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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 53 du 13 juillet 2016
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 53 du 13 juillet 2016)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
.
4
Co
Liberté
«
Égalité « Fraternité
iberté «
Égalité »
Frate
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
53
- 13
juillet
2016
http:/wmw.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
ARS
n°2016-1777
— Arrêté
portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
généraux
délégués
et
aux
Délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace-Champagne-
Ardenne-Lorraine.......................
suisses
3
Direction
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
2016/32
—
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
Responsables
des
Unités
Départementales
de
la
Direccte
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
(compétences
générales)... sisi
24
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
de
la
Gestion
des
Moyens
BGM2016194-0001
— Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube...
ss
29 TETE ps open
an
HR
ARRETE
ARS
n°2016-
1777
du
13
juillet
2016
Portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
généraux
délégués
et
aux
Délégués
départementaux
de
PAgence
Régionale
de
Santé
d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'ALSACE,
CHAMPAGNE-ARDENNE,
LORRAINE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
:
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
ia
santé
et
aux
territoires,
notamment
l'article
118
codifié
à
l'article
L
1432-2
du
code
de
la
santé
publique;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
étectoral,
notamment
son
articie
4%:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
136
;
Vu
Fordonnance
2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à la nouvelle
délimitation
des
régions
;
Vu
le décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles;
Vu
le décret
n°
2005-922
du
2 août
2005
relatif aux
conditions
de
nomination
et d'avancement
de
certains
emplois
fonctionnels
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°
et 7°)
de
la
loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le décret
n°2012-749
du
9
mai
2012
relatif à
la prime
de
fonctions
et de
résultats
des
corps
où
emplois
fonctionnels
des
personnels
de
direction
et des
directeurs
de
soins
de
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à
la
nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les
infirmiers
;
Vu
le
décret
en
date
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
Vu
l'arrêté
n°2016-1484
du
15
juin
2016,
portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
généraux
délégués
et
aux
délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace,
Champagne-
Ardenne,
Lorraine.
Vu
la
décision
ARS
n°2018-0420
du
24
février
2016
portant
organisation
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine.
Sièga
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
8007
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30 ARRÈTE
Article
1er: #
SITE
PIVOT
D'ALSACE.
A
l'exception
des
matières
visées
à
l'article
3
et sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Marie
FONTANEL,
Directrice
générale
déléguée,
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
au
fonctionnement
et
à
la
logistique
des
sites
de
Strasbourg
et
de
Colmar,
ainsi
qu'à
la
gestion
des
personnels
affectés
sur
ces
sites.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie
FONTANEL,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
M.
René
NETHING,
Délégué
départemental
d'Alsace
ou
par
Mme
Marie
SENGELEN,
Déléguée
départementale
adjointe.
+
SITE
PIVOT
DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
A
l'exception
des
matières
visées à
l’arüicle
3 et sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Benoît
CROCHET,
Directeur
général
délégué,
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
et correspondances
relatives
au
fonctionnement
et à
ia
logistique
du
site
de
Châlons-en-Champagne,
ainsi
qu'à
la
gestion
des
personnels
affectés
sur
ce
site. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M,
Benoît
CROCHET,
la
délégation
de
signature
qui
li
est
accordée
sera
exercée
par
M.
Jean-François
ITTY,
Directeur
du
département
des
ressources
humaines
en
santé.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Benoît
CROCHET
et
de
M.
Jean-François
ITTY,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Agnès
GANTHIER,
secrétaire
générale
déléguée,
où
par
M.
Alain
CADOU,
Directeur
de
la
santé
publique,
ou
par
Mme
Edith
CHRISTOPHE,
Directrice
de
l'offre
médico-sociale.
Article
2
:
A
l'exception
des
matières
visées
à l'article
3
et sans
préjudice
des
dispositions
prévues à
l'article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnes
désignées
ci-après,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
conventions
et
correspondances
relatifs
aux
missions
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aisace-Champagne-Ardenne-Lorraine
s'exerçant
au
sein
des
délégations
départementales
et
à
toutes
mesures
ayant
trait
au
fonctionnement
des
services
placés
sous
leur
autorité
.
Cette
délégation
s'exerce
dans
les
domaines
suivants
:
+
Stratégie
régionale
de
santé
et
démocratie
sanitaire
;
+
Organisation
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale
;
#
Soins
de
proximité
;
+
Santé
environnementale
;
#
Veille
et
sécurité
sanitaires,
gestion
de
crises
;
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 40 +
Prévention
et
promotion
de
[a
santé
;
+
Inspections
et
contrôles
;
#
Ressources
humaines
en
santé
;
#
Ressources
humaines,
fonctionnement
et
logistique
de
l’agence
;
et comprend
notamment
:
-
Les
autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
de
transports
sanitaires
;
-__
L'enregistrement
et l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
et de
labellisation
;
-
É‘instruction
des
dossiers
d'autorisation
déposés
dans
le
cadre
de
ia
procédure
d'appel
à
projet ;
-
Les
courriers
et
les
décisions
d'injanction
dans
le cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
des
autorisations
médico-sociales
;
-
Les
courriers
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation
sanitaires
;
-
Tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables,
y
compris
les
propositions
de
modifications
budgétaires
prévues
à
l'article
R
3144-22
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
-
L'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à
l'exception
des
centres
hospitaliers
régionaux
et des
établissements
signalés
;
-
Les
notifications
budgétaires
et les
arrêtés
de
tarification
;
-
L'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
et
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
;
-
Les
décisions,
correspondances
et
conventions
relatives
à
l'octroi
de
subventions,
dans
la
limite
de
100.000
euros
par
subvention,
après
accord
de
l'instance
régionale
de
gestion
du
Fonds
d'intervention
Régional
(FIR)};
-
La
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baïgnade}
pour
un
montant
maximal
de
10.000
euros
hors
taxes
par
bon
de
commande,
ainsi
que
la
certification
du
service
fait
de
ces
dépenses
sans
limite
de
montant ;
-
Les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la prévention
et à
la gestion
des
risques
et des
alertes
sanitaires
;
-
l'évaluation
des
directeurs
d'établissements
mentionnés
aux
4°,
2°,
8°
et
5°
de
l’article
2
de
la loi n°86-33
du
9 janvier
1986
susvisée.
