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Procès Verbal - 2016 09 15 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 15 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
SEPTEMBRE 2016 A 19 H
L’an deux -mille -seize , le jeudi 15 septembre 2016 à 19 h 0 0, le C onseil
M unicipal de la C ommune de Montgaillard -Lauragais, dûment convoqué,
s’est réuni en session extra ordinaire à la Mairie, sous la p résidence de
Monsieur Bruno MOUYON , Maire.
Présents : MOUYON Bruno, LAFONT Yves, BARON Alain, BENETTI-BRENOT
Benjamin, POUZAC Michel, ALASSET Mathieu, DANIAU Jean-Louis, GLEYZES
Frédérick, DUGUET Jasmine, MOLAS Jean-Robert, ASTIE Cédric, BARON Alain
Excusé avec procuration : HAMON Alain (procuration à Monsieur Yves LAFONT).
Excusé e sans procuration : JAN Emeline.
Secrétaire de séance : ASTIE Cédric.
Ordre du jour :
• SIEMN : contrat d’abonnement d’eau potable
• Groupama : contrat d’assurance
• RESEAU 31 : mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la
compétence des eaux usées aux SMEA. 2
• CITYSTADE : avancée des travaux, intervention de bénévoles et prise en
charge, inauguration, aménagement futur des abords
• DVI : investissement routier 2017
• Questions diverses
La séance débute à 19h20.
• 1 – SIEMN : Contrat d’abonnement de la réserve d’eau potable
M. Le Maire explique qu’il convient de signer un contrat d’abonnement auprès du
SIEMN concernant la réserve d’eau potable au lotissement BELLEVUE des bornes
incendie.
Le coût du contrat d’abonnement est de 0.972€ HT le m3.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal qu’une délibération soit prise afin de
l’autoriser à signer le dit-contrat.
Le Conseil Municipal valide la signature du contrat d’abonnement auprès SIEMN à
l’unanimité.
• 2 - GROUPAMA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une entrevue commerciale,
le contrat a été révisé avec des prestations plus étendues et une tarification à la
baisse. A savoir une réduction de 170€ par an.
Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil qu’un avenant a été sollicité auprès
de GROUPAMA afin de permettre aux salariés, stagiaires et bénévoles de bénéficier
d’une couverture automobile dans le cadre de leur service. La cotisation TTC s’élève
à 200E par an. Il s’agit de la couverture « Mission Collaborateurs ».
Le Conseil Municipal s’interroge sur la couverture des édifices communaux. Il
souhaite qu’une demande soit adressée à GROUPAMA à ce sujet.
Des membres s’interrogent également sur la couverture des élus qui utilisent leur
véhicule dans le cadre de leur mandat. La réponse avancée est la suivante : les élus
sont couverts par leur propre assurance automobile. 3
M. Le Maire demande qu’une délibération soit prise afin de l’autoriser à signer le
contrat révisé.
Le Conseil Municipal valide la signature du contrat auprès de GROUPAMA à
l’unanimité.
• 3 - R ESEAU 31 : M ise à disposition de biens au SMEA
La Maire propose une mise à disposition de biens au SMEA dans le cadre du transfert
de la compétence de transport des eaux usées.
Cette mise à disposition de biens fait suite à l’approbation et au transfert de
compétences au SMEA en date de 2012.
M. Le Maire demande qu’une délibération soit prise afin de l’autoriser à signer cette
mise à disposition.
Le Conseil Municipal valide la signature de la mise à disposition auprès du SMEA à
l’unanimité.
• 4 - CITYSTADE : AVANCEMENT DES TRAVAUX, INTERVENTION ET
PRISE EN CHARGE DE BENEVOLES, INAUGURATION ET
AMENAGEMENT FUTUR DES ABORDS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le terrassement a
été réalisé par la société OUSTRIC TP dans les délais.
Par ailleurs, l’enrobé a été mis en place le 15 septembre 2016 ; ainsi le montage du
CITYSTADE peut être prévu à partir du 19 septembre 2016.
Le montage s’effectuera pendant 5 jours par des bénévoles.
Il est prévu en fin de chantier de faire participer symboliquement les enfants au
montage sur le temps scolaire.
L’aménagement des abords sera réalisé au cours de l’année 2017. 4
➘ A savoir : jeux pour enfants, une aire de pique-nique avec barbecue, des
éclairages, des poubelles, des chemins d’accès (un chemin extérieur en
cailloux et un chemin depuis l’école).
Concernant l’accès depuis l’école : le coût du chemin d’accès est estimé à 1540€
HT.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la réalisation du chemin
d’accès au City stade depuis l’école.
Ils acceptent également qu’une demande de subvention soit faite au Conseil
Départemental.
Monsieur le Maire propose une prise en charge des repas des bénévoles le midi à
raison de 10€/jour au restaurant de Montgaillard.
Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité cette prise en charge au
regard du service rendu par l’équipe de bénévoles.
• 5 - DVI : INVESTISSEMENT ROUTIER 2017
Monsieur le Maire explique qu’une délibération est à prendre avant le 30 septembre
2016 pour une
demande de subvention.
L’étude de ce point est ajournée faute de rencontre avec un interlocuteur du DVI.
• 6 -Q UESTIONS DIVERSES
1/ Les membres de l’équipe municipale sont informés qu’un Plan de Sauvegarde
Communal est en cours d’élaboration (PCS).
2/ Des groupes de travail sont à constituer dans les domaines suivants : PCS, SMEA,
SDEGH, INTERNET et TELEPHONIE et PERISCOLAIRE.
3/ Concernant les prêts bancaires, les membres sont informés que le Crédit Agricole
ne procède pas au rachat de prêts des collectivités avec renégociation des taux
d’intérêt.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne ne propose qu’un étalement de la dette. 5
Le recours à un courtier est proposé et ce éventuellement par le biais de CAP
LAURAGAIS.
4/ L’état des routes : les routes détériorées suite aux travaux opérées sur la
commune, route de Villenouvelle et par le dépôt de terre par camion chez un
particulier, chemin de Rieumajol seront refaites par les entreprises impliquées dans la
détérioration.
5/ Achat mobilier école : une commande de rideaux, de tables et de meubles de
bibliothèque a été passé.
6/ Restauration scolaire : les plats sont élaborés sur place par Madame HAMON qui
procède elle-même aux achats alimentaires. Pour information, 1000 à 1200 repas
sont élaborés par mois.
En raison du nombre croissants de demande de régimes spéciaux, il est proposé de
prendre une délibération prévoyant une prise en charge des régimes spéciaux par la
cantine dans la limite des possibilités pour des raisons techniques.
9 membres contre 3 sont favorables à cette proposition.
Le Conseil Municipal acte donc la réalisation des menus pour certains régimes
spéciaux dans la limite des moyens techniques, humains et budgétaires.
7/Remplacement de l’agent administratif en disponibilité : une prolongation de la
mission de Madame Michalyk est proposée. Le dossier est à l’étude au CDG 31.
8/ Location de la Salle des fêtes : petit rappel, la salle doit être rendue à l’état de
propreté.
9/ Plantations : des précisions sur des devis sont donnés par Monsieur Jean-Robert
MOLAS.
La séance est clôturée à 20h55. 6