 5 309 983,34 200 000,00 5 109 983,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 483,29 64 483,29 64 483,29
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 29 000,00 67 005,15 29 000,00 67 005,15 38 005,15
Sous Total compte 6611 93 483,29 67 005,15 93 483,29 67 005,15 26 478,14
Sous Total compte 661 93 483,29 67 005,15 93 483,29 67 005,15 26 478,14
Sous Total compte 66 93 483,29 67 005,15 93 483,29 67 005,15 26 478,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 347,30 7 347,30 7 347,30
675 Valeurs comptables des immobilisations c 3 015 000,00 3 015 000,00 3 015 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 050,00 3 050,00 3 050,00
Sous Total compte 676 3 050,00 3 050,00 3 050,00
Sous Total compte 67 3 025 397,30 3 025 397,30 3 025 397,30
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 027 254,86 637,50 1 027 254,86 637,50 1 026 617,36
68128 Dotations aux amortissements des charges 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 6812 0,01 0,01 0,01
6815 Dotations aux provisions pour risques et 19 786,50 19 786,50 19 786,50
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 16 346,85 16 346,85 16 346,85
Sous Total compte 681 1 063 388,22 637,50 1 063 388,22 637,50 1 062 750,72
6862 Dotations aux amortissements des charges 88 461,54 88 461,54 88 461,54
Sous Total compte 686 88 461,54 88 461,54 88 461,54
Sous Total compte 68 1 151 849,76 637,50 1 151 849,76 637,50 1 151 212,26
Total classe 6 35 987 823,43 359 966,27 35 987 823,43 359 966,27 35 753 911,48 126 054,32
70311 Concession dans les cimetières (produit 135 714,00 135 714,00 135 714,00
Sous Total compte 7031 135 714,00 135 714,00 135 714,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 2 568,48 292 427,08 2 568,48 292 427,08 289 858,60
Sous Total compte 7032 2 568,48 292 427,08 2 568,48 292 427,08 289 858,60
70383 Redevance de stationnement 216 230,90 216 230,90 216 230,90
70384 Forfait de post-stationnement 45 676,32 45 676,32 45 676,32
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 150,80 4 150,80 4 150,80
Sous Total compte 7038 266 058,02 266 058,02 266 058,02
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 2 568,48 694 199,10 2 568,48 694 199,10 691 630,62
7062 Redevances et droits des services à cara 85 559,23 502 546,45 85 559,23 502 546,45 416 987,22
70631 A caractère sportif 80 000,00 645 261,67 80 000,00 645 261,67 565 261,67
70632 A caractère de loisirs 334,68 564 744,71 334,68 564 744,71 564 410,03
Sous Total compte 7063 80 334,68 1 210 006,38 80 334,68 1 210 006,38 1 129 671,70
7066 Redevances et droits des services à cara 66 066,28 864 644,53 66 066,28 864 644,53 798 578,25
7067 Redevances et droits des services périsc 201 349,36 1 563 943,51 201 349,36 1 563 943,51 1 362 594,15
706888 Autres 5 343,33 95 954,05 5 343,33 95 954,05 90 610,72
Sous Total compte 70688 5 343,33 95 954,05 5 343,33 95 954,05 90 610,72
Sous Total compte 7068 5 343,33 95 954,05 5 343,33 95 954,05 90 610,72
Sous Total compte 706 438 652,88 4 237 094,92 438 652,88 4 237 094,92 3 798 442,04
7081 Produits des services exploités dans l'i 266 329,00 266 329,00 266 329,00
70848 aux autres organismes 6 996,05 6 996,05 6 996,05
Sous Total compte 7084 6 996,05 6 996,05 6 996,05
70876 par le GFP de rattachement 36 897,07 36 897,07 36 897,07
70878 par des tiers 21 133,46 21 133,46 21 133,46
Sous Total compte 7087 58 030,53 58 030,53 58 030,53
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 13 808,00 13 808,00 13 808,00
Sous Total compte 708 345 163,58 345 163,58 345 163,58
Sous Total compte 70 441 221,36 5 276 457,60 441 221,36 5 276 457,60 4 835 236,24
73111 Impôts directs locaux 21 770 990,00 21 770 990,00 21 770 990,00
73118 Autres contributions directes 43 928,00 43 928,00 43 928,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7311 21 814 918,00 21 814 918,00 21 814 918,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 1 960 885,00 1 960 885,00 1 960 885,00
Sous Total compte 7312 1 960 885,00 1 960 885,00 1 960 885,00
73141 Accise sur lélectricité 80 000,00 314 151,27 80 000,00 314 151,27 234 151,27
Sous Total compte 7314 80 000,00 314 151,27 80 000,00 314 151,27 234 151,27
73154 Droits de place 31 200,00 31 200,00 31 200,00
Sous Total compte 7315 31 200,00 31 200,00 31 200,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 4 844,31 4 844,31 4 844,31
Sous Total compte 7317 4 844,31 4 844,31 4 844,31
Sous Total compte 731 80 000,00 24 125 998,58 80 000,00 24 125 998,58 24 045 998,58
73211 Attribution de compensation 4 124 491,00 4 124 491,00 4 124 491,00
Sous Total compte 7321 4 124 491,00 4 124 491,00 4 124 491,00
7328 Autres fiscalités reversées 22 027,00 22 027,00 22 027,00
Sous Total compte 732 4 146 518,00 4 146 518,00 4 146 518,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 991,00 991,00 991,00
Sous Total compte 739111 991,00 991,00 991,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 48 816,35 48 816,35 48 816,35
739118 Autres reversements et restitutions sur 40 492,00 40 492,00 40 492,00
Sous Total compte 73911 90 299,35 90 299,35 90 299,35
Sous Total compte 7391 90 299,35 90 299,35 90 299,35
739218 Autres prélèvements pour reversements de 495 861,00 495 861,00 495 861,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73921 495 861,00 495 861,00 495 861,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 1 169 924,00 173 263,00 1 169 924,00 173 263,00 996 661,00
Sous Total compte 739222 1 169 924,00 173 263,00 1 169 924,00 173 263,00 996 661,00
Sous Total compte 73922 1 169 924,00 173 263,00 1 169 924,00 173 263,00 996 661,00
Sous Total compte 7392 1 665 785,00 173 263,00 1 665 785,00 173 263,00 1 492 522,00
739331 Communes 1 074 631,00 1 074 631,00 1 074 631,00
Sous Total compte 73933 1 074 631,00 1 074 631,00 1 074 631,00
Sous Total compte 7393 1 074 631,00 1 074 631,00 1 074 631,00
Sous Total compte 739 2 830 715,35 173 263,00 2 830 715,35 173 263,00 2 657 452,35
Sous Total compte 73 2 910 715,35 28 445 779,58 2 910 715,35 28 445 779,58 25 535 064,23
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 228 708,00 1 228 708,00 1 228 708,00
Sous Total compte 7411 1 228 708,00 1 228 708,00 1 228 708,00
Sous Total compte 741 1 228 708,00 1 228 708,00 1 228 708,00
744 FCTVA 37 607,77 37 607,77 37 607,77
74611 DGD 81 539,00 81 539,00 81 539,00
Sous Total compte 7461 81 539,00 81 539,00 81 539,00
Sous Total compte 746 81 539,00 81 539,00 81 539,00
74718 Autres 22 395,34 22 395,34 22 395,34
Sous Total compte 7471 22 395,34 22 395,34 22 395,34
7473 Départements 373 687,70 373 687,70 373 687,70
74748 Autres communes 22 105,25 22 105,25 22 105,25
Sous Total compte 7474 22 105,25 22 105,25 22 105,25
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74751 GFP de rattachement 5 295,00 5 295,00 5 295,00
Sous Total compte 7475 5 295,00 5 295,00 5 295,00
747888 Autres 1 868 075,29 1 868 075,29 1 868 075,29
Sous Total compte 74788 1 868 075,29 1 868 075,29 1 868 075,29
Sous Total compte 7478 1 868 075,29 1 868 075,29 1 868 075,29
Sous Total compte 747 2 291 558,58 2 291 558,58 2 291 558,58
7484 Dotation de recensement 3 240,00 3 240,00 3 240,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 27 095,00 27 095,00 27 095,00
Sous Total compte 748 30 335,00 30 335,00 30 335,00
Sous Total compte 74 3 669 748,35 3 669 748,35 3 669 748,35
752 Revenus des immeubles 1 346,73 92 573,44 1 346,73 92 573,44 91 226,71
75738 Autres 8 841,44 8 841,44 8 841,44
Sous Total compte 7573 8 841,44 8 841,44 8 841,44
Sous Total compte 757 8 841,44 8 841,44 8 841,44
75888 Autres 2 064,00 125 494,73 2 064,00 125 494,73 123 430,73
Sous Total compte 7588 2 064,00 125 494,73 2 064,00 125 494,73 123 430,73
Sous Total compte 758 2 064,00 125 494,73 2 064,00 125 494,73 123 430,73
Sous Total compte 75 3 410,73 226 909,61 3 410,73 226 909,61 223 498,88
7622 Produits des autres immobilisations fina 137 500,00 187 500,00 137 500,00 187 500,00 50 000,00
Sous Total compte 762 137 500,00 187 500,00 137 500,00 187 500,00 50 000,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 130 000,00 137 500,00 130 000,00 137 500,00 7 500,00
7688 Autres 4,32 4,32 4,32
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 04800 - COMMUNE DE GARCHES - BP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 768 4,32 4,32 4,32
Sous Total compte 76 267 500,00 325 004,32 267 500,00 325 004,32 57 504,32
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 123 864,42 123 864,42 123 864,42
Sous Total compte 77 3 141 914,42 3 141 914,42 3 141 914,42
Total classe 7 3 622 847,44 41 085 813,88 3 622 847,44 41 085 813,88 2 657 452,35 40 120 418,79
Total général 169 472 751,19 169 472 751,19 164 252 325,66 165 511 437,05 51 418 712,03 50 159 600,64 385 143 788,88 385 143 788,88 212 406 597,78 212 406 597,78
Accusé de réception en préfecture
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/01/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Christine STUDER du 02/05/2025 au 20/01/2026
M Yann RABIEGA du 01/02/2025 au 30/04/2025
Mme Erika GUILLEE du 01/01/2025 au 31/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FORESTIER Perrine (1018793869-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES HAUTS-DE-SEINE, le 22/01/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de GARCHES dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE GARCHES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920033400015
POSTE COMPTABLE : 092033
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GARCHES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 22
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 29
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 34
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 35
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 36
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 37
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
B3 - Etat des provisions 40
B4 - Etat des charges transférées 42
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 43
B6 - Prêts 44
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 45
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 46
B7.3 - Etat des emprunts garantis 47
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 60
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 61
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 62
B7.8 - Autres engagements donnés 63
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B7.9 - Autres engagements reçus 64
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 65
B9 - Etat du personnel 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 73
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 77
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 78
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 79
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 80
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 81
C2.1 - Situation des AP 83
C2.2 - Situation des AE 84
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 85
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 92
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 99
D2 - Gestion des fonds européens 100
D3 - Actions de formation des élus 101
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 102
D5 - Identification des flux croisés 103
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 104
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 105
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 107
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 108
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 109
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 110
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18311
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 73086.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1869.93
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2189.10
3 Dépenses d’équipement brut / population 598.81
4 Encours de dette / population (2)(3) 156.55
5 DGF / population 67.10
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53.17
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.21
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 14.58
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13.79
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 7.15
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 49.05
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 12 298 776,38 33 701 481,08 46 000 257,46
Recettes réalisées (1) B 8 344 848,28 40 208 467,96 48 553 316,24
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 492 380,00 37 182 823,97 48 675 203,97
Dépenses réalisées (1) E 11 439 068,95 38 373 358,68 49 812 427,63
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -3 094 220,67 1 835 109,28 -1 259 111,39
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -806 396,38 3 481 342,89 2 674 946,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 900 617,05 5 316 452,17 1 415 835,12
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -3 900 617,05 5 316 452,17 1 415 835,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 F.P.U. 3 882 935,00
Autres organismes de regroupement
SIVU HARAS LUPIN 27/02/2006 PARTICIPATION ANNUELLE 217 980,00
SIPPEREC ELECTRICITE 26/03/2012 COTISATION ANNUELLE 3 977,00
SIVU GARCHES MARNES LA COQUETTE 31/10/2013 PARTICIPATION ANNUELLE 10 000,00
SIPPEREC CENTRALE ACHAT SIPPN'CO 16/10/2016 COTISATION ANNUELLE 5 206,00
SIFUREP 07/06/2017 COTISATION ANNUELLE 1 104,00
VELIB 28/11/2023 PARTICIPATION ANNUELLE 4 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL 06/01/1986 05/03/1987 SOCIAL non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 22,63 % 0,00 11 565 812,00 0,00
TFPNB 35,96 % 0,00 60 507,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,12 % 0,00 834 163,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 180 200,00 179 580,69 99,66 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 45 575,64 45 575,64 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 816 270,00 809 673,41 99,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 940 252,00 9 929 971,70 99,90 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 982 297,64 10 964 801,44 99,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 363,46 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 137,00 137,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 321 923,90 321 438,76 99,85 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 626,00 1 626,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 326 050,36 323 201,76 99,13 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 308 348,00 11 288 003,20 99,82 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 124 032,00 123 864,42 99,86 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 60 000,00 27 201,33 45,34 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 184 032,00 151 065,75 82,09 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 11 492 380,00 11 439 068,95 99,54 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 806 396,38
Total des dépenses de la section d’investissement 12 298 776,38 11 439 068,95 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 927 202,83 688 110,37 23,51 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 506 396,38 3 496 407,67 77,59 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 018 050,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 451 649,21 4 184 518,04 40,04 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 637 127,17 4 133 128,91 252,46 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 210 000,00 27 201,33 12,95 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 847 127,17 4 160 330,24 225,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 12 298 776,38 8 344 848,28 67,85 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 12 298 776,38 8 344 848,28 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 8 299 270,67 8 009 909,70 185 931,27 8 195 840,97 98,75 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
19 109 651,00 18 206 994,32 0,00 18 206 994,32 95,28 0,00
014 Atténuations de produits 2 830 787,00 2 657 452,35 0,00 2 657 452,35 93,88 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
5 111 008,80 5 109 983,34 0,00 5 109 983,34 99,98 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
35 350 717,47 33 984 339,71 185 931,27 34 170 270,98 96,66 0,00
66 Charges financières 121 000,00 -2 521,86 29 000,00 26 478,14 21,88 0,00
67 Charges spécifiques 30 200,00 7 347,30 0,00 7 347,30 24,33 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
39 786,50 36 133,35 0,00 36 133,35 90,82 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 35 541 703,97 34 025 298,50 214 931,27 34 240 229,77 96,34 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 641 120,00 4 133 128,91 0,00 4 133 128,91 251,85 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 641 120,00 4 133 128,91 0,00 4 133 128,91 251,85 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
37 182 823,97 38 158 427,41 214 931,27 38 373 358,68 103,20 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 37 182 823,97 38 158 427,41 214 931,27
38 373 358,68 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 165 193,55 88 049,17 0,00 88 049,17 53,30 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 300 305,65 4 600 066,24 235 170,00 4 835 236,24 112,44 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 800 000,00 4 146 518,00 0,00 4 146 518,00 109,12 0,00
731 Fiscalité locale 22 327 000,00 24 045 998,58 0,00 24 045 998,58 107,70 0,00
74 Dotations et participations 2 749 949,88 3 331 465,35 338 283,00 3 669 748,35 133,45 0,00
75 Autres produits de gestion courante 105 000,00 223 498,88 0,00 223 498,88 212,86 0,00
Total des recettes de gestion des services 33 447 449,08 36 435 596,22 573 453,00 37 009 049,22 110,65 0,00
76 Produits financiers 130 000,00 7 504,32 50 000,00 57 504,32 44,23 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 018 050,00 0,00 3 018 050,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 33 577 449,08 39 461 150,54 623 453,00 40 084 603,54 119,38 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 124 032,00 123 864,42 0,00 123 864,42 99,86 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 124 032,00 123 864,42 0,00 123 864,42 99,86 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 33 701 481,08 39 585 014,96 623 453,00 40 208 467,96 119,31 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 481 342,89
Total des recettes de la section de fonctionnement 37 182 823,97 39 585 014,96 623 453,00 40 208 467,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 321 438,76 1 132 455,48 0,00 78 608,88 460 403,42 326 699,47 58 447,44 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 321 438,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 129 041,36 0,00 0,00 12 107,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 000,00 0,00 43 575,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 472 733,02 0,00 35 033,24 86 029,78 96 850,42 10 612,42 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 528 681,10 0,00 0,00 362 129,64 228 223,05 47 835,02 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 496 407,67 80 250,00 0,00 0,00 0,00 24 484,87 36 784,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 496 407,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 250,00 0,00 0,00 0,00 24 484,87 36 784,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 142 101,91 0,00 0,00 8 767 847,84 11 288 003,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 321 438,76
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 38 432,33 179 580,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 45 575,64
21 Immobilisations corporelles 43 762,15 0,00 0,00 64 652,38 809 673,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 98 339,76 0,00 0,00 8 664 763,13 9 929 971,70
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 103 735,13 0,00 0,00 442 856,37 4 184 518,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496 407,67