-
Les
ordres
de
mission
permanents
et
spécifiques
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
la délégation
départementale
;
-
Les
décisions
d'engagement
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
de
la
délégation
départementale
dans
la limite
de
4.500
euros
hors
taxes
par
engagement.
Agence
Régionate
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boufevard
Joffre
- CS
8007?
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
5 *
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DU
HAUT-RHIN
ET
DU
BAS-
RHIN :
Mme
Marie
FONTANEL,
Directrice
générale
déléguée,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la délégation
départementale
du
Haut-Rhin
et du
Bas-Rhin
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie
FONTANEL,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnes
désignées
ci-après,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale
:
-
M.
René
NETHING,
Délégué
départementa!
du
Haut-Rhin
et du
Bas-Rhin
;
-
Mme
Marie
SENGELEN,
Déléguée
départementale-adjointe.
La
délégation
de
signature
s'applique
aussi
pour
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
prime
de
fonction
et
de
résultat
des
directeurs
d'établissements
mentionnés
aux
1°,
2°,
3°
et
5°
de
l'article
2
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
susvisée,
à
l'exception
de
celles
relatives
à
la
prime
de
fonction
et
de
résultat
des
directeurs
généraux
de
centres
hospitaliers
régionaux
et
des
directeurs
d'établissement
nommés
sur
l’un
des
emplois
fonctionnels
énumérés
à
l'article
1
du
décret
n°2005-922
du
2 août
2005
susvisé.
En
cas
d'absence
où
d'empèchement
simultané
du
Délégué
départemental
et
de
la
Déléguée
départementale-adjointe,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation,
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents.
identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
d'instruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet; -
les
courriers
et les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
des
M.
Benoit
AUBERT
autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
Responsable
du
pôle
« offre
médico-sociale
»
budgétaires
et
comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification. -
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
|
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
M.
Pierre
MIRABEL
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
étais
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
Responsable
du
pôle
«
RH
en
santé
»
.
agents
du
pôle.
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
M.
Frédéric
CHARLES
Responsable
du
pôle
«soins
de
proximité
»
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Larraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80074 - 54026 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
G Mme
Françoise
SIMON
Responsable
du
pôle
« prévention,
promotion
de
la santé
et accès
aux
soins
»
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
Mme
Amélie
MICHEL
Responsable
du
pôle
« santé
et risques
environnementaux
»
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Amélie
MICHEL,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
son
adjointe
Mme
Clémence
DE
BAUDOUIN,
et en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
par
Mme
Karine
ALLEAUME,
Mme
Valérie
BONNEVAL,
M.
Hervé
CHRETIEN,
M.
Carl
HEIMANSON,
M.
Christophe
PIiEGZA,
M.
Jean
WIEDERKEHR,
ingénieurs
d'études
sanitaires
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle
Mme
Marie-Hortense
GOUJON
Responsable
du
pôle
« veille
et gestion
des
alertes
sanitaires»
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie-Hortense
GOUJON,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Amélie
MICHEL,
responsable
du
pôle
santé
et
risques
environnementaux,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Amélie
MICHEL,
la
délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
son
adjointe
Mme
Clémence
DE
BAUDOUIN,
et en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
par
Mme
Karine
ALLEAUME,
Mme
Valérie
BONNEVAL,
M.
Hervé
CHRETIEN,
M,
Carl
HEIMANSON,
M.
Christophe
PIEGZA,
M.
Jean
WIEDERKERHR,
ingénieurs
d'études
sanitaires.
Les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires
;
Les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
Mme
Marie-Hortense
GOUJON
Responsable
du
pôle
« veille
et gestion
des
alertes
sanitaires»
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
Mme
Marie-Hortense
GOUJEON
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Dominique
FERRY,
Mme
Annie
KLEIN,
Mme
Jacqueline
GAUFFER,
référentes
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Dans
le domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80074 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
j M.
le
Dr
Yves
TSCHIRHART,
Responsable
du
pôle
« pharmacie
et biologie
» du
site
de
Strasbourg.
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
tes
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DEPARTEMENTALES
DES
ARDENNES,
DE
L'AUBE,
DE
LA
MARNE
ET
DE
LA
HAUTE-MARNE :
M.
Benoît
CROCHET,
Directeur
général
délégué,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
des
détégations
départementales
susmentionnées.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Benoît
CROCHET,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnes
désignées
ci-après,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
leurs
délégations
départementales
respectives
:
+ _ AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DES
ARDENNES
:
M.
Nicolas
VILLENET,
Délégué
départemental,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Délégué
départemental,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
imite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
Fexclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
ordres
de
mission
permanents
:
Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
M.
David
ROCHE,
Responsable
du
service
«
santé
environnement
»
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
ROCHE,
délégation
est
donnée
à
M.
Guillaume
PEREZ,
ingénieur
d'études
sanitaires
contractuel,
à
l'effet de
signer
les
seuls
résultats
d'analyses
d'eaux
potables,
de
loisirs
et de
baignade
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
et environnementales
:
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires,
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
commande,
ainsi
que
la constatation
du
service
fait
-
la
signature
des
résultats
d'analyses
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignades); -
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Mélanie
SAPONE,
Responsable
du
service
« offre
médico-saciale
»
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet ; les
courriers
et les
décisions
d'injonction
dans
te
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
6 autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
;
-
toute notification”
budgétaire
et
arrêté
de
tarification. -
lFexécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
:
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Sur_le
champ
du
premier
recours
et_de
la
permanence
des
soins
:
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
cette
unité,
Mme
Maud
ROUAN
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
Responsable
du
service
«
premier
recours,
par
les
agents
du
service
permanence
des
soins
»
Pour
ce
qui
concerne
la
présidence
des
conseils
pédagogiques,
techniques
et
de
discipline
des
instituts
de
formation
paramédicaux
du
département
des
Ardennes.
Sur
le champ
de
la démocratie
sanitaire :
Mme
Hélène
BOUDESOCQUE-NOIR
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
service
;
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Responsable
du
service
« démocratie
sanitaire
»
°_
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'AUBE
:;
Mme
Irène
DELFORGE,
déléguée
départementale,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Irène
DELFORGE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Anne-
Marie
Werner,
chef
de
service
de
l'offre
médico-sociale.
