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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 027 avenant travaux renov de la Gare de lUtopie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ERFRAÉEPDE REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-027
Avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le réaménagement
et
l’extension
de
la
gare
de
l’Utopie
à Vertolaye
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce qui
concerne
les compétences
du
Président
en matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics
;
Vu
les
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modifications
des
marchés
publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du 21 juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la délibération
n°7
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 mars
2023
créant
l’ AP/CP
des
travaux
de
la gare
de
l’Utopie ;
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
février
2024
modifiant
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
la gare
de
l’Utopie ;
Vu
la délibération
n°14
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
modifiant
le plan
de
financement
des
travaux
de
la gare
de
l’Utopie
;
Vu
la délibération
n°10
du
27
mars
2025
portant
actualisation
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement ;
Vu
la
décision
portant
attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le
réaménagement
et l’extension
de
la gare
de
l’Utopie
à Vertolaye
en
date
du
03
décembre
2024 ;
Vu
la décision
portant
conclusion
d’un
avenant
dans
le cadre
du
lot n°7
du
marché
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le réaménagement
et l’extension
de
la gare
de
l’Utopie
en
date
du
16 juillet
2025
;
Vu
le marché
public,
référence
2024-CSV-201
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptés
réunie
le
15
octobre
2025
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
réalise
des
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le réaménagement
et l’extension
de
la gare
de
l’Utopie
à Vertolaye
; que
pour
ce
faire,
la
collectivité
a
recours
à
une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
représentée
par
le
cabinet
d'architecture
Etienne
Astier
Architecte ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_027-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
s’est
vu
attribuer
le
lot
n°1
gros
œuvre
pour
un
montant
initial
de
51
219,34
€ HT
;
Considérant
que
l’entreprise
Faye
Laurent
s’est
vu
attribuer
le
lot n°6
menuiseries
intérieures
pour
un
montant
initial
de
42
879,83
€
HT
;
Considérant
que
l’entreprise
Peretti
SAS
s’est
vu
attribuer
le
lot
n°7
plâtrerie,
peinture
et isolation
pour
un
montant
initial
de
105
733,86
€ HT
;
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
travaux
peut
être
modifié
par
voie
d’avenant,
à condition
que
cette
modification
n’en
change
pas
la
nature
globale
et reste
inférieure
à 15
%
du
montant
du
marché
initial
;
I — Concernant
le lot n°1
gros
œuvre
— Chantelauze
Considérant
qu’en
cours
de
chantier,
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
n’ont
finalement
pas
été
réalisées,
notamment
la
reprise
de
feuillures
de
menuiseries
extérieures,
la
réalisation
de
marches
extérieures
en béton
ainsi
que
certaines
fouilles
et canalisations ;
Considérant
que
ces
suppressions
de
prestations
conduisent
à
une
moins-value
globale
de
4 278,00
€ HT;
Considérant
qu’après
prise
en
compte
de
cette
déduction,
le montant
du
marché
s’établit
désormais
à 46
941,34
€
HT,
représentant
une
évolution
de
—-8,35
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
et
sans
modification
de
la
nature
globale
du
marché,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique ;
IT — Concernant
le lot n°6
menuiseries
intérieures
— Faye
Laurent
Considérant
qu’en
cours
de
chantier,
certaines
prestations
complémentaires
se
sont
révélées
nécessaires,
notamment
le remplacement
d’une
poignée
existante,
le remplacement
d’un
ferme-porte
sur
le local
électrique
ainsi
que
la mise
en place
d’une
étagère
haute
à l’arrière
du
bar ;
Considérant
que
ces
prestations
supplémentaires
conduisent
à un
avenant
d’un
montant
de
1 200,00
€ HT ; Considérant
qu’après
prise
en
compte
de
cet avenant,
le montant
du
marché
s’établit
désormais
à 44
079,83
€ HT,
représentant
une
évolution
de
+2,80
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
sans
modification
de
la
nature
globale
du
marché
et
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
applicables ; III — Concernant
le lot
n°7
plâtrerie,
peinture
et isolation
— Peretti
SAS
Considérant
qu’un
premier
et un
deuxième
avenants
ont
été
conclus
avec
l’entreprise
Peretti
SAS
afin
d’intégrer
différentes
prestations
rendues
nécessaires
en
cours
de
chantier
;
Considérant
qu’il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
en
peinture
d’une
porte-fenêtre,
prestation
non
prévue
initialement
au marché ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_027-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
un
montant
de
430,36
€
HT,
objet
du
présent
avenant
n°3 : Considérant
que
le
cumul
des
avenants
n°1,
n°2
et
n°3
représente
une
plus-value
totale
de
3 679,08
€ HT ;
Considérant
qu’après
prise
en
compte
de
l’ensemble
de
ces
modifications,
le
montant
du
marché
s’établit désormais
à 109
412,94
€ HT,
représentant
une
évolution
de +3,48
%
par rapport
au montant
initial du marché,
sans
modification
de
la nature
globale
du marché
et dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique ;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le
17
décembre
2025,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
pour
la rénovation
thermique,
le
réaménagement
et
l’extension
de
la
gare
de
l’Utopie
à Vertolaye,
lot
n°1
gros
œuvre,
dans
les
conditions
suivantes : Titulaire
Montant
actuel
Montant
de
Montant
final
HT
HT
l'avenant
HT
Étancheurs
Auvergnats
SIRET
425
129
285
00010
51
219,34
€
-
427800€
46
941,34
€
Article
2
: de
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
pour
la rénovation
thermique,
le réaménagement
et l’extension
de
la gare
de
l’Utopie
à Vertolaye,
lot n°6
menuiseries
intérieures,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Montant
actuel
Montant
de
l’avenant
Montant
final
HT
HT
HT
Faye
Laurent
SIRET
415
003
094
00018
|
+2
87783
€
+ 1
200,00
€
44
079,83
€
Article
3
: de
conclure
un
avenant
n°3
au
marché
public
de
travaux
pour
la rénovation
thermique,
le réaménagement
et l’extension
de
la gare
de
l’Utopie
à Vertolaye
lot n°7
plâtreries,
peinture,
isolation,
référence
2024-CSV-205L7,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Montant
actuel
HT |
Montant
de
l’avenant
HT |
Montant
final
HT
Peretti
SAS
SIRET 587 150 442 00040 |
108 782,58 €
+ 430,36 €
109 412,94 €
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_027-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
autorisation
de
programme
couvre
ces
avenants,
et que
ces
avenants
sont
sans
incidence
sur
le crédit
de
paiement
2026,
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à
Mme
la
Sous-préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
13
mars
2026
Le
Président,
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la
signature
du
contrat.
-__
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_027-AR Reçu le
17/03/2026