13 Subventions d'investissement 103 735,13 0,00 0,00 442 856,37 688 110,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 290 743,84 7 573 921,30 0,00 507 159,34 4 869 753,71 6 745 392,47 4 481 819,26 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 007 059,62 0,00 105 290,76 1 624 883,21 1 109 927,86 527 937,77 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 095 037,27 0,00 0,00 2 925 759,03 5 561 516,39 3 723 079,67 0,00
014 Atténuations de produits 2 616 960,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 611 172,00 471 741,93 0,00 401 868,58 318 804,79 67 964,22 230 751,82 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 26 478,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 82,48 0,00 0,00 306,68 5 984,00 50,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 36 133,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 324 295,09 2 938 430,66 0,00 7 680,00 1 999 221,75 1 400 277,39 2 721 152,85 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 81 246,74 0,00 0,00 2 764,76 3 258,00 389,60 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 486 364,45 0,00 0,00 1 927 004,18 972 834,03 832 929,04 0,00
73 Impôts et taxes 4 146 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 814 918,00 2 199 880,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 347 854,77 32 335,00 0,00 0,00 50 340,75 385 462,94 1 853 754,89 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 78 053,89 0,00 7 680,00 19 112,06 38 722,42 34 079,32 0,00
76 Produits financiers 4,32 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 015 000,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 632 323,78 71 604,48 46 853,43 2 020 658,16 34 240 229,77
011 Charges à caractère général 0,00 553 001,88 15 155,64 0,00 1 252 584,23 8 195 840,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 079 321,90 56 448,84 46 853,43 718 977,79 18 206 994,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 40 492,00 2 657 452,35
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 5 109 983,34
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 478,14
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 924,14 7 347,30
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 133,35
RECETTES 0,00 277 794,16 31 200,00 36 897,07 347 654,57 40 084 603,54
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 390,07 88 049,17
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 261 907,22 0,00 36 897,07 317 300,25 4 835 236,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 146 518,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00 24 045 998,58
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 669 748,35
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 886,94 0,00 0,00 29 964,25 223 498,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 504,32
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018 050,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 298 776,38 11 439 068,95 0,00 859 707,43
RECETTES 12 298 776,38 8 344 848,28 0,00 3 953 928,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 182 823,97 38 373 358,68 0,00 -1 190 534,71
RECETTES 37 182 823,97 40 208 467,96 0,00 -3 025 643,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 298 776,38 11 439 068,95 0,00 859 707,43
RECETTES 12 298 776,38 8 344 848,28 0,00 3 953 928,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 182 823,97 38 373 358,68 0,00 -1 190 534,71
RECETTES 37 182 823,97 40 208 467,96 0,00 -3 025 643,99
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 298 776,38 11 439 068,95 0,00 859 707,43
RECETTES 12 298 776,38 8 344 848,28 0,00 3 953 928,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 182 823,97 38 373 358,68 0,00 -1 190 534,71
RECETTES 37 182 823,97 40 208 467,96 0,00 -3 025 643,99
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 49 481 600,35 49 812 427,63 0,00 -330 827,28
TOTAL GENERAL DES RECETTES 49 481 600,35 48 553 316,24 0,00 928 284,11
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
6 000 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
6 000 000,00
5658320 (61) CAISSE
D'EPARGNE
30/11/2018 29/11/2018 05/12/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C O A-1
85400131930 (58) CAISSE
D'EPARGNE
17/04/2007 25/04/2007 25/04/2008 2 500 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,500 3,551 A C O E-3
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 6 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 866 666,75 316 666,66 64 483,29 0,00 26 115,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 866 666,75 316 666,66 64 483,29 0,00 26 115,00
5658320 (61) N 0,00 A-1 1 866 666,69 7,93 F FIXE 1,240 233 333,33 26 040,00 0,00 1 712,22
85400131930 (58) N 0,00 E-3 1 000 000,06 11,32 C TAUX
STRUCTURES
3,500 83 333,33 38 443,29 0,00 24 402,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 866 666,75 316 666,66 64 483,29 0,00 26 115,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
85400131930 (58) CAISSE D'EPARGNE 2 500 000,00 1 000 000,06 3 30,00 Du
25/04/2007
Au
25/04/2013
3.5 5.5-5*(CMS10-CMS02) 619 325,23 3,500 38 443,29 0,00 34,88
TOTAL (E) 2 500 000,00 1 000 000,06 619 325,23 38 443,29 0,00 34,88
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 500 000,00 1 000 000,06 619 325,23 38 443,29 0,00 34,88
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 65,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 866 666,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 34,88 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 000 000,06 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-03-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DE TELEPHONIE 7 08/07/2020
L ARBUSTES 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 1 AN 1 30/03/2022
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE PRIVE BIENS MOBILERS 5 30/03/2022
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE PRIVE BATIMENTS 15 30/03/2022
L LOGICIEL DE NUMERISATION 10 30/03/2022
L DEUX ROUES PETIT EQUIPEMENT 10 ANS 10 30/03/2022
L AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 2135 15 30/03/2022
L PROJET INFRASTRUCTURE INTERET NATIONAL 5 30/03/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 30/03/2022
L TRANSFORMATEUR INSTALLATION VOIRIE 30 30/03/2022
L TIRAGE FIBRE INFORMATIQUE 30 30/03/2022
L BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS 0 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT DIVERS 1 AN 1 30/03/2022
L LOGICIELS 10 30/03/2022
L VOITURE ET DEUX ROUES 10 ANS 10 30/03/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 7 ANS 7 30/03/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE AUTRE 7 30/03/2022
L CAMIONS ET VEHICULES INDUS. 10 ANS 10 30/03/2022
L EQUIPEMENTS DE VOIRIE 10 ANS 10 30/03/2022
L TERRAINS DE VOIRIE 0 30/03/2022
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 20 30/03/2022
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 30/03/2022
L IMMEUBLE DE RAPPORT 25 30/03/2022
L RESEAUX DE VOIRIE 10 30/03/2022
L MOBILIER SCOLAIRE 15 ANS 15 30/03/2022
L MOBILIER AUTRE 15 ANS 15 30/03/2022
L MATERIEL ELEC. ELECTR 10 ANS 10 30/03/2022
L EQUIPEMENTS DE GARAGE & ATELI. 10 ANS 10 30/03/2022
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 ANS 10 30/03/2022
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 39
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AMENAG. INSTAL. ELECT. 10 ANS 10 30/03/2022
L PETIT MATERIEL DE TRANSPORT 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT INFORMATIQUE AUTRE 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPT INFORMATIQUE ECOLES 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT MOBILIER AUTRE 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 1 AN 1 30/03/2022
L ARBRES ET PLANTATIONS 30 ANS 30 30/03/2022
L MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS 10 30/03/2022
L FRAIS LIES A LA REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISM 10 30/03/2022
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BSPP 15 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT VOIRIE 1 AN 1 30/03/2022
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTOLIB 15 30/03/2022
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT TERRAIN JARDY 15 30/03/2022
L FRAIS D'ETUDES ET INSERTION NON SUIVIE REALISATIO 5 30/03/2022
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 1 10 30/03/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 30 ANS 30 30/03/2022
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 30 30/03/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS ET PARKING 20 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT 2158 1 AN 1 30/03/2022
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 30/03/2022
L HOTEL DE VILLE 0 30/03/2022
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 40
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 41
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 42
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 44
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 45
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 50 463 293,28 38 475 210,97 2 013 343,68
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 46
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
14 246 826,28 8 907 953,49 353 956,83 198 123,37
1001 VIES
HABITAT
2006 P 3 A 15 RUE DES
CROISSANTS :
Construction de
7 Logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
487 210,61 227 526,33 18,50 A V LIVRETA 2,531 V LIVRETA 3,800 A-1 8 924,84 7 337,93
1001 VIES
HABITAT
2006 P 3 A 15 RUE DES
CROISSANTS :
Construction de
30 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 230 444,20 1 079 509,02 18,50 A V LIVRETA 3,043 V LIVRETA 4,300 A-1 47 825,69 32 716,22
BATIGERE-SAREL 2010 P 127 RUE DE LA
PORTE JAUNE:
Acquisition de 39
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 548 170,00 3 069 876,63 34,42 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 4,160 A-1 121 500,87 0,00
BATIGERE-SAREL 2010 P 127 RUE DE LA
PORTE JAUNE:
Acquisition de 39
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 951 830,00 1 511 887,98 24,42 A V LIVRETA 3,007 V LIVRETA 4,050 A-1 61 788,91 13 764,06
SA HLM SEQENS 1997 P RUE HENRI
REGNAULT /
RUE DE
SURESNES :
Construction de
27/30 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 344 949,14 275 957,14 4,59 A V LIVRETA 3,642 V LIVRETA 4,000 A-1 13 050,33 50 301,07
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SEQENS 1997 P RUE HENRI
REGNAULT /
RUE DE
SURESNES :
Construction de
3/30 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
149 051,23 31 809,76 4,59 A V LIVRETA 3,123 V LIVRETA 3,800 A-1 1 420,74 5 578,17
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2013 P 151 à 153 RUE
DE BUZENVAL :
Acquisition de 5
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
112 000,00 91 363,47 37,42 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 2,800 A-1 2 575,65 623,89
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
1998 P 3 RESIDENCE
DES
CHATAIGNIERS:
Acquisition de 2
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
32 014,29 5 695,54 4,34 A V LIVRETA 2,895 V LIVRETA 3,800 A-1 255,74 1 034,43
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2001 P RUE DES
SUISSES :
Construction de
7 Logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
555 134,86 162 175,27 7,25 A V LIVRETA 2,459 V LIVRETA 3,800 A-1 6 784,61 16 367,05
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2001 P RUE DU
DOCTEUR
DEBAT :
Acquisition de 2
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
23 630,97 6 886,70 7,75 A V LIVRETA 2,658 V LIVRETA 3,700 A-1 281,76 728,47
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2007 P RUE DES
SUISSES :
Construction de
14 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
885 390,98 321 693,89 7,25 A V LIVRETA 3,015 V LIVRETA 4,200 A-1 14 848,98 31 853,30
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de
19 logements sur
24
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 419 000,00 972 968,28 20,00 A V LIVRETA 2,487 V LIVRETA 3,600 A-1 35 867,97 23 364,29
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de
19 logements sur
24
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
473 000,00 387 099,65 35,00 A V LIVRETA 2,718 V LIVRETA 3,600 A-1 14 009,19 2 044,50
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 49
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de
5 logements sur
24
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
416 000,00 271 802,88 20,00 A V LIVRETA 1,709 V LIVRETA 2,800 A-1 7 818,91 7 443,81
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de
5 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
139 000,00 108 777,87 35,00 A V LIVRETA 1,951 V LIVRETA 2,800 A-1 3 070,83 894,57
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2013 P 151 à 153 RUE
DE BUZENVAL :
Acquisition de 19
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
216 000,00 159 044,55 22,42 A V LIVRETA 2,423 V LIVRETA 3,600 A-1 5 840,44 3 189,86
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2013 P 151 à 153 RUE
DE BUZENVAL :
Acquisition de 19
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
264 000,00 223 878,53 37,42 A V LIVRETA 2,688 V LIVRETA 3,600 A-1 8 091,37 881,75
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
36 216 467,00 29 567 257,48 925 737,37 535 526,11
3 F RESIDENCES 2014 P Maison Accueil
Spécialisé -
Hopital Poincaré
(Convention
9111)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
5 687 000,00 4 466 732,93 29,09 A V LIVRETA 2,687 V LIVRETA 3,600 A-1 162 002,86 33 346,53
3 F RESIDENCES 2014 P Maison Accueil
Spécialisé -
Hopital Poincaré
(Convention
9111)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
444 000,00 371 150,02 39,09 A V LIVRETA 2,820 V LIVRETA 3,600 A-1 13 230,99 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2014 P Résidence
sociale saint-éloi,
5 allée des belles
vues
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
315 900,00 194 360,16 13,75 A V LIVRETA 2,221 V LIVRETA 3,600 A-1 7 376,44 10 540,86
CDC HABITAT
SOCIAL
2014 P Résidence
sociale saint-éloi,
5 allée des belles
vues
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
228 000,00 134 809,54 13,75 A V LIVRETA 1,458 V LIVRETA 2,750 A-1 3 922,03 7 809,71
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 P CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 228 000,00 1 108 618,70 21,09 A V LIVRETA 2,525 V LIVRETA 2,750 A-1 31 486,53 36 345,86
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 P CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
728 383,00 649 880,90 21,09 A F FIXE 0,936 F FIXE 0,960 A-1 6 492,47 26 417,77
EFIDIS 2007 P 5 ALLEE DES
BELLES VUES /
44 AV. HENRI
BERGSON
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
2 636 757,00 1 253 230,54 11,33 A V LIVRETA 2,818 V LIVRETA 3,800 A-1 51 296,79 96 684,97
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
207 644,00 206 546,63 77,67 A V LIVRETA 3,422 V LIVRETA 3,340 A-1 6 917,28 557,70
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 817,00 1 765,89 37,67 A V LIVRETA 2,902 V LIVRETA 2,800 A-1 50,17 25,91
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
431 139,00 428 860,46 77,67 A V LIVRETA 3,422 V LIVRETA 3,340 A-1 14 362,62 1 157,98
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
227 735,00 222 376,74 37,67 A V LIVRETA 3,740 V LIVRETA 3,600 A-1 8 103,72 2 726,50
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
31 864,00 31 864,00 58,09 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,420 A-1 1 089,75 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
19 948,00 19 948,00 38,09 A V LIVRETA 4,154 V LIVRETA 4,110 A-1 819,86 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
31 864,00 31 864,00 58,09 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,420 A-1 1 089,75 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
24 767,00 24 767,00 38,09 A V LIVRETA 2,625 V LIVRETA 2,600 A-1 643,94 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
20 834,00 20 834,00 58,09 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,420 A-1 712,52 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
34 502,00 34 502,00 38,09 A V LIVRETA 3,637 V LIVRETA 3,600 A-1 1 242,07 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
32 823,00 32 823,00 38,09 A V LIVRETA 4,154 V LIVRETA 4,110 A-1 1 349,03 0,00
LOGIREP 2024 P LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
535 115,00 535 115,00 77,75 A V LIVRETA 3,500 V LIVRETA 3,500 A-1 17 828,75 0,00
LOGIREP 2024 P LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
198 083,00 194 782,67 37,75 A V LIVRETA 3,715 V LIVRETA 3,600 A-1 7 073,40 1 700,79
LOGIREP 2024 C LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
99 000,00 99 000,00 37,75 A V LIVRETA 3,701 V LIVRETA 3,600 A-1 3 564,00 0,00
LOGIREP 2024 P LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
73 715,00 73 715,00 77,75 A V LIVRETA 3,500 V LIVRETA 3,500 A-1 2 456,01 0,00
OPD HLM DEPT
HAUTS DE SEINE
2019 P HAUTS -DE
-SEINE
HABITAT-OPH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
101 683,00 91 801,42 33,50 A V LIVRETA 2,327 V LIVRETA 2,800 A-1 2 581,26 386,50
OPD HLM DEPT
HAUTS DE SEINE
2019 P HAUTS -DE
-SEINE
HABITAT-OPH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 587 874,00 1 511 028,45 53,50 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 3,310 A-1 37 534,59 0,00
OPD HLM DEPT
HAUTS DE SEINE
2019 P HAUTS -DE
-SEINE
HABITAT-OPH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
894 156,00 850 883,12 53,50 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 3,310 A-1 21 136,30 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SEQENS 2015 P Parc social
Public
construction de
18 logements 37
rue Grande Rue
- Garches
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 015 545,00 1 791 884,72 29,75 S V INF_FHT 3,471 V LIVRETA 3,600 A-2 64 213,57 10 162,68
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
351 000,00 345 093,12 37,09 A V LIVRETA 3,882 V LIVRETA 4,110 A-1 14 239,50 1 366,69
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
227 000,00 225 156,64 57,09 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 3,220 A-1 6 950,09 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
51 000,00 49 704,50 37,09 A V LIVRETA 2,655 V LIVRETA 2,800 A-1 1 403,32 413,93
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2016 P Garches Pr 1042
L
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 647 000,00 2 583 482,42 9,50 A V LIVRETA 2,217 V LIVRETA 3,600 A-1 99 559,68 182 064,29
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2016 P Parc Social
Public
Rhéabilitation de
267 logements
Résidence des
Châtaigniers
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 552 000,00 654 084,22 5,17 A V LIVRETA 2,041 V LIVRETA 3,600 A-1 26 837,80 91 410,22
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 C IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 000,00 72 000,00 37,09 A V FIXE 1,092 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 C IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
171 000,00 171 000,00 36,34 A V FIXE 1,092 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
358 000,00 358 000,00 57,84 A V LIVRETA 3,132 V LIVRETA 3,340 A-1 11 440,45 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
208 000,00 205 679,49 37,84 A V LIVRETA 3,233 V LIVRETA 3,530 A-1 7 303,54 1 219,79
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
697 000,00 697 000,00 57,84 A V LIVRETA 3,132 V LIVRETA 3,340 A-1 22 273,73 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
173 000,00 170 088,63 37,09 A V LIVRETA 3,882 V LIVRETA 4,110 A-1 7 018,33 673,61
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
256 000,00 253 921,15 57,09 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 3,220 A-1 7 837,99 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE
3F
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
117 000,00 114 667,35 37,09 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 3,600 A-1 4 150,88 634,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
195 937,00 195 937,00 39,92 A V LIVRETA 2,547 V LIVRETA 2,800 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
38 114,00 34 260,50 12,67 A V LIVRETA 4,478 V LIVRETA 4,110 A-1 1 488,89 1 965,55
