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Compte-Rendu - CR 1 de Linstallation du cm le 23 MARS 2014
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 de Linstallation du cm le 23 MARS 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département COMMUNE DE HOLTZHEIM
BAS-RHIN
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibération du Conseil Municipal
Conseillers élus : 23 Séance ordinaire du VENDREDI 28 MARS 2014 Conseillers en fonction : 23 Sous la Présidence de Conseillers présents : 22 Madame IMBS Pia, Maire Procuration(s) : 01
LA REUNION DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 23 MARS 2014 Pour l’élection du maire, la fixation du nombre des adjoints et leur élection. Convocation datée du 24 mars 2014 et adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour procéder à l’élection du maire, et des adjoints le vendredi 28 mars 2014.
Membres élus 23
Membres en fonction 23
Membres présents 22
Sous les présidences respectives de
Monsieur Francis SETTELEN, adjoint au maire et de
Monsieur Dany KUNTZ en qualité de doyen de l’assemblée.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs,
Pia IMBS, Vincent SCHALCK, Elisabeth DENILAULER, Fabienne UHLMANN, Philippe HARTER, Angélique PAULUS, Bertrand FURSTENBERGER, Chantal LIBS, Daniel FRANCK, Nadia FRITSCH, Bruno MICHEL, Anne HIRSCHNER , Dany KUNTZ, Yvette BALDINGER, Philippe KNITTEL, Rose NIEDERMEYER-BODEIN, Vincent WAGNER, Christelle STURTZ, Irina GASSER, Nicolas SOHN, Célia PAWLOWSKI, Rémy REUTENAUER, conseillers municipaux. Membres absents excusés :
Monsieur GRAFF Paul, procuration à Dany KUNTZ
Membres absents non excusés :
Monsieur Francis SETTELEN, adjoint, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars 2014.
La liste conduite par Madame Pia IMBS, tête de liste « Avenir Holtzheim 2014 » a recueilli 1182 suffrages et a obtenu 19 sièges.
Sont élus :
- Mme Pia IMBS
- M Vincent SCHALCK
- Mme Elisabeth DENILAULER
- M Paul GRAFF
- Mme Fabienne UHLMANN
- M Philippe HARTER
- Mme Angélique PAULUS
- M Bertrand FURSTENBERGER
- Mme Chantal LIBS
- M Daniel FRANCK
- Mme Nadia FRITSCH
- M Bruno MICHEL
- Mme Anne HIRSCHNER
- M Dany KUNTZ
- Mme Yvette BALDINGER
- M Philippe KNITTEL
- Mme Rose NIEDERMEYER-BODEIN
- M Vincent WAGNER
- Mme Christelle STURTZ La liste conduite par André STOEFFLER, tête de liste « Union Communale » a recueilli 636 suffrages et a obtenu 4 sièges. Suite à la démission successive de candidats élus,
Sont élus :
Mme Irina GASSER
- M Nicolas SOHN
- Mme Célia PAWLOWSKI
- M Rémy REUTENAUER
Monsieur Francis SETTELEN, adjoint au maire, déclare le conseil municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.
Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Par conséquent, Monsieur Francis SETTELEN cède la présidence du conseil municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Dany KUNTZ en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Dany KUNTZ prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Il propose de désigner Mme Célia PAWLOWSKI, benjamine du conseil municipal comme secrétaire. Mme Célia PAWLOWSKI est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal par ordre alphabétique des membres du conseil municipal : - Mme Yvette BALDINGER
- Mme Elisabeth DENILAULER
- M Daniel FRANCK
- Mme Nadia FRITSCH
- M Bertrand FURSTENBERGER
- Mme Irina GASSER
- M Paul GRAFF
- M Philippe HARTER
- Mme Anne HIRSCHNER
- Mme Pia IMBS
- M Philippe KNITTEL
- M Dany KUNTZ
- Mme Chantal LIBS
- M Bruno MICHEL
- Mme Rose NIEDERMEYER-BODEIN
- Mme Angélique PAULUS
- Mme Célia PAWLOWSKI
- M Rémy REUTENAUER
- M Vincent SCHALCK
- M Nicolas SOHN
- Mme Christelle STURTZ
- Mme Fabienne UHLMANN
- M Vincent WAGNER
Il dénombre 22 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités est atteint.
ELECTION DU MAIRE
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
CONSTITUTION DU BUREAU
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Philippe HARTER et Nicolas SOHN DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DU SCRUTIN
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE
1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 03
Nombre de votants ……………………………………………………………………………. : 20 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ……………………………… : 00
Nombre de suffrages exprimés ………………………………………………………….. : 20 Majorité absolue ………………………………………………………………………………… : 11
NOM, Prénom Nombre de suffrages obtenus
IMBS Pia 20 VINGT
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE
Madame IMBS Pia a été proclamé(e) Maire et a immédiatement été installée.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Mme IMBS Pia élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire : (art L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT)
La présidente a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit, 6 adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 5 adjoints. Au vu de ces éléments,
le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
FIXE à SIX le nombre des adjoints au maire de la commune.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée
LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. RESULTATS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 04 Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………….: 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ……………………………….. : 00 Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………………………. : 19 Majorité absolue ………………………………………………………………………………….. : 10
Nom du candidat placé
en tête de liste
Nombre de suffrages obtenus
FURSTENBERGER Bertrand 19 DIX-NEUF
PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS :
Ont été proclamés « adjoints » et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Ils ont pris rang selon l’ordre de cette liste
FURSTENBERGER Bertrand
DENILAULER Elisabeth
FRANCK Daniel
UHLMANN Fabienne
MICHEL Bruno
PAULUS Angélique
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée