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Procès Verbal - 2016 01 25 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 01 25 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
JANVIER 2016
En l'an deux -mille -seize , le lundi vingt -cinq janvier à 20h30 , le conseil
municipal de la commune de Montgaillard-Lauragais, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Yves LAFONT , 1 er adjoint au m aire.
Présents : LAFONT Yves, BENETTI Benjamin, ALASSET Mathieu, DANIAU Jean-Louis,
POUZAC Michel, Frédérick GLEYZES, MOUYON Bruno, BICARD Dominique, Alain HAMON,
JAN Emeline, BARON Alain
Secrétaire de séance : MOUYON Bruno
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2015
• Ecole : Aide financière pour la classe de neige
• Lotissement Bellevue : rétrocession des parties communes 2
• SDEHG : Modification des statuts
• Election municipale partielle complémentaire : information et organisation
• Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre
2015
Yves LAFONT soumet le procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2015 pour
approbation du conseil.
Le procès -verbal est approuvé par dix voix pour et une voix contre
2 - Ecole : Aide financière pour la classe de neige
L’école propose une classe de neige de 3 jours aux 53 enfants de GS-CP-CE1-CE2-CM1-
CM2 à la fin du mois de mars 2016. Pour le moment, le montant à régler par les familles
pour 1 enfant est de 140€. Afin de soutenir ce projet porté par les enseignants en
faveur des élèves, et permettre aux familles d’accéder plus facilement à cette
prestation, la commune pourrait allouer une aide financière exceptionnelle afin de
diminuer le coût aux familles. Sachant que la coopérative scolaire participe déjà à
hauteur d’environ 1000€ afin d’arriver au tarif unitaire de 140€, le conseil discute du
principe d’allouer cette aide et de son montant. Une aide de 2120€, soit une diminution
de 40€/enfant permettrait un tarif de base de 100€/enfant.
Délibération à l’unanimité d’octro yer une aide de 40 € par enfant , soit
2120 euros à payer directement par la commune au prestataire « Ligue de
l’enseignement 31 ».
3 - Lotissement Bellevue : Rétrocession des parties communes
Un point est fait sur l’avancement des demandes de réfection afin d’accepter la
rétrocession des parties communes en parfait état. Il est acté que les travaux demandés
(nettoyage et entretien du bassin de rétention, réfection des trottoirs abimés) ont été
faits. Rien ne s’oppose donc plus à la rétrocession des parties communes à la commune. 3
Délibération à l’unanimité en faveur de la rétrocession des parties
c ommunes du lotissement Bellevue à la commune.
4 – SDEHG : Modification des statuts
Le SDEHG modifie ses statuts afin d’intervenir sur des compétences relevant de la
transition énergétique. Il est demandé de délibérer avant le 2 mars sur la modification
des statuts et se prononcer sur le transfert de compétences optionnelles au SDEHG,
parmi :
• Création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid
• Création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à
l’usage des véhicules électriques, ou hybrides rechargeables
• Aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de
proximité
D élibération par huit voix pour et trois voix contre, concernant la
modification des statuts
D élibération par six voix pour et cinq voix contre, concernant le transfert
des 3 compétences optionnelles
5 - Election municipale partielle complémentaire : information et
organisation
Il est présenté au conseil la liste des candidats à l’élection municipale partielle
complémentaire du 31 janvier 2016 par arrêté préfectoral. Il y a cinq candidats pour les
quatre sièges de conseillers municipaux à pouvoir.
La tenue du bureau de vote est ensuite finalisée avec l’ensemble des conseillers.
6 – Questions diverses
1 – Informations ressources humaines :
• Dans la fonction publique territoriale, la notation annuelle des agents est
remplacée par un entretien professionnel. Des critères d’évaluation seront
transmis pour avis en CTP
• Le règlement intérieur des services communaux déjà abordé en conseil municipal
sera transmis pour avis en CTP 4
• Les fins de contrat de 3 agents communaux contractuels seront anticipées. Un
état des missions et des besoins de service sera réalisé en ce sens.