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
39 360,00 35 237,45 12,67 A V LIVRETA 3,917 V LIVRETA 3,600 A-1 1 344,07 2 097,72
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
229 128,00 205 962,15 12,67 A V LIVRETA 4,478 V LIVRETA 4,110 A-1 8 950,69 11 816,16
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
200 367,00 180 109,02 12,67 A V LIVRETA 4,478 V LIVRETA 4,110 A-1 7 827,16 10 332,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
50 490,00 45 201,71 12,67 A V LIVRETA 3,917 V LIVRETA 3,600 A-1 1 724,13 2 690,90
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
189 000,00 189 000,00 33,25 A V FIXE 1,092 V FIXE 0,600 A-1 1 134,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 54
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
137 556,00 131 180,61 35,25 A V LIVRETA 2,334 V LIVRETA 2,800 A-1 3 682,68 343,85
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
540 244,00 530 796,62 55,25 A V LIVRETA 2,867 V LIVRETA 3,270 A-1 17 357,05 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
114 870,00 112 159,58 55,25 A V LIVRETA 2,875 V LIVRETA 3,270 A-1 3 030,58 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
43 190,00 41 688,10 35,25 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 4,060 A-1 1 594,99 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
77 838,00 74 859,00 35,25 A V LIVRETA 3,032 V LIVRETA 3,600 A-1 2 694,92 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
478 829,00 470 455,60 55,25 A V LIVRETA 2,867 V LIVRETA 3,270 A-1 15 383,90 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
147 000,00 147 000,00 53,25 A V FIXE 2,434 V FIXE 1,850 A-1 2 719,50 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
97 321,00 93 936,72 35,25 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 4,060 A-1 3 594,03 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
180 687,00 180 337,55 55,75 A V LIVRETA 2,991 V LIVRETA 3,370 A-1 6 077,38 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
117 000,00 117 000,00 33,75 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 55
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
176 343,00 171 263,30 35,75 A V LIVRETA 3,080 V LIVRETA 3,600 A-1 6 165,48 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
441 325,00 440 471,49 55,75 A V LIVRETA 2,991 V LIVRETA 3,370 A-1 14 843,89 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
91 000,00 91 000,00 33,75 A V FIXE 1,464 V FIXE 0,610 A-1 555,10 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
234 000,00 234 000,00 33,25 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
211 687,00 211 687,00 79,92 A V LIVRETA 2,610 V LIVRETA 2,800 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
672 113,00 663 980,21 55,25 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 3,540 A-1 19 173,99 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
177 436,00 169 643,57 35,25 A V LIVRETA 2,335 V LIVRETA 2,800 A-1 4 762,47 444,66
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
182 000,00 182 000,00 53,25 A V FIXE 2,494 V FIXE 1,850 A-1 3 367,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
959 262,00 931 708,49 55,25 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 3,540 A-1 26 905,27 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
508 371,00 488 914,80 35,25 A V LIVRETA 3,034 V LIVRETA 3,600 A-1 17 274,26 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 56
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
282 406,00 272 585,49 35,25 A V LIVRETA 3,432 V LIVRETA 4,060 A-1 10 429,16 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
767 416,00 745 373,00 55,25 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 3,540 A-1 21 524,40 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
208 646,00 201 390,46 35,25 A V LIVRETA 3,432 V LIVRETA 4,060 A-1 7 705,23 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
80 352,00 78 037,40 35,75 A V LIVRETA 3,083 V LIVRETA 3,600 A-1 2 809,35 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
112 905,00 111 366,14 55,75 A V LIVRETA 3,125 V LIVRETA 3,520 A-1 3 920,09 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
64 792,00 62 211,31 35,75 A V LIVRETA 2,382 V LIVRETA 2,800 A-1 1 746,48 163,07
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
95 301,00 93 999,47 55,75 A V LIVRETA 3,125 V LIVRETA 3,520 A-1 3 308,78 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
22 259,00 21 694,55 35,75 A V LIVRETA 3,483 V LIVRETA 4,060 A-1 830,04 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
100 166,00 98 798,02 55,75 A V LIVRETA 3,154 V LIVRETA 3,520 A-1 2 527,85 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
90 000,00 90 000,00 33,75 A V FIXE 1,465 V FIXE 0,610 A-1 549,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 57
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
47 907,00 46 692,16 35,75 A V LIVRETA 3,483 V LIVRETA 4,060 A-1 1 786,45 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
230 444,00 229 570,63 76,25 A V LIVRETA 3,128 V LIVRETA 3,360 A-1 4 217,61 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
77 698,00 76 521,05 36,25 A V LIVRETA 3,157 V LIVRETA 3,600 A-1 2 544,89 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
101 104,00 100 720,83 76,25 A V LIVRETA 3,128 V LIVRETA 3,360 A-1 1 850,42 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
52 490,00 51 485,59 36,25 A V LIVRETA 2,452 V LIVRETA 2,800 A-1 1 448,26 23,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
54 000,00 54 000,00 34,25 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
90 000,00 90 000,00 54,25 A V FIXE 1,854 V FIXE 0,720 A-1 648,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
51 309,00 51 313,97 37,50 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 3,600 A-1 1 672,38 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
155 040,00 155 053,26 77,50 A V LIVRETA 3,005 V LIVRETA 3,170 A-1 2 636,32 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
178 616,00 178 631,27 77,50 A V LIVRETA 3,005 V LIVRETA 3,170 A-1 3 037,22 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 58
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
105 000,00 105 000,00 55,50 A V FIXE 2,116 V FIXE 1,240 A-1 1 302,00 0,00
TOTAL GENERAL 50 463 293,28 38 475 210,97 1 279 694,20 733 649,48
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 59
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 552 080,20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 552 080,20
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 60
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 699 931,00
Personnes de droit privé 652 145,70
Associations 649 645,70
AGLAE CRECHE FAMILIALE 125 000,00
AGLAE EMPLOIS FAMILIAUX 38 000,00
ASS.JARDINS FAMILIAUX DE 2 000,00
ASSO APCS ASSO PORTUGAIS COEUR DE SEINE 1 500,00
ASSO POINT CARRE HANDICAP APCH 1 000,00
ASSO SPORTIVE HOPITAL RAYMOND PO 2 000,00
ASSOC.AVF GARCHES 1 000,00
ASSOCIATION HANDIGRAFIK 1 500,00
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS LUDOTHEQU 500,00
C.D.I. 1 000,00
CLIC GERICO 29 000,00
CLUB GARCHOIS DE BOXE FRANÇAISE 2 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 2 500,00
CSAPC GARCHES 53 000,00
ENERGY CLUB DE GARCHES 6 500,00
ENSEMBLE POLYPHONIQUE DE GARCHES CHOEUR ARSIS 700,00
FNACA COMITE DE GARCHES 400,00
FONDS CULTUREL DE L'ERMITAGE 2 000,00
GARCHES AQUA'SPORTS 4 000,00
GARCHES ESCRIME 1 500,00
GARCHES TAE KWON DO 4 500,00
GARCHES VAUCRESSON FC 10 000,00
GARCHES VAUCRESSON VOLLEY BALL 800,00
JARDINS POTAGERS DE RAMON (LES) 1 500,00
KBC GARCHES 2 900,00
L'ORTEIL EN POINTES 2 500,00
LES AMIS DU JUMELAGE GARCHES GRÖ 1 250,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 5 000,00
OGEC DE GARCHES ECOLE ST LOUIS 307 395,70
PARTENAIRES EMPLOI MISSION LOCAL 12 600,00
PATRONAGE SAINT LOUIS 7 500,00
RUGBY CLUB GARCHES VAUCRESSON 11 000,00
SAIS 92 1 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANC 1 000,00
SOCIETE DES BEAUX ARTS DE GARCHE 1 300,00
UNAFAM 92 300,00
VAUCRESSON GARCHES HANDBALL 2 000,00
VISITATIO - VOISINS ET SOINS 2 000,00
Entreprises 2 500,00
PROTECTION CIVILE DE GARCHES 2 500,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 47 785,30
Etat 43 575,64
PREFECTURE DE POLICE SGA DFCPP BBS 43 575,64
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 4 209,66
COLLEGE HENRI BERGSON 1 215,76
OCCE 92 ELEMENTAIRE GASTON RAMON COOPERATIVE SCOLAIRE 500,00
OCCE 92 MAT PASTEUR COOPERATIVE SCOLAIRE 500,00
OCCE 92 MATERNELLE RAMON COOPERATIVE SCOLAIRE 493,90
OCCE 92 MATERNELLE SAINT EXUPERY COOPERATIVE SCOLAIRE 500,00
OCCE 92 PASTEUR A COOPERATIVE SCOLAIRE 500,00
OCCE 92 PASTEUR B COOPERATIVE SCOLAIRE 500,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 78,00 3,00 81,00 50,90 19,00 69,90
Adjt adm C 16,00 0,00 16,00 9,50 1,00 10,50
Adjt adm Pal 1Cl C 21,00 0,00 21,00 21,80 0,00 21,80
Adjt adm Pal 2Cl C 9,00 3,00 12,00 6,60 5,00 11,60
Attaché A 13,00 0,00 13,00 3,00 5,00 8,00
Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 5,00 1,00 6,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 5,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 208,00 2,00 210,00 94,30 71,70 166,00
Adjt tech C 34,00 0,00 34,00 21,70 0,00 21,70
Adjt tech Pal 1Cl C 20,00 0,00 20,00 19,90 0,00 19,90
Adjt tech Pal 2Cl C 122,00 2,00 124,00 32,70 64,70 97,40
Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent maitrise Pal C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 12,00 0,00 12,00 2,00 2,00 4,00
ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Jeunes Enfants A 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00
IV
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 68
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur j enfant ClEx A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 45,00 3,00 48,00 19,40 7,23 26,63
Auxiliaire puér Cl N B 17,00 0,00 17,00 3,80 4,00 7,80
Auxiliaire puér Cl Sup B 19,00 1,00 20,00 13,60 0,80 14,40
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier soins gx A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx HCl A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Médecin 2Cl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue ClN A 1,00 2,00 3,00 0,00 0,43 0,43
Puér A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 34,00 55,00 4,00 35,00 39,00
Conseiller APS A 7,00 0,00 7,00 0,00 5,00 5,00
Educateur APS B 8,00 34,00 42,00 1,00 29,00 30,00
Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 31,00 28,00 59,00 14,43 15,05 29,48
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 2,00 2,50 4,50
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,60 0,00 0,60
Assist ens art Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Assist ens art Pal 2Cl B 8,00 23,00 31,00 0,95 6,75 7,70
Attaché conserv A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Prof ens art ClN A 3,00 5,00 8,00 1,88 3,80 5,68
Prof ens art HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 44,00 29,00 73,00 6,00 31,84 37,84
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 29,00 29,00 58,00 0,00 31,84 31,84
Adjt ter animation C 10,00 0,00 10,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 38,00 0,00 38,00 19,00 29,00 48,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Enseignant 28,00 0,00 28,00 0,00 27,00 27,00
Grade non statutaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
483,00 99,00 582,00 215,03 210,82 425,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 378 0,00 332-23-1° CDI
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 430 0,00 332-14 CDD
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 473 0,00 332-14 CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 486 0,00 332-14 CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 446 0,00 332-14 CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 461 0,00 332-14 CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 486 0,00 332-14 CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 446 0,00 332-14 CDD
Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 430 0,00 332-14 CDD
Assist conserv B CULT 431 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 513 0,00 332-8-2° CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 567 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 528 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché HCl A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 416 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 434 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 468 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puér Cl Sup B MS 638 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD
Conseiller APS A SP 693 0,00 332-14 A Autres contrats
IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Conseiller APS A SP 732 0,00 332-14 A Autres contrats
Conseiller APS A SP 693 0,00 A CDI
Educateur APS B SP 597 0,00 332-14 A Autres contrats
Educateur APS B SP 597 0,00 A CDI
Educateur APS B SP 397 0,00 332-23-1° CDI
Educateur APS B SP 513 0,00 332-8-2° CDD
Educateur APS B SP 431 0,00 332-14 CDD
Educateur APS B SP 513 0,00 332-14 CDD
Educateur APS Pal 2Cl B SP 567 0,00 332-14 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 512 0,00 332-14 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 547 0,00 332-14 CDD
Enseignant OTR 0,00 332-14 A Autres contrats
Grade non statutaire OTR 689 0,00 A CDI
Infirmier soins gx HCl A MS 709 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur Pal A TECH 896 0,00 332-14 CDI
Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 450 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 608 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 558 0,00 332-14 CDD
Psychologue ClN A MS 763 0,00 332-14 CDD
Puér A MS 709 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 660 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 480 0,00 332-14 CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 528 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien Pal 2Cl B TECH 480 0,00 332-14 CDD
Technicien Pal 2Cl B TECH 429 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 446 0,00 A CDD emploi vacant TNC CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 486 0,00 A Cumul activ. à titre accessoire
A Autres contrats
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Attaché A ADM 693 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Enseignant OTR 0,00 A Vacataire A Autres contrats
Grade non statutaire OTR 0,00 A Vacataire A Autres contrats
Grade non statutaire OTR 430 0,00 A Cumul Emploi Retraite CDD
Vacataire OTR 0,00 A Vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 72
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2023 - CONCESSION MANDON SOMAREP SASU PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE
0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/01/1997 - RUE HENRI REGNAULT / RUE DE SURESNES :
Construction de 27/30 logements
SA HLM SEQENS SEQENS SA HLM 1 344 949,14
27/01/1997 - RUE HENRI REGNAULT / RUE DE SURESNES :
Construction de 3/30 logements
SA HLM SEQENS SEQENS SA HLM 149 051,23
01/05/1998 - 3 RESIDENCE DES CHATAIGNIERS: Acquisition de 2 logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 32 014,29
01/04/2001 - RUE DES SUISSES : Construction de 7 Logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 555 134,86
01/10/2001 - RUE DU DOCTEUR DEBAT : Acquisition de 2 logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 23 630,97
01/07/2006 - 3 A 15 RUE DES CROISSANTS : Construction de 30
logements
1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA HLM 2 230 444,20
01/07/2006 - 3 A 15 RUE DES CROISSANTS : Construction de 7
Logements
1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA HLM 487 210,61
01/04/2007 - RUE DES SUISSES : Construction de 14 logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 885 390,98
20/07/2007 - 5 ALLEE DES BELLES VUES / 44 AV. HENRI BERGSON EFIDIS 2 636 757,00
01/06/2010 - 127 RUE DE LA PORTE JAUNE: Acquisition de 39
logements
BATIGERE-SAREL 3 548 170,00
01/06/2010 - 127 RUE DE LA PORTE JAUNE: Acquisition de 39
logements
BATIGERE-SAREL 1 951 830,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 19 logements sur 24 SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 1 419 000,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 19 logements sur 24 SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 473 000,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 5 logements sur 24 SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 416 000,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 5 logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 139 000,00
01/06/2013 - 151 à 153 RUE DE BUZENVAL : Acquisition de 19
logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 216 000,00
01/06/2013 - 151 à 153 RUE DE BUZENVAL : Acquisition de 19
logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 264 000,00
01/06/2013 - 151 à 153 RUE DE BUZENVAL : Acquisition de 5
logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 112 000,00
16/07/2014 - Résidence sociale saint-éloi, 5 allée des belles vues CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 315 900,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 74
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/07/2014 - Résidence sociale saint-éloi, 5 allée des belles vues CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 228 000,00
01/04/2015 - Parc social Public construction de 18 logements 37 rue Grande Rue - Garches
SA HLM SEQENS SEQENS SA HLM 2 015 545,00
28/04/2015 - Maison Accueil Spécialisé - Hopital Poincaré (Convention 9111)
3 F RESIDENCES 3 F RESIDENCES SA HLM 444 000,00
21/04/2016 - Parc Social Public Rhéabilitation de 267 logements
Résidence des Châtaigniers
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 1 552 000,00
01/05/2016 - Garches Pr 1042 L SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 4 647 000,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 189 000,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 137 556,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 540 244,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 114 870,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 43 190,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 77 838,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 478 829,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 147 000,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 97 321,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 234 000,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 672 113,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 177 436,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 182 000,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 959 262,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 508 371,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 282 406,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 767 416,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 208 646,00
19/06/2019 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH OPD HLM DEPT HAUTS DE SEINE 101 683,00
19/06/2019 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH OPD HLM DEPT HAUTS DE SEINE 894 156,00
19/06/2019 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH OPD HLM DEPT HAUTS DE SEINE 1 587 874,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 180 687,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 117 000,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 176 343,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 441 325,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 91 000,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 80 352,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 112 905,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 64 792,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 95 301,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 22 259,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 100 166,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 90 000,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 47 907,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 230 444,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 75
