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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 043. Travaux gare de lUtopie Decision avenant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 043. Travaux gare de lUtopie Decision avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
AMBERT
£
LIVRADOIS FOREZ
RP
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-043
Avenant
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le réaménagement
et l’extension
de
la
gare
de
l’Utopie
à Vertolaye
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2194-1
et R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
président
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
délibération
n°7
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
mars
2023
créant
|’ AP/CP
des
travaux
de
la
gare
de
l’Utopie
;
Vu
la délibération
n°2
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 février
2024
modifiant
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
la gare
de
l’Utopie ;
Vu
la
délibération
n°14
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
modifiant
le
plan
de
financement
des
travaux
de
la gare
de
l’Utopie ;
Vu
la
décision
portant
attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le
réaménagement
et l’extension
de
la gare
de
l’Utopie
à Vertolaye
en
date
du
03
décembre
2024 ;
Vu
le marché
public,
référence
2024-CSV-201,
notifié
à l’entreprise
SARL
Construction
Bois
Joubert
&
Fils
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 23
avril
2025
;
Considérant
que
la Communauté
de communes
Ambert
Livradois
Forez
réalise
des travaux
pour
la rénovation
thermique,
le
réaménagement
et
l’extension
de
la
gare
de
l’Utopie
à
Vertolaye
;
que
pour
ce
faire,
la
collectivité
a recours
à une
équipe
de maîtrise
d’œuvre
représentée
par
le cabinet
d’architecture
Étienne
Astier
Architecte
; que
l’entreprise
SARL
Construction
Bois
Joubert
et
Fils
s’est
vu
attribuer
le
lot
n°2
ossatures
bois,
bardages
bois
et
couvertures
métalliques
pour
un
montant
de
20
600,
11
€
HT
soit
24
720,13
€
TTC
;
que
ladite
entreprise
est
également
titulaire
du
lot
n°4
couvertures
tuiles
conclu
pour
un
montant
de
27
250,73
€ HT
soit
32
700,88
€ TTC
; qu'aucun
avenant
n’a
encore
été
conclu
dans
le cadre
de
ces
lots
;
Considérant
qu’après
avoir
déposé
les faux-plafond
au
second
étage
de
la gare,
le maître
d’ouvrage
a constaté
le très
mauvais
état
d’une
muralière
soutenant
les
solives
du
plancher
; que
la pièce
en
question
est
décollée
du
mur
et
que
les
solives
ne
reposent
que
sur
un
centimètre
de
ladite
pièce
; qu’il
est
donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
au
lot
n°2
ossatures
bois,
bardage
bois
et couvertures
métalliques
pour
la reprise
de
cet
élément ; Considérant
qu'après
avoir
déposé
les
tuiles
et
les
gouttières,
l’entreprise
a informé
le maître
d’œuvre
de
la
vétusté
des
planches
de
rive
et d’égout
; que
l’état
de
ces
matériaux
ne
permet
pas
de
reposer
les
gouttières
en
toute
sécurité
; qu’il
convient
dès
lors
de
changer
l’ensemble
des
planches
de
rive
et d’égout
; qu’il
est dès
lors
nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
le lot n°4
couvertures
tuiles
;
AR
Prefecture
063-200070761-20250423-2025_CSVA_043-AR Reçu le
25/04/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique
le marché
peut
être
modifié
dans
la mesure
où
cette
modification
est
inférieur
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 23
avril
2025
;
M.
Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:
de
conclure
un
avenant
au
marché
public
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le
réaménagement
et
l’extension
de
la
gare
de
l’Utopie
à
Vertolaye
lot
n°2
ossatures
bois,
bardages
bois
et
couvertures
métalliques,
référence
2024-CSV-205L2,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Montant
initial
HT
Montant
de
l’avenant
HT
Montant
final
HT
SARL
Construction
20
600,11
E
HT
903,52
€
HT
21
503,63
EHT
Bois
Joubert
&
Fils
Article
2:
de
conclure
un
avenant
au
marché
public
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique,
le
réaménagement
et
l’extension
de
la gare
de
l’Utopie
à Vertolaye
lot
n°4
couvertures
tuiles,
référence
2024-
CSV-205L4,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Montant
actuel
HT
Montant
de
l’avenant
HT
Montant
final
HT
SARL
Construction
27
250,73
€
1
763,00
€
29
013,73
€
Bois
Joubert
&
Fils
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
à la Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
23
avril
2025
En
nt
AMBERT,le
o
Le
Président,
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250423-2025_CSVA_043-AR Reçu le
25/04/2025