2 – Le projet de city stade
La création d’un espace sportif extérieur de loisirs est une volonté municipale affichée
depuis le début du mandat. Doter la commune d’une telle infrastructure permettrait de
diversifier l’offre de loisirs proposée aux habitants, notamment aux enfants et aux
jeunes afin de jouer au football, au volleyball, au handball, au hockey, au basketball.
• Une rencontre avec un prestataire a eu lieu. Un tel projet pourrait être chiffré
entre 50000€ à 60000€ TTC hors terrassement et préparation du sol. Il est
donc important de faire chiffrer au plus juste ces prestations annexes.
• La question du choix du financement d’un tel projet devra également être
abordée en conseil municipal
• Si ce projet devait être validé, le choix du site devra être débattu, sachant que
l’unique terrain communal adapté au projet serait le terrain herbeux à l’arrière de
l’école.
• Une discussion ouverte aux habitants pourrait être proposée afin de discuter de
ce projet
3 – Ecole et périscolaire (divers)
• Les buts multisports de la cour de l’école sont posés. Les tests d’homologation
seront réalisés rapidement
• Suite à une réforme des programmes, certains manuels de classes devraient être
changés pour 2016 – 2017
• Des meubles de rangement pour la classe de maternelle (environ 330€) seront
achetés
• Des chaises pour une classe (environ 600€) seront achetées
• Des meubles pour salle des maîtres/bureau du directeur devront être achetés
• Des devis seront demandés afin de placer des rideaux sur certaines fenêtres de
classes
• Des devis seront demandés concernant la réalisation de WC adultes dans l’école
4 – Sécurité routière
Un groupe de travail concernant la sécurité routière a recensé certains problèmes
(vitesses excessive, problèmes de stationnement…). Il préconise de réfléchir à un
éventuel plan de circulation dans le village. La mise en place de certains moyens de
réduction de la vitesse est abordée (radars informatifs, coussins berlinois, chicanes…).
L’enjeu de la sécurité routière dans Montgaillard étant une priorité, nous démarcherons
certains partenaires ou institutions afin d’avancer dans notre réflexion.
5 – Point sur les appartements communaux loués 5
Le changement d’une plaque vitrocéramique est nécessaire dans l’appartement au-
dessus de l’école.
Une personne serait intéressée pour louer l’appartement jouxtant la mairie.
6 – Les vitraux de l’église
Afin d’avoir une estimation de la réfection des vitraux, nous avons reçu un devis
d’environ 57000 €. D’autres devis seront demandés à d’autres prestataires, et d’autres
solutions moins coûteuses sont d’ores et déjà envisagées.
7 – Maitrise sanitaire de la restauration scolaire
Dans le cadre de la veille sanitaire mise en place autour de la restauration scolaire
proposée aux enfants de l’école, nous reconduisons la prestation avec le LD31
(analyses biologiques des surfaces et de certaines denrées préparées).
8 - Grippe aviaire
Dans le cas de foyers infectieux déclarés à moins de 3 kilomètres, il sera nécessaire de
recenser tous les élevages de la commune et de mettre en œuvre certaines actions en
lien avec les autorités compétentes.
9 – Achat de vêtements de travail
Des achats de vêtements de travail pour le personnel (entretien, cuisine, technique)
sont réalisés ou en cours de réalisation.
10 – Fixation des chapiteaux pour la fête locale
Le comité des fêtes demande si une solution pour la fixation aux normes des chapiteaux
habituellement prêtés par CAP LAURAGAIS pour la fête locale pourrait-être envisagée. Il
s’agirait de réaliser des plots en bétons sous la surface herbeuse derrière la salle des
fêtes.
Après discussion, le comité des fêtes se renseignera sur d’autres moyens plus
éphémères tels que des pieux fixés uniquement pour le temps de la manifestation.
La réunion est close à 22h20