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 77 698,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 101 104,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 52 490,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 54 000,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 90 000,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 51 309,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 155 040,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 178 616,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 105 000,00
25/01/2022 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 1 228 000,00
25/01/2022 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 728 383,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 171 000,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 358 000,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 208 000,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 697 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 173 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 256 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 117 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 351 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 227 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 51 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 72 000,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 50 490,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 200 367,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 229 128,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 39 360,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 38 114,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 207 644,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 1 817,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 431 139,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 227 735,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 73 715,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 99 000,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 198 083,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 535 115,00
03/11/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 211 687,00
03/11/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 195 937,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 31 864,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 19 948,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 31 864,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 24 767,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 76
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 20 834,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 34 502,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 32 823,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 77
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-806 396,38
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-806 396,38
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 806 396,38
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-806 396,38
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 000 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 443 395,99 440 531,08 0,00 440 531,08
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 7 355 177,17 5 820 090,20 0,00 5 820 090,20
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 6 911 781,18 5 379 559,12 0,00 5 379 559,12
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-806 396,38 -806 396,38
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 806 396,38 1 806 396,38 1 806 396,38
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 000 000,00 1 000 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
6 379 559,12
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 443 395,99 I 440 531,08
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 317 000,53 316 666,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 317 000,00 316 666,66
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,53 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 126 395,46 123 864,42
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 363,46 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 124 032,00 123 864,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 355 177,17 III 5 820 090,20
Ressources propres externes de l’année (a) 2 700 000,00 1 690 011,29
10222 FCTVA 2 400 000,00 1 607 941,30
10226 Taxe d'aménagement (2) 300 000,00 82 069,99
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 655 177,17 4 130 078,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 3 015 000,00
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 007,17 601,43
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 2 017,22
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 000,00 12 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 60 000,00 51 597,64
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 11 300,00
280423 Privé : Projet infrastructure 7 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 125 000,00 69 860,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 21 346,27
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 1 188,68
281321 Immeubles de rapport 15 000,00 12 437,20
281351 Bâtiments publics 10 000,00 25 831,07
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 10 000,00 6 084,29
28152 Installations de voirie 10 000,00 43 551,11
281533 Réseaux câblés 10 000,00 5 013,82
281534 Réseaux d'électrification 15 000,00 14 709,14
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 1 157,67
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 65 000,00 90 466,18
281578 Autre matériel technique 0,00 1 230,38
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 94 846,13
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 133 638,38
281831 Matériel informatique scolaire 70 000,00 41 936,57
281838 Autre matériel informatique 200 000,00 111 222,98
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 30 000,00 12 628,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 41 958,56
28185 Matériel de téléphonie 120,00 480,43
28188 Autres immo. corporelles 310 000,00 219 513,35
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,01
4817 Indemnités de renégociation de la dette 89 000,00 88 461,54
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 018 050,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 89 151,28 400,00 160,00 1 440,00 87 151,28 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 172 904,60 10 797,00 0,00 27 150,00 134 957,60 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 23 582,93 23 582,93 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 49 550,40 0,00 0,00 0,00 49 550,40 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 142 921,66 1 411,20 0,00 12 990,23 128 520,23 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 057 984,52 351 825,53 0,00 89 176,30 616 982,69 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 13 806 811,44 5 708
813,73
0,00 721 861,03
7 376
136,68
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 342 906,83
6 096
830,39
160,00 852 617,56
8 393
298,88
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 89 151,28 200,00 0,00 88 951,28 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 172 904,60 9 663,00 0,00 163 241,60 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 23 582,93 23 582,93 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 49 550,40 0,00 0,00 49 550,40 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 142 921,66 1 411,20 12 990,23 128 520,23 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 057 984,52 351 319,69 57 701,26 648 963,57 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 13 806 811,44 309 701,69 253 849,88 12 910 092,65 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 342 906,83 695 878,51 324 541,37 13 989 319,73 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 89
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 90
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 89 151,28 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 172 904,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 23 582,93 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 49 550,40 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 142 921,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 057 984,52 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 13 806 811,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 342 906,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_03-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 91
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 000,00 400,00 1 600,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 37 947,00 10 797,00 27 150,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 23 582,93 23 582,93 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 706,80 0,00 706,80 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 48 703,38 505,84 48 197,54 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 107 534,64 5 468 419,65 632 880,91 0,00 6 234,08
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 220 474,75 5 503 705,42 710 535,25 0,00 6 234,08
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 93
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 2 029 236,75 367 305,70 160,00 124 732,07 1 537
038,98
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 156 826,08 0,00 0,00 0,00 156 826,08 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 586 561,27 111 340,45 0,00 189 377,74 285 843,08 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 511 306,89 120 696,64 0,00 12 635,25 377 975,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 103 672,38 0,00 0,00 9 310,62 94 361,76 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 231 360,89 78 010,61 0,00 554,92 152 795,36 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 11 665 067,71 5 419
476,99
0,00 516 006,96
5 729
583,76
0,00
TOTAL 15 284 031,97
6 096
830,39
160,00 852 617,56
8 334
424,02
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 94
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 029 236,75 351 519,69 122 594,18 1 555 122,88 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 156 826,08 0,00 0,00 156 826,08 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 586 561,27 22 315,32 35 216,34 529 029,61 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 511 306,89 98 619,60 2 057,42 410 629,87 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 103 672,38 0,00 9 204,37 94 468,01 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 231 360,89 78 010,61 554,92 152 795,36 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 11 665 067,71 145 413,29 154 914,14 11 031 573,06 0,00
TOTAL 15 284 031,97 695 878,51 324 541,37 13 930 444,87 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 95
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 96
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 97
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 2 029 236,75 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 156 826,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 586 561,27 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 511 306,89 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 103 672,38 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 231 360,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 11 665 067,71 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 284 031,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 99
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 38 603,29 15 986,01 22 617,28 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 265 204,13 98 625,13 166 579,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 33 318,51 22 077,04 11 241,47 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 3 816,32 0,00 3 816,32 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 23 582,93 23 582,93 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 5 855 949,57 5 343 434,31 506 281,18 0,00 6 234,08
TOTAL 6 220 474,75 5 503 705,42 710 535,25 0,00 6 234,08
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 46 853,43
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 793,92
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 124,08
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 347,40
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 26 138,16
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 744,36
64118 AUTRES INDEMNITES 7 135,55
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 525,64
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 944,32
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 100,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 46 853,43
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 46 853,43
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 36 897,07
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 897,07
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 0,00
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 36 897,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 36 897,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 36 897,07
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE GARCHES
COMMUNE de GARCHES dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21920033400015
Poste comptable : 092033
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
Accusé de réception en préfecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 150
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 151
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 152
B7.8 - Autres engagements donnés 153
B7.9 - Autres engagements reçus 154
B8 - Subventions versées 155
B9 - Etat du personnel 156
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 162
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 166
B11.2 - Liste des établissements publics créés 167
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 168
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 169
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 171
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 173
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 174
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 175
D3 - Décisions en matière de taux 177
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 178
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 180
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 182
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 183
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 184
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18311
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1941.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1833.73
3 Dépenses d’équipement brut / population 261.64
4 Encours de dette / population (2) (3) 156.55
5 DGF / population 61.02
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.74%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.38%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14.27%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8.54%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.62%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 49 812 427,63 48 553 316,24 2 674 946,51 A1 1 415 835,12
Investissement 11 439 068,95 8 344 848,28 (3) -806 396,38 A2 -3 900 617,05
Fonctionnement 38 373 358,68 40 208 467,96 (4) 3 481 342,89 A3 5 316 452,17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 415 835,12
Investissement A2 + B2 -3 900 617,05
Fonctionnement A3 + B3 5 316 452,17
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 004 170,53 11 394 729,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 390 559,05
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 394 729,58 11 394 729,58
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 36 854 965,00 35 929 071,88
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
925 893,12
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 36 854 965,00 36 854 965,00
TOTAL DU BUDGET (4) 48 249 694,58 48 249 694,58
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
310 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
150 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 370 170,00 0,00 699 700,00 699 700,00 699 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
8 515 292,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 10 345 462,00 0,00 6 498 700,00 6 498 700,00 6 498 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 317 000,00 0,00 329 600,53 329 600,53 329 600,53
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 321 626,00 0,00 331 600,53 331 600,53 331 600,53
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 667 088,00 0,00 6 830 300,53 6 830 300,53 6 830 300,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
041 Opérations patrimoniales (7) 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
334 032,00 173 870,00 173 870,00 173 870,00
TOTAL 11 001 120,00 0,00 7 004 170,53 7 004 170,53 7 004 170,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 390 559,05
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 394 729,58
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 435 942,83 0,00 1 280 670,53 1 280 670,53 1 280 670,53
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 435 942,83 0,00 1 280 670,53 1 280 670,53 1 280 670,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 700 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 806 396,38 0,00 4 390 559,05 4 390 559,05 4 390 559,05
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 014 057,17 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 985 000,00 1 985 000,00 1 985 000,00
Total des recettes financières 7 520 453,55 0,00 8 475 559,05 8 475 559,05 8 475 559,05
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 956 396,38 0,00 9 756 229,58 9 756 229,58 9 756 229,58
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 851 120,00 1 638 500,00 1 638 500,00 1 638 500,00
TOTAL 11 807 516,38 0,00 11 394 729,58 11 394 729,58 11 394 729,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 394 729,58
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 464 630,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 892 753,67 0,00 7 795 095,00 7 795 095,00 7 795 095,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
19 100 000,00 0,00 18 658 000,00 18 658 000,00 18 658 000,00
014 Atténuations de produits 2 610 000,00 0,00 2 665 500,00 2 665 500,00 2 665 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 623 963,80 0,00 6 051 370,00 6 051 370,00 6 051 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 35 226 717,47 0,00 35 169 965,00 35 169 965,00 35 169 965,00
66 Charges financières 205 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
67 Charges spécifiques (3) 70 200,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
39 786,50 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
35 541 703,97 0,00 35 266 465,00 35 266 465,00 35 266 465,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
TOTAL 37 182 823,97 0,00 36 854 965,00 36 854 965,00 36 854 965,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 854 965,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 165 193,55 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 300 305,65 0,00 4 789 400,00 4 789 400,00 4 789 400,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 800 000,00 0,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00
731 Fiscalité locale 22 327 000,00 0,00 23 037 491,88 23 037 491,88 23 037 491,88
74 Dotations et participations (3) 2 749 949,88 0,00 3 604 810,00 3 604 810,00 3 604 810,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
105 000,00 0,00 144 800,00 144 800,00 144 800,00
Total des recettes de gestion courante 33 447 449,08 0,00 35 740 901,88 35 740 901,88 35 740 901,88
76 Produits financiers 130 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 33 577 449,08 0,00 35 805 201,88 35 805 201,88 35 805 201,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
