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Déliberation - 03 22 2025 Renouvellement de la convention territoriale globale 2022 2025 avec la Caisse dAllocations Familiale du Tarn Autorisation donne au Maire de signer un avenant dun an
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 22 2025 Renouvellement de la convention territoriale globale 2022 2025 avec la Caisse dAllocations Familiale du Tarn Autorisation donne au Maire de signer un avenant dun an)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
5/08/2025
OB2DRF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pi DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218100634-20250615-G 2_2025-DE
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du dix juin deux mille vingt-cinq.
Membres présents: Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Elsa KLAVUN, procuration à Marion
BORTHELLE
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 17 1 18
Le quorum est atteint.
03_22 2025 Renouvellement de la convention territoriale globale 2022-2025 la Cai VAI ions Familiale du Tarn - 2 sation d 7 Mai
de signer un avenant d’un an :
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois, les 16 communes qui la composent et les 2 SIVU intervenant dans le champ des services aux familles, se sont engagés avec la caisse d’allocations familiales (CAF) du Tarn en faveur de la Convention Territoriale Globale 2022-2025. Cette convention a été votée en Conseil communautaire le 14 décembre 2022, et par la commune de Castelnau de Lévis le 05 décembre 2022. La convention a été signée avec la CAF du Tarn le 16 décembre 2022.
Pour rappel, la Convention Territoriale Globale (CTG) est un dispositif de la CAF qui vise à renforcer l’adaptation des réponses aux besoins des habitants, prioritairement dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la
parentalité.
Les axes de développements de la CTG 2022-2025 sont :
+ Petite enfance : Mieux répondre aux besoins de garde des familles. + __ Enfance : Consolider l’action éducative en direction de tous les enfants. + __ Jeunesse : Renforcer l’action en direction des jeunes.
03_22_2025 Pubié le 26: + Parentalité : Soutenir les parents, notamment les plus fragilé
D :081-218100684-202506 18 22_2025-DE + Axe transversal :
- favoriser la réflexion sur les outils et projets d'animation de la vie sociale,
- favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d'accueil et de loisirs,
- mettre en place une fonction d’observation des besoins et des attentes des familles, des enfants et des jeunes,
- soutenir l’apprentissage de la citoyenneté des enfants et des jeunes,
Sur les deux premières années de mise en œuvre de la convention, en lien avec les différents signataires de la CTG, le volet petite enfance a été particulièrement investi, en réponse à un enjeu majeur pour notre territoire, à la fois en termes d’attractivité et d’emploi, et de soutien aux jeunes parents.
Deux actions fortes ont été engagées. La première en 2023 a comme objectif de favoriser l'installation d’assistantes maternelles à domicile ou en maisons d’assistantes maternelles (aides individuelles, fonds de concours dédié...). Quatre communes se sont appuyées sur ce plan pour porter un projet d’installation d’une MAM.
La deuxième, votée en Conseil communautaire le 8 avril dernier, vise à développer l'offre de places en crèches accessibles à tous les revenus, y compris les plus faibles. Dans ce cadre, il est prévu un soutien à l’investissement et au fonctionnement pour l'ouverture de 36 nouvelles places PSU, ciblées sur les métiers en tension.
À l’occasion du comité de pilotage de la CTG le 1% avril 2025, la CAF du Tarn a souligné l’ambition portée localement en matière de petite enfance et la pertinence des axes et actions envisagées. La CAF s’est positionnée favorablement sur la signature d’un avenant de prolongation d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Les communes et les SIVU de l’agglomération sont amenés à délibérer en vue d’autoriser les maires ou les présidents à signer l’avenant de prolongation. La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sera amenée à se positionner lors du Conseil communautaire du 1% juillet 2025.
Les travaux de mise à jour du diagnostic territorial et de bilan-évaluation de la CTG 2022-2025 pourront commencer au 2ème semestre 2025, et permettre ainsi aux conseils issus des prochains scrutins de se positionner en fin d’année 2026 sur les nouvelles orientations pour les années à venir.
En considération de ce qui précède, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation d’une année de la CTG 2022-2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 14 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil municipal de Castelnau de Lévis du 05 décembre 2022,
03_22 2025 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Vu le projet d’avenant à la convention territorial globale 2( Publié le 26/06/2025 S'LC ID : 081-218100634-20250616-03_22_2025-DE
Reçu en préfecture le 25/06/2025
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Le maire à signer le projet d’avenant et à accomplir toutes les démarches relatives à ce
dossier.
Le secrétaire de séance Le Maire
François COLLADO Patrice DELHEURE
03_22_2025 Envoyé er préfecture le 25/06/2025
Pubié le 26/06/2025
ID : 081-218100684-20250615