En
cas
d'absence
concomitante
de
Mme
Irène
DELFORGE
et
de
Mme
Anne
-Marie
WERNER,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Mme
Myriam
KAZMIERCZACK,
responsable
de
l'unité
«
prévention-démocratie
sanitaire
»
ou
par
Mme
Delphine
MAILIER,
responsable
de
l'unité
«
premier
recours,
permanence
des
soins
».
En
cas
d'absence
simultanée
de
la
déléguée
départementale
et
des
3
personnes
susmentionnées,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
:
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardeane,
Lorraine
Siège
régionat
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
S Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Mme
Anne-Marie
WERNER,
Responsable
du
service
« offre
médico-
sociale
»
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
déposés
dans
le cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet ;
-
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
-
fous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et arrêté
de
tarification.
-
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
M.
Philippe
ANTOINE,
ingénieur
d'Etudes
Sanitaires
La
signaîure
des
résultats
d'analyses
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et eaux
de
baignade).
Mme
Delphine
MAÏLIER,
Responsable
de
l'unité
« premier
recours,
permanence
des
soins
»
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
cette
unité,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
l'unité.
Mme
Michèle
VERNIER
Pour
ce
qui
concerne
la
présidence
des
conseils
pédagogiques,
techniques
et
de
discipline
des
instituts
de
formation
paramédicaux
du
département
de
l'Aube.
Mme
Myriam
KAZMIERCZAK
Responsable
de
l'unité
«
prévention,
démocratie
sanitaire
»
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
cette
unité,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
Punité.
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
MARNE
:
M.
Thierry
ALIBERT,
Délégué
départemental,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Thierry
ALIBERT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Fabienne
SOURD,
adjointe
au
Délégué
départemental
et responsable
du
service
« santé
environnement
».
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultané
du
Délégué
départemental
et de
Mme
Fabienne
SOURD,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants
:
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
service
d'affectation
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
:
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régionat : 03 83 39 30 30
_AO identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la
délégation
Mme
Florence
PIGNY,
responsable
du
service
« action
territoriale
»
-__
Surle
champs
de
l'animation
Territoriale,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
service
et
notamment
les
courriers
se
rapportant
aux
soins
de
proximité,
les
courriers
relatifs
aux
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaires,
à
la
permanence
des
soins
ambulatoires,
et
ceux
concernant
la
préparation
des
sous-comités
de
transports
sanitaires
et
médicaux
ainsi
que
le
CODAMUPS
et
les
dossiers
ADELI,
ainsi
que
les
courriers
se
rapportant
aux
appels
à
projets
«
prévention
et
promotion
de
la santé
»
-
Sur
le
champ
des
soins
psychiatriques
sans
consentement
sur
décision
du
préfet
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
M.Eric
Clozet,
responsable
du
service
offre
médico-sociale
-
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
service
;
-
finstruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projets -
les
courriers
et
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
des
autorisations -
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
des
établissements
médico-sociaux
de
la
Marne
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
médico-sociaux
publics
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
des
agents
de
son
service.
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Charnpagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
AA Mme
Fabienne
SOURD,
responsable
du
service
« santé
environnement
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
SOURD),
la délégation
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
M.
Vincent
LOEZ,
adjoint
à
la
responsable
de
service.
En
cas
d'absence
concomitante
de
Mme
Fabienne
SOURD
et de
M.
Vinceni
LOEZ,
la
délégation
qui
leur
est accordée
sera
exercée,
pour
la signature
des
seuls
bulletins
d'analyse
d'eau
potable,
de
loisirs
et de
baignade,
par
M,
Didier
DANDELOT
ou
par
M.
Gérard
DANIEL,
techniciens
sanitaires.
-
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
service
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
HAUTE-MARNE
:
M.
François
GUIOT,
Délégué
départemental;
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M,
François
GUIOT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
par
Mme
Béatrice
HUOT,
adjointe
au
Délégué
départemental,
responsable
du
service
«
action
territoriale
».
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
du
Délégué
départemental
et
de
Mme
Béatrice
HUOT,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
;
Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
M.
Olivier
BRASSEUR-LEGRY
Responsable
du
service
« offre
médico-
sociale
»
-
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le cadre
de
la procédure
d'appel
à projet
;
-
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et arrêté
de
tarification.
-
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
;
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CÉDEX - Standard réglonal : 03 83 39 30 30
19 Mme
Anne-Marie
DESTIPS
Responsable
du
service
« santé
environnement
»
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
DESTIPS,
délégation
est
donnée
à
M.
Patrice
GRANDJEAN,
à
l'effet
de
signer
les
seuls
résultats
d'analyses
d'eaux
potables,
de
loisirs
et de
baignade.
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
et environnementales
:
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
service
fait
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Céline
VALETTE
-
la
présidence
des
conseils
pédagogique,
technique
ou
de
discipline
des
instituts
de
formation
paramédicaux
du
département
de
la
Haute-Marne,
ainsi
que
pour
la
présidence
des
jurys
relatifs
à
l'examen
de
préleveur
sanguin
;
-_
les
contrôles
des
véhicules
de
transports
sanitaires.
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DÉPARTEMENTALE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
:
Mme
le
Dr
Eliane
PIQUET,
Déléguée
départementale,
sur
Fensemble
du
champ
de
compétence
de
la délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
le
Dr
Eliane
PIQUET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Lamia
HIMER,
adjointe
à la
Déléguée
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Délégué
départemental
et
de
Mme
Eamia
HIMER,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
ordres
de
mission
permanents
;
Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
M.
Jérôme
MALHOMME
Chef
de
service
territorial
médico-social
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le cadre
de
la
procédure
d'appel
à projet
;
-
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
ta
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
;
toute
notification
budgétaire
et arrêté
de
tarification.
-
l'exécution
du
contrêle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional :
3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX -
Standard
régional
: 03
83
39
30
30
43 Mme
le Dr
Odile
DE
JONG
Dans
le domaine
de
l'offre
sanitaire
:
=
l'enregistrement
et
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
et
de
labellisation
;
-
l'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à
l'exception
des
CHR
et
des
établissements
signalés
;
-
Les
courriers
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation
-
pour
les
arrêtés
de
tarification
d'activité
;
-
pour
les
notifications
de
dotation
;
-
pour
lexécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service. Dans
le
domaine
des
transports
sanitaires
et
de
FINESS
:
-
pour
les
autorisations
de
mise
en
service
et
les
contrôles
des
véhicules
de
transports
sanitaires
-
pour
tous
courriers
et décisions
concernant
FINESS
Mme
Karine
THEAUDIN
Chef
du
service
veille
et sécurité
sanitaires
et environnementales
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Karine
THEAUDIN,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
MM.