TOTAL 33 701 481,08 0,00 35 929 071,88 35 929 071,88 35 929 071,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 925 893,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 854 965,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 464 630,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 123 870,00 123 870,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
329 600,53 0,00 329 600,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 99 000,00 0,00 99 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 699 700,00 0,00 699 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 500 000,00 50 000,00 5 550 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 830 300,53 173 870,00 7 004 170,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 390 559,05
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 394 729,58
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 795 095,00 7 795 095,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 658 000,00 18 658 000,00
014 Atténuations de produits 2 665 500,00 2 665 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
6 051 370,00 0,00 6 051 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 65 000,00 0,00 65 000,00
67 Charges spécifiques (9) 11 500,00 0,00 11 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 20 000,00 1 588 500,00 1 608 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 35 266 465,00 1 588 500,00 36 854 965,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 854 965,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de télétransmission : 15/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 280 670,53 0,00 1 280 670,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 88 500,00 88 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 985 000,00 1 985 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 365 670,53 1 638 500,00 7 004 170,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 390 559,05
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 394 729,58
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 44 400,00 44 400,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 789 400,00 4 789 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 120 000,00 4 120 000,00
731 Fiscalité locale 23 037 491,88 23 037 491,88
74 Dotations et participations (8) 3 604 810,00 3 604 810,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 144 800,00 0,00 144 800,00
76 Produits financiers 50 000,00 0,00 50 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 123 870,00 123 870,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 14 300,00 0,00 14 300,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 35 805 201,88 123 870,00 35 929 071,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 925 893,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 854 965,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 001 120,00 0,00 0,00 7 004 170,53 7 004 170,53 0,00 7 004 170,53 7 004 170,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 310 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 150 000,00 0,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 370 170,00 0,00 0,00 699 700,00 699 700,00 0,00 699 700,00 699 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 515 292,00 0,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 345 462,00 0,00 0,00 6 498 700,00 6 498 700,00 0,00 6 498 700,00 6 498 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
317 000,00 0,00 329 600,53 329 600,53 329 600,53 329 600,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 321 626,00 0,00 0,00 331 600,53 331 600,53 0,00 331 600,53 331 600,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 667 088,00 0,00 0,00 6 830 300,53 6 830 300,53 0,00 6 830 300,53 6 830 300,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
041 Opérations patrimoniales (7) 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 334 032,00 173 870,00 173 870,00 173 870,00 173 870,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 4 390 559,05
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Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 11 394 729,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 001 120,00 0,00 7 004 170,53 7 004 170,53 7 004 170,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 435 942,83 0,00 1 280 670,53 1 280 670,53 1 280 670,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 435 942,83 0,00 1 280 670,53 1 280 670,53 1 280 670,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 700 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 014 057,17 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 985 000,00 1 985 000,00 1 985 000,00
Total des recettes financières 5 714 057,17 0,00 4 085 000,00 4 085 000,00 4 085 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 150 000,00 0,00 5 365 670,53 5 365 670,53 5 365 670,53
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 1 851 120,00 1 638 500,00 1 638 500,00 1 638 500,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 4 390 559,05
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 11 394 729,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 001 120,00 0,00 0,00 7 004 170,53 7 004 170,53 0,00 7 004 170,53 7 004 170,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
310 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
2051 Concessions, droits similaires 160 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
150 000,00 0,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
120 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 370 170,00 0,00 0,00 699 700,00 699 700,00 0,00 699 700,00 699 700,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
120 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
30 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
137 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
205 400,00 0,00 79 800,00 79 800,00 0,00 79 800,00 79 800,00
21621 Biens sous-jacents 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21828 Autres matériels de transport 154 200,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21838 Autre matériel informatique 87 200,00 0,00 75 300,00 75 300,00 0,00 75 300,00 75 300,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
38 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
72 550,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00
2185 Matériel de téléphonie 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
450 820,00 0,00 197 600,00 197 600,00 0,00 197 600,00 197 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
8 515 292,00 0,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00
2313 Constructions 1 952 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
6 563 292,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 345 462,00 0,00 0,00 6 498 700,00 6 498 700,00 0,00 6 498 700,00 6 498 700,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
317 000,00 0,00 329 600,53 329 600,53 329 600,53 329 600,53
1641 Emprunts en euros 317 000,00 0,00 317 000,00 317 000,00 317 000,00 317 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,53 0,53 0,53 0,53
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 321 626,00 0,00 0,00 331 600,53 331 600,53 0,00 331 600,53 331 600,53
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 667 088,00 0,00 0,00 6 830 300,53 6 830 300,53 0,00 6 830 300,53 6 830 300,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
80 000,00 72 620,00 72 620,00 72 620,00 72 620,00
13912 Subv. transf. Régions 39 532,00 50 350,00 50 350,00 50 350,00 50 350,00
13913 Subv. transf. Départements 4 500,00 900,00 900,00 900,00 900,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 90 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
120 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’ordre 334 032,00 173 870,00 173 870,00 173 870,00 173 870,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 001 120,00 0,00 7 004 170,53 7 004 170,53 7 004 170,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 435 942,83 0,00 1 280 670,53 1 280 670,53 1 280 670,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 659 428,83 0,00 1 280 670,53 1 280 670,53 1 280 670,53
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 526 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 435 942,83 0,00 1 280 670,53 1 280 670,53 1 280 670,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 700 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
10222 FCTVA 2 400 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 014 057,17 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 3 014 057,17 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 985 000,00 1 985 000,00 1 985 000,00
Total des recettes financières 5 714 057,17 0,00 4 085 000,00 4 085 000,00 4 085 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 150 000,00 0,00 5 365 670,53 5 365 670,53 5 365 670,53
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 60 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 7 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 125 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281321 Immeubles de rapport 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281351 Bâtiments publics 10 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28138 Autres constructions 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281533 Réseaux câblés 10 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
281534 Réseaux d'électrification 15 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 65 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 70 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281838 Autre matériel informatique 200 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 180 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
28185 Matériel de téléphonie 120,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 310 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 89 000,00 88 500,00 88 500,00 88 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 1 851 120,00 1 638 500,00 1 638 500,00 1 638 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 37 182 823,97 0,00 0,00 36 854 965,00 36 854 965,00 0,00 36 854 965,00 36 854 965,00
011 Charges à caractère général (3) 6 892 753,67 0,00 0,00 7 795 095,00 7 795 095,00 0,00 7 795 095,00 7 795 095,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
19 100 000,00 0,00 18 658 000,00 18 658 000,00 18 658 000,00 18 658 000,00
014 Atténuations de produits 2 610 000,00 0,00 2 665 500,00 2 665 500,00 2 665 500,00 2 665 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 623 963,80 0,00 0,00 6 051 370,00 6 051 370,00 0,00 6 051 370,00 6 051 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 35 226 717,47 0,00 0,00 35 169 965,00 35 169 965,00 0,00 35 169 965,00 35 169 965,00
66 Charges financières 205 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
67 Charges spécifiques (3) 70 200,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
39 786,50 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 314 986,50 0,00 0,00 96 500,00 96 500,00 96 500,00 96 500,00
Total des dépenses réelles 35 541 703,97 0,00 0,00 35 266 465,00 35 266 465,00 0,00 35 266 465,00 35 266 465,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 36
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 36 854 965,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 701 481,08 0,00 35 929 071,88 35 929 071,88 35 929 071,88
013 Atténuations de charges (2) 165 193,55 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 300 305,65 0,00 4 789 400,00 4 789 400,00 4 789 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 800 000,00 0,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00
731 Fiscalité locale 22 327 000,00 0,00 23 037 491,88 23 037 491,88 23 037 491,88
74 Dotations et participations (2) 2 749 949,88 0,00 3 604 810,00 3 604 810,00 3 604 810,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 105 000,00 0,00 144 800,00 144 800,00 144 800,00
Total des recettes de gestion des services 33 447 449,08 0,00 35 740 901,88 35 740 901,88 35 740 901,88
76 Produits financiers 130 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
Total des recettes financières 130 000,00 0,00 64 300,00 64 300,00 64 300,00
Total des recettes réelles 33 577 449,08 0,00 35 805 201,88 35 805 201,88 35 805 201,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 925 893,12
Total des recettes de fonctionnement cumulées 36 854 965,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 37 182 823,97 0,00 0,00 36 854 965,00 36 854 965,00 0,00 36 854 965,00 36 854 965,00
011 Charges à caractère général (4) 6 892 753,67 0,00 0,00 7 795 095,00 7 795 095,00 0,00 7 795 095,00 7 795 095,00
6042 Achats de prestations de services 600 103,67 0,00 716 935,00 716 935,00 0,00 716 935,00 716 935,00
60611 Eau et assainissement 110 000,00 0,00 167 300,00 167 300,00 0,00 167 300,00 167 300,00
60612 Energie - Electricité 1 400 000,00 0,00 1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 1 085 000,00 1 085 000,00
60621 Combustibles 20 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60622 Carburants 60 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
60623 Alimentation 93 650,00 0,00 67 750,00 67 750,00 0,00 67 750,00 67 750,00
60628 Autres fournitures non stockées 35 000,00 0,00 30 350,00 30 350,00 0,00 30 350,00 30 350,00
60631 Fournitures d'entretien 29 150,00 0,00 20 450,00 20 450,00 0,00 20 450,00 20 450,00
60632 Fournitures de petit équipement 273 000,00 0,00 289 380,00 289 380,00 0,00 289 380,00 289 380,00
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 47 000,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00
6064 Fournitures administratives 38 450,00 0,00 37 250,00 37 250,00 0,00 37 250,00 37 250,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 85 130,00 0,00 74 500,00 74 500,00 0,00 74 500,00 74 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 080,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00
6067 Fournitures scolaires 41 190,00 0,00 36 920,00 36 920,00 0,00 36 920,00 36 920,00
6068 Autres matières et fournitures 250 000,00 0,00 181 830,00 181 830,00 0,00 181 830,00 181 830,00
611 Contrats de prestations de services 1 789 850,00 0,00 2 100 800,00 2 100 800,00 0,00 2 100 800,00 2 100 800,00
6132 Locations immobilières 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
61358 Autres 117 400,00 0,00 157 050,00 157 050,00 0,00 157 050,00 157 050,00
614 Charges locatives et de copropriété 60 000,00 0,00 82 500,00 82 500,00 0,00 82 500,00 82 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
18 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 900,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 200 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00
61524 Entretien bois et forêts 60 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 130 370,00 0,00 138 640,00 138 640,00 0,00 138 640,00 138 640,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 320 000,00 0,00 493 000,00 493 000,00 0,00 493 000,00 493 000,00
6161 Multirisques 150 200,00 0,00 138 250,00 138 250,00 0,00 138 250,00 138 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 7 670,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6184 Versements à des organismes de
formation
60 900,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6188 Autres frais divers 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 115 200,00 0,00 239 000,00 239 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
6228 Divers 1 300,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6234 Réceptions 1 550,00 0,00 1 550,00 1 550,00 0,00 1 550,00 1 550,00
6236 Catalogues et imprimés 31 500,00 0,00 74 800,00 74 800,00 0,00 74 800,00 74 800,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 350,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6245 Transports de personnes extérieures 46 960,00 0,00 49 160,00 49 160,00 0,00 49 160,00 49 160,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6248 Divers 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 000,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 6 250,00 6 250,00
6261 Frais d'affranchissement 17 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 50 150,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 298 600,00 0,00 326 050,00 326 050,00 0,00 326 050,00 326 050,00
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 22 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
63512 Taxes foncières 17 000,00 0,00 50 430,00 50 430,00 0,00 50 430,00 50 430,00
6353 Impôts indirects 22 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
55 400,00 0,00 34 700,00 34 700,00 0,00 34 700,00 34 700,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
19 100 000,00 0,00 18 658 000,00 18 658 000,00 18 658 000,00 18 658 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6331 Versement mobilité 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 302 000,00 0,00 5 321 000,00 5 321 000,00 5 321 000,00 5 321 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 320 000,00 0,00 274 400,00 274 400,00 274 400,00 274 400,00
64113 NBI 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64118 Autres indemnités 1 690 000,00 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00
64131 Rémunérations 6 200 000,00 0,00 7 070 000,00 7 070 000,00 7 070 000,00 7 070 000,00
64138 Primes et autres indemnités 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 85 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 100 000,00 0,00 864 900,00 864 900,00 864 900,00 864 900,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 100 000,00 0,00 2 063 900,00 2 063 900,00 2 063 900,00 2 063 900,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
20 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6472 Prestations familiales directes 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 100 000,00 0,00 159 800,00 159 800,00 159 800,00 159 800,00
014 Atténuations de produits 2 610 000,00 0,00 2 665 500,00 2 665 500,00 2 665 500,00 2 665 500,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 80 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 80 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 50 000,00 0,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 400 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
739331 Communes 1 000 000,00 0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 623 963,80 0,00 0,00 6 051 370,00 6 051 370,00 0,00 6 051 370,00 6 051 370,00
65132 Prix 13 300,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00
65134 Aides 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65138 Autres secours 4 450,00 0,00 6 550,00 6 550,00 0,00 6 550,00 6 550,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6525 Frais d'inhumation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 160 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65315 Formation 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65316 Frais de représentation du maire 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
3 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,30 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 184 000,00 184 000,00 0,00 184 000,00 184 000,00
6553 Service d'incendie 500 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
5 156 062,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 1 220,00 1 220,00 0,00 1 220,00 1 220,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
672 000,00 0,00 825 500,00 825 500,00 0,00 825 500,00 825 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 77 151,50 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 35 226 717,47 0,00 0,00 35 169 965,00 35 169 965,00 0,00 35 169 965,00 35 169 965,00
66 Charges financières 205 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 70 200,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
70 200,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
39 786,50 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 19 786,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
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Chap. / art.
