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Procès Verbal - 2016 06 25 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 06 25 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN
2016 A 11 H 00
L’an deux -mille -seize , le s a med i 25 juin à 11 h 0 0, le C onseil M unicipal
de la C ommune de Montgaillard -Lauragais, dûment convoqué, s’est réuni
en session extra ordinaire à la Mairie, sous la p résidence de Monsieur
Bruno MOUYON , Maire.
Présents : MOUYON Bruno, LAFONT Yves, JAN Emeline, BARON Alain, BENETTI-
BRENOT Benjamin, POUZAC Michel, ALASSET Mathieu, DANIAU Jean-Louis, GLEYZES
Frédérick, DUGUET Jasmine, MOLAS Jean-Robert.
Excusé avec procuration : HAMON Alain (procuration à LAFONT Yves)
Excusé s sans procuration : BICARD Dominique, ASTIE Cédric.
Secrétaire de séance : LAFONT Yves.
Ordre du jour :
• Validation du caractère « extraordinaire » de la séance
• Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
(Périmètre)
• Moyens de convocation des Conseillers Municipaux aux séances du Conseil
Municipal.
• 1 – Validation du carac tère extraordinaire de la séance
M. Le Maire explique qu’il a dû réunir le Conseil Municipal de la Commune en urgence,
car une délibération relative au périmètre du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale, devait être parvenue en Préfecture (Contrôle de la légalité) au plus
tard le lundi 27 juin 2016, faute de quoi, l’avis de la Commune sur ce périmètre 2
serait réputé favorable. N’ayant eu cette information que tardivement dans la
semaine 25, il a décidé de cette séance extraordinaire en urgence.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le caractère
« extraordinaire » de la présente séance.
Le Conseil Municipal valide le caractère « exceptionnel » de cette séance, par 12
voix pour et aucune voix contre.
• 2 - Avis sur le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (Périmètre)
M. Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Le Préfet de la Haute-Garonne, qui
demande aux Conseils Municipaux et Conseils Communautaires des Communes et des
E.P.C.I. concernées, de donner leur avis (Favorable ou Défavorable) sur le périmètre
de la fusion numéro 3 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de
la Haute-Garonne, qui concerne la fusion des Communautés de Communes CŒUR
LAURAGAIS, CAP LAURAGAIS et COLAURSUD.
M. le Maire explique que ce futur territoire couvrira l’ensemble des 58 Communes de
ces trois Intercommunalités, pour une population totale de 37 461 habitants, et que
ce territoire s’étend des Communes de Vendine au nord, à celle de Calmont au sud.
Des Conseillers Municipaux s’interrogent sur l’organisation mise en place, tant en
matière d’équité des différents territoires concernés, qu’en matière de proximité ou
de représentativité de ceux-ci.
M. Le Maire informe que l’organisation n’est à ce jour pas définie, et qu’il ne peut
apporter de réponses à ces interrogations.
M. Yves LAFONT indique que le Conseil Communautaire de CAP LAURAGAIS s’est
réuni le mardi 21 juin 2016 à 17 h 30 au foyer rural de la Commune de Vieillevignes,
et a délibéré défavorablement sur le périmètre de cette fusion, par 21 voix contre et
14 voix pour, sur 35 votants.
M. Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils souhaitent un vote à bulletin
secret. L’unanimité du Conseil Municipal se prononce pour un vote à main levée.
Il est donc procédé au vote.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au périmètre de la fusion 3 proposé
entre les Intercommunalités de CŒUR LAURAGAIS, CAP LAURAGAIS et COLAURSUD,
par 10 voix contre et 2 voix pour. 3
3 – Moyens de convocation des Conseillers Municip aux aux séances du
Conseil Municipal
La Maire propose dorénavant, de procéder aux convocations des Conseillers
Municipaux pour les séances ordinaires et extraordinaires du conseil Municipal, par
messagerie électronique.
Il explique que ce moyen, dont tous les Conseillers Municipaux sont pourvus,
permettra des gains de temps (préparation des convocations papiers par la
secrétaire de Mairie, distribution des convocations par l’employé communal), et de
papier.
Il précise que bien évidemment, que pour ceux d’entre les Conseillers Municipaux qui
souhaiteraient continuer à recevoir une convocation « papier », cette méthode
serait maintenue.
La question sera par ailleurs posée aux trois Conseillers Municipaux absents à la
présente séance.
Le Conseil Municipal approuve cette nouvelle méthode de convocation par voie
électronique par 12 voix pour et aucune voix contre.
M. Le Maire précise que la présente séance ayant un caractère « extraordinaire », il
n’a pas prévu de questions diverses.
M. Frédérick GELEYZES indique toutefois, que l’orage qui s’est abattu sur la
Commune la veille au soir, a provoqué quelques coulées de boues sur la route chemin
d’En Charles, ainsi qu’à la station d’épuration.
M. Alain BARON indique que des panneaux de signalisation seront mis sur les points
les plus atteints, en attendant de prévenir les services techniques de CAP
LAURAGAIS en début de semaine prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 50. 4