Laurent
SUBILEAU
et
Daniel
GIRAL,
ingénieurs
d'études
sanitaires
ou
M.
Olivier
DOSSO,
ingénieur
contractuel.
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
et
environnementales
:
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
-
a
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
commande
ainsi
que
la constatation
du
service
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
AG Dans
le domaine
de
la prévention,
promotion
à
la santé
:
- l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le cadre
de
la procédure
d'appel
à
projet
;
-les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
- tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
Mme
Jeanne
CHATRY
GISQUET
comptables
;
-
pour
les
notifications
d'octroi
de
subventions
dans
le
domaine
de
la prévention
et et
la promotion
de
la
santé
Chef
du
service
santé
publique
et
publics
spécifiques
Dans
le
domaine
de
l'accès
à
la
santé
des
personnes
ayant
des
difficultés
spécifiques
ou
en
situation
de
précarité
:
Tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables. Dans
le domaine
de
l'animation
territoriale
:
-
Les
courriers
relatifs
à
l'installation
des
professionnels
de
santé
;
M.
Jean-Paul
CANAUD
-Les
courriers
relatifs
au
champ
de
la
santé
mentale
4
soua
-
urrie:
Ë
ontral
e
santé
Chef
des
services
de
proximité
Les
courriers
relatifs
aux
c
ts locaux
de
sai
Dans
le
domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement
:
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service,
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
MEUSE
:
M.
Sébastien
DEBEAUMONT,
Délégué
départemental,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la délégation
départementale.
En
plus
des
délégations
spécifiques
mentionnées
dans
le
tableau
suivant,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Délégué
départemental,
délégation
de
signature
est
accordée,
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
ordres
de
mission
permanents,
aux
agents
suivants,
sans
préjuger
d'un
ordre
préférentiel
:
«
Mme
Marine
BOURGES,
chef
de
service
territorial
sanitaire
+
Mme
Jocelyne
CONTIGNON,
chef
de
service
territorial
médico-social
+
Mme
Véronique
FERRAND,
chargée
de
projet
animation
territoriale
+
Mme
Céline
PRINS,
chef
de
service
Veille
et
Sécurité
Sanitaires
et
Environnementales
+
Mme
Claudine
RAULIN,
chef
de
service
du
service
de
proximité
Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
AS Sur
le champ
de
l'offre
sanitaire
:
-
l'enregistrement
et
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
et de
labelisation,
Mme
Marine
BOURGES
-
Papprobation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à
l'exception
des
CHR
et
Chef
de
service
territorial
sanitaire
des
établissements
signalés,
-
les
courriers
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation,
.
pour
les
arrêtés
de
tarification
d'activité,
-
pour
les
notifications
de
dotation,
-
pour
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics,
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Sur
te champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
Finstruction
des
dossiers
d’autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet, -
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
Mme
Jocelyne
CONTIGNON,
Chef
de
service
autorisations,
,
.
k
territorial
médico-social
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables,
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification, -
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics,
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Céline
PRINS
Dans
le
domaine
de
la
veille
et
de
la
sécurité
sanitaires
et environnementales
:
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
,
ï
À
sanitaires,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
|.
{3
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
Céline
PRINS,
la délégation
de
signature
qui
lui |
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
Chef
du
service
veille
et sécurité
sanitaires
et
environnementales
est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Emilie
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
BERTRAND,
responsable
de
l'unité
des
eaux
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
destinées
à la consommation
humaine
où
M
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
Julien
MAURICE,
responsable
de
l'unité
des
service
fait,
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
espaces
clos
et
eaux
de
loisirs
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorsaine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54086
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
89
30
30
A6 Mme
Karine
THEAUDIN
Dans
le domaine
des
eaux
de
loisirs
55
:
Chef
du
Service
veille et sécurité
sanitaires
et
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
environnementales
de
ia
DT
54
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
aux
eaux
de
loisirs,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
Karine
THEAUDIN,
la délégation
de signature
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
loisirs,
pour
un
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
M.
Laurent
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
SUBILEAU
et M
Daniel
GIRAL,
ingénieurs
commande
ainsi
que
la constatation
du service
fait.
d'études
sanitaires
ou
M.
Olivier
Dosso,
ingénieur
contractuel.
-_
pour
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et comptables
des
ESMS
(CSAPA,
ACT), -
pour
les
autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
de
transports
sanitaires,
Mme
Claudine
RAULIN
-__
pour
les
notifications
d'octroi
de
subventions
dans
le domaine
de
la
prévention
et de
l'accès
à
la santé
Chef
de
service
du
service
de
proximité
-
dans
le domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement, -
pour
tous
les
courriers
et décisions
concernant
ADELI-FINESS -
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
la cellule.
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
MOSELLE
:
M.
Michel
MULIC,
Délégué
départemental,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
a
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Michel
MULIC,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Marie
DASSONVILLE,
chef
du
service
de
l'Animation
territoriale.
En
cas
d'absence
concomitante
de
M.
Michel
MULIC
et
de
Mme
Marie
DASSONVILLE,
leur
délégation
de
signature,
sera
exercée
par
Mme
Hélène
ROBERT,
chef
du
service
veille
et
sécurité
sanitaires
et
environnementales,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
Mme
Isabelle
LEGRAND,
Chef
de
service
territorial
des
établissements
et
services
médico-sociaux
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
celle-ci
par
Mme
lrmine
ZAMBELLI,
Chef
de
service
territorial
des
établissements
de
santé
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
du
Délégué
départemental,
de
Mme
Marie
DASSONVILLE,
Mme
Hélène
ROBERT,
de
Mme
Isabelle
LEGRAND
et
de
Mme
irmine
ZAMBELLI,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents;
Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
»” Mme
Marie
DASSONVILLE
Chef
de
service
de
l'animation
territoriale
Sur
le champ
de
l’animation
territoriale
-
pour
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
des
ESMS
(CSAPA,
CAARUP,
ACT}
-
pour
les
autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
de
transports
sanitaires
-
pour
les
notifications
d'octroi
de
subventions
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
l'accès
à
la
santé
-
pour
tous
courriers
et
décisions
concemant
ADELFFINESS
Les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Isabelle
LEGRAND
Chef
de
service
territorial
médico-social
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
Pinstruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet; -
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations -
fous
courriers
relatifs
budgétaires
et comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et
tarification. -
fexécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics.