(1)
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 314 986,50 0,00 0,00 96 500,00 96 500,00 96 500,00 96 500,00
Total des dépenses réelles 35 541 703,97 0,00 0,00 35 266 465,00 35 266 465,00 0,00 35 266 465,00 35 266 465,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 552 120,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 89 000,00 88 500,00 88 500,00 88 500,00 88 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 641 120,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00 1 588 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 56 655,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 69 984,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 701 481,08 0,00 35 929 071,88 35 929 071,88 35 929 071,88
013 Atténuations de charges (3) 165 193,55 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 10 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 193,55 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 300 305,65 0,00 4 789 400,00 4 789 400,00 4 789 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 90 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
70323 Red. occupation dom. public 300 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
70383 Redevance de stationnement 100 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 125 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 367 000,00 0,00 412 500,00 412 500,00 412 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 790 000,00 0,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 300 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
7066 Redevances services à caractère social 497 305,65 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 290 000,00 0,00 1 380 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
706888 Autres 25 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 210 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 000,00 0,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 45 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 800 000,00 0,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00
73211 Attribution de compensation 3 800 000,00 0,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 327 000,00 0,00 23 037 491,88 23 037 491,88 23 037 491,88
73111 Impôts directs locaux 21 063 400,00 0,00 21 733 000,00 21 733 000,00 21 733 000,00
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 44
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budget
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RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 36 600,00 0,00 40 491,88 40 491,88 40 491,88
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73141 Accise sur l'électricité 200 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
73154 Droits de place 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 7 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 749 949,88 0,00 3 604 810,00 3 604 810,00 3 604 810,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 117 366,00 0,00 1 228 000,00 1 228 000,00 1 228 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74718 Autres participations Etat 3 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7473 Participation départements 317 198,88 0,00 378 000,00 378 000,00 378 000,00
74748 Participation autres communes 12 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
747888 Autres 1 105 000,00 0,00 1 804 000,00 1 804 000,00 1 804 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 560,00 0,00 560,00 560,00 560,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 325,00 0,00 3 250,00 3 250,00 3 250,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 105 000,00 0,00 144 800,00 144 800,00 144 800,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75738 Autres 0,00 0,00 8 800,00 8 800,00 8 800,00
75888 Autres 45 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des recettes de gestion des services 33 447 449,08 0,00 35 740 901,88 35 740 901,88 35 740 901,88
76 Produits financiers 130 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
Total des recettes réelles 33 577 449,08 0,00 35 805 201,88 35 805 201,88 35 805 201,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 124 032,00 123 870,00 123 870,00 123 870,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 46
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 331 600,53 686 300,00 0,00 120 500,00 556 000,00 343 600,00 108 300,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 329 600,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 130 000,00 0,00 0,00 20 000,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 000,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 374 300,00 0,00 23 500,00 51 000,00 113 600,00 8 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 180 000,00 0,00 0,00 485 000,00 180 000,00 100 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 475 559,05 0,00 0,00 0,00 1 280 670,53 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 490 559,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 670,53 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 658 000,00 0,00 0,00 3 026 000,00 6 830 300,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 329 600,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
21 Immobilisations corporelles 78 000,00 0,00 0,00 51 000,00 699 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 580 000,00 0,00 0,00 2 975 000,00 5 500 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756 229,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490 559,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 670,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 49
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 331 600,53
102 Dotations et fonds d'investissement 2 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 317 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 600,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,53
RECETTES 8 475 559,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 985 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 100 000,00
106 Réserves 4 390 559,05
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 50
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 661 300,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 314 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 155 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 53
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 54
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 20 000,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 120 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 97 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 13 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 55
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 216 000,00 336 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 000,00 36 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 205 000,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 280 670,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 280 670,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280
670,53
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280
670,53
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 800,00 61 000,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 30 000,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
800,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 31 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 30 000,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 30 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 123 000,00 2 000,00 46 200,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
13 000,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
90 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 600,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 343 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 108 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 61
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 107 300,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 7 300,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 64
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 65
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 158 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 80 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 68
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 70
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 73
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 77
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 110 000,00 7 985 560,00 0,00 637 700,00 5 039 210,00 7 231 135,00 4 147 920,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 183 900,00 0,00 227 700,00 1 577 370,00 1 205 705,00 450 220,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 351 040,00 0,00 0,00 3 138 340,00 5 951 030,00 3 303 350,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 400 000,00 445 620,00 0,00 410 000,00 321 500,00 72 900,00 393 350,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 500,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 251 351,88 1 951 650,00 0,00 225 000,00 1 981 000,00 1 406 300,00 2 599 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 479 000,00 0,00 225 000,00 1 940 000,00 997 500,00 795 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 773 491,88 1 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 343 560,00 52 250,00 0,00 0,00 22 000,00 383 000,00 1 804 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 000,00 0,00 0,00 19 000,00 25 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 586 200,00 89 320,00 67 970,00 1 371 450,00 35 266 465,00
011 Charges à caractère général 0,00 622 400,00 15 050,00 0,00 512 750,00 7 795 095,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 961 800,00 74 270,00 67 970,00 810 200,00 18 658 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 2 665 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 6 051 370,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 36 000,00 324 900,00 35 805 201,88
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 44 400,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 36 000,00 316 900,00 4 789 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 23 037 491,88
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604 810,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 79
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 110 000,00
655 Contributions obligatoires 4 400 000,00
661 Charges d'intérêts 65 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 625 000,00
RECETTES 27 251 351,88
731 Fiscalité locale 21 773 491,88
732 Fiscalité reversée 4 120 000,00
741 D.G.F. 1 228 000,00
744 FCTVA 35 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 80 000,00
748 Autres attributions et participations 560,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 14 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 80
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 060 210,00 0,00 51 000,00 556 300,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 261 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 649 950,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 774 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 333 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 65 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 77 140,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 456 800,00 0,00 0,00 442 300,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 857 000,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 99 000,00 0,00 0,00 18 900,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 187 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 185 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 59 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 769 400,00 0,00 130 000,00 52 250,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 30 250,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 318 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 41 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 985 560,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 640,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 220,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951 650,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 86
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 87
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 218 000,00 0,00 419 700,00 0,00 0,00 637 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 30 500,00
615 Entretien et réparations 181 000,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 187 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
RECETTES 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 88
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 000,00 1 642 530,00 1 128 990,00 1 463 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 100,00 5 000,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 115 100,00 120 330,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 33 000,00 952 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 000,00 14 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 16 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 34 550,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 180,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 158 000,00 713 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 251 000,00 173 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 55 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 510 000,00 390 000,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 510 000,00 390 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 470 850,00 0,00 600,00 71 500,00 255 840,00 0,00 5 039
210,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 78 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 500,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 396 530,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 960,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 59 640,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 180,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 417 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 2 538
000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 466 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 400,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 869 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 1 981
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 1 940
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 94
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 216 700,00 51 450,00 55 300,00 659 340,00 0,00 189 065,00 713 500,00 84 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 10 385,00 130 000,00 55 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
18 000,00 9 350,00 50 000,00 90 900,00 0,00 2 400,00 48 500,00 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 10 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
613 Locations 2 000,00 4 100,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 000,00 3 500,00 2 000,00 11 640,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 27 500,00 400,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
30 000,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 680,00 7 400,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 20 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 956 400,00 0,00 0,00 383 700,00 0,00 171 000,00 338 800,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
190 300,00 0,00 0,00 121 300,00 0,00 3 100,00 70 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 000,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 000,00 3 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 8 900,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 240 000,00 20 000,00 20 500,00 0,00 5 000,00 120 000,00 88 800,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 230 000,00 20 000,00 2 500,00 0,00 0,00 100 000,00 80 000,00 0,00
747 Participations 0,00 10 000,00 0,00 18 000,00 0,00 5 000,00 20 000,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 660 800,00 1 500,00 923 100,00 0,00 18 900,00 55 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 106 300,00 1 500,00 240 600,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 000,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 500,00 0,00 23 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 200,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 437 800,00 0,00 531 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 000,00 0,00 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
647 Autres charges sociales 9 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 135 000,00 0,00 220 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 115 000,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 147 100,00 76 380,00 378 500,00 0,00 0,00 0,00 7 231 135,00
604 Achats d'études, prestations de services 9 000,00 62 500,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 295 285,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 200,00 2 380,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 602 430,00
611 Contrats de prestations de services 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
613 Locations 700,00 2 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 59 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 81 340,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 800,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 97 530,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
641 Rémunérations du personnel 1 929 000,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 5 032 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 130 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 691 200,00
647 Autres charges sociales 25 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 310 000,00 70 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 1 406 300,00
706 Prestations de services 0,00 70 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 997 500,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 100
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 282 250,00 0,00 194 050,00 0,00 10 000,00 3 375 120,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 5 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 93 920,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 202 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374 200,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 900,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 2 570 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 263 500,00 17 800,00 4 200,00 0,00 4 147 920,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 2 000,00 0,00 63 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 200,00 0,00 102 120,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 130 000,00 0,00 1 000,00 0,00 185 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 650,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 2 587 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 582 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 9 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 29 000,00 14 800,00 1 000,00 0,00 383 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 599 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 103
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 104
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 105
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 429 000,00 874 200,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 61 000,00 128 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 121 100,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 900,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 313 600,00 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 45 000,00 100 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 108
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 89 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 320,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 110
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 67 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 970,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 113
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367 450,00 0,00 1 000,00 3 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 606 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 165 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 324 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371
450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 900,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 117
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 000 000,00
5658320 (61) CAISSE D'EPARGNE 30/11/2018 29/11/2018 05/12/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,240 1,245 A C O A-1
85400131930 (58) CAISSE D'EPARGNE 17/04/2007 25/04/2007 25/04/2008 2 500 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,500 3,551 A C O E-3
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 866 666,75 316 666,66 64 483,29 0,00 26 115,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 866 666,75 316 666,66 64 483,29 0,00 26 115,00
5658320 (61) N 0,00 A-1 1 866 666,69 7,93 F FIXE 1,240 233 333,33 26 040,00 0,00 1 712,22
85400131930 (58) N 0,00 E-3 1 000 000,06 11,32 C TAUX
STRUCTURES
3,500 83 333,33 38 443,29 0,00 24 402,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 866 666,75 316 666,66 64 483,29 0,00 26 115,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
85400131930 (58) CAISSE D'EPARGNE 2 500 000,00 1 000 000,06 3 30,00 Du
25/04/2007
Au
25/04/2013
3.5 5.5-5*(CMS10-CMS02) 619 325,23 3,500 38 443,29 0,00 34,88
TOTAL (E) 2 500 000,00 1 000 000,06 619 325,23 38 443,29 0,00 34,88
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 500 000,00 1 000 000,06 619 325,23 38 443,29 0,00 34,88
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 65,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 866 666,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 34,88 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 000 000,06 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-03-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DE TELEPHONIE 7 08/07/2020
L ARBUSTES 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 1 AN 1 30/03/2022
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE PRIVE BIENS MOBILERS 5 30/03/2022
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE PRIVE BATIMENTS 15 30/03/2022
L LOGICIEL DE NUMERISATION 10 30/03/2022
L DEUX ROUES PETIT EQUIPEMENT 10 ANS 10 30/03/2022
L AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 2135 15 30/03/2022
L PROJET INFRASTRUCTURE INTERET NATIONAL 5 30/03/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 30/03/2022
L TRANSFORMATEUR INSTALLATION VOIRIE 30 30/03/2022
L TIRAGE FIBRE INFORMATIQUE 30 30/03/2022
L BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS 0 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT DIVERS 1 AN 1 30/03/2022
L LOGICIELS 10 30/03/2022
L VOITURE ET DEUX ROUES 10 ANS 10 30/03/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 7 ANS 7 30/03/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE AUTRE 7 30/03/2022
L CAMIONS ET VEHICULES INDUS. 10 ANS 10 30/03/2022
L EQUIPEMENTS DE VOIRIE 10 ANS 10 30/03/2022
L TERRAINS DE VOIRIE 0 30/03/2022
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 20 30/03/2022
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 30/03/2022
L IMMEUBLE DE RAPPORT 25 30/03/2022
L RESEAUX DE VOIRIE 10 30/03/2022
L MOBILIER SCOLAIRE 15 ANS 15 30/03/2022
L MOBILIER AUTRE 15 ANS 15 30/03/2022
L MATERIEL ELEC. ELECTR 10 ANS 10 30/03/2022
L EQUIPEMENTS DE GARAGE & ATELI. 10 ANS 10 30/03/2022
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 ANS 10 30/03/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AMENAG. INSTAL. ELECT. 10 ANS 10 30/03/2022
L PETIT MATERIEL DE TRANSPORT 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT INFORMATIQUE AUTRE 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPT INFORMATIQUE ECOLES 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT MOBILIER AUTRE 1 AN 1 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT MOBILIER SCOLAIRE 1 AN 1 30/03/2022
L ARBRES ET PLANTATIONS 30 ANS 30 30/03/2022
L MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS 10 30/03/2022
L FRAIS LIES A LA REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISM 10 30/03/2022
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BSPP 15 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT VOIRIE 1 AN 1 30/03/2022
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTOLIB 15 30/03/2022
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT TERRAIN JARDY 15 30/03/2022
L FRAIS D'ETUDES ET INSERTION NON SUIVIE REALISATIO 5 30/03/2022
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 1 10 30/03/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 30 ANS 30 30/03/2022
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 30 30/03/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS ET PARKING 20 30/03/2022
L PETIT EQUIPEMENT 2158 1 AN 1 30/03/2022
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 30/03/2022
L HOTEL DE VILLE 0 30/03/2022
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 50 463 293,28 39 208 860,45
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
14 246 826,28 9 106 076,86 353 956,83 198 123,37
1001 VIES
HABITAT
2006 P 3 A 15 RUE DES
CROISSANTS :
Construction de 7
Logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
487 210,61 234 864,26 18,50 A V LIVRETA 2,531 V LIVRETA 3,800 A-1 8 924,84 7 337,93
1001 VIES
HABITAT
2006 P 3 A 15 RUE DES
CROISSANTS :
Construction de
30 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 230 444,20 1 112 225,24 18,50 A V LIVRETA 3,043 V LIVRETA 4,300 A-1 47 825,69 32 716,22
BATIGERE-SAREL 2010 P 127 RUE DE LA
PORTE JAUNE:
Acquisition de 39
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 548 170,00 3 069 876,63 34,42 A V LIVRETA 3,260 V LIVRETA 4,160 A-1 121 500,87 0,00
BATIGERE-SAREL 2010 P 127 RUE DE LA
PORTE JAUNE:
Acquisition de 39
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 951 830,00 1 525 652,04 24,42 A V LIVRETA 3,007 V LIVRETA 4,050 A-1 61 788,91 13 764,06
SA HLM SEQENS 1997 P RUE HENRI
REGNAULT /
RUE DE
SURESNES :
Construction de
27/30 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 344 949,14 326 258,21 4,59 A V LIVRETA 3,642 V LIVRETA 4,000 A-1 13 050,33 50 301,07
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SEQENS 1997 P RUE HENRI
REGNAULT /
RUE DE
SURESNES :
Construction de
3/30 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
149 051,23 37 387,93 4,59 A V LIVRETA 3,123 V LIVRETA 3,800 A-1 1 420,74 5 578,17
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2013 P 151 à 153 RUE
DE BUZENVAL :
Acquisition de 5
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
112 000,00 91 987,36 37,42 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 2,800 A-1 2 575,65 623,89
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
1998 P 3 RESIDENCE
DES
CHATAIGNIERS:
Acquisition de 2
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
32 014,29 6 729,97 4,34 A V LIVRETA 2,895 V LIVRETA 3,800 A-1 255,74 1 034,43
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2001 P RUE DES
SUISSES :
Construction de 7
Logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
555 134,86 178 542,32 7,25 A V LIVRETA 2,459 V LIVRETA 3,800 A-1 6 784,61 16 367,05
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2001 P RUE DU
DOCTEUR
DEBAT :
Acquisition de 2
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
23 630,97 7 615,17 7,75 A V LIVRETA 2,658 V LIVRETA 3,700 A-1 281,76 728,47
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2007 P RUE DES
SUISSES :
Construction de
14 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
885 390,98 353 547,19 7,25 A V LIVRETA 3,015 V LIVRETA 4,200 A-1 14 848,98 31 853,30
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de
19 logements sur
24
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 419 000,00 996 332,57 20,00 A V LIVRETA 2,487 V LIVRETA 3,600 A-1 35 867,97 23 364,29
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de
19 logements sur
24
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
473 000,00 389 144,15 35,00 A V LIVRETA 2,718 V LIVRETA 3,600 A-1 14 009,19 2 044,50
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de 5
logements sur 24
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
416 000,00 279 246,69 20,00 A V LIVRETA 1,709 V LIVRETA 2,800 A-1 7 818,91 7 443,81
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2011 P RUE DE
BUZENVAL :
Construction de 5
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
139 000,00 109 672,44 35,00 A V LIVRETA 1,951 V LIVRETA 2,800 A-1 3 070,83 894,57
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2013 P 151 à 153 RUE
DE BUZENVAL :
Acquisition de 19
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
216 000,00 162 234,41 22,42 A V LIVRETA 2,423 V LIVRETA 3,600 A-1 5 840,44 3 189,86
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2013 P 151 à 153 RUE
DE BUZENVAL :
Acquisition de 19
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
264 000,00 224 760,28 37,42 A V LIVRETA 2,688 V LIVRETA 3,600 A-1 8 091,37 881,75
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
36 216 467,00 30 102 783,59 925 737,37 535 526,11
3 F RESIDENCES 2014 P Maison Accueil
Spécialisé -
Hopital Poincaré
(Convention
9111)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
5 687 000,00 4 500 079,46 29,09 A V LIVRETA 2,687 V LIVRETA 3,600 A-1 162 002,86 33 346,53
3 F RESIDENCES 2014 P Maison Accueil
Spécialisé -
Hopital Poincaré
(Convention
9111)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
444 000,00 371 150,02 39,09 A V LIVRETA 2,820 V LIVRETA 3,600 A-1 13 230,99 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2014 P Résidence sociale
saint-éloi, 5 allée
des belles vues
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
315 900,00 204 901,02 13,75 A V LIVRETA 2,221 V LIVRETA 3,600 A-1 7 376,44 10 540,86
CDC HABITAT
SOCIAL
2014 P Résidence sociale
saint-éloi, 5 allée
des belles vues
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
228 000,00 142 619,25 13,75 A V LIVRETA 1,458 V LIVRETA 2,750 A-1 3 922,03 7 809,71
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 P CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 228 000,00 1 144 964,56 21,09 A V LIVRETA 2,525 V LIVRETA 2,750 A-1 31 486,53 36 345,86
CDC HABITAT
SOCIAL
2022 P CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
728 383,00 676 298,67 21,09 A F FIXE 0,936 F FIXE 0,960 A-1 6 492,47 26 417,77
EFIDIS 2007 P 5 ALLEE DES
BELLES VUES /
44 AV. HENRI
BERGSON
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
2 636 757,00 1 349 915,51 11,33 A V LIVRETA 2,818 V LIVRETA 3,800 A-1 51 296,79 96 684,97
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
207 644,00 207 104,33 77,67 A V LIVRETA 3,422 V LIVRETA 3,340 A-1 6 917,28 557,70
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 817,00 1 791,80 37,67 A V LIVRETA 2,902 V LIVRETA 2,800 A-1 50,17 25,91
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
431 139,00 430 018,44 77,67 A V LIVRETA 3,422 V LIVRETA 3,340 A-1 14 362,62 1 157,98
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
227 735,00 225 103,24 37,67 A V LIVRETA 3,740 V LIVRETA 3,600 A-1 8 103,72 2 726,50
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
31 864,00 31 864,00 58,09 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,420 A-1 1 089,75 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
19 948,00 19 948,00 38,09 A V LIVRETA 4,154 V LIVRETA 4,110 A-1 819,86 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
31 864,00 31 864,00 58,09 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,420 A-1 1 089,75 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
24 767,00 24 767,00 38,09 A V LIVRETA 2,625 V LIVRETA 2,600 A-1 643,94 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
20 834,00 20 834,00 58,09 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,420 A-1 712,52 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
34 502,00 34 502,00 38,09 A V LIVRETA 3,637 V LIVRETA 3,600 A-1 1 242,07 0,00
ERIGERE 2024 P ERIGERE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
32 823,00 32 823,00 38,09 A V LIVRETA 4,154 V LIVRETA 4,110 A-1 1 349,03 0,00
LOGIREP 2024 P LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
535 115,00 535 115,00 77,75 A V LIVRETA 3,500 V LIVRETA 3,500 A-1 17 828,75 0,00
LOGIREP 2024 P LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
198 083,00 196 483,46 37,75 A V LIVRETA 3,715 V LIVRETA 3,600 A-1 7 073,40 1 700,79
LOGIREP 2024 C LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
99 000,00 99 000,00 37,75 A V LIVRETA 3,701 V LIVRETA 3,600 A-1 3 564,00 0,00
LOGIREP 2024 P LOGIREP CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
73 715,00 73 715,00 77,75 A V LIVRETA 3,500 V LIVRETA 3,500 A-1 2 456,01 0,00
OPD HLM DEPT
HAUTS DE SEINE
2019 P HAUTS -DE
-SEINE
HABITAT-OPH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
101 683,00 92 187,92 33,50 A V LIVRETA 2,327 V LIVRETA 2,800 A-1 2 581,26 386,50
OPD HLM DEPT
HAUTS DE SEINE
2019 P HAUTS -DE
-SEINE
HABITAT-OPH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 587 874,00 1 511 028,45 53,50 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 3,310 A-1 37 534,59 0,00
OPD HLM DEPT
HAUTS DE SEINE
2019 P HAUTS -DE
-SEINE
HABITAT-OPH
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
894 156,00 850 883,12 53,50 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 3,310 A-1 21 136,30 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SEQENS 2015 P Parc social Public
construction de 18
logements 37 rue
Grande Rue -
Garches
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 015 545,00 1 802 047,40 29,75 S V INF_FHT 3,471 V LIVRETA 3,600 A-2 64 213,57 10 162,68
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
351 000,00 346 459,81 37,09 A V LIVRETA 3,882 V LIVRETA 4,110 A-1 14 239,50 1 366,69
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
227 000,00 225 156,64 57,09 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 3,220 A-1 6 950,09 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
51 000,00 50 118,43 37,09 A V LIVRETA 2,655 V LIVRETA 2,800 A-1 1 403,32 413,93
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2016 P Garches Pr 1042
L
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 647 000,00 2 765 546,71 9,50 A V LIVRETA 2,217 V LIVRETA 3,600 A-1 99 559,68 182 064,29
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2016 P Parc Social Public
Rhéabilitation de
267 logements
Résidence des
Châtaigniers
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 552 000,00 745 494,44 5,17 A V LIVRETA 2,041 V LIVRETA 3,600 A-1 26 837,80 91 410,22
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 C IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 000,00 72 000,00 37,09 A V FIXE 1,092 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 C IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
171 000,00 171 000,00 36,34 A V FIXE 1,092 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
358 000,00 358 000,00 57,84 A V LIVRETA 3,132 V LIVRETA 3,340 A-1 11 440,45 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
208 000,00 206 899,28 37,84 A V LIVRETA 3,233 V LIVRETA 3,530 A-1 7 303,54 1 219,79
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2022 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
697 000,00 697 000,00 57,84 A V LIVRETA 3,132 V LIVRETA 3,340 A-1 22 273,73 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
173 000,00 170 762,24 37,09 A V LIVRETA 3,882 V LIVRETA 4,110 A-1 7 018,33 673,61
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
256 000,00 253 921,15 57,09 A V LIVRETA 3,096 V LIVRETA 3,220 A-1 7 837,99 0,00
SAHLM
IMMOBILIERE 3 F
2023 P IMMOBILIERE 3F CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
117 000,00 115 302,33 37,09 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 3,600 A-1 4 150,88 634,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
195 937,00 195 937,00 39,92 A V LIVRETA 2,547 V LIVRETA 2,800 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
38 114,00 36 226,05 12,67 A V LIVRETA 4,478 V LIVRETA 4,110 A-1 1 488,89 1 965,55
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
39 360,00 37 335,17 12,67 A V LIVRETA 3,917 V LIVRETA 3,600 A-1 1 344,07 2 097,72
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
229 128,00 217 778,31 12,67 A V LIVRETA 4,478 V LIVRETA 4,110 A-1 8 950,69 11 816,16
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
200 367,00 190 441,97 12,67 A V LIVRETA 4,478 V LIVRETA 4,110 A-1 7 827,16 10 332,95
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
50 490,00 47 892,61 12,67 A V LIVRETA 3,917 V LIVRETA 3,600 A-1 1 724,13 2 690,90
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
189 000,00 189 000,00 33,25 A V FIXE 1,092 V FIXE 0,600 A-1 1 134,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
137 556,00 131 524,46 35,25 A V LIVRETA 2,334 V LIVRETA 2,800 A-1 3 682,68 343,85
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
540 244,00 530 796,62 55,25 A V LIVRETA 2,867 V LIVRETA 3,270 A-1 17 357,05 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
114 870,00 112 159,58 55,25 A V LIVRETA 2,875 V LIVRETA 3,270 A-1 3 030,58 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
43 190,00 41 688,10 35,25 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 4,060 A-1 1 594,99 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
77 838,00 74 859,00 35,25 A V LIVRETA 3,032 V LIVRETA 3,600 A-1 2 694,92 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
478 829,00 470 455,60 55,25 A V LIVRETA 2,867 V LIVRETA 3,270 A-1 15 383,90 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
147 000,00 147 000,00 53,25 A V FIXE 2,434 V FIXE 1,850 A-1 2 719,50 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
97 321,00 93 936,72 35,25 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 4,060 A-1 3 594,03 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
180 687,00 180 337,55 55,75 A V LIVRETA 2,991 V LIVRETA 3,370 A-1 6 077,38 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
117 000,00 117 000,00 33,75 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
176 343,00 171 263,30 35,75 A V LIVRETA 3,080 V LIVRETA 3,600 A-1 6 165,48 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
441 325,00 440 471,49 55,75 A V LIVRETA 2,991 V LIVRETA 3,370 A-1 14 843,89 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
91 000,00 91 000,00 33,75 A V FIXE 1,464 V FIXE 0,610 A-1 555,10 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
234 000,00 234 000,00 33,25 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
211 687,00 211 687,00 79,92 A V LIVRETA 2,610 V LIVRETA 2,800 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
672 113,00 663 980,21 55,25 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 3,540 A-1 19 173,99 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
177 436,00 170 088,23 35,25 A V LIVRETA 2,335 V LIVRETA 2,800 A-1 4 762,47 444,66
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
182 000,00 182 000,00 53,25 A V FIXE 2,494 V FIXE 1,850 A-1 3 367,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
959 262,00 931 708,49 55,25 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 3,540 A-1 26 905,27 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
508 371,00 488 914,80 35,25 A V LIVRETA 3,034 V LIVRETA 3,600 A-1 17 274,26 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
282 406,00 272 585,49 35,25 A V LIVRETA 3,432 V LIVRETA 4,060 A-1 10 429,16 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
767 416,00 745 373,00 55,25 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 3,540 A-1 21 524,40 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
208 646,00 201 390,46 35,25 A V LIVRETA 3,432 V LIVRETA 4,060 A-1 7 705,23 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
80 352,00 78 037,40 35,75 A V LIVRETA 3,083 V LIVRETA 3,600 A-1 2 809,35 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
112 905,00 111 366,14 55,75 A V LIVRETA 3,125 V LIVRETA 3,520 A-1 3 920,09 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
64 792,00 62 374,38 35,75 A V LIVRETA 2,382 V LIVRETA 2,800 A-1 1 746,48 163,07
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
95 301,00 93 999,47 55,75 A V LIVRETA 3,125 V LIVRETA 3,520 A-1 3 308,78 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
22 259,00 21 694,55 35,75 A V LIVRETA 3,483 V LIVRETA 4,060 A-1 830,04 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
100 166,00 98 798,02 55,75 A V LIVRETA 3,154 V LIVRETA 3,520 A-1 2 527,85 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
90 000,00 90 000,00 33,75 A V FIXE 1,465 V FIXE 0,610 A-1 549,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2019 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
47 907,00 46 692,16 35,75 A V LIVRETA 3,483 V LIVRETA 4,060 A-1 1 786,45 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