-
des
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
aux
procédures arrêté
de
Mme
Irmine
ZAMBELLI
Chef
de
service
territorial
des
établissements
de
santé
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Irmine
ZAMBELLI,
la
délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Véronique
LANG
Adjointe
au
Chef
du
service
territorial
des
établissements
de
santé
Sur
le champ
de
l'offre
sanitaire
:
-
l'enregistrement
et
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
et de
labelisation;
-
l'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à
l'exception
des
CHR
et
des
établissements
signalés
;
-
les
courriers
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation
-
pour
les
arrêtés
de
tarification
d'activité
;
-
pour
les
notifications
de
dotation
-
pour
lexécution
du
contrôle
de
légalité
des
détibérations
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardonne, Lorraine
Stège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80074 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
AE Mme
Hélène
ROBERT
Chef
du
service
veille
et sécurité
sanitaires
et
environnementales
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
ROBERT,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Laurence
ZIEGLER,
adjointe
au
chef
du
service
veille
et
sécurité
sanitaires
et
environnementales,
M,
Julien
BACARI,
ingénieur
d'études
sanitaires
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
et environnementales
:
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
service
fait
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
contractuel,
ou
Mme
Hélène
TOBOLA,
ingénieur
d'études
sanitaires
Dans
le domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Mme
Sandra
MONTEIRO
Les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
la cellule.
Chef
de
la cellule
soins
psychiatriques
sans
consentements
et ADELI
FINESS
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Dans
le
domaine
ADELI
FINESS
Sandra
MONTEIRO,
la
détégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
M.
le
Dr
Michel
PERETTE
où
par
Mme
le
Dr
Christine
QUENETTE
tous
courriers
et décisions
<
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DES
VOSGES
:
Mme
Valérie
BIGENHO-POET,
Déléguée
départementale,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Valérie
BIGENHO-POET
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
M.
le
Dr
Alain
COUVAL,
adjoint
de
la
déléguée
départementale
et
conseiller
médical,
Mme
Ghystaine
GUENIOT,
chef
de
projet
de
l'équipe
d'animation
territoriale
où
à
Mme
Marie-
Christine
GABRION,
chef
du
service
territorial
sanitaire.
En
cas
d'absence
ou
d'empêéchement
simultané
de
la
Déléguée
départementale
et
des
trois
personnes
susmentionnées,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
ordres
de
mission
permanents
:
Identité
et
qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la
délégation
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30 30
À5 M.
Yves
LE
BALLE,
Chef
de
service
territorial
médico-social
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
d'instruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet; -
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations -
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et comptables
:
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification. -
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service,
Mme
Marie-Christine
GABRION
Chef
de
service
territorial
sanitaire
Sur
le champ
de
l'offre
sanitaire
:
-
l'enregistrement
et
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
et
de
labellisation;
-
l'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à
l'exception
des
CHR
et
des
établissements
signalés
;
.
les
courriers
dans
le
cadre
de
Finstruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation
=
pour
les
arrêtés
de
tarification
d'activité
;
-
pour
les
notifications
de
dotation
-
pour
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Lucie
TOMÉ
Chef
du
service
veille
et sécurité
sanitaires
et
environnementales
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Lucie
TOMÉ,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Catherine
COME,
adjointe
au
chef
du
service
veille
et
sécurité
sanitaires
et
environnementaies,
M.
Nicolas
REYNAUD
ou
M.
Claude
GALIMARD,
ingénieurs
d'études
sanitaires
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sa
es
et environnementales
:
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
service
fait
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
0 M.
Francis
GUERY
Chargé
de
projet
du
service
de
proximité
-
pour
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
des
ESMS
(CSAPA,
CAARUD,
ACT}
-
pour
les
autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
de
transports
sanitaires
-_
pour
les
notifications
d'octroi
de
subventions
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
M.
David
SIMONETTI,
-
dans
le domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement,
Chef
de
la cellule
des
soins
psychiatriques
sans
|-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
consentement
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
la cellule.
Mme
Chantal
ROCH
Chargée
de
projet
contractualisation
- pour
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
contracitialisation
;
- tous
courriers
relatifs
aux
procédures
de
contractualisation
relevant
de
son
domaine
de
compétence
Article
3
:
Sont
exclus
de
la
délégation
consentie
aux
articles
1°
et
2,
les
actes,
décisions,
conventions
et
correspondances
suivants
:
#
Stratégie
régionale
de
santé
et démocratie
sanitaire :
La
constitution
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
lautonomie,
des
commissions
de
coordination
prévues
à
l'article
L.
1432-1
du
code
de
la
santé
publique
et
des
conférences
de
territoires
;
L'arrêté
du
projet
régional
de
santé
mentionné
à
l'article
L.1434-1
du
code
de
la
santé
publique
;
L'arrêté
portant
schéma
inter-régional
d'organisation
sanitaire
;
Le
programme
pluriannuel
de
gestion
du
risque
mentionné
à
l'article
L
1434-14
du
code
de
la
santé
publique
;
La
signature
des
contrats
locaux
de
santé
;
La
composition
des
conférences
de
territoire
;
L'arrêté
fixant
les
territoires
de
santé
;
+
Organisation
de
l'offre
sanitaire
et médico-sociale
L'approbation
des
EPRD
des
centres
hospitaliers
régionaux
et des
établissements
de
santé
signalés
;
La
délivrance
et
les
transferts
d'autorisations
sanitaires
où
médico-sociales
autres
que
les
renouvellements
d'autorisations
existantes
;
La
création
d'établissements
publics
sanitaires
où
médico-sociaux
et
de
structures
de
coopération
sanitaires
ou
médico-sociales
:
Les
agréments,
suspensions
et
retraits
d'agréments
des
entreprises
de
transport
sanitaire
;
les
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
mentionnés
à
l'article
L
1433-2
du
code
de
la
santé
publique
;
Les
conventions
tripartites
et
les
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
des
établissements
et services
médico-sociaux
;
Le
programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
mentionné
à
l'article
L
312-5-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Les
suspensions
et
retraits
d'autorisations
sanitaires
et
médico-sociales
;
Le
placement
des
établissements
publics
de
santé
et
établissements
médico-sociaux
sous
administration
provisoire
:
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
L.
6122-15
du
code
de
la
santé
Agence
Régionaie
de
Sanlé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Slège
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
24 publique
relatives
au
redéploiement
d'activités
entre
deux
où
plusieurs
établissements
publics
de
santé
(convention
de
coopération,
groupement
de
coopération
sanitaire,
fusion).
—
La
suspension
d'exercice
de
professionnels
de
santé
;
—
Les
décisions
de
suspension
et de
retrait
d'autorisations
concernant
les
officines
de
pharmacie
;
—
Les
décisions
de
suspension,
de
retrait
et d'opposition
à l'ouverture
des
laboratoires
de
biologie
médicale
ou
de
leurs
sites,
ainsi
que
es
décisions
de
maintien
des
sites
desdits
Faboratoires
;
#
Veille
et sécurité
sanitaires
:
—
La
signature
des
protocoles
départementaux
relatifs
aux
prestations
réalisées
pour
le
compte
du
Préfet ;
—
La
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
d'un
montant
supérieur
10.000
euros
hors
taxes
par
bon
de
commande
;
+
Ressources
Humaines,
fonctionnement
et logistique
:
«+
Ressources
Humaines
:
-
La
signature
du
protocole
pré-étectoral
en
vue
de
la
constitution
des
instances
représentatives
du
personnel
de
l'ARS.
—
Les
décisions
relatives
aux
promotions
professionnelles
individuelles
;
—
Les
décisions
relatives
à
la rémunération
des
agents
;
—
Les
signatures
et
ruptures
de
contrats
de
travail
;
—
Le
cadre
d'organisation
du
travail
au
sein
de
l'Agence
;
+ __
Fonctionnement
et
logistique
:
-
Les
marchés
et contrats
supérieurs
à 25
000
euros
hors
taxes
:
-
Les
baux;
+
Missions
d'inspection
et de
contrôle
:
—
La
désignation,
parmi
les
personnels
de
l'Agence
respectant
des
conditions
d'aptitude
technique
et
juridique
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
des
inspecteurs
et des
contrôleurs
pour
remplir,
au
même
titre
que
les
agents
mentionnés
à
l'article
L.
1421-1
du
CSP,
les
missions
prévues
à
cet
article
;
—
L'habilitation
au
constat
d'infractions
pénales
des
personnels
de
l'agence
chargés
de
fonctions
d'inspection
;
-—
Les
lettres
de
mission
relatives
aux
inspections,
à
l'exception
des
contrôles
programmés
et des
inspections
portant
sur
les
risques
environnementaux
;
—
Les
courriers
de
transmission
des
rapports
d'inspection
provisoires
et définitifs
;
-
Les
courriers
d'injonctions
adressés
à la suite
d'une
inspection.
+
Quelle
que
soit
la matière
concernée,
hors
gestion
courante
:
-
Les
correspondances
aux
ministres,
cabinets
ministériels,
aux
directeurs
de
l'administration
centrale,
au
Conseil
National
de
Pilotage
des
ARS
et
à
son
secrétariat
exécutif,
aux
caisses
nationales
d'assurance
maladie
;
—
Les
correspondances
aux
préfets
;
—
Les
correspondances
particulières
aux
parlementaires,
au
président
du
Conseil
Régional
et aux
présidents
des
Conseils
Départementaux
;
—
Les
conclusions,
mémoires
et
correspondances
entrant
dans
un
cadre
contentieux
engageant
la responsabilité
de
l'Agence
;
—
Les
actes
de
saisine
des
juridictions
financières
et les
échanges
avec
celles-ci
;
—
Les
décisions,
correspondances
et
conventions
relatives
à
l'octroi
de
subventions
dont
le montant
excède
100.000
euros
par
subvention.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régionel : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Q2 Article
4 : En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Claude
d'HARCOURT,
Directeur
général,
et
nonobstant
les
délégations
dont
bénéficient
les
autres
directeurs
de
l'agence
dans
leurs
domaines
de
compétences
respectifs,
délégation
de
signature
est
donnée
à
:
- M.
Simon
KIEFFER,
Directeur
général
adjoint,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
conventions
et
correspondances
relevant
de
la
compétence
du
Directeur
général
:
- M.
André
BERNAY,
Secrétaire
général,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
conventions
et
correspondances
relevant
de
la
compétence
du
Directeur
général,
dans
les
domaines
des
ressources
humaines,
du
fonctionnement
et
de
la
logistique
de
l'agence.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
André
BERNAY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordés
sera
exercée
par
Mme
Gaëlle
BARDOUL,
Secrétaire
général
adjointe.
Article
5: L'arrêté
n°2016-1484
du
15
juin
2016
susvisé,
portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
gériéraux
délégués
et
aux
délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
est
abrogé.
!
Article 6 :
Les
Directeurs
généraux
délégués
et
les
Délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Sänté
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Alsace-Champagne-
Ardenne-Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fajtà
Nancy
le
A5
[04]
tolé
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace,
Champagre-Ardenne,
Lorraine,
ce Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège
régional
: 3
boulevard
Joffee
- CS
86071
- 54036
NANCY
CÉDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
e3 Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
ta
consommation,
du
travail
et
de
emploi Direction
acalldirection@direccte
gouv.fr
Téléphone
: 63.88.15.43.18
Tétécopie
: 03.88.15.43.43
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
ALSACE,
CHAMPAGNE
ARDENNE,
LORRAINE
ARRETE
n° 2016/32
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
Responsables
des
Unités
Départementales
de
la
Direccte
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
(compétences
générales)
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
VU
le code
du
travail
;
VU
le code
de
commerce
;
Vu
le
code
de
la consommation
;
VU
le
code
du
tourisme
;
VU
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
f1
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la loi d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
07
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
FEtat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-3606
du
31
mars
2008
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
emploi ; Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
notamment
son
articie
4°;
VU
le
décret
du
09
juin
2016
nommant
M.