230 444,00 229 570,63 76,25 A V LIVRETA 3,128 V LIVRETA 3,360 A-1 4 217,61 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
77 698,00 76 521,05 36,25 A V LIVRETA 3,157 V LIVRETA 3,600 A-1 2 544,89 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
101 104,00 100 720,83 76,25 A V LIVRETA 3,128 V LIVRETA 3,360 A-1 1 850,42 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
52 490,00 51 509,57 36,25 A V LIVRETA 2,452 V LIVRETA 2,800 A-1 1 448,26 23,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
54 000,00 54 000,00 34,25 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2020 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
90 000,00 90 000,00 54,25 A V FIXE 1,854 V FIXE 0,720 A-1 648,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
51 309,00 51 313,97 37,50 A V LIVRETA 3,253 V LIVRETA 3,600 A-1 1 672,38 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
155 040,00 155 053,26 77,50 A V LIVRETA 3,005 V LIVRETA 3,170 A-1 2 636,32 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
178 616,00 178 631,27 77,50 A V LIVRETA 3,005 V LIVRETA 3,170 A-1 3 037,22 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2021 C VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
105 000,00 105 000,00 55,50 A V FIXE 2,116 V FIXE 1,240 A-1 1 302,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 50 463 293,28 39 208 860,45 1 279 694,20 733 649,48
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 151
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 552 080,20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 552 080,20
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 152
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 153
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 154
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 155
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 156
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 157
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 87,00 0,00 87,00 52,20 19,80 72,00
Adjt adm C 16,00 0,00 16,00 10,00 1,00 11,00
Adjt adm Pal 1Cl C 21,00 0,00 21,00 19,80 0,00 19,80
Adjt adm Pal 2Cl C 16,00 0,00 16,00 6,40 3,90 10,30
Attaché A 15,00 0,00 15,00 5,00 5,90 10,90
Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 2,00 5,00
Rédacteur Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 196,00 0,00 196,00 96,80 67,60 164,40
Adjt tech C 30,00 0,00 30,00 24,20 0,00 24,20
Adjt tech Pal 1Cl C 20,00 0,00 20,00 9,90 0,00 9,90
Adjt tech Pal 2Cl C 107,00 0,00 107,00 31,70 60,60 92,30
Agent maitrise C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Agent maitrise Pal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 159
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 12,00 0,00 12,00 4,70 2,00 6,70
Atsem Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Jeunes Enfants A 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00
Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 37,00 5,00 42,00 17,40 6,43 23,83
Auxiliaire puér Cl N B 12,00 0,00 12,00 2,80 4,00 6,80
Auxiliaire puér Cl Sup B 17,00 0,00 17,00 12,60 0,00 12,60
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier soins gx A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx HCl A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Médecin 2Cl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue ClN A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,43 0,43
Psychologue HCL A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puér A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Sage-femme ClN A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 39,00 0,00 39,00 4,00 34,00 38,00
Conseiller APS A 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Educateur APS B 30,00 0,00 30,00 1,00 29,00 30,00
Educateur APS Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 28,00 15,00 43,00 13,55 17,92 31,47
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 2,00 3,50 5,50
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,60 0,00 0,60
Assist ens art Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Assist ens art Pal 2Cl B 3,00 10,00 13,00 0,95 6,74 7,69
Prof ens art ClN A 4,00 5,00 9,00 0,00 5,68 5,68
Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 40,00 8,00 48,00 5,00 27,03 32,03
Adjt ter anim Pal 2Cl C 35,00 8,00 43,00 0,00 27,03 27,03
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 160
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 15,00 4,00 19,00 23,00 3,00 26,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Apprenti 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Recenseur 0,00 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
465,00 32,00 497,00 219,65 177,78 397,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 378 0,00 332-23-1° CDI
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 1736 0,00 332-14 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 25477 0,00 332-14 CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 11519 0,00 332-14 CDD
Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 2836 0,00 332-14 CDD
Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 1720 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Assist conserv B CULT 431 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 513 0,00 332-8-2° CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 1466 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 4401 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Attaché A ADM 2751 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché HCl A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 1691 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD
Conseiller APS A SP 2889 0,00 332-14 A Autres contrats
Conseiller APS A SP 693 0,00 A CDI
Educateur APS B SP 11940 0,00 332-14 A Autres contrats
Educateur APS B SP 2388 0,00 A CDI
Educateur APS B SP 794 0,00 332-23-1° CDI
Educateur APS B SP 513 0,00 332-8-2° CDD
Educateur APS B SP 944 0,00 332-14 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 1059 0,00 332-14 CDD
Infirmier soins gx HCl A MS 709 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 162
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur Pal A TECH 896 0,00 332-14 CDI
Prof ens art ClN A CULT 1685 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 450 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 608 0,00 332-14 CDD
Psychologue ClN A MS 763 0,00 332-14 CDD
Puér A MS 709 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 480 0,00 332-14 CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 528 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien Pal 2Cl B TECH 480 0,00 332-8-2° CDD
Technicien Pal 2Cl B TECH 909 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Enseignant OTR 0,00 332-14 A Autres contrats
Enseignant OTR 0,00 A Vacataire A Autres contrats
Vacataire OTR 0,00 A Vacataire A Autres contrats
Vacataire OTR 0,00 A Vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/01/1997 - RUE HENRI REGNAULT / RUE DE SURESNES :
Construction de 27/30 logements
SA HLM SEQENS SEQENS SA HLM 1 344 949,14
27/01/1997 - RUE HENRI REGNAULT / RUE DE SURESNES :
Construction de 3/30 logements
SA HLM SEQENS SEQENS SA HLM 149 051,23
01/05/1998 - 3 RESIDENCE DES CHATAIGNIERS: Acquisition de 2 logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 32 014,29
01/04/2001 - RUE DES SUISSES : Construction de 7 Logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 555 134,86
01/10/2001 - RUE DU DOCTEUR DEBAT : Acquisition de 2 logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 23 630,97
01/07/2006 - 3 A 15 RUE DES CROISSANTS : Construction de 30
logements
1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA HLM 2 230 444,20
01/07/2006 - 3 A 15 RUE DES CROISSANTS : Construction de 7
Logements
1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA HLM 487 210,61
01/04/2007 - RUE DES SUISSES : Construction de 14 logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 885 390,98
20/07/2007 - 5 ALLEE DES BELLES VUES / 44 AV. HENRI BERGSON EFIDIS 2 636 757,00
01/06/2010 - 127 RUE DE LA PORTE JAUNE: Acquisition de 39
logements
BATIGERE-SAREL 3 548 170,00
01/06/2010 - 127 RUE DE LA PORTE JAUNE: Acquisition de 39
logements
BATIGERE-SAREL 1 951 830,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 19 logements sur 24 SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 1 419 000,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 19 logements sur 24 SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 473 000,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 5 logements sur 24 SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 416 000,00
01/01/2011 - RUE DE BUZENVAL : Construction de 5 logements SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 139 000,00
01/06/2013 - 151 à 153 RUE DE BUZENVAL : Acquisition de 19
logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 216 000,00
01/06/2013 - 151 à 153 RUE DE BUZENVAL : Acquisition de 19
logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 264 000,00
01/06/2013 - 151 à 153 RUE DE BUZENVAL : Acquisition de 5
logements
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 112 000,00
16/07/2014 - Résidence sociale saint-éloi, 5 allée des belles vues CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 315 900,00
16/07/2014 - Résidence sociale saint-éloi, 5 allée des belles vues CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 228 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 165
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2015 - Parc social Public construction de 18 logements 37 rue Grande Rue - Garches
SA HLM SEQENS SEQENS SA HLM 2 015 545,00
28/04/2015 - Maison Accueil Spécialisé - Hopital Poincaré (Convention 9111)
3 F RESIDENCES 3 F RESIDENCES SA HLM 444 000,00
21/04/2016 - Parc Social Public Rhéabilitation de 267 logements
Résidence des Châtaigniers
SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 1 552 000,00
01/05/2016 - Garches Pr 1042 L SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 4 647 000,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 189 000,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 137 556,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 540 244,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 114 870,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 43 190,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 77 838,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 478 829,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 147 000,00
11/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 97 321,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 234 000,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 672 113,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 177 436,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 182 000,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 959 262,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 508 371,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 282 406,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 767 416,00
15/03/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 208 646,00
19/06/2019 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH OPD HLM DEPT HAUTS DE SEINE 101 683,00
19/06/2019 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH OPD HLM DEPT HAUTS DE SEINE 894 156,00
19/06/2019 - HAUTS -DE -SEINE HABITAT-OPH OPD HLM DEPT HAUTS DE SEINE 1 587 874,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 180 687,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 117 000,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 176 343,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 441 325,00
16/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 91 000,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 80 352,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 112 905,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 64 792,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 95 301,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 22 259,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 100 166,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 90 000,00
25/09/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 47 907,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 230 444,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 77 698,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 166
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 101 104,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 52 490,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 54 000,00
19/03/2020 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 90 000,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 51 309,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 155 040,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 178 616,00
25/06/2021 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 105 000,00
25/01/2022 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 1 228 000,00
25/01/2022 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SAEM 728 383,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 171 000,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 358 000,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 208 000,00
08/04/2022 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 697 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 173 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 256 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 117 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 351 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 227 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 51 000,00
11/01/2023 - IMMOBILIERE 3F SAHLM IMMOBILIERE 3 F IMMOBILIERE 3 F SA HLM 72 000,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 50 490,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 200 367,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 229 128,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 39 360,00
01/08/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 38 114,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 207 644,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 1 817,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 431 139,00
17/08/2023 - ERIGERE ERIGERE 227 735,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 73 715,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 99 000,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 198 083,00
19/09/2023 - LOGIREP LOGIREP 535 115,00
03/11/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 211 687,00
03/11/2023 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 195 937,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 31 864,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 19 948,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 31 864,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 24 767,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 20 834,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 167
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 34 502,00
03/01/2024 - ERIGERE ERIGERE 32 823,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 168
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIVU HARAS LUPIN 27/02/2006 PARTICIPATION ANNUELLE 217 980,00
SIVU GARCHES MARNES LA COQUETTE 31/10/2013 PARTICIPATION ANNUELLE 10 000,00
EPCI
PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) 01/01/2016 F.P.U. 3 882 935,00
MGP 01/01/2016 F.P.U 1 901 158,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF 01/01/1993 COTISATION ANNUELLE 3 904,00
SIPPEREC ELECTRICITE 26/03/2012 COTISATION ANNUELLE 3 977,00
SIPPEREC CENTRALE ACHAT SIPPN'CO 16/10/2016 COTISATION ANNUELLE 5 206,00
SIFUREP 07/06/2017 COTISATION ANNUELLE 1 104,00
VELIB 28/11/2023 PARTICIPATION ANNUELLE 4 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 169
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL 06/01/1986 05/03/1987 SOCIAL non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 170
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 390 559,05 -4 390 559,05
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 390 559,05 -4 390 559,05
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 4 390 559,05 4 390 559,05
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 390 559,05 -4 390 559,05
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 442 870,53 442 870,53
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 673 500,00 5 673 500,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 230 629,47 5 230 629,47
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 442 870,53 I 442 870,53
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 317 000,53 317 000,53
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 317 000,00 317 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,53 0,53
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 125 870,00 125 870,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 123 870,00 123 870,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 673 500,00 III 5 673 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 100 000,00 2 100 000,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 573 500,00 3 573 500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000,00 5 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 70 000,00 70 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 20 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 50 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 000,00 5 000,00
281321 Immeubles de rapport 20 000,00 20 000,00
281351 Bâtiments publics 35 000,00 35 000,00
28138 Autres constructions 10 000,00 10 000,00
28152 Installations de voirie 60 000,00 60 000,00
281533 Réseaux câblés 15 000,00 15 000,00
281534 Réseaux d'électrification 30 000,00 30 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 10 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 120 000,00
281578 Autre matériel technique 5 000,00 5 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 000,00 130 000,00
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 200 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 50 000,00
281838 Autre matériel informatique 170 000,00 170 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 40 000,00 40 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 000,00 70 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 250 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 174
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 88 500,00 88 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 985 000,00 1 985 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 175
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 177
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 178
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 179
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 22,63 % 0,00 11 565 812,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 35,96 % 0,00 60 507,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 20,12 % 0,00 834 163,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 180
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
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Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 181
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 182
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 67 970,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 800,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 120,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 350,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 20 000,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 700,00
64118 AUTRES INDEMNITES 7 000,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 20 000,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 19 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 67 970,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 67 970,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 183
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 36 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 000,00
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 0,00
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 36 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 36 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 36 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 184
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 185
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Page 186
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20260415-20260415_06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026