Pascal
JOLY,
Préfet
des
Ardennes
;
VU
le décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
Préfète
de
l'Aube
:
VU
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Denis
CONUS,
Préfet
de
la Marne
;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Mme
Françoise
SOULIMAN,
Préfète
de
la
Haute-
Marne
;
VU
le décret
du
31
juillet 2015
nommant
M.
Philippe
MAHÉ,
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le décret
du
12
novembre
2044
nommant
M.
Jean-Michel
MOUGARD,
Préfet
de
la Meuse
;
VU
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
Préfet
de
la Moselle
;
VU
le
décret
du
24
juillet
2014
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
Préfet
du
Haut-Rhin
;
VU
le décret
du
19
février
2015
nommant
M.
Jean-Pierce
CAZENAVE-LACROUTS,
préfet
des
Vosges
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Stéphane
FRATACCI,
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1%
janvier
2046
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compter
du
1
janvier
2016
;
VU
l'arrêté
n°
2016/07
du
04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
organisation
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
Farrêté
n°
2016/08
du
04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
enireprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
À
compfer
du
1”
janvier
2016,
la
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
Ja
consommation,
du
travail
et
de
lPerploi
dont
le
siège
est
à
Strashourg,
couvre
les
territoires
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
6
rue
G.
À.
Him
67085
STRASBOURG
CEDEX
Standard
:03.88.75.86.00
wwwalsace-champagne-ardenne-lorraine.direccle.gouv.f
-www-travail-emploi.
gouv.fr
- ww.economie.eeuv.fr
du Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/8366
du
27
juin
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM201618-0001
du
18
janvier
2016
de
la Préfète
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2016-044
du
05
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Marne
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
lemplai
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
725
du
29
février
2016
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16.B1.03
du
08
janvier
2016
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-73
du
13 janvier
2016
du
Préfet
de
la
Meuse
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCTAY
2016-A-57
du
12
janvier
2016
du
Préfet
de
Moselle
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
janvier
2016
du
Préfet
du
Bas-Rhin-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2016
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Daniète
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/348
du
07
janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
{compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
12
mai
2014
portant
nomination
de
Mme
Zdenka
AVRIL
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
VU
l'arrêté
interministériet
en
date
du
09
septembre
2013
portant
nomination
de
Mme
Anouk
LAVAURE
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
{5
juin
2046
portant
nomination
de
M.
Laurent
LEVENT
sur
l'emploi
de
Directeur
Régionat
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne
(à
compter
du
1"
août
2016): VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
février
2012
portant
nomination
de
Mme
Bernadette
VIENNOT
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
septembre
2015
portant
nomination
de
M.
Philippe
DIDELOT
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moseile
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
04
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Jean-Louis
LECERF
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
30
mai
2011
portant
nomination
de
M.
Marc
NICAISE
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
95 VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
18
mars
2013
portant
nomination
de
M.
Thomas
KAPP
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
04
mai
2015
(prolongation
de
mandat
jusqu'au
1°
novembre
2017}
portant
nomination
de
M.
Jean-Louis
SCHUMACHER
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
09
décembre
2014
portant
nomination
de
M.
François
MERLE
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
ARRETE
Article
1%:
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et de
l'Emploi
(Direccte)
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
dans
les
domaines
visés
par
les
arrêtés
préfectoraux
susvisés
à
:
-
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
I'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
-
Mme
Anouk
LAVAURE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
;
-
M.
Laurent
LEVENT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne
;
-
Mme
Bernadette
VIENNOT,
Responsabte
de
l'Unité
Départementale
de
ta
Haute-Marne
;
-
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle
;
-
M.
Jean-Louis
LECERF,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
;
-
M,
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
-
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
;
-
M.
Jean-ouis
SCHUMACHER,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
-
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges.
Article
2 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/08
du
04
janvier
2016
{articie
t}
du
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin,
subdélégation
est
donnée
aux
responsables
des
unités
départementales
susvisés,
à
l'effet
de
signer
les
actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
atiributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
et
relatives
à
la
gestion
des
personnels
dans
les
domaines
suivants
:
-
affectation
fonctionnelle
des
personnels
au
sein
de
l'unité
départementale
;
-
gestion
courante
des
personnels
de
l'unité
départementale
;
-
décisions
d'attribution
des
éléments
de
rémunération
accessoires
des
agents
de
catégories
BetC.
Arlicie
3 :
Sont
exclues
de
la
présente
subdélégation
les
correspondances
adressées
:
4)
à
la
présidence
de
la
République
et
au
Premier
Ministre
2)
aux
Ministres
3)
aux
Parlementaires
ainsi
que
les
correspondances
adressées
sous
forme
personnelle
:
4}
au
Préfet
de
Région
et au
Président
du
Conseil
Régional
6}
au
Président
du
Conseil
Départernentat Article
4
:
En
cas
d'absence
où
d'empêcherment
de
:
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
i'Unité
Départementale
des
Ardennes,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Armelle
LEON,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Sandrine
MANSART,
Attachée
d'Administration
de
l'Etat
;
>
Mme
Marie-Noëlle
GODART,
Inspectrice
du
travail
Mme
Anouk
LAVAURE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube,
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
a
>
Mme
Noëlle
ROGER,
Directrice
Adjointe
;
>
M.
Olivier
PATERNOSTER,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat
;
>
M,
Vincent
LATOUR,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat
;
M.
Laurent
EVENT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M.
Jean-Michel
LEVIER,
Directeur
Adjoint
;
>
M.
Stéphane
LARBRE,
Directeur
Adjoint
;
>
Mme
Isabelle
WOIRET,
Attachée
d'Administration
de
l'Etat
;
>
Mme
Mathilde
MUSSET,
Attachée
d'Administration
de
l'Etat
;
Mme
Bernadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-
Marne,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par:
>.
Mme
Agnès
LEROY,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Nelly
CHROBOT,
Inspectrice
du
travail
;
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle,
la subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par:
>
Mme
Marie-France
RENZI,
Directrice
Régionale
Adjointe
{pour
la
période
du
27
juillet au
12
août
2046
inclus)
;
>
Mme
Marieke
FIDRY,
Directrice
Adjointe
;
>
M.
Patrick
OSTER,
Directeur
Adjoint
(à
compter
du
4°
septembre
2046)
;
>
M.
Jean-Pierre
DELACOUR,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
;
M.
Jean-Louis
LECERF,
Responsable
de
FUnité
Départementale
de
Meuse,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Martine
DESBARATS,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Virginie
MARTINEZ,
Attachée
Principale
de
l'Administration
de
l'Etat
;
M
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par:
>
M,
Claude
ROQUE,
Directeur
Délégué
:
>
M.
Fabrice
MICLO,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
;
>
Mme
Audrey
MASCHERIN,
Inspectrice
du
travail
;
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>.
Mme
Anne
MATTHEY,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Aline
SCHNEIDER,
Directrice
Adjointe
;
>
M.
Jérôme
SAMOXK,
Inspecteur
du
travail
(pour
les décisions
MOE)
;
>
Mme
Dominique
WAGNER,
Inspectrice
du
travail
(pour
les
décisions
relatives
à
Factivité
partielle
et
à
l'allocation
temporaire
dégressive)
;
9 +
M.
Jean-Louis
SCHUMACHER,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin,
la subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M.
Didier
SELVINI,
Directeur
Adjoint;
>
Mme
Caroline
RIEHE,
Directrice
Adjointe
;
+
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par:
>
M.
Sébastien
HACH,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
;
>
M.
Mickaël
MAROT,
Directeur
Adjoint.(à
compter
du
1%
août
2016).
Article
5 : L'arrêté
n° 2016-27
du
08 juillet 2016
est
abrogé.
Article
6 :
La
directrice
régionaie
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-
Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la Meuse,
de
la Moselle
et des
Vosges.
Strasbourg,
le
11
juillet
2016
t Î ;
Danièle
GIUGANTI Liberté
«
Liberté à Égalé
à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AUBE
Bureau
de
la Gestion
des
Moyens
Arrêté
n° BGMLSAG/Q
LL
OODA
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Aube LA
PREFETE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
articles
43
1°
et
8°
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2013
nommant
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
;
: VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
i4
décembre
2015
nommant
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-
LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
VU
le
décret
du
24
juin
2016
portant
cessation
des
fonctions
de
monsieur
Salah
BELBELLAA,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
;
VU
le
décret
du
24
juin
2016
portant
nomination
de
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Bar-sur-Aube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM2015355-0001
du
21
décembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
PAube
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2014335-0008
du
1°
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
salah
BELBELLAA,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-
Aube
;
Considérant
que
monsieur
Christophe
DESCAMPS
prendra
ses
fonctions
à
compter
du
1%
août
2016;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Aube
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
arrêtés
préfectoraux
2014335-0008
du
1”
décembre
2014
et
BGM2015355-0001
du
21
décembre
2015
donnant
respectivement
délégation
de
signature
à
monsieur
Salah
BELBELLAA
et
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL
sont
abrogés.
95 ARTICLE
2
:
Délégation
est donnée
à monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
pour
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances,
conventions
et
contrats,
accusés
de
réception,
récépissés,
recours
gracieux,
mémoires
introductifs,
en
défense,
en
réplique
devant
les juridictions
administratives
ou
judiciaires
et
autres
documents
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le département
de
l'Aube.
Cette
délégation
est
étendue
aux
matières
concernant
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
jusqu'au
31
juillet
2016.
ARTICLE
3:
Sont
exclus
de
la
présente
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
les
décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
du
contrôleur
financier
local
en
matière
d'engagement
de
dépenses,
les
déférés
au
tribunal
administratif
au
titre
du
contrôle
de
légalité
ainsi
que
les
décisions
de
faire
appel
d'un
jugement,
les
déclinatoires
de
compétence
et arrêtés
de
conilit.
ARTICLE
4 :
Délégation
est
également
donnée
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL
,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aube,
pour
coordonner
l'action
des
services
de
l'Etat,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
- développement
économique
et emploi,
- pôle
social
(présidence
de
la
commission
de
coordination
des
actions
de
prévention
des
expulsions), - sécurité, - suivi
et
accompagnement
des
actions,
contrôle
de
légalité,
contrôle
administratif
et
financier
des
actes
à
l'exception
des
déférés
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Forêt
d'Orient
(PNRFO),
- Clairvaux
(volets
pénitentiaire
et culturel),
-
centres
de
stockage
de
déchets
nucléaires
gérés
par
l'ANDRA
(suivi
des
projets,
présidence
du
comité
de
suivi
des
fonds
TFA
et
de
la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance
du
C.I.R.E.S.),
- présidence
du
comité
de
suivi
de
site
de
l'entreprise
Daher.
ARTICLE 5 : Délégation
est
également
donnée
pour
l'ensemble
du
département
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
pour
l'attribution
en
matière
de
tourisme,
notamment
la
délivrance
des
cartes
de
guide-conférencier,
le
classement
des
offices
de
tourisme
et
le classement
des
communes
en
communes
touristiques.
ARTICLE
6 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Mathieu
DUHAMEL
pour
l'ensemble
du
département
lorsqu'il
assure
le
service
de
permanence
(samedis,
dimanches,
jours
fériés
et jours
non
ouvrés),
pour
prendre
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d'urgence,
notamment
en
matière
de
police
administrative,
de
police
des
étrangers,
de
respect
de
l'ordre
public
et de
représentation
de
l'Etat devant
les
tribunaux.
ARTICLE
7 :
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
exercera
la
délégation
de
signature
prévue
à
l'article
2
du
présent
arrêté
pour
les
matières
relevant
de
l'arrondissement
de
Troyes.
SO ARTICLE
8 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
Mathieu
DUHAMEL,
délégation
de
signature
correspondante
sera
exercée
par
monsieur
Denis
RICHARD,
attaché
de
préfecture,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Bar-sur-Aube
pour
les
seules
matières
concernant
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
monsieur
Mathieu
DUHAMEL
et
de
monsieur
Denis
RICHARD,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
madame
Karène
CLEMENT,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
monsieur
Simon
PASQUEREAU,
secrétaire
administratif
de
classe
normale, Sont
par
ailleurs
exclus
de
cette
délégation
de
signature
les
actes
relatifs
à
l'utilisation
de
la
force
publique,
au
maintien
de
l'ordre
public,
aux
sanctions
administratives
(sauf
les
arrêtés
de
suspension
des
permis
de
conduire)
et aux
arrêtés
attributifs
de
subvention.
ARTICÉE
9 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Troyes,
le
12
JUIL.
2016
La
Préfète,
\
TR,
Isabelle
DILHAC
34